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Déliberation - annexe 1 Delib. 2026 07 07 063 Charte Comite citoyen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 Delib. 2026 07 07 063 Charte Comite citoyen)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Libertés publiques,
CHARTE DE LA CITOYENNETE LOCALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2143-2 relatif aux Comités Consultatifs,
VU la Loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximités,
VU l’article 8 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération n° 2026- 05/06-56
PREAMBULE
Article L 2143 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi N° 2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, permet aux communes de créer des Comités Consultatifs pour traiter des questions d’intérêt communal.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition du Comité Consultatif Citoyen pour une durée correspondant à celle du mandat et désigne parmi les membres du Conseil Municipal le ou la présidente(e) assisté d’un(e) vice-président(e).
Le Comité Consultatif Citoyen réunit élus, associations, professionnels, habitants et usagers pour construire ensemble des solutions pertinentes aux besoins de la commune. Il adapte son fonctionnement afin d’assurer une représentation équilibrée et efficace des différentes voix locales.
Le Comite Consultatif citoyen peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet liés aux services publics et aux équipements de proximité, offrant ainsi un espace de dialogue essentiel pour répondre aux besoins de la commune.
Il a aussi la possibilité de soumettre au Maire toute proposition relative aux problématiques d’intérêt communal pour lesquelles il a été créé.
Pour formaliser son rôle et préciser sa mission, le Conseil Municipal de Cazeres a souhaité instaurer « une charte de la citoyenneté locale ». Cette charte incarne une démarche visant à renforcer la gouvernance en respectant la représentativité des élus tout en encourageant l’implication active des Cazériennes et Cazériens.
OBJECTIFS
Le Comité Consultatif Citoyen est un lieu de dialogue permanent pour tous les Cazériennes et Cazériens concernés par l’avenir de leur commune. Ce comité favorise une démocratie de proximité grâce à :
1 - Innovation Par le développement d’une évolution du mode de gouvernance où élus et citoyens, travaillent ensemble pour répondre de manière concrète aux attentes de la population dans un esprit de dialogue intelligent et constructif.
2 - Ouverture et Progrès
En encourageant la coopération avec les communes voisines sur des projets communs notamment en matière de sécurité (création d’une Police Municipale Pluricommunale par exemple) ou de développement durable en intégrant les enjeux intercommunaux..
VALEURS PORTEES PAR LE COMITE CONSULTATIF CITOYEN
Le Comité Consultatif Citoyen s’engage à promouvoir les valeurs humanistes suivantes :
1 – Ethique
Les membres, en participant aux démarches citoyennes, adhérent aux principes républicains de liberté, égalité, fraternité, solidarité, de laïcité, de respect de l’autre et de non-discrimination.
2 – Solidarité
En plaçant le bien commun au centre de ses actions, le Comité Consultatif Citoyen vise à créer ou renforcer le lien social et à accompagner les personnes les plus vulnérables.
3 - Egalite
Le Comité Consultatif Citoyen vise à inclure la diversité des habitant(e)s de Cazeres, quel que soit leur quartier, leur âge, leur origine ou leur situation de handicap pour que chacun puisse s’impliquer selon ses désirs et sa disponibilité
4 - Respect
La liberté d’expression est encouragée dans un climat de bienveillance et d’écoute. Tous les participants, élus comme citoyens doivent respecter la parole d’autrui et adopter une posture de convivialité et de respect mutuel.
5 - Transparence
La Ville de Cazeres s’engage à offrir une communication claire et accessible avec des outils permettant à tous de suivre l’évolution des projets, le calendrier des consultations et les décisions finales.
ACTEURS CONCERNES
Les actions du Comité Consultatif Citoyen reposent sur la participation de :
- Les habitants
Les cazériennes et les cazériens qui souhaitent s’impliquer pour le bien commun.
- Les associations, organisations ou collectifs
Leur contribution est essentielle pur l’animation citoyenne et le développement de la ville.
- Les acteurs institutionnels et économiques
Ils sont des partenaires clés pour construire des projets pertinents et réalisables. - La ville de Cazeres
Elle a pour mission de soutenir et organiser les démarches participatives, en assurant le bon déroulement des initiatives de citoyenneté active. Les élus prennent les décisions finales, guidés par l’expertise des services de la ville qui mettent en œuvre les processus participatifs.
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur détaillera les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif Citoyen afin d’assurer une gouvernance participative et harmonieuse.