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Procès Verbal - DELB 20200030 w
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200030 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2020
Dossier n° 2020.02.31..
DELB-20200030 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'UN SERVICE D'ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET DE LIAISONS SPECIALISEES TELEPHONIQUES ET INFORMATIQUES - AVENANT N° 1 DU LOT N° 5 DE L'ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a constitué, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur-Mer, un groupement de commandes pour lancer une consultation pour la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques. La Communauté urbaine a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation portait sur sept lots passés en accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Le lot n° 5 « Wan managé très haut débit (>=100Mbs crête) » a été attribué à la société ORANGE.
La société ORANGE souhaite faire bénéficier la ville du Havre d’une baisse de tarif pour deux lignes du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, ORANGE propose une modification de la répartition des paiements des frais d’accès au service (FAS), ainsi qu’une modification des pénalités en cas de résiliation anticipée.
À cet effet, un projet d’avenant n° 1 a été rédigé.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;VU la délibération n° 20190447 du conseil municipal du 22 octobre 2019 autorisant la signature du lot n° 5 de la consultation relative à la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques ;
VU l’accord-cadre n° 32196 notifié le 6 novembre 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a conclu un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques avec la société ORANGE pour le lot n° 5 « Wan managé très haut débit (>=100Mbs crête) » ;
- qu’ORANGE propose de faire bénéficier la ville du Havre d’une baisse de tarif pour deux lignes du bordereau des prix unitaires;
- que, suite à la réunion de lancement de l’accord-cadre, il a été décidé d’introduire une répartition des paiements annuels des frais d’accès au service (FAS) et de modifier le montant des pénalités en cas de résiliation anticipée ;
- qu’un avenant n° 1 au lot n° 5 de l’accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, doit être conclu, afin de modifier l’accord-cadre initial sur ces différents points, qui représentent par ailleurs une diminution du montant estimé du marché de 2 160 euros HT sur les quatre ans de l’accord-cadre (soit 2 592,00 euros TTC) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 32196 avec la société ORANGE, portant modification des deux lignes du bordereau des prix unitaires, portant répartition des paiements annuels des frais d’accès au service (FAS) et modifiant le montant des pénalités en cas de résiliation anticipée.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6262 : frais de télécommunications
Codes missions : H50M02 et H50M03
Montant total de l’avenant : - 2 592 euros TTCM. Marc MIGRAINE : Il s’agit de vous autoriser, M. le Maire, à signer un avenant à l’accord-cadre avec la société Orange qui va permettre d’intégrer des baisses de tarification.
(Marc MIGRAINE et Gérald MANIABLE ont quitté la salle du conseil municipal à 18h43 pour échanger avec les manifestants)
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Gérald MANIABLE.