Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 426 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 426 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 15 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 426 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-426

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation

funéraire (2 pages) Page 3

89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant

habilitation funéraire (2 pages) Page 6

89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR (2 pages) Page 9

2Préfecture de l'Yonne

89-2025-12-15-00006

arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation

funéraire

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation funéraire 3PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

Due TORINE | ET DE LÉGALITÉ

Égalité

Fraternité Bureau des élections et des

réglementations

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/1220

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à KR. 2223-65 ;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.

VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/1583 du 17 décembre 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande formulée le 14 octobre 2025 et complétée le 12 décembre 2025 par Madame Sandrine

NAUDON, Présidente de l'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET », dont le siège est situé

au 10 Rue d'Orléans 89220 Bléneau en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du

renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture

CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

1/2 tél. 03 86 72 79 00 -

Www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation funéraire 4ARRETE

Article 1°: L'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET» sis 10 Rue d'Orléans 89220 Bléneau est

habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités

suivantes :

° __ Transport des corps avant et après mise en bière,

° Organisation des obsèques,

*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires,

° Gestion et utilisations des chambres funéraires,

°__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

*__ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations,

Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Sandrine NAUDON, Présidente

Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 13-89-136

Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

°__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, le maire de Bléneau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

adressée à Madame Sandrine NAUDON, Présidente de l'établissement « Pompes Funèbres Gérard

DAUDET », dont le siège est situé au 10 Rue d'Orléans 89220 Bléneau.

Auxerre, le 1 5 DEC, 2025

Pour le préfet,

La sous-préfète,

À

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00006 - arrêté DAUDET BLENEAU portant habilitation funéraire 5Préfecture de l'Yonne

89-2025-12-15-00005

Arrêté signé DAUDET CHARNY portant

habilitation funéraire

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant habilitation funéraire 6PRÈFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE L'YONNE ET DE LÉGALITÉ

is Fraternité Bureau des élections et des

réglementations

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/1257

portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et

R. 2223-56 à R. 2223-65;

VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et

relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de

l'Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.

VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/1583 du 17 décembre 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande formulée le 14 octobre 2025 et complétée le 12 décembre 2025 par Madame Sandrine

NAUDON, Présidente de l'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET », dont le siège est situé

au 41 grande rue à 89120 CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE en vue d'obtenir le renouvellement d'une

habilitation funéraire ;

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du

renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture

CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

1/2 tél. 03 86 72 79 00 -

Www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant habilitation funéraire 7ARRETE

Article 1”: L'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET» sis 41 grande rue à 89120 CHARNY-

ORÉE-DE-PUISAYE est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour

exercer les activités suivantes :

°__ Transport des corps avant et après mise en bière,

* Organisation des obsèques,

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires,

° Gestion et utilisation des chambres funéraires,

°__ Fourniture des corbillards,

° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations,

Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Sandrine NAUDON, Présidente

Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 13-89-135

Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :

+ __ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

°__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

°__ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal

administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé, le maire de CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et dont Une copie sera adressée à Madame Sandrine NAUDON, Présidente de

l'établissement « Pompes Funèbres Gérard DAUDET », dont le siège est situé au 41 grande rue 89120

CHARNY-ORÉE-DE-PUISAYE.

Auxerre, le 15 DEC. 2025

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

À A

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00005 - Arrêté signé DAUDET CHARNY portant habilitation funéraire 8Préfecture de l'Yonne

89-2025-12-15-00003

renouvellement JBMF agrément CSSR

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR 9E 3 Direction de la citoyenneté

PRÉFET et de la légalité

DE L’'YONNE

Liberté Bureau des réglementations Egalité 2 ‘

Fraternité et des élections

ARRÊTE N°PREF/DCL/2025 /1232

délivrant l'agrément à Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat pour

exploiter l'organisme « JBMF Formations » chargée d'animer les stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-| à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne,

VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,

VU la demande formulée par Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat le 27 novembre 2025 en vue de renouveler leur agrément pour exploiter l'organisme « JBMF Formations » en tant que centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière,

VU l'arrêté n°PREF/DCL/2021/0159 du 2 février 2021 délivrant l'agrément à Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat pour exploiter l'organisme « JBMF Formations » chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention dudit agrément,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR 10ARRETE:

Article 1er: Monsieur Jérémy Beauvoire et Madame Muriel Fouinat sont autorisés à exploiter, sous le n° R 2108900010, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «]JBMF Formations » et situé 21 bd du 11 Novembre 89000 AUXERRE.

Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

Local Résidence Foch, Bâtiment 1, escalier B au rez-de-Chaussée 21 bd du 11 Novembre 89000 AUXERRE

Article 4: Les stages ne pourront être organisés qu'à la condition que les activités de l'enseignement à la conduite ne se déroulent pas en même temps.

Article 5 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.

Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement où de la reprise.

Article 7 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture.

Article 10:Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur, - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 11:La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jérémy Beauvoire et à Madame Muriel Fouinat et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 1 5 DEC, 2025

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire général

| (lil Cécilig MOURGUES

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-15-00003 - renouvellement JBMF agrément CSSR 11