Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe decision 09 2024 Formation UNCCAS pour le p
Déliberation - Decision 04 2024 Formations UNCCAS
Déliberation - Annexe Decision 23 2024 Formation UNCCAS 2 et 3 ju
Déliberation - AR Decision 32 2023 UNCCAS
Déliberation - AR Decision 09 2024 Formation UNCCAS pour le pole
Déliberation - Annexe Decision 31 2024 Journee a Etretat avec les
Déliberation - Annexe Decision 25 2024 Ateliers pour les aidants
Déliberation - AR Decision 23 2024 Formation UNCCAS 2 et 3 juille
Déliberation - AR Decision 127 2023 Formation UNCCAS
Déliberation - AR Decision 121 2023 Formations UNCCAS
Déliberation - Annexe decision 4 2024 Convention foramtion UNCCAS
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe decision 4 2024 Convention foramtion UNCCAS)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Budget,
: (UNCCaS snfon nationale u. des centres pommuneux
@ Ÿ d'actionaseiais
CONVENTION DE FORMATION INDIVIDUELLE
Entre les soussignés :
L'Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale, ci-après désignée " l'organisme de formation ", association loi 1901, agréée pour la formation des élus, sise 4 rue d'Athènes, 75009 Paris - Siret
n° 783852 791 00087 - Code NAF : 94997, représentée par Monsieur Cédric Léon, Directeur Général Adjoint, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11754441075 auprès de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), préfet de région d'Ile-de- France. ‘
Et
CCAS DE SARCELLES
Centre Administratif
4 place de Navarre
95203 SARCELLES CEDEX
26950166400016
représentée par, le Maire.
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la sixième partie du code du travail portant organisation de la formation professionnelle.
1 - Objet, nature et durée de la formation
Intitulé de formation : CCAS/CIAS : Maitriser le fonctionnement et l'organisation
Lieu : UNCCAS 4 Rue d'Athènes, 75009 Paris
Date(s) : 19/03/2024 de 10:00 à 17:00
20/03/2024 de 09:00 à 16:30
Durée de l’action : 14,00 heures
Objectifs dé la formation : OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Connaître le cadre réglementaire et législatif du CCAS/CIAS
Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des CCAS/CIAS
OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Être capable d'appréhender les différents contextes et enjeux actuels des CCAS/CIAS
Être capable de positionner le CCAS/CIAS dans le dispositif local d'action publique
Programme, méthodes pédagogiques et déroulement de la formation : Contexte et points de repère
Un établissement public : définition et périmètres d'action
La notion d'autonomie : avantages et inconvénients
Les enjeux de l’action sociale
Le CCAS/CIAS, son organisation et son fonctionnement:
La composition et le fonctionnement du conseil d'administration
Les outils au service du conseil d'administration et des administrateurs (règlements, commission permanente,
délégations de pouvoir et de signature, etc)
Le cycle d'une année budgétaire au CCAS et le fonctionnement budgétaire
Le personnel du CCAS/CIAS
La coopération intercommunale en matière d’action sociale
Page 1 sur 4
Pôle Formation de l’Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale} 4, rue d'Athènes, 75008 Paris - Téf : 01 53 19 85 55/58 - Fax : 0153 19 85 51 - formation@unccas.org Les autorités de contrôle budgétaire et de légalité
Rôle et missions (obligatoires et facultatives) des CCAS/CIAS
Le positionnement du CCAS/CIAS au sein de l'action communale et intercommunale :
Les relations Ville/CCAS - EPCI/CIAS
Les enjeux des missions de coordination du CCAS/CIAS sur l'action sociale locale
Définir des conventions cadre et des conventions annuelles Apports théoriques et éléments de connaissances
pratiques et opératoires
llustrations de cas pratiques et d'exemples
Echanges entre les participants
Proposition de bibliographie et autres documents ou outils -
Formateur : SARAMITO Sophie
Moyens prévus : La formation en présentiel sera assurée dans une salle dédiée. || sera remis aux participants
un dossier pédagogique, comprenant les documents d'information sur la thématique du stage. L'organisme de
formation reste à la disposition des stagiaires pour tout envoi complémentaire d'informations ou documents
techniques. En cas de formation digitale, l'organisme ayant commandé cette formation devra mettre à disposition
des participants tout matériel utile au bon déroulement de la session.
Modalités de sanction de la formation : certificat de réalisation de la formation.
Effectif concerné : entre 6 et 12 participants
Modalités de l’action : présentiel ou digitale en cas de nécessité imposée par l'extérieur où par UNCCAS.
Toute formation en présentiel peut être transformée en digitale par l'UNCCAS sans que cela modifie les termes
de cette présente convention.
Catégorie de l’action de formation {selon les catégories prévues par les articles L6313-1 et suivants du Code
du travail) :
Action de formation
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
2 - Engagement de participation
L'organisme bénéficiaire s'engage à assurer la présence du participant aux dates, lieux et heures prévus ci-
dessus.
STAGIAIRE PARTICIPANT-E
Nom - Prénom : ............
Fonction :
Tél. direct :
Mail : ss
Stagiaire en situation de handicap nécessitant un accueil adapté : Oui D Non 0
ORGANISME CONTRACTANT |
Structure (CCAS, mairie, ete.) : ss ssssésssieeeeereeeeneeeteen
Adresse postale : ss iseeieieeeeeeeeeeeneeeeeeeeeneeennee
Code postal et ville : 4, sidi siieeenseeeseeneeeneeeeenneeenenenees
Nom du responsable formation et /ou RH :.......................,..,,...,,, seen
Mail : ice
Page 2 sur 4
Pôle Formation de l’Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/68 - formation @unccas.0rg - www.unccas.org Nom du responsable hiérarchique :
Mail : 1.
Numéro de Bon de commande où Engagement {si disponible à ce jour} :
3-Prix de la formation
Tarifs nets (non assujettis à TVA) par participant, déjeuner inclus.
Hébergement et transport non inclus.
Le coût de la formation, objet des présentes, s'élève à 595,00 euros nets (non assujetti à la TVA), frais de préparation, frais pédagogiques et frais de repas du midi inclus (ces frais de repas seront soustraits en cas de formation digitale, conformément au devis joint).
Les tarifs sont consultables sur le site internet de l'UNCCAS (www.unceas.oïg), rubrique « Formation »
Le paiement sera effectué par l’organisme à réception de la facture, laquelle lui sera adressée à l'issue de la session de formation.
RIP Etablissement 20 Guichet N° de compte Clé RIP
CCP Lille 041 01 005 0026591Y026 59
Siret 783 852 791 000_87.- Code APE 9499 Z - Code TVA FR92 783 B52 791 IBAN : FR35 2004 1010 0500 2659 1Y02 659 — BIC : PSSTFRPPLIL
Unccas, 4 rue d'Athènes - 75009 Paris - Tél : 01.53.19.85.50 - Fax : 01.53.19.85.51
Nos formatians sont exonérées de TVA (art. 261 du CGI) — N° d'enregistrement 11.75.44410.75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association, En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à UNCCAS — 4, rue d'Athènes - 76009 Paris.
A - Exécution de la convention |
Le contrôle de la présence des stagiaires sera assuré par la vérification de l'assiduité des participants au moyen
d'une feuille d'émargement remplie lors de la session (pour chaque demi-journée), ou de tout autre moyen
possible en cas de digitalisation de la formation.
5 - Conditions d'annulation
Par le stagiaire :
Les personnes inscrites à une session de formation doivent impérativement se présenter le jour de la formation
ou faire part de leur désistement au moins 14 jours calendaires avant la date de début de la session de
formation. Tout désistement intervenu moins de ‘4 jours avant, ainsi que ia non-présence le jour de la formation,
donnera lieu (sauf cas de force majeure) à facturation auprès de l'employeur (le bulletin d'inscription faisant foi). A
noter qu'en cas d'annulation dans les 14 jours qui précèdent la formation, l'intéressé pourra se faire
remplacer.
Par l'Unccas :
En raison d'un nombre insuffisant d'inscrits ou en cas de force majeure, l'Unccas se réserve le droit d'annuler la formation 7 jours avant la date de la session, sans aucun remboursement de frais.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente sur le site internet de l'UNCCAS (ww.unccas.org), rubrique « Formation ». Les CGV sont également disponibles sur simple demande auprès du service formation de l'UNCCAS (formation@unccas.org) ainsi que sur les panneaux d'affichages accrochés aux murs des locaux de l'UNCCAS.
Page 3 sur 4
Pôle Formation de l'Unccas {Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - formation @unccas. org - Www.Unccas.org 6-Litiges
Tout litige qui ne pourrait être réglé amiablement sera de la compétence du tribunal de Paris, territorialement
compétent.
7 - Règlement intérieur
Pour toutes les formations se déroulant dans les locaux de l'UNCCAS, le règlement intérieur en vigueur est
consultable sur le site internet de l'UNCCAS (www.unccas.org), rubrique « Formation ». Il est également disponible sur simple demande auprès du service formation de l'UNCCAS (formatian@unecas.org) ainsi que sur les panneaux d'affichages accrochés aux murs des locaux de l'UNCCAS.
