Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 113 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 113 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 113 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2023-113

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023Sommaire

Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat

de direction

80-2023-08-28-00002 - Décision de délégation spéciale de

signature Prestations de serment (1 page) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service

environnement et littoral

80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de

surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

(28 pages) Page 5

2Direction départementale des finances

publiques de la Somme

80-2023-08-28-00002

Décision de délégation spéciale de signature

Prestations de serment

Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-08-28-00002 - Décision de délégation spéciale de signature Prestations de serment 3Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DÉCISION DE DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE

PRESTATIONS DE SERMENT

L’administratrice de l’État,

directrice départementale des finances publiques de la Somme,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ;

Vu le décret n° 2015-1698 du 17 décembre 2018 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de Mme Nathalie BIQUARD, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie BIQUARD et MM. Pascal FLAMME et Nicolas CHRETIEN dans le corps des administrateurs de l’État ;

Décide :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

– M. Pascal FLAMME, administrateur de l’État, directeur du pôle État et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;

– M. Nicolas CHRETIEN, administrateur de l’État, directeur du pôle métiers et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;

à l’effet de me suppléer et de signer les prestations de serment des comptables publics, selon l’article 1er du décret n° 2004-208 du 3 mars 2004.

Article 2 : La présente délégation prend effet le 28 août 2023 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

La directrice départementale des finances publiques

Nathalie BIQUARD

Administratrice de l’État

Direction départementale

des Finances publiques de la Somme

22 rue de l’Amiral Courbet - CS 12613

80026 AMIENS CEDEX 1

Amiens, le 28 août 2023

Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2023-08-28-00002 - Décision de délégation spéciale de signature Prestations de serment 4Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

80-2023-08-28-00001

Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de

surveillance, de limitation et d'interdiction

provisoires des usages de l'eau

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 5En Direction départementale PRÉFET .

DE LA SOMME des territoires et de la mer

Liberté de la Somme Égaliré

Fraternité

ARRÊTÉ

Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et

d'interdiction provisoires des usages de l'eau.

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L.211-3, R.271-66 à R.211-70 et R.216-9 ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL

BLAISOT ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,

secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 :

VU l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de

suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Artois-Picardie ;

VU l'arrêté-cadre du préfet de la Somme du 25 octobre 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau ;

VU l'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 17 juillet 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 6CONSIDÉRANT les conditions hydrologiques, piézométriques et météorologiques dans le département de {a Somme :

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de l'Avre à Moreuil entre le 1“ et le 16

août 2023, correspondant av seuil de vigilance renforcée tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2

de l’arrêté-cadre du 25 octobre 2022 :

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi pézométrique de l’Avre à Hangest-en-Santerre

entre le 1% et le 16 août 2023, correspondant au seuil de vigilance renforcée tel que défini à l'article 5 et

dans l'annexe 2 de l’arrêté-cadre du 25 octobre 2022 :

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station piézométrique de la Somme à Hancourt du 1° au 16 août 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil d'alerte tel que défini à l’article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT lies valeurs constatées sur les stations de suivi du débit de la Somme à Abbeville du 1*

au 16 août 2023, correspondant aux valeurs normales tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de

l'arrêété-cadre du 25 octobre 2022 :

CONSIDÉRANT les valeurs constatées sur les stations de suivi du débit de la Selle à Plachy-Buyon du 1°

au 16 août 2023, correspondant aux valeurs normales tel que défini à l’article 5 et dans l'annexe 2 de

l'arrété-cadre du 25 octobre 2022 :

CONSIDÉRANT les valeurs constatées sur les stations de suivi du débit de l'Ancre à Bonnay du 1% au 16 août 2023, correspondant aux valeurs normales tel que défini à l’article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté- cadre du 25 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT la consultation en séance du comité de suivi et de gestion de la ressource en eau le 22 août 2023;

CONSIDÉRANT la possibilité d'alléger de façon progressive les mesures de restrictions sur le

département tout en maintenant l'impératif de préservation de la ressource en eau et les milieux

aquatiques ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°.

Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté-cadre du 25 octobre

2022 susvisé et définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur les secteurs

concernés.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 7Article 2.

Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en

référence à l'arrêté cadre départemental du 25 octobre 2022 susvisé, sont présentés dans le tableau ci-

dessous

Zone d'alerte Niveau de gestion associé

AUTHIE Vigilance

MAŸE oo Vigilance |

NIEVRE-HALLUE Vigilance

| ANCRE Vigilance

| SOMME AMONT L Vigilancerenforcée

| AVRE ‘ Alerte

SELLE L Vigilance L

SOMME AVAL Vigilance

BRESLE Vigilance

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de la Somme.

Les communes de chaque zone d'alerte sont listées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3.

En cas de diminution des débits, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté

préfectoral.

Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levées

progressivement par voie d‘arrêté préfectoral en fonction de l’évolution de la situation hydrologique.

Article4.

Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées

en annexe 1 du présent arrêté.

re

Article 5. Le

Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l’eau, au titre des installations

classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police ét les maires

devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou prise d'eau pour leur mission de contrôle. Ils

sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 8Article 6.

L'article R216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension

provisoires des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R211-66 à R211-69 de ce

même code.

Article 7.

Le présent arrêté est transmis aux mairies pour affichage dans les communes listées à l'annexe 1. Le

présent arrêté est mis à disposition du public avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du

département sur le site PROPLUVIA : |

http://propluvia.developpement-durable gouv.fripropluvia/faces/index.jsp

il est mis en ligne sur le site des services de l'État dans la Somme durant toute sa durée de validité, à l'adresse suivante :

httg://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-

aquatiques/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Secheresse-et-irrigation

Article 8.

L'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 17 juillet 2023 est abrogé.

Article 9.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 10.

Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne, la sous-préfète

d'Abbeville, le sous-préfet de Montdidier, le colonel commandant de gendarmerie de la Somme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, la directrice départementale de la protection des populations de la Somme, le directeur de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office

français pour la biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés d'assurer, chacun en

ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Somme.

Une copie du présent arrêté sera également adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité du

ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au préfet de la région Hauts-de-

France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie et au préfet de la région Île-de-France; coordonnateur de bassin Seine-Normandie.

Amiens, le 7 8 AOÛT 2023

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Fm Emmanuel MOULARD

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 9ANNEXE 1 : Mesures applicables pour chaque niveau de gestion

Usages P

Arrosage des

pelouses, massifs Intsrait entre 1 5h et 18h. herdicion. x Reuris.

Me" menitente [het 18h. interdit de 9h à 20h. ; furosage des espaces | [nerdicton saut plantations jarbres et arbustes plantes en pleine iierdicion arborés. terre desuis moins de 1 an avec resbiction d'horaire). |

Remplissage et . _ ne. | ; ;: . : me : Iierdicion de remplissage sauf remise à fiveau et prernier vidange de piscines | Sensibiliser le grand public et les collectiukés aux règles à | ’ nier ù 4 Le privées (de plus d'1 de bon usage d'économie d'eau. remplissage si est prunes PORTRÈTES FRS interdiction. x

[En vigiance renforoëe mesures coononnées de EmAstion Ces sages, sans réel enjeude produciié économique,

fées à la diligence des préfets Renouvell 1

ss Vidange soumise à remplissage et Piscines oi autorisafon auprès de |édange soumis à public. FARS. Pt

auprés de FARS.

Akmentafon en eau

potable des

prioritaires : santé. Pas de Emitakon saut arèté municipal spéciique. x

aie:

Lavage de véhicules hterdiction sauf avec du matériel haute pression étavec un | interdiction sauf | | des professionnels. sysme équipé d'un syshème de recyclage de l'eau. mpéritsanitaire.

chez les parteutiers. kigrci a Ütre prive à dernicie x

Irterdit sauf

Netoyage des façades, | Qu sécuritaire, et fiures, votinies et interdit saut si réalisé par une collectivité ou une entepriss de | réalisé parune x autres surlaces Retoyage professionnel collecivié où une imperméabilisées. enveprise de redoyage

a re L'alimentation des bntaines publiques etprivées en cireuitouvert æstimenite, dans| | privées cehe eut. la mesure cà ceis estiechriquement possible. |

ire dois manière réduite au Senskliserle gran public et les cobectivités aux règles maximum pour Les : | de bon usage d'éconvmie d'eau. trans ae ER | . inderditeatre 11 et 18h. d'entrainement ou sport En vigilance renforcée mesures coordonnées de Eméation de compésion à des usages, sans réel enjeu de productivité économique, ergeu nabonal ou fixées à la diligence des préfets ‘ inwmational, saut en cas de pénurie en eau cotable!.

Interdicion

é'arroser les got.

Les greens

a ja pourront toutefois

Arrosage des gotis façon à éminuer La consommation d'au moins OÙ # par une sauf en cas de pe (Coniormement à d'ex rs iine lebdoiadaie imerdicton d'arroser les nus d'eau Facconi cadre golf et de15à330% Ebrways 7ÿ7. potable.par un | * envronement 2916- - PTE inierdicton d'arroserles | arrosage « rédut Un registre de prélévement devra : : : . 2024). 2 np de cinepourras do gotfa l'exception . ausrict [fre dirisaion des « greens et départs a. |nécessare » entre garon. | É Oh et£h, et qui ne ivre miles

plus de 30 % des

umes habituels.

Légende des usagers P= Perticuier, E= Entreprise, C- Collectivité, A= Exphoitant agricole

Ces mesures ne son pas applicables dés jors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 10cours d'eaux, collectivités aux rêgles de bon usage

d'économie d’eau.

En vigilance renforcée mesures coordonnées

de limitation des usages, sans réel enjeu de

productivité économique, fixées à la

diligence des préfets

l'environnement. Lorsque ces canditiüns ne sont plus

d'accompagnement permet de maintenir, en aval de

l'ouvrage de pélèvement, un débit permettant

&’assurer Le mamtien de bonnes conditions de salubrité

ei la préservation des écos\srèmes aquatiques.

conformément au L214-18 du Code de

unies, tout prélèvement est interdit,

Usages P |E | C |A

Mise en œuvre des dispositions Mise an œuvre des

spécrques, relatives à la gestion de laÏSispositions spécifiques. ensibitiser les explohants CPE aux règles de ban usage kessource en eau prévues dans leurs [refatives à 13 gestion de 3 relatives à la gestion | ions sdministratives. À défaut lressource en eau prévues be ia ressource en

acfivités industieiles et commerciales mem au sies let sauf dérogaïon spécifique dans teurs autorisations bou prévues dans leur consommaton d'eau. hocordee par fe Préfet, lex ICPE aaministaives. À défautde leurs auorisations e suivi narfoulier des dispositifsde mañement des eaux f'éduisentde 10 % le volume moyen [et sauf dérogation Léministrztives. À reniorcé par les expioftarts pour évier out pollution Journaller prélevé parrapportau [spécifique aocordèe parie [féfaur et sauf

taéon des ‘ : froiume mr a neeCet iddu prit les ICEEréduisent poeer | positions prises éviter : inois, représentatif de l'actu; & me que | re ait rm q portent pe prise tout rejef ær l'établissement, précédant la prise ournaker préteve par brie parte L

environnement assainissement coilectf d'eauxinsufisammentou non fu Premier arrêté préfectoral rapportau volume moyen Préiet, es CPE | CPE. _ : réementars les usages de l'eau |lournakes prélevé du mois, t'eur k ou pretaikes. sur ls bassin versant (Vigilance représentatif de raciviié de prétèvement à ta autosurveilance est re morcée. forcée, alerte ou alerte l'étabtissement précédant mise en sécurité renforcée} pour Fépisode de fa prise du premier arèm esinstalations et \Vigftance senorcée mesures coorionnées de fimtalionkicheresse en cours. prélectorat régiementanties les prélévements usages, sans réelenjeu de noducévié économique, |Le registre de préiévement usages de l'eau sur le esitcés pour objectif de diminuer les consommaions de 5%, kégementaire doit être rempk bassin versant (viggance intégralement aux i 3 hebdomadairernant. renforcée. alene ou alerts ours d'eau. dans Le personnel sstinformé des renforcée} pour l'épisode de le respect du débit résultat en termes d'économies [sécheresse sn cours. réserve du cours j'eau. eau.

Fourles centres nucléaires de productor. d'élecricité, moécason iemporaire des

modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement.

installaons de etfou limies de rejatdans T'anvironnement des elluents liquides an cas de skuaton production d'électicita exoepSonnelle par décisions de l'Autorké de sûreté nucléaire [appelées décision « d'origine nucléaire, Modalités x et décision < Limites=) homotoguées par le Ministère cha:gé de hydraulique, et renvironmmemest fhecmique 3 Aarnme. |Sensibüiser tes industriels aux règies de bon usage déco | Pourles instalaÿons hemmiques à flamme, les prélèvements d'eau Hés au visées dans Je code de nomie d'eau. refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maimenanos ressen l'énergie, qui auknisées, saut si dispositions spécifiques prises pararéal préfectoral x garantissemt, dansie |En vigüsnes renforcée mesures coordonnées de Emitation | Pourles installations hydroélectiques. les ges nécessaires à respect de l'intérèt |ces ussges. sans réel enjeu de productivilé éoonomique., | réquiflibre du réseau électique ou à la défivrance d'eaune COmpPE d'auires générai Tappro fixées à La diigence des préfets usagers ou des milieux aquatiques sont autrisées. Le préfet peut imposer des visonnermen En dispositions spécifiques pour la protection de !3 bocdversté, dès lors qu'elles ___ éleotricii® sur n'interirent pas avec l'équifibre du système électrique etla garantie de l'ap l'ansemble du irrore provisionnement en éfecriciié. Ne sont dans tou5 les cas pas concernées les usine natonaî. de poirie où en Ste de vaflés présentant un enjeu de Sécurisaton du réseau électrique nañonal dont La fiste estfoumie à Tarticie R 214-111-3 du Code de l'Environnement

