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Déliberation - compte rendu 23 07 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 23 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Ordre du jour :

• désignations délégués commissions Fumel Vallée du Lot

• désignation délégué CLECT Fumel Vallée du Lot

• désignation représentants SMAV Lot

• désignation représentants CNAS

• proposition commissaires - commission communale impôts directs

• acquisitions pour régularisations parcelles rue de Crouzies – SCI Florimont • admissions en non-valeur recettes irrécouvrables

• redevance marché 2020 – impact Covid 19

• approbation du Compte de Gestion 2019

• approbation du Compte Administratif 2019

• affectation du Résultat de l'exercice 2019

• subventions aux Associations 2020

• budget primitif 2020

• questions diverses1 - Ouverture de la séance

Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix-neuf heures quinze minutes.

2 – Appel nominal des conseillers municipaux

Présents :

BROUILLET Jean-Jacques CARMEILLE Bernard CARON Jean-Charles

CATHALOT Cindy DUBIN Anne FAUBEL Catherine

LABOULY Alain LABROUE Cédric LAFOZ Michèle

LARIVIERE Yvette MONIQUE Gilles SOULAJON Fabienne

VANHOENACKER Véronique VAYSSIERE Didier VERGNES Denis

VICTOIRE Renée.

Absents : M. Mme BOUYE Christophe - (donne pouvoir à VERGNES Denis) - GERARD Clément (donne pouvoir à LAFOZ Michèle) – ROSEMBAUM Marie-Claire (donne pouvoir à FAUBEL Catherine)

3- Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, Madame LAFOZ Michèle est désignée secrétaire de séance.

4 – Délibération 2020-015 : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX TITULAIRES ET SUPPLEANTS DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES DE FUMEL VALLEE DU LOT

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Fumel Vallée du Lot réuni le 05 juin 2020 a décidé la création de 10 commissions thématiques par délibération n°2020B-23-AG :

Commission Infrastructures et Grands Projets,

Commission Développement Economique - Aménagement du Territoire,

Commission Enfance – Jeunesse,

Commission Finances – Budget,

Commission Environnement et Transition Ecologique,

Commission Tourisme,

Commission Travaux - Voirie,

Commission Culture,

Commission Sports,

Commission Santé.

Les conseils municipaux des communes membres, conformément aux articles L.5211-40-1 et L.2121.22, du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) doivent maintenant désigner les délégués qui siègeront dans ces commissions.

Monsieur le Maire précise que la représentation décidée en Conseil Communautaire est d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.Il indique que le Vice-président en charge de la commission est d’office membre titulaire, pour sa commune, de ladite commission.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

1°) - Désigne comme suit, pour la commune de Monsempron-Libos les délégués aux commissions de Fumel Vallée du Lot :

Commissions thématiques Vice-président Titulaire Suppléant

Infrastructures et Grands Projets Jean-Jacques BROUILLET Jean-Jacques BROUILLET MONIQUE Gilles

Développement Economique -

Aménagement du Territoire Marie-Louise TALET LABROUE Cédric VANHOENACKER

Véronique

Enfance - Jeunesse Yann BIHOUEE LARIVIERE Yvette CATHALOT Cindy

Finances – Budget Marie COSTES VANHOENACKER Véronique FAUBEL Catherine

Environnement/Transition

Ecologique Jean-François SEGALA CARON Jean-Charles SOULAJON

Fabienne

Tourisme Béatrice GIRAUD LAFOZ Michèle FAUBEL Catherine

Travaux - Voirie Jean-Pierre CALMEL LABROUE Cédric VAYSSIERE Didier

Culture Marie-Hélène BELLEAU LAFOZ Michèle ROSEMBAUM Marie- Claire

Sports Didier BALSAC CARMEILLE Bernard MONIQUE Gilles

Santé Gilbert GUERIN DUBIN Anne GERARD Clément

Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité

5 – Délibération 2020-016 – DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE FUMEL VALLEE DU LOT

Monsieur le Maire expose la délibération N°2020B-27-AG en date du 05 juin 2020 désignant les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de Fumel Vallée du Lot conformément à l’article 1609 nonies C-VI du Code Général des Impôts.

Cette commission créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, est chargée d’évaluer les transferts de charges. Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.