La signature du présent document vaut acceptation de nos conditions générales de vente, disponibles dans notre catalogue et sur notre site internet https://www.unccas.org/infos-pratiques
Fait à Paris, en double exemplaire, le 06/02/2024
Pour l'Unccas, Pour CCAS DE SARCELLES
Cédric LEON Représenté par Directeur Général Adjoint Fonction Date
MT ce
Union Nationale
des Centres Communaux
d'Action Sociale
4, Rue d'Athènes
75009 PARIS
Téi:.01.53 19 85 80- Fax : 01 53 19 85 51
Siret : 783 852 791 00087
N° URSSAF : 117 161 241 8588
Page 4 sur 4
Pôle Formation de l'Unceas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - formation@unccas.org - www.unccas.org : (UNCCAS unian nationale a des centres cammunaus
s d'action aoclala
CONVENTION DE FORMATION INDIVIDUELLE
Entre les soussignés :
L'Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale, ci-après désignée " l'organisme
de formation ", association loi 1901, agréée pour la formation des élus, sise 4 rue d'Athènes, 75009 Paris - Siret
n° 783852 791 00087 - Code NAF : 94997, représentée par Monsieur Cédric Léon, Directeur Général Adjoint, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11754441075 auprès de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), préfet de région d'Ile-de- France.
Et
CCAS DE SARCELLES
Centre Administratif
4 place dé Navarre
95203 SARCELLES CEDEX
26950166400016
représentée par, le Maire.
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la sixième partie du code du travail portant organisation de la formation professionnelle.
1 - Gbjet, nature et durée de la formation
Intitulé de formation : CCAS/CIAS : Maitriser le fonctionnement et l'organisation
Lieu : UNCCAS 4 Rues d'Athènes, 75009 Paris
Date(s) : 19/03/2024 de 10:00 à 17:00
20/03/2024 de 09:00 à 16:30
Durée de l'action : 14,00 heures
Objectifs de la formation : OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Connaître le cadre réglementaire et législatif du CCAS/CIAS
Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des CCAS/CIAS
OBJECTIFS OPERATIONNELS :
Être capable d'appréhender les différents contextes et enjeux actuels des CCAS/CIAS
Être capable de positionner le CCAS/CIAS dans le dispositif local d'action publique
Programme, méthodes pédagogiques et déroulement de la formation : Contexte et points de repère
Un établissement public : définition et périmètres d'action
La notion d'autonomie : avantages et inconvénients
Les enjeux de l'action sociale
Le CCAS/CIAS, son organisation et son fonctionnement :
La composition et le fonctionnement du conseil d'administration
Les outils au service du conseil d'administration et des administrateurs (règlements, commission permanente,
délégations de pouvoir et de signature, etc)
Le cycle d'une année budgétaire au CCAS et le fonctionnement budgétaire
Le personnel du CCAS/CIAS
La coopération intercommunale en matière d’action sociale
Page 1 sur 4
Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - Fax : 0153 19 85 51 - formation@unccas.org Les autorités de contrôle budgétaire et de légalité
Rôle et missions (obligatoires et facultatives) des CCAS/CIAS
Le positionnement du CCAS/CIAS au sein de l’action communale et intercommunale :
Les relations Ville/CCAS — EPCI/CIAS
Les enjeux des missions de coordination du CCAS/CIAS sur l’action sociale locale
Définir des conventions cadre et des conventions annuelles Apports théoriques et éléments de connaissances
pratiques et opératoires ‘
Illustrations de cas pratiques et d'exemples
Echanges entre les participants
Proposition de bibliographie et autres documents ou outils
Formateur : SARAMITO Sophie
Moyens prévus : La formation en présentiel sera assurée dans une salle dédiée. Il sera remis aux participants
un dossier pédagogique, comprenant les documents d'information sur la thématique du stage. L'organisme de
formation reste à la disposition des stagiaires pour tout envoi complémentaire d'informations ou documents
techniques. En cas de formation digitale, l'organisme ayant commandé cette formation devra mettre à disposition
des participants tout matériel utile au bon déroulement de la session.
Modalités de sanction de la formation : certificat de réalisation de la formation.
Effectif concerné : entre 6 et 12 participants
Modalités de l’action : présentiel ou digitale en cas de nécessité imposée par l'extérieur ou par l'UNCCAS.
Toute formation en présentiel peut être transformée en digitale par l'UNCCAS sans que cela modifie les termes
de cette présente convention.
Catégorie de l'action de formation (selon les catégories prévues par les articles L6313-1 et suivants du Code
du travail) :
Action de formation
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
2 - Engagement de participation
L'organisme bénéficiaire s'engage à assurer la présence du participant aux dates, lieux et heures prévus ci-
dessus.
