Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 331 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 301 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 183 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 426 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 368 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 365 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 408 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 426 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 331 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 331 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-331
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation
sportive motorisée sur voie publique intitulée « 2? édition
des baptêmes du coeur » sur la commune de Branches, Chichery et
Valravillon le 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00 (5 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-09-18-00002
portant autorisation d'organiser la manifestation
sportive motorisée sur voie publique intitulée
« 2? édition des baptêmes du coeur » sur la
commune de Branches, Chichery et Valravillon
le 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée 3 E = Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de DE L’'YONNE é LS Liberté défense et de protection civile Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2025- 05/10
portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée « 2° édition des baptêmes du cœur » sur la commune de Branches, Chichery et Valravillon le 20 septembre 2025 de 8h30 à 20h00
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.22154,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R.411-31 et R.411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L.231-2-1 L.331-5 à L. 331-10 ; D.331-5, R.331-18
à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309 du 13 août 2025 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes pour l’année 2025 ;
VU la convention d'organisation rédigée entre l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT »,
représentée par Madame Brigitte DREAU dénommée, organisateur administratif et l'association « Belles
automobiles de l'Yonne et de l'Aube », représentée par Monsieur Laurent MATHIRON, dénommée
organisateur technique ;
-VU la demande et le dossier présentés le 19 juin 2025 par Madame Brigitte DREAU, présidente
de l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 2°
édition des baptêmes du cœur le samedi 20 septembre 2025 selon les itinéraires et horaires annexés à
la demande ;
VU le règlement de la manifestation établi conformément aux dispositions générales du règlement
type de la fédération sportive concernée ;
VU l'évaluation d'incidence simplifiée Natura 2000 établie le 19 juin 20285 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée en date du 12 août 2025 par ALLIANZ IARD ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 -
WWww.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée 4 VU l'arrêté n°25-AT-0755 en date du 11 septembre 2025 du Conseil départemental de l'Yonne
réglementant la circulation sur la route départementale 177, communes de Valravillon et Branches, hors
agglomération, à l'occasion des baptêmes en voitures de sport et de prestige ;
VU l'arrêté n°29/2025 du 10 septembre 2025 de la mairie de Branches portant interdiction de
stationner à l'occasion des baptêmes en voitures de sport et de prestige ;
VU le procès verbal de la réunion du mercredi 10 septembre 2025 prescrivant aux organisateurs les
mesures à prendre afin de garantir la sécurité des baptêmes en voitures de sport et de prestige
(annexe 1);
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matière
d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 10 septembre 2025 ;
VU l'avis émis par la direction départementale des territoires ;
VU l'avis émis par le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ;
CONSIDÉRANT la convention d'organisation rédigée entre l'association « ASA AVALLON AUTO
SPORT », représentée par Madame Brigitte DREAU dénommée organisateur administratif et
l'association « Belles automobiles de l'Yonne et de l'Aube », représentée par Monsieur Laurent
MATHIRON, dénommée organisateur technique ;
CONSIDÉRANT la demande et le dossier présentés par Madame Brigitte DREAU, présidente de
l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT » en tant qu'organisateur administratif;
CONSIDÉRANT la visite de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée
en matière d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 10 septembre 2025 sur le site
de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur le territoire des communes de Valravillon, Chichery
et de Branches est de nature à induire des risques supplémentaires pour la population et le public ;
CONSIDÉRANT la mesure de privatisation de la route départementale 177 prise par l'arrêté n°25-AT-
0755 en date du 11 septembre 2025 susvisé durant la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1” : Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
Monsieur Laurent MATHIRON, président de l'association « Belles automobiles de l'Yonne et de l'Aube »,
sise 12 rue des Puisseaux — 10130 EAUX-PUISSEAUX est autorisé à organiser le samedi 20 septembre
2025 de 8h30 à 20h, sur les communes de Branches, Valravillon et Chichery, la manifestation sportive
motorisée intitulée « 2° édition des baptêmes du cœur », conformément aux modalités exposées dans
la demande et aux annexes du présent arrêté.
Article 2 : Déroulé de la manifestation
La manifestation se déroulera le samedi 20 septembre 2025, de 8h30 à 20h. Une exposition de voitures
aura lieu sur le parking de la salle des fêtes de Branches et des baptêmes en voitures de sport et de
prestige se dérouleront de 11h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 sur un parcours d'environ 9km950 dont
2km554 seront fermés à la circulation.