Il précise que Fumel Vallée du Lot a procédé dans la délibération susmentionnée à la désignation du délégué titulaire de chaque commune pour siéger dans cette commission. Il demande maintenant au conseil municipal de désigner en son sein un délégué suppléant pour siéger au sein de la CLECT et propose la candidature de : Cédric LABROUE.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

1°) - Désigne Monsieur Cédric LABROUE pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Fumel Vallée du Lot en tant que délégué suppléant de la commune de Monsempron-Libos.

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

6 – Délibération 2020-017 – désignation représentants SMAV Lot

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot (SMAV Lot) a pour compétence :

- territoire de projets et financements

- grand cycle de l’eau

Pour ce second thème des commissions géographiques sont mises en place. Elles ont en charge la définition des travaux en rivière et le suivi des opérations liées.

Monsieur le Maire précise que la commune de Monsempron-Libos est membre de la commission géographique Lémance. Il indique que le Conseil Municipal doit désigner en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y siéger.

Vu la modification des statuts liés au SMAVLOT47 (mars 2018) il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMAVLOT47 pour la commission géographique Lémance.

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des déléguées, après un appel à candidature il est procédé au déroulement du vote :

Ont obtenu pour la commission géographique Lémance :

Election du délégué communal titulaire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

SOULAJON Fabienne : 19 voix

- SOULAJON Fabienne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Election du délégué communal suppléant :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10FAUBEL Catherine 19 voix

- FAUBEL Catherine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets,

Désigne :

déléguée titulaire : SOULAJON Fabienne

déléguée suppléante : FAUBEL Catherine

Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité

7 – Délibération 2020-018 – désignation délégués CNAS

Monsieur le Maire expose que la commune de Monsempron-Libos est adhérente au Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS).

Le CNAS est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales et a un rôle proche de celui du comité d’entreprise dans le secteur privé.

Le Conseil Municipal doit désigner un délégué élu et un délégué des agents pour représenter la commune au sein des instances du CNAS.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

Désigne :

délégué collège des élus : LABROUE Cédric

délégué collège des agents : MARY Carine

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

8 – Délibération 2020-019 – proposition commissaires commission impôts directs

Monsieur le Maire expose que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation ou de consistance.

L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est de huit. Le maire ou un adjoint délégué, préside la commission.Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission (3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

propose pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

1 M. BOUYE Jean-Pierre

2 M. PASSAGA Jean Michel

3 M. LAURAS Guy

4 MME BOUGES Marie-Hélène

5 M. AVEZOU Jean-Claude

6 M. RABOU Jean-Pierre

7 M. RONCARI Pierre

8 M. BLOT Laurent

9 MME THELIOL Marie-France

10 MME SOULAJON Fabienne

11 M. GODEAU Serge

12 M. MISTURA Jacques

13 M. VICTOIRE Yannick

14 M. PERIE Daniel

15 M. VAYSSIERE Didier

16 MME LAFOZ Michèle

17 M. CARMEILLE Bernard

18 MME LARIVIERE Yvette

19 MME GLAIROT Monique

20 MME VANHOENACKER Véronique

21 M. SERRES Serge

22 M. MORIN Charles

23 MME BRASQUIES Marie-Claude

24 M. FAURE Pierre

25 M. VILATOU Gérard

26 M. MARENGHI Jean-Marie

27 MME FAUBEL Catherine

28 M. KRULIKIEWICZ Pierre

29 M. LAPARRA Jean-Pierre

30 MME MAUGEIN Lucie

31 M. GIGLIO Thierry

32 MME ROSEMBAUM Marie-Claire

Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité9 – Délibération 2020-020 – acquisitions pour régularisations parcelles rue de Crouzies – SCI Florimont

Monsieur le Maire expose que des parcelles bordant la rue de Crouziès constituent des espaces publics utilisés comme tels mais sont toujours la propriété de la SCI de FLORIMONT.

Il s’agit des parcelles suivantes :

Parcelles Surface

AO n°386 76 m²

AO n°387 29 m²

AO n°388 34 m²

AO n°342 283 m²

AO n°343 24 m²

AO n° 338 180 m²

AO n° 368 31 m²

AO n°346 52 m²

AO n° 302 195 m²

Monsieur le Maire indique qu’il est opportun de régulariser cette situation. Le propriétaire souhaite céder ces parcelles à la commune et a accepté un prix global de 15 euros..

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur l’opportunité et les modalités de ces acquisitions.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

décide d'acquérir les parcelles sises à Monsempron-Libos et cadastrées AO n°386, AO n°387, AO n°388, AO n°342, AO n°343, AO n° 338, AO n° 368, AO n°346, AO n° 302 au prix total de 15 euros

dit que l'ensemble des frais nécessaires à l’aboutissement de cette affaire seront à la charge de la commune

autorise le Maire à signer l' acte notarié à intervenir

constate que la délibération est approuvée à l'unanimité

10 – Délibération 2020-021 – admissions en non-valeur recettes irrécouvrables

Monsieur le Maire expose que Madame le Trésorier de Fumel, receveur de la commune, a transmis un état des titres de recettes émis qu’elle n’a pu recouvrer. Il s’agit de 30 pièces qui concernent des loyers, des redevances du service scolaire et du marché.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables pour un total de 2 291.85 €. Les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus à l'article 6541 du Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal,après en avoir délibéré

Décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par Monsieur le Maire pour un total de 2 291.85 €.

Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés à l’article 6541

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

11 – Délibération 2020-022 – redevance marché 2020 – impact Covid 19

Monsieur le Maire rappelle que le marché hebdomadaire de Libos a été suspendu du 19 mars au 14 mai 2020.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, Il propose au Conseil Municipal d’accorder une remise d’un trimestre sur la facturation des abonnements des commerçants non sédentaires.

Monsieur le Maire précise que les montants des abonnements correspondants au 2ème trimestre 2020 s’élèvent à 8 936.05 €

Il indique que les commerçants ayant payé la totalité de leur abonnement en début d’année devront recevoir un remboursement d’un quart de leur redevance annuelle. Le total des mandats correspondants à ce remboursement s’élève à 791,40 €.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

Décide l’exonération de paiements du second trimestre de la facturation des abonnements des commerçants non sédentaires du marché de Libos selon le détail en annexe 1 de la présente délibération.

Dit que les commerçants ayant payé la totalité de leur abonnement en début d’année recevront un remboursement d’un quart de leur redevance annuelle. Le total des mandats correspondants à ce remboursement s’élève à 791,40 € et est détaillé en annexe 2.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

