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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 177 convention occupation logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
22
Ville de Sarcelles
Département Aménagement et politique de la ville ne2024- À Ÿ+ Direction du Logement et de la Gestion Urbaine
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Sarcelles,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-063 du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, reçue en sous-préfecture le 07 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu la décision du Maire n° 2024-097 du 02 mai 2024,
Considérant que Monsieur * bénéficie, en sa qualité de professeur des écoles, d’un logement
de type F4 situé 4, place Georges Guynemer (95200) SARCELLES,
Considérant son souhait d’être maintenu dans les lieux,
Considérant, par conséquent, la nécessité d’un renouvellement de convention de mise à disposition des locaux communaux sis à SARCELLES (95200) 4, place Georges Guynemer,
Considérant qu'une erreur matérielle est survenue dans le montant de la redevance mensuelle,
DECIDE
Article 1 :
Annule et remplace la décision du Maire n° 2024-097 du 02 mai 2024.
Article 2 :
D’autoriser à Monsieur ..….. - - le renouvellement d'occupation du logement de type F4, d’une sur- : face de 89 m2, situé 4, place Georges Guynemer à SARCELLES (95200), pour une durée de DEUX (2) ans et moyennant une redevance mensuelle de 557,70 EUROS (CINQ CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES).
Article 3 :
Les modalités de la location visée à l’article 1° sont organisées par la convention annexée à la présente décision.
Article 4 :
Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Fait à Sarcelles, le OS | au} Yu
| KE 7 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribtnal Administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE Cedex, dans le délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification.