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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE
Tél Fax 02.33.04.33 82
- 50346 PIERRE VILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
o Ajout d’un point à l’ordre du jour - Approuvé
© Procès-verbal du 5 septembre 2023 - Approuvé
o Election d’un nouvel adjoint suite au décès de M. Jean-Paul LE BOISSELIER -
retirée pour absence de candidature,
o DEL2023-047 : Portant désignation de nouveaux membres au sein des
commissions communales - Approuvée
o DEL2023-048 : Portant sur la gratuité des loyers pour certains logements
communaux - Approuvée
o DEL2023-049 : Portant sur la location à EDF du logement situé au 16 B Route
de St Marcouf - Approuvée
o DEL2023-050 : Portant sur l’avenant à la convention des services communs
du pôle de proximité des Pieux - Approuvée.
o DEL2023-051 : Portant arrêt de la phase ADP du projet de regroupement des
écoles maternelle et primaire et restauration scolaire - Approuvée
© DEL2023-052 : Portant décision modificative budgétaire - Approuvée
Pierreville - Liste des délibérations du conseil municipal du 10 octobre 2023