irdgation des cultures

{seuf prélèvements à Prévenir les agriculteurs utorisé D

des usages, sans réel enjeu dé producèvité économique : dela ressource en esu fixées à la dligence des préies

enpériode d'étiage}

Abreuvernent des run Pas de imitation sauf anëté spécifique x

Imgañon dans le cadre |

cie la gestion Faus Proposon de mesures d'anticipabon par J'OUSC Proposion par l'OUGC de modalités de géshon spèriiques hterdichon x (OUGC

Remplissage / vidange Sensibiiiser je grand public et les collectivités aun régles inerdichon. | : de bon usage d'écononee eau Saut pour les usoges commerciaux Sous anorisaton du sennce de police Cefeau |: x | x | x |x des plans d'eau concemé

Maps En igiance renforcée mesures coordonnées de lmvtaton|Rédurtion des prélèvements directs dans ies canaux 5 adapter locafement selon les

CESSE des usages, sans réel enjeu de producivié économique, | niveaux de gravié on tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des | x | x | x | x ° fxées à ta diligence desprékts niveaux {fragifisation des berges. des digues...) en) 5

Prélèvement en Sensibiliser le grand public et Les Tout prélèvement dans un coursd'esu ou se nappe Interdiction XIxXIxXIx

Légende des usagers : P= Particulier, E= Erfreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricote Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 11ANNEXE 2 : Liste des communes concernées

Secteur 1 : AUTHIE (bassin-versant de l’Authie dans le département de la Somme)

\80427 ACHEUX-EN-AMIENOIS 80003 |HEM-HARDINVAL |

AGENVILLE 80005 HEUZECOURT 80439

ARGOULES 80025 HIERMONT I: CT ARQUEVES |80028 | HUMBERCOURT Pur | AUTHEUX 80042 |[LEALVILLERS 80470 | & — ——— =— | — AUTHIE 80043 LIGESCOURT |80477 E — { ———|—— +— AUTHIEULE 80044 LONGUEVILLETTE 80491 BARLY 80055 LOUVENCOURT 80493 IBAYENCOURT 80057|LUCHEUX 80495 | | ————— [_ | BEALCOURT (80060 |MAISON-PONTHIEU 80501 BEAUQUESNE | 80070 IMAIZICOURT 80503 | 'BEAUVAL 80071 IMARIEUX 80514 + | L de | | _ BERNATRE (80085 LE MEILLARD pos | BERNAVILLE (80086 ME: MEZEROLLES 180544 | MONTIGNYLES- | BERTRANCOURT 80095 |JONGLEURS (80563

|BOISBERGUES (80108 NAMPONT | [80580

LE BOISLE 180109 |NEUILLY-LE-DIEN Be | |BOUFFLERS 80118 |NEUVILLETTE 80596 FOuquEasoN Î8o122 (OCCOCHES | 80602 BREVILLERS 80140 OUTREBOIS 80614 BUS-LES-ARTOIS 80153 PONCHES-ESTRUVAL [80631 pu a ——— | | 7 _J CANDAS 80168 |PROUVILLE 80642 COIGNEUX 180201 |PUCHEVILLERS 80645 |

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 12COLINCAMPS [80203 [QUEND 80649 |

CONTEVILLE 80208 JRAINCHEVAL 80659 |

COURCELLES-AU-BOIS (80217 [REMAISNIL 80666 |

DOMINOIS [80244 [SAINT-ACHEUL 80697.

DOMLEGER | | | LONGVILLERS 80245 SAINT-LEGER-LES-AUTHIE |80705

DOMPIERRE-SUR-AUTHIE (80248 |TERRAMESNIL |80749

DOULLENS 180253 THIEVRES |80756

ESTREES-LES-CRECY 80290 VAUCHELLES-LES-AUTHIE 80777

FIENVILLERS | |80310 (VERCOURT ‘80787

FORT-MAHON-PLAGE (80333 |VILLERS-SUR-AUTHIE |80806

|FROHEN-SUR-AUTHIE 80369 |VIRONCHAUX 80808

GEZAINCOURT 80377 VITZ-SUR-AUTHIE 80810

GROUCHES-LUCHUEL 80392 VRON 80815

GUESCHART 180396 E ne L _—_— 1} { |

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 13Secteur 2 : MAYE (bassin-versant de la Maye)

ARRY 80030

BERNAY-EN-PONTHIEU 80087 | | EE

BRAILLY-CORNEHOTTE 80133

CRECY-EN-PONTHIEU | 80222

LE CROTOY | 80228

FAVIERES | 80303.

