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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230111 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 03 avril 2023
Dossier n° 2023.04.26..
DELB-20230111 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE AS-TECH SOLUTIONS - PROGICIEL AS-TECH (OUTILS DE GESTION DES STOCKS ET DU PARC AUTOMOBILE) - MARCHE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité se doter d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI). Dans ce cadre, un plan d’actions regroupant 19 grands projets a été élaboré pour mettre en œuvre le SDSI.
Dans le cadre des grands projets « système d’information financier » et « patrimoine », la Ville du Havre et la Communauté urbaine disposent d’un outil de gestion des stocks et d’un outil de gestion du parc automobile au travers de l’acquisition des modules afférents du progiciel As-tech.
Pour assurer la maintenance de ces modules, un marché sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec la société As-tech solutions, seule habilitée à assurer cette prestation en sa qualité d’éditrice du progiciel As-tech.
A la suite de l’acquisition de l’interface As-tech pour GF Grand Angle et à l’acquisition de licences supplémentaires pour le progiciel As-tech Stock/Achats, il convient de conclure un avenant au marché afin d’y ajouter des prestations de maintenance supplémentaires, pour un montant total de 5 850 euros HT sur la durée du marché.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190375 du conseil municipal du 23 septembre 2019 autorisant la signature des conventions instituant des groupements de commandes entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre pour la mise en œuvre des projets du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI), et notamment la mise en œuvre des projets du système d’information financier et du grand projet patrimoine ;
VU la délibération n° 20220132 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature du contrat de maintenance avec la société As-tech solutions ;VU le budget des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- qu’un marché sans mise en concurrence a été conclu à compter du 18 mai 2022 avec la société As-tech solutions afin d’assurer la maintenance des modules afférents du progiciel As- tech ;
- que la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont procédé à l’acquisition de l’interface As-tech pour GF Grand Angle et à l’acquisition de licences supplémentaires pour le progiciel As-tech Stock/Achats ;
- que des prestations supplémentaires de maintenance d’un montant de 5 850 euros HT sur la durée totale du marché sont rendues nécessaires, dont un montant annuel de 1 462,50 euros HT (année pleine) pour la maintenance de l’interface As-tech pour GF Grand Angle et un montant annuel de 731,25 euros HT (année pleine) pour la maintenance de cinq licences supplémentaires pour le progiciel As-tech Stock/Achats ;
- que la société As-tech solutions, qui détient l’intégralité et l’exclusivité des droits d’auteur sur le progiciel As-tech, est la seule société habilitée à réaliser ces prestations ;
- que ces prestations supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant en augmentation dans les conditions suivantes :
Marché initial Montant avenant n° 1 Nouveau montant du marché % variation
701 769 euros HT 5 850 euros HT 707 619 euros HT 0,83 %
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de M l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au contrat de maintenance, avec la société As-tech solutions, pour un montant de 5 850 euros HT, soit 7 020 euros TTC.
Imputations budgétaires
Exercices 2023 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivitéOpération P0044O002 : Maintenance des systèmes d’information
Nature 6156 : maintenance
Montant de la dépense supplémentaire : 7 020 euros TTC (dont 4 914 euros TTC pour la Ville du Havre)
Vote : adoptée à l'unanimité