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Compte-Rendu - 2020 07 23 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 23 Compte Rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
Présents : Richard PAILLOUX, Eric BUTET, Patricia ALVES, Jacky BARATON, Daniel DAVIET, Stéphane GODREAU, Corinne BOUHIER, Frédéric DAVID, Florent LARCHER, Laurence ROBIN, Sandrine TERRIER, Angélique BOIRON, Marie-Claude COLLET
Absents : Arnaud VIGER qui a donné pouvoir à Patricia ALVES ET Martine FORMEY qui a donné pouvoir à Marie-Claude COLLET
Ordre du jour :
1- Délégations au maire : montants et conditions
2- Indemnités des adjoints
3- Budget 2020 commune et camping
4- Commissions
5- Représentants dans les différents organismes :
Devant proposer le double de noms le conseil municipal accepte de reporter la désignation des représentants à la commission des impôts, afin de prendre contact avec les personnes intéressées
Questions diverses
Délégations au maire
Sur proposition du maire le conseil municipal est revenu sur les points suivants (N°2-3-16-17-20-
21-22-26-27) concernant les délégations qui lui ont été accordées par délibération du 10 juillet
2020, puisque des conditions ou des montants doivent être précisés.
- Suppression du paragraphe 2
3° De procéder, dans la limite de l’emprunt prévu dans le plan de financement, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures
des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article
L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis ultérieurement par le conseil municipal, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000
habitants) et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée ultérieurement par le conseil municipal ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 100 000 € ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et dans les conditions fixées ultérieurement par le conseil municipal, le droit
de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- Suppression du paragraphe 22°
-
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées ultérieurement par le
conseil municipal, l'attribution de subventions liées aux projets ;
27° De procéder, dans les limites fixées ultérieurement par le conseil municipal, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
Vote : 14 pour 1 abstention
Indemnités du maire et des adjoints
Seules les indemnités des adjoints sont fixées par délibération.
Le conseil municipal
Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,
Considérant que la commune compte 804 habitants (la population à prendre en compte est la
population totale du dernier recensement),
Article 1er -
À compter du 4 juillet 2020 le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite
de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux
suivants :
- 1er adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027)
- 2ème adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027)
- 3ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027)
- 4ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027)
ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE
SANSAIS A COMPTER DU 4 JUILLET 2020
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
1er adjoint BUTET Eric 6.% de l'indice 1027
2ème adjoint VIGER Arnaud 6% de l'indice 1027
3ème adjointe ALVES Patricia 6% de l'indice 1027
4ème adjoint BARATON Jacky 6% de l'indice 1027
Vote :
Pour : 14 Contre 1 Budgets commune/camping 2020
✓ Budget camping :
Dépenses d’exploitation 2020 7 830,00€
Recettes d’exploitation 2020 7 830,00€ (dont l’excédent reporté de 133,00€)
Dépenses d’investissement 2020 2 228,00€
Recettes d’investissement 2020 8 491,36€ (dont l’excédent reporté de 663,36€)
Vote : 10 pour 5 abstentions
✓ Budget commune
Dépenses de fonctionnement 666 828,26€
Recettes de fonctionnement 666 828,26€ (dont excédent reporté de 174 686,26€)
Dépenses d’investissement 486 796,74€ (dont le déficit reporté de 121 394,19€)
Restes à réaliser 25 700,00€
Total dépenses d’investissement 512 496,74€
Recettes d’investissement 489 268,74€
Restes à réaliser 23 228,00€
Total recettes d’investissement 512 496,74€
Vote : 13 pour 2 abstentions
Commissions communales
Pour rappel la commission des finances a déjà été constituée.
3 autres commissions sont créées par 14 voix pour 1 voix contre
Chargées respectivement des thèmes suivants :
- Développement durable/touristique et commercial
- Ecole/petite enfance
- Associations/évènementiel
Chaque commission sera composée de 4 membres du conseil municipal : vote 9 voix pour et 6
abstentions
Des habitants de la commune et des experts pourront y être associés. Président de droit : Richard PAILLOUX, maire
Développement
durable/touristique et
commercial
Ecole/petite enfance Associations/évènementiel
Proposition Vice-Président
Arnaud VIGER (1)
Proposition Vice-Présidente
Patricia ALVES (1)
Proposition Vice-Président
Jacky BARATON (1)
COLLET Marie-Claude
BOUHIER Corinne
GODREAU Stéphane
TERRIER Sandrine
(1) Lors de la 1ère réunion elles désignent un vice-président
Leur fonctionnement n’est régi par aucune règle particulière, elles étudient les questions
soumises au conseil municipal mais ne peuvent prendre aucune décision.
Représentants dans les organismes extérieurs
- EPCI
Structure titulaires Suppléants
Parc naturel régional - VIGER Arnaud - BOUHIER Corinne
CLETC (CAN) - PAILLOUX Richard - BUTET Eric
SIEDS - PAILLOUX Richard - BARATON Jacky
SIVS - PAILLOUX Richard
- ALVES Patricia
- ROBIN Laurence
- BOIRON Angélique
Syndicat pompiers La
Courance
- TERRIER Sandrine
- GODREAU Stéphane
- DAVID Frédéric
- BARATON Jacky
CNAS -COLLET Marie-
Claude
Syndicat de desserte des
MM
- COLLET Marie-
Claude
- PAILLOUX Richard
- TERRIER Sandrine
- DAVID Frédéric
Syndicat des MM -la commune est déjà représentée (RIFFAULT
Bernard et BOURICAUD Nicolas
-
Nature solidaire/AIPEMP - BARATON Jacky - ALVES Patricia
MFR - ALVES Patricia - ROBIN Laurence
- Comité des fêtes :
2 titulaires : - TERRIER Sandrine et BOIRON Angélique -
2 suppléants - BUTET Eric et GODREAU Stéphane
-
- Référent sécurité routière : BUTET Eric - Référent canicule : PAILLOUX Richard
Questions diverses
- Contrat Valentin CORDEAU (apprenti) : reconduction pour un an, il souhaite à l’issue de ce contrat
poursuivre vers un BAC en 2 ans
- Opération mille cafés : suite à la rencontre avec le porteur de projet une réflexion est en cours sur
Sansais
- Tour de France et tour Poitou-Charentes : ces 2 évènements traverseront nos villages, le TPC le 28
août et le tour de France le 8 septembre. Les routes départementales seront interdites à la
circulation pendant quelques heures en début d’après-midi pour ces 2 évènements sportifs. Toutes
idées de communication ayant trait aux tours sont les bienvenues.
- Etat de notification des taux d’imposition : compte tenu des circonstances (vote au plus tard le 3
juillet soit 5 jours après le 2ème tour des élections municipales, un maintien automatique des taux de
2019 a été appliqué par la DGFIP.
- Détérioration de certaines voies communales : la question de la sécurité de ces voies est posée, avec
par endroits des détériorations importantes de la chaussée ; la municipalité est consciente du
problème de sécurité, la meilleure solution pour y remédier est à l’étude avec prise en compte des
diverses contraintes pour trouver une solution efficace et durable.
Fin de la séance à 22 heures 15