: _ Rs | FONTAINE-SUR-MAYE 80327

=. | |

| FOREST-L'ABBAYE 80331

FOREST-MONTIERS | 80332

FROYELLES | | 80371

HAUTVILLERS-OUVILLE 80422

LAMOTTE-BULEUX | 80462.

MACHIEL | 80496

| MACHY | 80497! L | | NOUVION 80598

NOYELLES-EN-CHAUSSEE | 80599

ne _| | NOYELLES-SUR-MER 80600

PONTHOILE | 80633 de —— REGNIERE-ECLUSE 80665

RUE re | 80688

SAILLY-FLIBEAUCOURT | 80692 [ |

SAINT-QUENTIN-EN-

TOURMONT 80713

LE TITRE 80763

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 14Secteur 3 : NIEVRE-HALLUE (bassins-versants de la Nièvre et dé la Hallue)

BAIZIEUX

BAVELINCOURT }

BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE |

BEAUMETZ

BEHENCOURT

BERNEUIL

BERTEAUCOURT-LES-DAMES

BETTENCOURT-SAINT- |

OUEN

BONNEVILLE

BUSSY-LES-DAOURS

CANAPLES

CONTAY

DOMART-EN-PONTHIEU

DOMESMONT

ENGLEBELMER

EPECAMPS

FLIXECOURT |

[ FORCEVILLE

FRANQUEVILLE

FRANSU

FRANVILLERS

FRECHENCOURT

GORGES

80052 | MAILLY-MAILLET 80498

80056 | MESNIL-DOMQUEUR | 80537

80066| MIRVAUX | 80550!

80068 MOLLIENS-AU-BOIS 80553

IMONTIGNY-SUR- |

80077 | L'HALLUE 80562

80089 FIEFFES-MONTRELET | 80566

80093 NAOURS |80584

80100 PERNOIS 80619

80113 |PIERREGOT 80624

80156 PONT-NOYELLES | 80634

80166 QUERRIEU 80650

80207 RAINNEVILLE | 80661 |

—eo241[RIBEAUCOURT | 80671!

| 80243 RUBEMPRE || 80686.

80266 SAINT-GRATIEN | 80704

|| SAINT-LEGER-LES- |

80270 DOMART 80706

80318 SAINT-OUEN | 80711

80329 |SENLIS-LESEC | 80733!

80346|TALMAS | 80746.

80348 TOUTENCOURT | 80766

80350 VADENCOURT | 80773

| 80351 VARENNES | 80776

80381 LA VICOGNE | 80792

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 15HALLOY-LES-PERNOIS

— nn

| 80408 VIGNACOURT | 80793

HARPONVILLE | 80420 VILLE-LE-MARCLET | 80795

HAVERNAS | 80423 | VILLERS-BOCAGE | 80798

HEDAUVILLE | 80425 WARGNIES | 80819|

HERISSART | | 80431 WARLOY-BAILLON | 20820 +— » | LANCHES-SAINT-HILAIRE | 80466 |

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 16Secteur 4 : ANCRE (bassin-versant de l'Ancre)

ALBERT

AUCHONVILLERS

AUTHUILLE

| AVELUY

(BAZENTIN

BEAUCOURT-SUR-

L'ANCRE

IBEAUMONT-HAMEL

BECORDEL-BECOURT

BONNAY

BOUZINCOURT

Î

BRESLE

|

BUIRE-SUR-L'ANCRE

CONTALMAISON

COURCELETTE

DERNANCOURT

FLERS

FRICOURT

GINCHY

(GRANDCOURT

| 80038 IRLES

| 80069 CARNOY-MAMETZ

| 80206 MIRAUMONT

| 80378 |PYS

80016 | HENENCOURT

| 80045 LAHOUSSOYE

80047: LAVIEVILLE

80059) LESBOEUFS

80065 LONGUEVAL

80073 MARICOURT

80112 MEAULTE

80129 MERICOURT-L'ABBE

80138 MESNIL-MARTINSART

80151 MILLENCOURT

- = +

|MONTAUBAN-DE-

80216 | PICARDIE

80238 |MORLANCOURT |

80314 |OVILLERS-LABOISSELLE

80366 | POZIERES

80429

80451.

80458:

80468

80472

80490

80505

80513

80523

80530

80540

80547

80549

80560

80572

80615

80640!