ANNEXE 1 – DELIBERATION 2020-022

ETAT DES SOMMES DEGREVEES

REDEVANCE MARCHE 2ème trimestre 2020

NOM Prénom Montant annuel de l'abonnement Montant exonération 2ème

trimestre

ALCTJ 70,20 € 17,50 €

ALIBERT Philippe 240,50 € 60,10 €

AMIGUET Martine 117,30 € 29,30 €AMOURDON Jean Willy 314,60 € 78,70 €

AUBERT André 593,20 € 148,30 €

BACHERE Patrick 490,00 € 122,50 €

BALDAZINI (TOÏGO) Marylin 232,50 € 58,10 €

BALLU Gilles 362,70 € 90,70 €

BARRADI Mohamed 364,20 € 91,00 €

BARROCHE Quentin 223,00 € 55,70 €

BATTISTIN Denis 978,00 € 244,50 €

BEBIAN Michel 312,90 € 78,20 €

BELLO Remy 314,60 € 78,60 €

BENYAICHE David 481,00 € 120,20 €

BISKUP Christophe 540,00 € 112,50 €

BONIFAY Renaud 432,90 € 108,20 €

BOTTEGA Albert 336,70 € 84,20 €

BOUZHERA El Hassan 355,20 € 86,20 €

CASSAGNE Bernard 61,10 € 20,30 €

CHANTABOUN Bounen 218,40 € 54,60 €

COMMERE Cyril 336,70 € 84,20 €

COSTE Philippe 182,00 € 45,50 €

COULBOIS Loïc 159,80 € 39,90 €

CREDOZ Thierry 122,20 € 30,60 €

CRUZEL Jean-Luc 384,80 € 96,20 €

CUMIA Patrick 218,40 € 54,60 €

DAL ZOVO Bernadette 72,15 € 18,05 €

DAUHER Michel 481,00 € 120,20 €

DE HEUS Aryane 218,40 € 54,60 €

DE HEUS Yutta 144,30 € 36,00 €

DELBOULBE J.Pierre 314,60 € 78,70 €

Domaine d'AMBLARD 464,10 € 116,00 €

DONADELLO Tony 561,60 € 140,40 €

DUFAUD J.Claude 144,30 € 36,10 €

EARL Danipaul 144,30 € 36,10 €

EL AZZIMANI Abdeslam 288,60 € 72,10 €

EL KHADIR Mohamed 910,00 € 227,50 €

ERROUGBANI Jaoed 481,00 € 120,20 €

Eurl La Veuzacoise 507,00 € 126,80 €

FAILLE Michel 140,10 € 35,00 €

FARINA Lionel 536,40 € 134,10 €

FOUILLET Francis 410,80 € 102,70 €

GAEC " Aux bons plants" 409,50 € 136,50 €

GARNIER Elvire 264,00 € 66,00 €

GOMEZ Célia 125,40 € 31,30 €

GOURC Frédéric 507,00 € 126,80 €

GOURC Patrice 380,40 € 126,80 €

IMOULOUDENE Aïcha 721,50 € 180,30 €

JACQUETTE Valérie 336,70 € 84,20 €

JATIOUA Nabil 961,20 € 230,30 €

JUAREZ Cédric 384,80 € 96,20 €JURQUET Pauline 125,40 € 31,30 €

LABOUP Didier 102,70 € 102,70 €

LANNEGRAND Claude 240,50 € 60,10 €

LASCOMBES Didier 288,60 € 72,20 €

LATREILLE Jacqueline 288,60 € 72,20 €

LAURENS Didier 266,50 € 66,60 €

LECORRE Chantal 240,50 € 60,10 €

LEYSALLES Joël 561,60 € 140,40 €

LIOT Brice 144,30 € 36,00 €

LOMBARD Michel 528,00 € 132,00 €

LUCAS Yvon 446,00 € 100,40 €

LUIS Sylvie 133,80 € 33,50 €

LUQUET Jean Claude 336,70 € 84,20 €

MARMIER Mickaël 338,20 € 84,60 €

MARTIN Florian 336,70 € 84,20 €

MIQUEL Florent 267,60 € 66,90 €

MONTET Philippe 432,90 € 108,20 €

NIETO Antonia 266,50 € 66,60 €

NOISETTE Marc 446,60 € 111,70 €

OUBEIDA Saïd 481,00 € 120,20 €

PEREZ Alain 722,80 € 180,70 €

PERUCHES Xavier 236,10 € 78,70 €

PITTTET-FILHOL Sylvie 432,90 € 108,20 €

PONCHARREAU Liliane 519,60 € 129,90 €

POUPARD Ludovic 228,50 € 57,10 €

RIGHESSO Patrice 175,00 € 43,70 €

ROCAGEL Solange 52,00 € 13,00

RODRIGUEZ José 267,60 € 66,90 €

SALBAN Thibaut 481,00 € 120,20 €

SALINIE Bruno 144,30 € 36,10 €

Sarl Boucherie des gafets 458,90 € 114,70 €

SARL MASSIA SABLI Rachida 1 111,50 € 277,90 €

SARL PEREIRA PEREIRA Maria 547,30 € 136,80 €

Sarl RIBAS 1 085,50 € 271,30 €

SCHULTZ Claude 627,90 € 157,00 €

SOARES A.Marie 122,20 30,60 €

THOUEILLES Bernard 432,90 € 108,20 €

TROÏETTO Laurence 362,70 € 90,70 €

VALETTI Anny 601,90 € 150,50 €

VIDALOU Audrey 266,50 € 66,60 €

VIGIE Alexandre 384,80 € 96,20 €

YVERT Simon 91,00 € 22,70 €

COLLARD Caroline 230,50 € 57,60 €

ROIRAND Anase 418,00 € 104,50 €

BELJOUR Robinson 272,30 € 68,10 €

PINEAU Serge 362,70 € 90,70 €

TOTAL 8 936,05 €ANNEXE 2 – DELIBERATION 2020-022

ETAT DES REMBOURSEMENTS A OPERER

REDEVANCE MARCHE 2ème trimestre 2020

NOM OU DENOMINATION

SOCIETE PRENOM MONTANT A REMBOURSER

AMIGUET Martine 29,30 €

BALDAZINI (TOÏGO) Marylin 58,10 €

CREDOZ Thierry 30,60 €

DELBOULBE J.Pierre 78,70 €

Domaine d'AMBLARD 116,00 €

Eurl La Veuzacoise 126,80 €

GOURC Frédéric 126,80 €

LUQUET Jean Claude 84,20 €

MARTIN Florian 84,20 €

RIGHESSO Patrice 43,70 €

ROCAGEL Solange 13,00 €

TOTAL : 791,40 €

12 – Délibération 2020-023 – approbation compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur municipal.

Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité

13 – Délibération 2020-024 – approbation compte administratif 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier VAYSSIERE, le Maire ayant quitté la salle,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 1 661 054,00

Réalisé : 1 479 860,13

Reste à réaliser : 289 931,00

Recettes

Prévu : 1 661 054,00

Réalisé : 1 088 968,95

Reste à réaliser : 411 718,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 2 103 248,00

Réalisé : 1 906 464,87

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 2 103 248,00

Réalisé : 2 306 381,81

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -390 891,18

Fonctionnement : 399 916,94

Résultat global : 9 025,76

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité14 – Délibération 2020-025 – affectation du Résultat de l'exercice 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Jean-Jacques BROUILLET., après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 357 249,10

- un excédent reporté de : 42 667,84

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 399 916,94

- un déficit d'investissement de : 390 891,18

- un excédent des restes à réaliser de : 121 787,00

Soit un besoin de financement de : 269 104,18

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT : 399 916,94 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 269 104,18

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 130 812,76

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 390 891,18

Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité

15 – Délibération 2020-026 – subventions aux Associations 2020

Monsieur Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 20120 selon le détail suivant :

ASSOCIATION attribution 2020 ASSOCIATION attribution 2020

UNION SPORTIVE VALLEE DU LOT 47 5 000,00 € ANACR DE FUMEL MONSEMPRON 120,00 €

COMITE DES FÊTES DE MONSEMPRON

LIBOS 3 000,00 € Asso SPORT COLLEGE LIBOS 100,00 € BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON

LIBOS 2 000,00 € ALLIANCE 47 100,00 € SECOURS POPULAIRE MONSEMPRON

LIBOS 1 500,00 € Asso 4 CANTONS - RADIO 4 100,00 €

COOP SCOLAIRE COCCINELLES 1 200,00 € IMAGE ET SON EN FUMELOIS 100,00 €

COOP SCOLAIRE JEAN MOULIN 1 000,00 € PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA 100,00 €

Asso BASKET CUZORN FUMEL LIBOS 1 000,00 € SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL 100,00 €

AMICALE BOULISTE MONSEMPRON 500,00 € SECOURS CATHOLIQUE 100,00 €FOOTBALL CLUB FUMEL LIBOS 500,00 € Asso ALARME 100,00 €

AAGE PERSONNEL COMMUNAL

MONSEMPRON LIBOS 400,00 €

SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE

DES MEDAILLES 100,00 €

AMICALE LAIQUE MONSEMPRON-

LIBOS 400,00 € ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS 100,00 € LES AMIS DU PRIEURE DE

MONSEMPRON 400,00 € CLUB DE L AMITIE DE LIBOS 100,00 €

LES RESTAURANTS DU COEUR 400,00 € COLLECTIF DEFENSE S N C F 100,00 €

SPELEO CLUB DE LA LEMANCE 300,00 € GEM LA SAUCE DU LIEN 100,00 €

DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS 250,00 € ANCIENS ALGERIE F N A C A 80,00 €

CLUB NAUTIQUE LIBOS FUMEL 250,00 € FOYER SOCIO EDUCATIF Monsempron- Libos 80,00 €

AS GYM FUMEL 200,00 € ADOT 47 50,00 €

PAYS HISTOIRE ET PATRIMOINE 200,00 € AFSEP SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 €

STE CHASSE Monsempron Libos

Condezaygues 200,00 € LA PREVENTION ROUTIERE 50,00 €

MAISON DES FEMMES 150,00 € Asso CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE 50,00 €

VTT CLUB DES ROCHERS 150,00 € CLUB LA TUKO - HOPITAL FUMEL 50,00 €

SOS Surendettement 150,00 € TOTAL 20 980,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d'attribuer pour l'année 2020 les subventions de fonctionnement proposées par Monsieur le Maire

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l'article 6574 du budget 2020

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

16 – Délibération 2020-027 – budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence Jean-Jacques BROUILLET, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 1 033 921,00

Recettes : 912 134,00

Fonctionnement

Dépenses : 2 196 916,00

Recettes : 2 196 916,00

Pour rappel, total budget :Investissement

Dépenses : 1 323 852,00 (dont 289 931,00 de RAR)

Recettes : 1 323 852,00 (dont 411 718,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 196 916,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 196 916,00 (dont 0,00 de RAR)

Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité