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Procès Verbal - Procès verbal+
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Éducation,
oO D \
A
Journans, le 19/03/2026
LP
JOURNANS
SE
Mae
PROCÈS-VERBAL
République
Française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars, à vingt heures et 30 minutes, le conseil municipal de la commune
de JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence de Monsieur André TONNELLIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice
:10
Nombre de présents
:9
Nombre d'excusés
:1
Qui ont pris part aux délibérations
:10
Étaient présents : Mesdames Laurence GARNIER - Magali DEBERTOLIS - Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE, Messieurs
André
TONNELLIER
-
Georges
PUVILLAN
-—
Yves
PERRON
—
Patrice
GROSBOIS
et
Jacques
VERMEULIN. Était excusé : Monsieur Christian GERAY qui a donné pouvoir à Monsieur Georges PUVILLAN. Secrétaire de séance : Madame Laurence GARNIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l'unanimité L'ordre du jour est abordé. COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS : % ECOLE : Lors du conseil d'école qui s’est tenu le 3 mars 2026, plusieurs points ont été abordés. Tout d’abord, un bilan des projets menés précédemment a été présenté, ainsi qu’un point sur les projets à venir. À cette occasion, il a été précisé que deux de ces projets bénéficient d’un financement par le sou des écoles. Les
projets
proposés
par
le
conseil
de
délégués
ont égatement
été
rappelés,
permettant de
mettre
en
valeur l'implication des élèves dans la vie de l’école. Un
temps
a
été
consacré à
la
présentation
du
«
kit empathie
» aux membres
du
conseil.
Le
bilan
établi
montre
que
les
effets
sont
perceptibies
pendant
les
séances
d’utilisation.
Toutefois,
il
apparaît
que
les
élèves
réinvestissent
peu
ces
apprentissages dans
leur quotidien.
I
a
donc été
suggéré
de
réaliser
une
évaluation sur un temps plus long afin de mieux mesurer les bénéfices réels de cet outil. Concernant
la
sécurité,
il
a
été
rappelé
que trois exercices sont prévus
au cours de
l’année scolaire
:
un
exercice incendie en
période 1, un exercice lié à
une intrusion en période 2, et un exercice portant sur les
risques majeurs en période 3. Les prévisions d'effectifs pour la rentrée scolaire 2026/2027 ont ensuite été évoquées, avec un total estimé à 37 ou 38 élèves. Une répartition est envisagée de la manière suivante : une classe regroupant les élèves de maternelle et de CE2, et une seconde classe comprenant les niveaux CP, CE1, CM1 et CM2. il a également été annoncé qu’une évaluation d'école est prévue pour l’année prochaine. La question
du
nom
de
l’école a fait l'objet d'échanges.
Le conseil
municipal
n’est pas
réticent au
projet.
Cependant,
les
élus
souhaitent
que
cette
démarche
soit
menée
en
concertation
avec
l’ensemble
de
la
communauté éducative,
notamment les parents d'élèves, ainsi qu'avec les habitants de la commune. Ce
projet est donc envisagé comme un projet communal. Dans un premier temps, il est demandé de proposer plusieurs
noms,
en
veillant
à
respecter
les
règles
et
recommandations
de
l’académie.
Ces
propositions
seront ensuite étudiées par le conseil municipal avant d’être soumises aux habitants.
Da
Enfin, diverses questions et remarques ont été abordées. Le prochain conseil d'école est fixé au 16 juin à 18h00. + CAMPING : La commission « camping » s'est réunie le 9 mars dernier afin de réaliser une visite complète du site en préparation de son ouverture prévue le 1er mai. Cette inspection a permis d'identifier plusieurs points nécessitant des améliorations ou des interventions :
Certains emplacements doivent être optimisés afin d’amélicrer le confort et l'accueil des usagers
;
Des travaux d’élagage sont à prévoir sur plusieurs arbres et lierre sur cèdre pour des raisons à la fois esthétiques et de sécurité ; Le sol de {a zone d'accueil nécessite une réfection complète, incluant également l'escalier d'accès dont l’état est actuellement dégradé ; Vérification des bancs en pierre (stabilité...) ; L'installation
d’une
barrière
à
proximité
des
sanitaires
est
recommandée
afin
de
renforcer
la
sécurité tout en améliorant l'aspect visuel du site ; La descente du chéneau à l’accueil est à revoir; Les supports d’affichage à l’accueil doivent être actualisés pour garantir une information claire et à jour pour les visiteurs
;
Une vérification générale ainsi qu’une mise à jour des informations diffusées sur les différents sites {supports numériques ou autres} doivent être effectuées.
AFFECTATION DU RÉSULTAT : Le résultat de clôture du budget 2025 se présente comme suit :
-__
excèdent de fonctionnement de
120 092.26 €
-__
déficit d'investissement de
117 443.33 €
-
Reste à réaliser: >
81 021.00 € en dépenses d'investissement,
>
160 008.00 € en recettes d'investissement.
Soit un besoin de financement de 38 456.33 €
Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
} Au compte 1068 :
38 456.33 €
> Au compte 002:
81635,93€
> Au compte 001:
117 443.33 €
FONCTIONNEMENT Dépenses
-294 000.34 €
Recettes
365 329.76 €
Excédent Antérieur
48 762.84 €
Excédent 2025
120 092.26 €
INVESTISSEMENT Dépenses
-484 838.53 €
Recettes + Affectation Résultat
284 499.91
€
Excédent antérieur
82 895.29 €
-117
443.33 €
Crédits reportés Dépenses
-81
021.00 €
Recettes
160 008.00 € 78 987.00 €
Besoin de financement
-38 456.33 €
Investissement
38 922.33 €
Affectation du résultat : 120 558.26 €
Fonctionnement
81
638.04 €
| Détails crédits reportés Ecole - cpte 231
opé 19
Achat terrain (Verotte) cpte 2111 Département - cpte 1323 opé 19 GBA - cpte 13251 opé 15 GBA - cpte 13251
opé 19
DETR-
cpte 13461
opé 19
Total
dépenses
-80 791.00 €
-230.00 €
-81
021.00 €
Total recettes
28 670.00 € 42 004.00 € 12 344.00 € 76 990.00 € 160
008.00
€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition du Maire pour l'affectation du
Résultat.
COMPTE FINANCIER UNIQUE {CFU) : Le
compte
financier
unique
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif et au compte de gestion. Ci-dessous, les résultats du CFU de l’année 2025 de la commune qui se résume de la façon suivante :
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Résultat à la clôture
Part affecté à
de l'exercice
,
Résultat de
Résultat de clôture
Le
l'investissement :
,
:
,
à
précédent :
|
l'exercice N
de l’exercice N
7
exercice
N
exercice N-1
1 Budget principal investissement
82 895.29
- 200 338.62
-117 443.33
Fonctionnement
146 177.55
97 414.71
71 329.42
120 092.26
TOTAL I
229 072.84
97 414.71
-129 009.20
2 648.93
1
Budgets
des
services à caractère administratif TOTAL II I
-
Budgets
des
services à caractère industriel et commerciai TOTAL I TOTAL I + II + 1H
229 072.84
97 414.71
-129 009.20
2 648.93 LEXIQUE
:
-
-117 443.33 € correspond au résultat d'investissement de l’année 2025. Le montant se décompose de la manière suivante
: résultat d'investissement de
l’année 2024 (82 895.29) +
résultat d'investissement de
année 2025 (-200 338.62}.
-
120 092.26 € correspond au résultat de fonctionnement de l’année 2025. Le montant se décompose de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement 2025 (-294 000.34 €} + recettes de fonctionnement 2025
(365 329.76 €} + excèdent de l’année 2024 (48 762.84 €).
-
_-200 338.62 € correspond au résultat d'investissement de l’année 2025. Le montant se décompose de la manière
suivante
: dépenses d’investissements 2025
(-484 838.53
€)
+
recettes d’investissements 2025
(284 499.91 €).
-
71 329.42 € correspond au résultat de fonctionnement de l’année 2025. Le montant se décompose de la manière suivante : dépenses de fonctionnement 2025 (-294 000.34 €) + recettes de fonctionnement 2025 (365 329.79 €).
-
97414.71
€
correspond
au
besoin
de
financement
d’investissement
de
l’année
2024.
Le
montant
se
décompose de la manière suivante : 82 895.29 {excédent d'investissement 2024) + crédits reportés 2024 {-180 310.00 €).
-
82 895.29 €
correspond au résultat d'investissement de l’année 2024.
-
146 177,55 € correspond au résultat de fonctionnement de l’année 2024.
Monsieur André TONNELLIER, maire, ne prend pas part du vote. l! est donc sorti de la salle de conseil. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__
Adopte le compte financier unique établi par le Receveur Municipal dont les résultats sont conformes à ceux de la commune ;
-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et aux fonds de renouvellement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-__
Reconnait la sincérité des restes à réaliser
;
-
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF — 2026 Le maire présente le programme des études et travaux inscrits au budget 2026. Déjà engagés PLU — modification : 1 977.76 € - compte 202 Honoraires commissaire enquêteur pour l'enquête publique. Facture de dépense faisant partie des dépenses d'investissement mandatée dans la limite de 25% avant l'adoption du prochain budget principal (délibération 0126-03 en date du 15.01.2026). NOVAE INFORMATIQUE: 2 150.01 € - compte 2183 Facture
relative à
l’achat de
trois
PC
portables
pour l’école.
Elle
fait
partie
des dépenses d'investissement
mandatée dans la limite de 25% avant l'adoption du prochain budget principal (délibération 0126-03 en date du
15.01.2026).
ENTREPRISE SANIDÉAL : 913.00 € - compte 2138 Facture relative à la dépose et repose d’une unité dans la véranda du restaurant « à la source ». Elle fait partie des dépenses d'investissement mandatée dans la limite de 25% avant l’adoption du prochain budget principal {délibération 0126-03 en date du 15.01.2026). Achat terrain Vérotte : 230.00 € Facture relative au frais de notaire Mathieu PONS restant à la charge de la commune — rétrocession parcelles du lotissement « La Vérotte ». Inscrit en reste à réaliser de décembre 2025 École Ad’ap + changement de chauffage : 80 791.00 € Inscrit en reste à réaliser de décembre 2025 Subventions
:
Département : 28 670.00 € - inscrit en reste à réaliser en décembre 2025
1299.48 € - subvention supplémentaire accordée (visiophone)
DETR : 76 990.00 € - inscrit en reste à réaliser en décembre 2025 GBA fonds de concours : 12 344.00 € - inscrit en reste à réaliser en décembre 2025 Soit un total minimum de 119 303.48 € SOGEDO - poteau incendie : 6 598.00 € - compte 2156 En 2019,
la commune a demandé une étude pour l’entretien des
poteaux d’incendie.
Un
nouveau
rapport a
été
réalisé
fin
2024
par SOGEDO.
Celui-ci,
nous
indique
que
malgré
le
renforcement
des
réseaux
certains
points d’incendie devront être recontrôlés. SOGEDO a
transmis son
devis qui
s'élève
à
6 598.00 € TTC.
Cette dépense avait déjà
été
inscrite
au
budget
2025 mais non réalisée.
Le montant est donc à reporter sur le budget 2026.
Nouveaux programmes ONF : 2 000 € (estimation) — compte 2117 Budget annuel
pour la
gestion
forestière
avec
l'Office
National
des
Forêts suite
information transmise
par
Monsieur MALIN. Voirie : Travaux et réseaux d'eaux pluviales : 22 211,41 € - compte 2151 Suite
à
Finondation
du
7 juin
dernier,
des
dégâts
importants ont été
constatés
dans
plusieurs
rues
de
la
commune.
Pour assurer la sécurité et la
bonne circulation de nos administrés, des travaux de voirie doivent
être réalisés ainsi que la réfection des réseaux. Une somme est allouée pour le budget 2026. A cela s'ajoute la somme de 34 358 €
relative au fonds de concours accordé par Grand Bourg Agglomération
{=20% du montant du devis).
>
34 358.00 € + 22 211.41 € = 56 569.41 €
Pour
rappel,
deux
entreprises
ont
été
consultées.
L'entreprise
ROUX
TP
a
transmis
un
devis
estimatif
a
246 012.00 € TTC et l’entreprise COLAS pour un montant de travaux total de 235 608.00 € T.T.C hors réseaux 171 790.00 €.
[5 A ce jour, la municipalité n’a toujours pas eu de retour concernant son dossier « dotation solidarité » auprès de la Préfecture. Pour le recours gracieux, la municipalité a reçu le 17 février 2026 un courrier de Roland LESCURE {ministre de l’économie et des finances} indiquant la
bonne prise en compte de notre demande. Cependant, la décision
interministérielle a été prise sur avis de
la commission
interministérielle en charge de l'étude des demandes
de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle. Celle-ci rend un avis qui informe la décision conjointes des ministres signataires. Afin d'assurer un traitement approfondi et harmonisé des recours contre ces décisions, il est convenu qu'ils soient instruits par le ministère de l’intérieur. Celui-ci a été également informé de notre recours gracieux et adressera donc une réponse sur le fond. Le maire présent le budget primitif de l’année 2026 de la commune qui se résume de la façon suivante : LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Elle
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
394 385.93
€
avec
un
virement
en
section
d'investissement d’un montant de 56 216.93 € {compte 023). La section de fonctionnement se décomposera comme suit : DÉPENSES RECETTES
NATURE
MONTANT
.
MONTANT
PRÉVISIONNEE 2025
|
PRÉVISIONNEL 2026
Charges à caractère générale
111 939.00 €
115 466.00 €
Charges de personnel
195 300.00 €
196 400.00 €
Atténuation de produits
0.00 €
0.00 €
Autres charges de gestion courante Charges financières
22 255.00 € 3
000.00
€
21 203.00 €
100.00 €
Dotations aux provisions Opérations d'ordre de transfert entre section
0.00
€
466.00 €
|
000€ 0.00 €
Le virement à la section d'investissement - Compte 023 Atténuation de charges
5938984
€
000.
56216.93€
000€
Recettes des services
46 080.00 €
51 100.00 €
Impôts et taxes
75 800.00 €
55 600.00 €
Fiscalité locale
156 215.00 €
156 300.00 €
Dotations, subventions et
31 992.00 €
28 750.00 €
participations Autres produits de gestion courante
21 000.00 €
Produits financiers
18
500.00
€
Produit
ti
Opérations d'ordre de transfert entre section
0.00 €
0.00 €
Résultat reporté (excédent de fonctionnement antérieur) R 002
4876284 €
81635.93€ LA SECTION D'INVESTISSEMENT A) LES DÉPENSES : Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 264 047.74 €, Les principaies dépenses prévues au budget primitif se résument ainsi : B} LES RECETTES : Les recettes prévisionnelles inscrites au budget primitif sont constituées comme suit :
RESTES
À
À
TOTAL PROJET BP.
é
RÉALISER
NOUVEAUX
DÉTAIL DES OPÉRATIONS OÙ PROJETS
CRÉDITS DE
CRÉDITS
doai
REPORT
:
001-—Solde d'exécution d'investissement
11744333€
11744333 €
DÉPENSES FINANCIÈRES 1641 — Remboursement des emprunts — part en
29 500.00 €
29 500.00 €
capital DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
—
COMPTES EN 20 ET 21 202 — Révision PLU
1978.00 €
1978.00 €
2111 - Acquisitions de terrains
230.00 €
0.00 €
230.00 €
2117 — Travaux + ONF
2 000.00 €
2 000.00 €
2138 — Dépose/repose unité restaurant
913.00 €
9143.00 €
2151 - Voirie : travaux et réseaux d'eaux pluviales
22 441.41€
22 441.41 €
2156 — SOGEDO poteaux incendie
6 600.00 €
6 600.00 €
2183 — Achat 3 PC portables école
2 151.00€
2151.00€
DÉPENSES DE TRAVAUX DE BATIMENTS — COMPTE EN 21 ET 23
RECETTES
RESTES A
PRÉVISIONNELLES
TOTAL PROJET
2
2
RÉALISER
POUR LE BUDGET
BP 2026
DÉTAIL DES OPÉRATIONS OÙ PROJETS
CRÉDITS DE
2026
(RAR + Nouveaux
REPORT
EN SECTION
crédits)
D'INVESTISSEMENT
021 7 Virement de la Section de
5621602 €
5621603€
fonctionnement 10222 — FCTVA
6 065.00 €
6 065.00 €
10226 — TAXE D'AMENAGEMENT
2 000.00 €
2 000.00 €
1068
Affectation du résultat 2025
38456.33€
38456.33€
Subventions : 131
—
Préfecture
Ecole Ad’ap + chauffage —- opé.19
1299.48 €
1299.48 €
1323
Département
Ecole Ad’ap + chauffage - opé. 19
28 670.00 €
28 670.00 €
13251 — Fonds de concours GBA Aménagement arrêt de car + liaison
42 004.00 €
2 346.00 €
44 350.00 €
piétonne — opé. 15 Ecole Ad’ap + chauffage — opé. 19
12 344.00 €
-
234400€
10 000.00 €
13461 -DETR Ecole Ad’ap + chauffage — opé.
19
76 990.00 €
76 990.00 € Le
budget
primitif
2026
a
été
préparé
par
la
commission
« finances ».
Cette
dernière
l’a
équilibré
en
dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2026 tel présenté ci- dessus. GRAND BOURG AGGLOMÉRATION CONSTATATION DE LA RÉPARTITION DU FONDS DE SOLIDARITE Ilest rappelé qu'en application des dispositions du V de l’article 41609 nonies C du Code Général des impôts {CGI}, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les Attributions de compensation (AC) permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI {établissement public de coopération intercommunale) lorsqu'il y a transfert de compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire de l’EPCI. Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont actualisés, chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évoiue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds) - indicateur de ressources élargi/habitant {1/3 du fonds} - Revenu/habitant (1/3 du fonds)
De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.
Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants
100% de la dotation
Première année à plus de 1 000 habitants
100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000 habitants
50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000 habitants
CE
Le fonds de solidarité destiné aux communes de moins de mille habitants s'élève en 2026 à 200 000 €.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
février
2026
a
acté
le
montant
par
commune
selon
les
modalités de caicul détaillées ci-dessus. Cette actualisation
modifie
le
montant des AC en
fonctionnement et suppose une révision libre de
cette
attribution, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération
concordante
de
leur
conseil
municipal,
Par
cet
acte,
les
communes
éligibles
acceptent
le
versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2026,
Il est donc nécessaire
pour chaque commune de délibérer. Montant Journans : Attribution compensatrice 41 973.83 € + fonds de solidarité 3 398.69 € = 45 372.52 € Le Conseit
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité,
décide
que
la
commune
de
JOURNANS
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
3 398.69
€
et
sur
la
révision libre du montant de l'attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de ta Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 16 février 2026. Remarque soulevée par Patrice GROSBOIS concernant la taxe de séjour (camping et gîte) qui devrait être retournée à la commune. Justine se renseigne auprès du service concerné de GBA et transmettra la réponse dès que possible.
",) CAMPING LOGICIEL
DE
RÉSERVATION
:
Suite
à
une
problématique
d'ordre
administratif rencontrée
lors
de
la
saison
2025,
le
conseil
municipal
a
envisagé
la
mise en
place
d’un
logiciel
dédié
à
la
gestion
et
au
suivi
des
réservations.
Cette solution permettrait notamment un gain de temps, une réduction des erreurs ainsi que la suppression des calepins complétés manuellement. Après étude du sujet, la commission « Camping » a assisté à une présentation en visioconférence le vendredi 20 février dernier. À l'issue de cette présentation, le prestataire SYDEV INFORMATIQUE a
transmis un devis
d’un
montant de 948 € TTC correspondant à
la
mise
en
place et à
la
configuration
de
la
plateforme
(coût
unique). À ce montant s'ajoutent deux abonnements mensuels de 82,80 € TTC et 14,40 € TTC. Le diaporama
a
été
présenté
par
Monsieur
Christian
GERAY
lors
de
fa
séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2026.
Afin de finaliser le
projet et de
programmer la
mise en
place
du
logiciel,
il
appartient désormais
au conseil
municipal de délibérer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de SYDEV INFORMATIQUE. TERMINAL
DE
PAIEMENT
:
Suite au dernier conseil municipal en date du 26 février 2026, il a été évoqué de se renseigner concernant la possibilité d'investir dans un TPE ou alors de baisser la durée du contrat. Après notre demande, le prestataire « MEALENIUM
»
propose
:
-
Un
contrat
sur 63
mois
(5
ans
et demi
: idem
au
précédent
contrat)
pour
un
montant
mensuel
de
37.20 € TTC
-
Un contrat sur 48 mois {4 ans) pour un montant mensuel de 40.80 € TTC
-
Un contrat sur 36 mois (3 ans) pour un montant mensuel de 44.40 € TTC
-
Un contrat sur 24 mois {2 ans) pour un montant mensuel de 51.60 € TTC
Ce
dernier,
propose
également
un
devis
en
achat
pour
un
montant
de
516.00
€
TIC
avec
un
coût
supplémentaire annuelle pour la passerelle monétique de 302.40 € TTC. Soit un investissement, la première année,
de
818.40
€
TTC.
La
passerelle
monétique
est
obligatoire
car
elle
permet
de
transmettre
les
informations de
la transaction du TPE à
la
banque de
manière sécurisée. Sans celle-ci,
le TPE
ne
peut être
utilisé. Un
devis
a
également
été
demandé
auprès
d'un
autre
prestataire
pour
une
comparaison.
L'entreprise
SEXTANT qui propose :
-
Location
mensuelle,
sans
engagement,
avec
passerelle
(IP
=
wifi)
incluse
pour
un
montant
de
23.88
€
TIC,
-_
Location mensuelle, sans engagement, avec passerelle (GPRS = carte SIM) incluse pour un montant de 33.48
€
TTC,
-
Pour la visu des paiements, un paiement unique de 18 € TIC.
-_
Possibilité
d’achat
pour
un
montant
de
442.80
€ TTC
avec
l'option
contrat
monétique
mensuel
à
4.80 € TTC. La passerelle IP est à 7.20 € TTC par mois et la passerelle GPRS à 13.20 € TTC par mois.
Le
conseil
municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l’unanimité, opte
pour le
fournisseur SEXTANT et valide
la
proposition à 33.48 € TTC + visu des paiements à 18 € TIC en une seule fois. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Présentation d’une demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme. Parcelle B 1067 d’une contenance de 240 m? située au 61, rue de l'Eglise. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ne souhaite pas préempter. DEMANDES : Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance : PC 001 197 24 BOGO3MO1 : PUVILLAND Corentin — 68, rue de la Balme — Plusieurs modifications sur le PC en cours
:
-
_ Emplacement conduit extérieur poêle à bois, décalé dans le coin sud/est, -
_
Velux nord/est réaxé au-dessus de la fenêtre,
-
Changement de dimensions de la baie vitrée façade sud,
- __ Changement de dimensions d’une fenêtre façade sud, -__
Ensemble des portes et fenêtres vitrées de la façade est sont de couleur bois à l’extérieur et en 1 seul vantail,
-
Façade ouest : suppression d'une persienne et ajour d’un VR, volet battant existant laissé en bois et pas d’ajout de volet battant à l’ouverture créée,
-
_ Modification aspect extérieur de ta façade : surélévation avec enduit ton pierre talonné à ta chaux, partie préexistante de la maison décrépie et laissée avec pierres apparentes et joint Ton pierre
dossier déposé le 26.02.2026 et accepté le 13.03.2026. QUESTIONS DIVERSES ET/OU POINTS ÉVOQUÉS LORS DE LA SÉANCE
©
BIBLIOTHÈQUE
: Suite au dernier conseil municipal en date du 26 février 2026, les délégués de
la bibliothèque devaient se rapprocher des bénévoles concernant leur demande d'installation d’un
panneau
d'affichage
à
l'entrée
de
la
bibliothèque
(dimension
souhaitée,
format
Paysage/portrait..). Justine s’est rapprochée des bénévoles concernés, la proposition d'une vitrine de format A4 semble suffisante. Le format paysage ou portrait n’a pas d'importance pour eux.
Dominique
a
également vu sur placé avec Madame Françoise DANIEL. Tableau d'affichage verrouillable, magnétique avec cadre en aluminium 49 x 36 cm (2 x A4) au prix de 55.79 € TTC sur AMAZON. La proposition a été validée, à l'unanimité, par le conseil
municipal.
o
ONF: Suite à
la dernière réunion avec Monsieur MALIN, trois acheteurs potentiels ont été
consultés
dans
le
cadre
de
la
coupe
des
bois
de
la
parcelle
11.
Après
analyse
des
propositions
reçues,
loffre
la
mieux-disante
est
celle
présentée
par
Monsieur
SAVIGNY
Benoît,
pour
un
montant
de
1
880
€,
soit
20
€/m.
L'offre validée lui a été retournée le 5 mars 2026.
o
MURET CIMETIÈRE
: Suite à
la demande de travaux faite par la commune, le pôle ADS de
Bourg-en-Bresse a transmis son avis. « La construction prévue à la Montée de Saint-Vaiérien étant
la
construction d’un
mur de soutènement,
le projet n’est soumis à
aucune formalité,
conformément au code de l'urbanisme ». Aucune demande de travaux n’est donc nécessaire.
o
AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRE RD 52 : Le Département de l’Ain prévoit des travaux de voirie sur la route départementale n°52 entre Revonnas et Tossiat prochainement. Monsieur
le
Maire
a
profité
de
ce
projet
pour
demander
si
dans
la
continuité
des
aménagements
réalisés
sur
cette
même
voie
au
sein
de
la
commune,
il
était
possible
de
continuer
la
voirie
et
l'aménagement
de
la
« patte
d’oie »
{entrée
de
Journans
et
Croix
Cassée)
comme
évoqué
lors
des
différentes
réunions.
!|
avait
en
effet
été
constaté
un
désordre en matière d'aménagement et de sécurité sur cette zone d'accès. Monsieur GAILLARD,
responsable d'agence, a
bien pris connaissance de la demande. Après
étude du secteur,
semble que « la patte d’oie » sur la Rd52h nécessiterait un traitement de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
afin
d’assurer
une
reprise
qualitative
et
pérenne
du
tronçon. Or les travaux programmés sur la RD52 cette année 2026 consistent en une réfection de fa couche de roulement par un Enduit superficiel. Aussi,
n’est pas possible de coordonner
ensemble
de
ces
travaux
qui
nécessitent
des
ateliers
d'application
différents
en
2026.
Néanmoins,
après la
réalisation
des
enduits en
2026 sur la
RD52,
le
Département
de
l'Ain
programmera dans les plus
brefs délais (si
possible en 2027)
la
reprise de la
patte d’oie en
enrobés sur la RD 52h.
©
TERRAIN BORDS DE LA REYSSOUZE
:
Deux parcelles « prairies » font l’objet d’une vente entre
particuliers.
Le
conseil
municipal
a
échangé
sur
le
sujet
pour
un
éventuel
achat
mais
la
commune ne peut préempter sur du terrain agricole. ©
PIÈGES À FRELONS
: Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, et suite à l'accord
des élus pour bénéficier de quatre pièges à frelons proposés par GBA, André Tonnellier s’est rendu
sur
site
le
42
mars
afin
de
les
réceptionner.
Suite
à
une
interrogation
des
élus
concernant la composition et la fourniture de l’appât à
utiliser dans ces pièges, Justine a
pris
contact
avec
GBA
afin
d'obtenir
des
précisions.
Monsieur
Devillard,
directeur
de
la
préservation et de la gestion des ressources, nous a apporté la réponse suivante :
l’appât doit
être préparé par les communes. il se compose d’un tiers de sirop (fruits rouges), d’un tiers de vin
(blanc ou
rouge)
et d’un
tiers de
bière.
Cet appât
doit être
renouvelé
chaque semaine
pendant
la
période
de
piégeage.
©
EUROVIA
:
L'entreprise a terminé son
intervention concernant l'aménagement de
la
RD52h.
Les réserves et travaux complémentaires ont été reprise. Reste uniquement le grenaillage au niveau du STOP pour qu'ensuite le marquage au sof soit réalisé par les agents communaux. Concernant la taille de l'abri de bus, une énième relance a été faite auprès de la Région pour le remplacement. Le dossier suit son cours.
Le maire lève la séance à 21h45. Le maire,
La secrétaire,
André TONNELLIER
Laurence GARNIER
Date