80648

80384 RIBEMONT-SUR-ANCRE | 80672

GUEUDECOURT

GUILLEMONT

HEILLY

80397 THIEPVAL

80401 TREUX

VILLE-SUR-ANCRE | 80426

80753

80769

80807

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 17Secteur 5 : SOMME AMONT (bassins- versants de la Haute-Somme avec les sous

bassins-versants de la Tortille, la Cologne, l'Omignon, les Ingons, la Germaine,

l'Allemagne et la Beine)

ABLAINCOURT-PRESSOIR | 80002 LE HAMEL 80411|

| AIZECOURT-LE-BAS | 80014 HAMELET | 80412

AIZECOURT-LE-HAUT 80015 HANCOURT | 80413

ÉALLAINES 7 | 80017 HARBONNIERES l 80417 | —— à—— | ASSEVILLERS 80033 HARDECOURT-AUX-BOIS | 80418

| ATHIES | 80034 HATTENCOURT | 80421

AUBIGNY | 80036 HEMMONACU | 80428

BALATRE | 80053 HERBECOURT | 80430

BARLEUX | 80054 HERLEVILLE 7 80432

(BAYONVILLERS | | 80058 HERLY | | 80433

[BELLOY-EN-SANTERRE 7 | 80080 HERVILLY | 80434

BERNES | 80088 HESBECOURT | 80435)

BERNY-EN-SANTERRE | 80090 HEUDICOURT | 80438

BETHENCOURT-SUR-SOMME | 80097 HOMBLEUX 80442.

IBIACHES | 80102 LAMOTTE-WARFUSEE | NE)

A a EEE | BIARRE 80103 QUIQUERY 80465 |

BILLANCOURT | L 80105| LIANCOURT-FOSSE | 80473|

Panormonus L © 80107 LICOURT | 80474

BOUCHAVESNES-BERGEN 80115 LIERAMONT | 80475

BOUVINCOURT-EN- | FH VERMANDOIS 80728/LIHONS | 80481

|BRAY-SUR-SOMME 7 | 80136 LONGAVESNES | | 80487

BREUIL | | 80139 MARCHE-ALLOUARDE ES

GRE nn El 80141 | MARCHELEPOT-MISERY | 80509

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 18| BROUCHY 80144 | MARQUAIX 80516

BUIRE-COURCELLES | 80150 MATIGNY | 80510.

BUSSU | 80154 MAUCOURT 80520.

BUVERCHY | 80158 MAUREPAS | 80521

CACHY | 80159 MESNIL-BRUNTEL 80536

CAPRY | 80172 MESNIL-EN-ARROUAISE 80538

CARTIGNY | 80177 MESNIL-SAINT-NICAISE | | 80542

CERISY L | 80184 MOISLAINS | 80552

|CHAMPIEN | 80185 MONCHYLAGACHE | 80555

(CHAULNES | 80186|ESTREES-MONS | 80557

CHILLY _ 80191 MORCHAIN | 80568

CHIPILLY | 80192 MORCOURT gos6|

CHUIGNES : || 80194 MOYENCOURT | 80576

CHUIGNOLLES | 80198 /MUILLE-VILLETTE 80579

CIZANCOURT | 80197 NESLE | 80585

(CLERY-SUR-SOMME 80199 LA NEUVILLE-LES-BRAY || 805os|

COMBLES a : 80204 NURLU | 80601|

CORBIE a 80212 OFFOY TT80605

CREMERY | 80223 |PARGNY 80616.

CRESSY-OMENCOURT 80224 PERONNE | 80620)

CROIX-MOLIGNEAUX | 80226 HYPERCOURT 7 | 80621

(CURCHY | 80230 /POEUILLY | 80629!

CURLU | 80231/POTTE LL | 80638)

'DAOURS 7 | 80234 PROYART | 80644

DEVISE de | 80239 | PUNCHY 7 | 80646 — ns . |__| DOINGT | 80240 PUZEAUX | 8064

DOMPIERRE-BECQUINCOURT 80247 QUIVIERES 80658

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 19DOUILLY | 80252/RANCOURT | 80664

| DRIENCOURT | 80258 RETHONVILLERS | 80669

| ECLUSIER-VAUX | 80264 ROISEL | 80677

ENNEMAIN | 80267 RONSSOY | 80679.

lEPEHY = | 80271 ROUVROY-EN-SANTERRE | 80682.

EPENANCOURT | 80272 ROUVLE-GRAND 80683|

EPPEVILLE | 80274 ROUYLLE-PETIT 80684!

EQUANCOURT TUE L | 80693 ERCHEU _[ecesauvarsec 7 | 80694 ESMERY-HALLON | 80284 SAILLY-SAILLISEL | 80695! 'ESTREES-DENIECOURT | 80288 SAINT-CHRIST-BRIOST 80701 ÆETALON || 80292 SANCOURT | 80726 ETERPIGNY | 80294 SOREL | eos ETINEHEM-MERICOURT || 80295 SOYECOURT | 80741 |ETRICOURT-MANANCOURT 80298 SUZANNE | 80743 FALVY TecsoolrEmPiEux LA Fosse | 8o7| FAY | 80304TEMPLEUX-LE-GUERARD | 80748 FEUILLERES | 80307 TERTRY | 80750. FINS | 80312 TINCOURT-BOUCLY | 80762 FLAUCOURT 80313 UGNY-L'EQUIPEE | 60771 FONCHES-FONCHETTE | 80322 VAIRE-SOUS-CORBIE | 80774, FONTAINE-LES-CAPPY | 80325 VAUVILLERS 80781 FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE | 80335] VAUX-SUR-SOMME | 80784 FOUILLOY 80338 |VECQUEMONT = FOUQUESCOURT 80339 VERMANDOVILLERS mes) FRAMERVILLE-RAINECOURT | 80342 /VILLECOURT | 80724. FRANSART 80347|VIL | 80799 80347 | VILLERS-BRETONNEUX | LE 9 — h

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 2080801. FRESNES-MAZANCOURT 80353 VILLERS-CARBONNEL

FRISE | || 80367VILLERS-FAUCON 80802

GUYENCOURT-SAULCOURT 80404 VOYENNES | go8n

| ... OU (VRAIGNES-EN- | HALLU 80409 VERMANDOIS 80812

| HAM | 80410 Y | | 80829

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 21Secteur 6 : AVRE (bassin-versant de l’Avre et ses affluents)

| AILLY-SUR-NOYE

ANDECHY

| ARMANCOURT

ARVILLERS

ASSAINVILLERS

AUBERCOURT

|. : AUBVILLERS

_ [AYENCOURT

BEAUCOURT-EN-SANTERRE

BEAUFORT-EN-SANTERRE

BECQUIGNY

80010 GRUNY

80023 GUERBIGNY

80027 | GUILLAUCOURT

80031 | GUYENCOURT-SUR-NOYE

| 80032 |HAILLES

80035 HALLIVILLERS

| 80037 HANGARD

| 80049 HANGEST-EN-SANTERRE |

| 80064 |IGNAUCOURT

| 80067 JUMEL

80393

| 80395

| 80400!

| 80403

80405

i

| 80407

| 80414

| 80415

| 80449

| 80452|

| 80074 LABOISSIERE-EN-SANTERRE 80453 |

BERTEAUCOURT-LES-THENNES | 80094 | LAUCOURT |

BEUVRAIGNES

BOUCHOIR

TLAWARDE-MAUGER-

80101 L'HORTOY

80116|LIGNIERES

BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE |! 80121 LONGU EAU

BOUSSICOURT

BOVES

BRACHES

BUS-LA-MESIERE

CAGNY

CAIX

CANTIGNY

LE CARDONNOIS

CARREPUIS

80125 LOUVRECHY

80131 MAILLY-RAINEVAL

80132 |MALPART

80152 MARCELCAVE

80160 MARESTMONTIERS

80162 MARQUIVILLERS

+ —————

80170 | MEHARICOURT

_ 80174 MESNIL-SAINT-GEORGES

80176 MEZIERES-EN-SANTERRE

nes

80467

| éoace

| 80478

| 80489)

| 80494

| 80499

| 80504

| |

80507

| 80511

|

| 80517

| 80524!

80541

80545!

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 22CAYEUX-EN-SANTERRE

CHAUSSOY-EPAGNY

| LA CHAVATTE

CHIRMONT

COTTENCHY

COULLEMELLE

COURTEMANCHE

DAMERY

DANCOURT-POPINCOURT

| Lo

DAVENESCOURT

DEMUIN

DOMART-SUR-LA-LUCE

DOMMARTIN

L'ECHELLE-SAINT-AURIN

1" —

ERCHES

ESCLAINVILLERS

ESSERTAUX

ESTREES-SUR-NOYE |

et

+

| 802 |ROYE

ETELFAY

|LA FALOISE

FAVÉROLLES

FESCAMPS

:FIGNIERES

FLERS-SUR-NOYE

FOLIES

FOLLEVILLE

|

FONTAINE-SOUS-

| 80181 MONTDIDIER

80188 MOREUIL

| 80189 MORISEL

| 80193 LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD

ee ——

© 80213 ORESMAUX

80595

80214. PARVILLERS-LE-QUESNOY

| 80220 PIENNES-ONVILLERS

80232 TROIS-RIVIERES

80617

|

80623

80625)

