Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 365 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 365 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 365 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-365

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux

complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2025-10-16-00004

AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux

complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6 3PRÉFET _ Direction départementale

DE L'YONNE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0060

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,

du PR 208 au PR 216 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)

à l’occasion de la phase complémentaire de travaux de reprise de chaussées et de réfection du

viaduc de Toutry

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière :

VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 :

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste

des routes à grande circulation;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6 4VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à M” Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne :

VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à M"* Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°"° partie

du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n°199614 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement bis l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national;

VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la

Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;

VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 7 octobre 2025;

VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 16 octobre 2025;

VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 octobre 2025;

VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 15 octobre 2025;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1 :

En raison d'aléa rencontré lors des travaux de reprise de chaussées et de réfection du viaduc de Toutry

du PR 210 au PR 235 sur l'Autoroute A, objets de l'arrêté interpréfectoral N° 1280, APRR va réaliser une

phase complémentaire de travaux de reprise de chaussée entre le PR 208 et le PR 216 du 3 au 7

novembre 2025

En cas d'aléas météo ou technique le chantier pourra être prolongé jusqu'au vendredi 21 novembre

2025

2-4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6 5Article 2 :

Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles des arrêtés

permanents d'exploitation sous chantier :

° relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation,

e relatif à l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier,

° relatif à la longueur de restriction,

° relatif à la durée de fermeture d'une aire de repos et aire de service.

Article 3 :

Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :

PR Pre- . Ferme-

N° sh as mier dé PR Fin Mode d'ex- | ture | Fermeture , Chan- Date phasage ITPC de bali- ce né .

Semaine : but ploitation - | Diffu- Aire tier . sage

balisage seur

45 1 208+000 216+000 Basculement -

phase A 03/11/2025 | 06/11/2025 2094880 | 215:430 du sens 2 en Aire de

12H00 11h00 sens 1 type Service 2 216+000 209+600 141/0 de Mat

son-Dieu

45 1 mozs lon 208+000 216+000 aeuemens x 06 11/2025 u sens 2en Phase B 209+880 | 212+400 11h00 14h00 Ÿ * sens 1 type 2 216+000 209+600 141/0 -

47 Semaine de secours et de report si intempéries en semaine 45

En fonction de l'avancement des travaux ou en cas de problèmes techniques où de conditions

météorologiques défavorables, le phasage défini précédemment pourra être modifié.sans aller au-delà

du 21 novembre 2025. Une information sera transmise à la DDT.

Article 4 :

Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal :

° de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de

l'autoroute ;

+ de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;

. de messages sur « Autoroute Info 1077 »;

. du service d’information vocale autoroutier;

. du site internet :

Article 5 :

, et la lettre d'information “planning+".

La direction des Territoires de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place où du report et en

temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne

importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des

mesures prises à cet effet.

Article 6 :

La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles

de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi

qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6 6° _ Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier ;

°__ Choix d'un mode d'exploitation.

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le

contrôle et la responsabilité des services d'APRR.

Article 7 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;

- Le directeur de l'exploitation d'APRR ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publté au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 16 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale des Territoires,

et par subdélégation,

la cheffe du service Habitat, Bâtimént et Sécurité,

£ Catherine SEN

f

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de

la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de

rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son

intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les

personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours ‘auprès du tribunal administratif via l'application

Télérecours Citoyens accessible par le site internet ww.telere

4-4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux complémentaires reprise chaussee 208 à 216 A6 7