Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 022
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 026
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 019
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 020
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 030
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 021
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 029
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 017
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 033
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 023
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 028
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
DE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-028
Présents
: 26
Procuration :
1
Absents:
|
Exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
07
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: er
avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Patrick
LAFFAGE
Isabelle COUZINIÉ Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à Monsieur
Jé-
rôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance : Jean-Michel
DELUC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6,
R123-7
et
suivants,
Vu
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
N°2026-22/03-012
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et
le
Pro-
cès-verbal
proclamant
l'élection
du
Maire,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
constituer
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
articles
L123-6
et
R123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
disposent
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le
conseil
municipal
; il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à
16
et
qu’il
doit
être
pair
puisque
la
moitié
des
membres
est
élue
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
et
l'autre
moitié,
représentant
les
usagers,
est
désignée
par
le
maire.
Il
est
proposé
de
fixer
à
12
le
nombre
d'administrateurs
du
conseil
d'administration
et
de
fixer
la
composition
du
Conseil
d'Administration
comme
suit:
- _
Monsieur
Le
Maire,
président
de
droit
;
-
6 élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
-
6
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
département
où
dans
la
commune
et
représentants
des
usagers. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_028-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés
:
-
De
fixer
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
6 membres
élus
au
sein
du
con-
seil
municipal
et
6
membres
extérieurs
nommés
par
Monsieur
Le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 08
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
D
Jean-Michel
DELUC
Raymond
D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par courrier
où
sur
le site
internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
où
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.