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Déliberation - Delib. 2026 07 07 063 Charte Comite citoyen
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026 07 07 063 Charte Comite citoyen)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page
0134
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220 CAZERES
Délibération
n°2026-07/07-063
Présents : 25 Procuration : 2
Absents :
Exprimés : 27
Pour
: 23
Contre :
Abstention : 4
Approbation de la
Charte de la
citoyenneté locale et du Règlement intérieur du
Comité consultatif
citoyen
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux mille vingt-six,
le
mardi
7 Juillet,
le Conseil
Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en salle du conseil à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Raymond DEFIS, Maire Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de Convocation du Conseil Municipal :
ler Juillet 2026
Étaient
présents
:
Raymond DEFIS Pierre LANFRANCHI Chariène BOUÉ Ahmed HAMADI
Roland PONTIN-MANENT Fabienne VALENCE Elisabeth CRESPO Jean-Michel
DELUC
Thierry GRILLOU Frédéric COUASNON Sandrine DE LEEUW Leslie FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne DRIEF
Noël LOSIO
Jean-Luc RIVIERE
Thierry COSTES
Patrick LAFFAGE
Andrée ROUSSEAU
Cécile BERNARDINE
Philippe ROUSSEL
Valérie LOURDE
Jérôme POTTIER
Evgenia LOPEZ
Katy BAJOUE
Alexandrine MATONDO
Absents ayant donné procuration : Madame Isabelle COUZINIE à Monsieur Pierre LANFRANCHI, Monsieur Pascal LABLANCHE à Monsieur Jérôme POTTIER Absent(s)
:
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELUC Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment son article
L.2143-2
;
Vu la délibération n°2026-07/07-062 du 7
Juillet 2026 portant création du
Comité Consultatif Citoyen ; Vu le projet de la Charte de la citoyenneté locale annexé, Vu le projet de règlement intérieur annexé ; Considérant
que
le
Conseil
municipal
à
souhaité
renforcer
la
participation
des
habitants
à
la
vie
publique
locale
dans
le
respect
des
compétences du Conseil municipal et du Maire ; Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
principes
qui
fondent
la
démarche de participation citoyenne ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité consultatif citoyen ; Considérant
que
la
Charte
de
la
citoyenneté
locale
fixe
les valeurs,
les
objectifs
et
les
engagements
de
la
commune
en
matière
de
démocratie
participative ; Considérant
que
le
Règlement
intérieur
précise
les
modalités
de
composition, de fonctionnement et de consultation du Comité consultatif citoyen ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-
D'approuver
la
Charte
de
la
citoyenneté
locale,
annexée
à
la
présente délibération.
- _
D'approuver le règlement intérieur du Comité Consultatif Citoyen, annexé à la présente délibération,
-
De
préciser
que
la
Charte
de
la
citoyenneté
locale
constitue
le
document de référence définissant les principes et les valeurs de la Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié
le 10/07/2026
ET
Page
0185
ID : 031-213101355-20260707-06322026-DE
-
De
préciser
que
la
Charte
de
la
citoyenneté
locale
constitue
le
document de référence définissant les principes et les valeurs de la participation citoyenne, tandis
que
le
Règlement intérieur fixe
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Comité
consultatif citoyen.
-
De dire que ces deux documents entreront en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Cazères, le
9
juillet 2026
Le secrétaire de séance, Jean-Michel DELUC
+