Compte-Rendu - compte rendu cm 23 11 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, > A La Forêt-su r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : 18 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 0

Suffrages exprimés : 18

Le 23 novembre 2020, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 17 novembre 2020

Secrétaire de séance : Jimmy DUFLOS

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Coralie BELAUD, Karine CHARRON, Manon FAVREAU, Céline FICHET, Maryse NOURISSON-ENOND, Audrey VERGNAUD - Messieurs Yvon ABELARD, Jean-Noël BODIN, Jimmy DUFLOS, Guy BRÉMAUD, Fabrice COURILLAUD, Jean-Jacques ENOND, Nathanaël de FOMBELLE, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER, Antoine-Henri VALETTE Excusés :

Pouvoirs :

Absents : Laetitia DAUGE

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

Présentation de l'ADMR

Tour de table — point sur les travaux des commissions

ADMINISTRATION GENERALE

- Recrutement

URBANISME

- Renonciation au droit de préemption urbain

- Projet de parking à Saint-Marsault

FINANCES

- Décisions modificatives de crédits budgétaires

-_ Admission en non-valeur

- Subvention à des associations

Questions diverses

À Extension de l'ordre du jour :

- Néant

À Retrait de l'ordre du jour :

- Néant

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte [ Montant HT

DM/2020/36 Virement de crédit

300 euros en plus pour l'opération Communication (site internet)

DM/2020/37 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbainDM/2020/38 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2020/39 Fourrière automobile

Remboursement de frais de fourrière automobile (332.29 euros à la charge du propriétaire du véhicule enlevé)

1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : RECRUTEMENT

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que suite au départ en retraite d'un agent technique au 1° février 2020, et dans l'optique de former un nouvel agent technique polyvalent en voirie/bâtiment, il est nécessaire de recruter un nouvel agent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an.

Deux possibilités s'offrent à la Commune :

1) Recruter dans le cadre du Parcours emploi compétence :

Ce contrat a pour objectif de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux personnes peu ou pas qualifiés qui rencontrent des difficultés à s'insérer professionnellement. || permet :

- d'offrir à une personne l'opportunité d'accéder à un emploi, et lui permettre de vivre une vraie première

expérience professionnelle enrichissante et reconnue.

- de lui donner les moyens de se former.

2) Recruter dans le cadre d’un contrat à durée déterminée classique.

Il est proposé au Conseil Municipal de recruter un(e) agent en contrat à durée déterminée de 12 mois maximum dans le cadre du Parcours emploi Compétence, ou à défaut d’une candidature correspondant aux critères recherchés par la Commune, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée classique. Il (elle) travaillerait aux Services Techniques en bâtiment/voirie.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

+ De mettre en œuvre si possible le dispositif Parcours emploi compétence avec l'embauche d'une personne répondant aux critères recherchés par la Commune,

+ À défaut, de recruter un agent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée classique + De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations de recrutement.

2. URBANISME

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4

et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 16 novembre 2020, adressée par Maître BLUMANN notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 9 rue Ernest Pérochon, cadastrée section AD n° 143 d'une superficie totale de 00h07a84ca appartenant à M. Garry PHANORD.

Considérant que La Commune n'a pas de projet sur ces parcelles,Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 16 novembre 2020, adressée par Maître DELAUMONE notaire à BRESSUIRE, en vue de la cession d'une propriété sise à Montigny, 9 rue de la Maréchalerie, cadastrée section 182 AB n° 246 d'une superficie totale de 00h09a36ca appartenant à M. et Mme Antonio DA SILVA DE ORNELAS.

Considérant que La Commune n'a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

3. FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT L'AUBEPINE (SAINT- MARSAULT)

Monsieur le Maire expose au Conseil que pour équilibrer les crédits prévus au budget annexe du lotissement L'Aubépine 2020, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

168741 - Remboursement avance -30 874,00 €

3355 - Stock final 30 874,00 €

TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

71355 - Stock final 30 874,00 €

7015- Vente lots -26 637,80 €

774 - Subvention exceptionnelle -4 236,20 €

TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D'approuver la décision modificative ;

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA FLEUR DU LEVANT (LA RONDE)

Monsieur le Maire expose au Conseil que pour équilibrer les crédits prévus au budget annexe du lotissement La Fleur du levant 2020, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

168741 - Remboursement avance -13 266,44 €

3355 - Stock final 13 266,44 €

TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

71355 - Stock final 13 266,44 €

7015- Vente lots -8 556,43 €

774 - Subvention exceptionnelle -4 710,01 €

TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €

Après avoir entendu lexposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D’approuver la décision modificative ;

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables émanant du comptable du Trésor concernant un débiteur forézien : - 50.00 € de transport scolaire (exercice 2019). Les membres du conseil ne souhaitent pas divulguer l'identité du créancier.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'émettre un avis.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et après avoir reconnu que les différentes procédures engagées par le comptable du Trésor se sont révélées infructueuses, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité :

+ d'approuver l'admission en non-valeur des recettes ci-dessus pour un montant total de 50.00 € ;

+ que le mandatement des dépenses correspondantes se fera par prélèvement à l’article où sont inscrits les crédits nécessaires.

OBJET: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION DES COMBATTANTS DE MONTIGNY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association Union des Combattants de

Montigny a sollicité la Commune pour l'octroi d'une subvention. L'association possède un drapeau qui est fragile et sur lequel l'inscription sur le revers du drapeau est difficile. Par ailleurs le drapeau est lourd à porter. L'association souhaite racheter un drapeau plus léger et moins grand pour un prix de 810,66 €. Proposition est faite aux membres du Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Union des Combattants de Montigny d'un montant de 540,44 € pour l'achat du drapeau.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ de verser la subvention exceptionnelle de 540,44 € à l'association Union des Combattants de Montigny,

+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : SUBVENTIONS 2020 COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Vu la proposition de la commission "Vie Locale — Vie Associative”,Monsieur le Maire propose de statuer sur la proposition de la commission Vie Locale Vie Associative pour les demandes de subvention complémentaires des associations. La proposition complémentaire est la suivante :

Elu concerné ne

participant pas

Animations au vote

Comité des Fêtes de Saint Marsault 450 € néant

SOUS TOTAL 450 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

+ D'approuver le versement des aides complémentaires aux associations selon le tableau ci-dessus pour

l'année 2020,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

4. QUESTIONS DIVERSES

- Budget participatif du Département : les 2 dossiers présentés par des habitants de la Commune ont été retenus.

- Cabinet de santé : 1 ostéopathe intéressé, d’autres professionnels de santé en attente

- Plan vélo

- Colis des aînés

- Aire de Camping-car

- Aides sports et culture (2021 — budget ccas)

- Constructions illégales

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 22h55.

Agenda:

1 — INFORMATIONS & AGENDAS

Prochaines réunions en 2020 :

44/12 : Conseil Municipal

Affiché le : 27/11/ 2020 Le Maire, Thierry Marolleau