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Déliberation - deliberation 20220927 03 reduction des heures de travail
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220927 03 reduction des heures de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 22/09/2022)
L maîtt n r TT
CORSEIGF,S @N SXEFCICE
Nombre de présenis NGMDrS Ge D'eseris
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20220927/N°3
Le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
2
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à Alexandre Pujo- Menjouet),
Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules
OBJET : Réduction du nombre d'heures de travail d’un poste d’adjoint administratif existant Monsieur le Maire explique que vu l'arrêté N°2022/73RH en date du 19 avril 2022, l'agent chargé de
l'accueil de l'agence postale n'effectue plus son temps de travail hebdomadaire à temps complet comme
initialement prévu par délibération lors de la création de poste.
Il convient donc de régulariser la situation par la création d'un poste permanent à temps non complet
correspondant aux besoins du service, soit 12 heures hebdomadaires.
Il précise que le poste permanent à temps complet désormais vacant ne sera pas pourvu et ce, jusqu'à sa suppression.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-14 et L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,
Section |,
Considérant le besoin réel de service dédié à l'accueil de l'agence postale, et que les crédits nécessaires
à la rémunération sont inscrits au budget ;
Le Conseil Municipal décide :
Article 1er : de créer au tableau un emploi permanent à temps non complet d'agent d'accueil de l'agence postale au grade d'adjoint administratif du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à raison de 12 heures hebdomadaires de service.
Article 2: d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET En ©
DE
FX : ÜTES:
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220927-20220927-N3-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022