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Déliberation - Decision 04 2024 Formations UNCCAS
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 04 2024 Formations UNCCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES N° L 12024
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 — 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de répondre au besoin de formation continue des agents,
Considérant le souhait de la municipalité de permettre aux agents de bénéficier de formations au plus près de leurs missions dévoiues,
Considérant que les formations proposées par l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) répondent à ce besoin,
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
Décide :
Article 1 : D'inscrire deux agents du CCAS de Sarcelles à la formation proposée par l'UNCCAS dont le pôle formation est situé au 11 rue Louise Thuliez-75019 Paris :
_ CCAS/CIAS : Maitriser le fonctionnement et l’organisation les 19 et 20 mars 2024
Article 2 : Dit que la dépense de 1190.00 € TTC est imputée au budget 2024 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le À Ç. O2 , 2t
Pour le Légales DS
Et par délégation, « a
aVice-présidente,.
Transmise en Sous-Préfecture
de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :