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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ISIGNY
(LEB UAT
Objet : Liste des délibérations examinées en séance,
Conseil Municipal du 10 juillet 2023 à 18 h 30
Numéro Objet des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 Appprouvée
2023-07-10-402 Attribution de subventions aux associations Appprouvée
Délibération rectificative — convention relative au dispsoitif d’abaissement , 2023-07-10-403 L , ï Appprouvée
de charge foncière de l’EPF Normandie
Avenant à la convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé avec le : 2023-07-10-404 Lu Appprouvée
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Modification du tableau des emplois et des effectifs : 2023-07-10-405 UE HN SI Appprouvée … Création d’un poste de médecin généraliste
Désignation du référent déontolgue des élus locaux et adhésion à la
2023-07-10-406 mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par Appprouvée
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Convention avec les associations sportives de mise à disposition des : 2023-07-10-407 se . f Appprouvée équipements sportifs de la commune d’Isigny-le-Buat
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2023-07-10-409 le GAEC RD MESLIN pour l’extension d’un élevage laitier sur la commune Appprouvée
des Loges-Marchis
Fait à Isigny-le-Buat le 11 juillet 2023 Date d'affichage : 11 juillet 2023
Le Maire,
Jessie ORVAIN.
26, rue de Pain d’Avaine — 50540 ISIGNY-LE-BUAT ©
Téléphone : 02.33.89.20.30. Fax : 02.33.89.20.39. E-mail : mairie@isignylebuat.fr