STAGIAIRE PARTICIPANT-E
Nom - Prénom :
Fonction :
Tél. direct :
Mail : its
Stagiaire en situation de handicap nécessitant un accueil adapté : Oui G Non ©
ORGANISME CONTRACTANT
Structure (CCAS, mairie, se): eesiaesenrneeeseeneeneneése scene nero cannes seteee rene Adresse postale: ..........
Code postal et ville :
Nom du responsable formation et /ou RH :
Mail :
Page 2 sur 4
Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - formation @unccas.org - www.UnCcas.org Nom du responsable hiérarchique :
Mail:
Numéro de Bon de commande ou Engagement (si disponible à ce jour) : ........................................
3-Prix de la formation
Tarifs nets (non assujettis à TVA) par participant, déjeuner inclus.
Hébergement et transport non inclus.
Le coût de la formation, objet des présentes, s'élève à 595,00 euros nets (non assujetti à ia TVA), frais de
préparation, frais pédagogiques et frais de repas du midi inclus (ces frais de repas seront soustraits en cas de formation digitale, conformément au devis joint).
Les tarifs sont consultables sur le site internet de l'UNCCAS (www.unccas.org), rubrique « Formation »
Le paiement sera effectué par l’organisme à réception de la facture, laquelle lui sera adressée à l'issue de la session de formation.
| RIP Etablissement 20 Guichet N° de compte Clé RIP
CCP Lille 041 01 005 0026591026 59
Siret 783 852 791 000_87 - Code APE 9499 Z - Code TVA FR92 783 852 791
IBAN : FR35 2004 1010 0500 2659 1Y02 659 - BIC : PSSTFRPPLIL
Unccas, 4 rue d'Athènes - 75008 Paris - Tél : 01.53.19.85.50 - Fax : 01.53.19.85.51
Nos formations sont exonérées de TVA (art. 261 du CG} - N° d'enregistrement 11.75.44410.75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément del'État).
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à UNCCAS — 4, rue d'Athènes - 75008 Paris. :
4 - Exécution de la convention
Le contrôle de la présence des stagiaires sera assuré par la vérification de l'assiduité des participants au moyen
d'une feuille d'émargement remplie lors de la session (pour chaque demi-journée), ou de tout autre moyen
possible en cas de digitalisation de la formation.
5 - Conditions d'annulation
Par le stagiaire :
Les personnes inscrites à une session de formation doivent impérativement se présenter le jour de la formation
ou faire part de leur désistement au moins 14 jours calendaires avant la date de début de la session de
formation. Tout désistement intervenu moins de 14 jours avant, ainsi que la non-présence le jour de la formation,
donnera lieu (sauf cas de force majeure) à facturation auprès de l'employeur (le bulletin d'inscription faisant foi). À
noter qu'en cas d'annulation dans les 14 jours qui précèdent la formation, l'intéressé pourra se faire
remplacer.
Par l'Unccas :
En raison d'un nombre insuffisant d'inscrits ou en cas de force majeure, l'Unccas se réserve le droit d'annuler la
formation 7 jours avant la date de la session, sans aucun remboursement de frais.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente sur le site internet
de l'UNCCAS (ww unecas org), rubrique « Formation ». Les CGV sont également disponibles sur simple demande auprès du service formation de l'UNCCAS (formation@unccas.org) ainsi que sur les panneaux d'affichages accrochés aux murs des locaux de l'UNCCAS.
Page 3 sur 4
Pôle Formation de l’Unccas {Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale}
4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - formaton@unccas.org - www.unccas.org 6-Litiges
Toul litige qui ne pourrait être réglé amiablement sera de la compétence du tribunal de Paris, territorialement
compétent.
7 - Règlement intérieur .
Pour toutes les formations se déroulant dans les locaux de l'UNCCAS, le règlement intérieur en vigueur est
consultable sur le site internet de l'UNCCAS (www.unccas.org), rubrique « Formation ». Il est également
disponible sur simple demande auprès du service formation de l'UNCCAS (fommation@unccas.org) ainsi que sur les panneaux d'affichages accrochés aux murs des locaux de l'UNCCAS.
La signature du présent document vaut acceptation de nos conditions générales de vente, disponibles dans notre catalogue et sur notre site internet https://www.unccas.org/infos-pratiques
Fait à Paris, en double exemplaire, te 06/02/2024
Pour l'Unccas, ‘ Pour CCAS DE SARCELLES
Cédric LEON Représenté par
Directeur Général Adjoint Fonction Date
MT Cachet
Union Nationaie
des Centres Communaux
d'Action Sociale
4, Rue d'Athènes
75009 PARIS
Tét: 01 83 19 86 80 - Fax : 01 53 19 86 51
Siret : 783 852 791 00087
N° URSSAF : 117 151 24 8568
Page 4 sur 4
Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale)
4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - formation@unccas.org - www.unccas.org