215
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée 5 Les participants pourront procéder à une reconnaissance du parcours de 10h30 à 11h00.
Le nombre de véhicules engagés sera de 50 maximum. Les véhicules par groupe de 2 maximum
circuleront sur la portion de la RD 177 fermée à la circulation sur laquelle est définie une zone de
départ et d'arrivée. Les départs seront échelonnés.
L'entière responsabilité de la manifestation incombe à l'organisateur.
Article 3 : Suspension
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation
en vue d'assurer leur protection.
Article 4 : Sécurisation du parcours
La sécurisation du parcours est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier aux respects des
prescriptions suivantes :
Aucun public ne doit être présent sur l'ensemble du parcours fermé à la circulation y compris
sur les zones de départ et d'arrivée ;
Des observateurs/commissaires devront être présents sur le parcours fermé à la circulation pour
signaler toute difficulté. Ils devront être en liaison radio entre eux;
La manifestation doit être arrêtée en cas de problème sur le parcours où en cas de présence de
spectateurs dans les zones non autorisées ;
Aucun véhicule autre que ceux utilisés par les participants ne devra pouvoir emprunter le
parcours fermé à la circulation à l'exception des véhicules d'entretien des pistes, de
l'organisation et des secours ;
La signalisation routière mise en place dans le cadre de la fermeture de la RD 177 devra être
maintenue durant toute la durée de la manifestation ;
Les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile doivent
être strictement respectées ;
Sur le tracé du parcours ouvert à la circulation, les participants respecteront le code de la
route ;
Les zones d'exposition et d'embarquement installées sur le parking de la salle des fêtes
seront séparées en deux zones distinctes. Des dispositifs anti-bélier de type bloc béton
seront positionnés entre ces deux zones. Afin de faciliter le passage des participants entre
ces zones, l'ouverture et la fermeture de la barrière Héras installée entre les blocs béton
sera gérée par un bénévole.
Article 5 : Sécurité incendie
La sécurité incendie est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier aux respects des
prescriptions suivantes :
Les extincteurs à poudre polyvalents seront mis à disposition sur le parcours, sur le parking de la
salle des fêtes et sur les zones de départ et d'arrivée. Ces moyens seront placés de façon à
permettre Une intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;
3/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée 6 ‘+ Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'un an.
L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces contrôles
avant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents) ;
+ L'accessibilité des engins des services d'urgence devra être garantie en tout point pendant la
durée de la manifestation.
Article 6 : Prévention du terrorisme
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité sur
le parcours et son environnement immédiat en prenant en compte la mise en place d'un dispositif
adapté aux mesures VIGIPIRATE.
Article 7 : Engagement
Un annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et devra être transmis obligatoirement, au plus
tard, le vendredi 19 septembre 2025 à la préfecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion à tous les
services concernés (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).
L'organisateur mettra également cet annuaire à disposition de toute personne participant à l'épreuve
(concurrents et organisateurs).
Avant le démarrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage à produire à l'autorité qui a
délivré l'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 8 : Frais d'ordre
Les frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place des
dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la charge
de l'organisateur qui assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes
de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 9: Conditions météorologiques
Avant le départ, les organisateurs devront interroger les services de prévisions météorologiques
(notamment par le biais du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin
de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent
(voire d'annuler la manifestation).
Article 10 : Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à l'association « Belles automobiles de l'Yonne et de l'Aube » représentée
par son président, Monsieur Laurent MATHIRON, dénomée organisateur technique et à l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT », représentée par Madame Brigitte DREAU dénommée organisateur
administratif.
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affiché dans les mairies de Branches,
Chichery et de Vallravillon.
4/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée 7 Article 11 : Délai et voies de recours
Conformément à l’article R. 4211 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. 1| peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 12 : Exécution et diffusion
Le directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, les maires de Branches, Chichery et de Valravillon, la
directrice départementale des territoires de l'Yonne, le commandant de groupement
départemental de gendarmerie de l'Yonne, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, le directeur du service départemental de l'Éducation nationale, le président du
Conseil départemental de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
l’'adjointe à la cheffe du service
interministériel de défense et de
protection civile,
« me
Se ,
Laurianne PAGEAU
5/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-09-18-00002 - portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée sur voie publique intitulée 8