| 80233 LE PLESSIER-ROZAINVILLERS | 80628

80236 LE QUESNEL

Q = ne

80237 | QUIRY-LE-SEC

|

80242

———

80246 REMIENCOURT

REMAUGIES

| 80263 ROIGLISE EL

_

80278 ROLLOT

80283 ROSIERES-EN-SANTERRE

| 80285 ROUVREL

| 80293| RUBESCOURT

80299 RUMIGNY

| 80302 SAINS-EN-AMIENOIS

80306 | SAINT-FUSCIEN

| 80311|SAINT-MARD |

80315 SAUVILLERS-MONGIVAL

80320! SOURDON

| 80321 THENNES |

80326 THEZY-GLIMONT

80652

| 80657|

|

|80668

80667

80676

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 23MONTDIDIER [| É

FOUENCAMPS 80337 |THORY | 80758

PTT | 80358 TILLOLOY | 80759 FRESNOY-LES-ROYE | 80359 VERPILLIERES | 80790) IGENTELLES | | 80376 VILLERS-AUX-ERABLES | 80797 GLISY 80379 VILLERS-LES-ROYE | 80803. TENCOUT | 80383 VILLERS-TOURNELLE 80805. | GRATIBUS | 80386 VRELY oo goal| | GRATTEPANCHE | 80387 WARSY 80822 GRIVESNES | 80390| WARVILLERS | 80823 GRIVILLERS | 80391 IWIENCOURTL'EQUIPEE | | 80824

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 24Secteur 7 : SELLE (bassin-versant de la Selle et ses affluents)

AMIENS | 80021 LACHAPELLE | 80455

BACOUEL-SUR-SELLE | 80050/0-DE-SELLE || 80485

BELLEUSE L 7 | 80079 MARLERS | 80515

BERGICOURT || 80083 MEIGNEUX | 80525

BLANGY-SOUS-POIX | 80106 MEREAUCOURT | Peel

BOSQUEL | 80114MONSURES | 80558 : _ —— 12] | | MOYENCOURT-LES- | BOVELLES 80130 POIX 80577

BRASSY | | 80134 NAMPS-MAISNIL | s0582

CLAIRY-SAULCHOIX | 80198 NAMPTY EL 80583

CONTRE 7 |éo2to Pissy | 80626

CONTY a | 80211 PLACHY-BUYON | 80627

COURCELLES-SOUS- | | : | | MOYENCOURT 80218 |POIX-DE-PICARDIE 80630

COURCELLES-SOUS-THOIX | 80219 PONT-DE-METZ | 80632.

CREUSE (80225 PROUZEL | 80643.

CROIXRAULT | | 80227 QUEVAUVILLERS | 80656

DURY EL | 80261REVELLES | 80670

EPLESSIER | | 80273.| ROGY | 80675

EQUENNES-ERAMECOURT aorel SAINT-SAUFLIEU | 80717 FAMECHON | 80301, SAINTE-SEGREE | 80719 FERRIERES. | 80305 SALEUX | 80724 FLEURY | 80317 SALOUEL : 80725. FOSSEMANANT | 80334 SAULCHOY-SOUS-POIX | 80728 FRANSURES | 80349 SAVEUSE | 80730 | —— +} | FREMONTIERS _| 80352 SENTELIE | 80734

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 25GUIGNEMICOURT

| GUIZANCOURT

HEBECOURT

| HESCAMPS

80399 THIEULLOY-LA-VILLE | 80755!

| | 80402 THOIX 80757

| 80424 | VELENNES | 80786

80436 VERS-SUR-SELLES 80791 fÎ

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 26Secteur 8 : SOMME AVAL {bassin-versant de la Somme aval avec les sous bassins-

versants du Saint Landon, l'Airaines, la Bellifontaine, la Trie, l'Amboise, l'Avalasse, les

Canaux de Cayeux et Lanchères et le Scardon)

|

ABBEVILLE | "80001 FRICAMPS | 80365

ACHEUX-EN-VIMEU 80004 FRIVILLE-ESCARBOTIN | 80368

AGENVILLERS | 80006 FRUCOURT 7 À 80372.

AILLYLE-HAUT.CLOCHER | 80008 GAPENNES | 80374

AILLY-SUR-SOMME | 80011 GORENFLOS 7 80380!

AIRAINES | 80013 GRAND-LAVIERS | 80385

ALLENAY 80018 GREBAULT-MESNIL | 80388

ALLERY | 80018 HALLENCOURT | 80406

ALLONVILLE | 80020 HANGEST-SURSOMME | 80416)

ARGOEUVES de 80024 HEUCOURT-CROQUOISON | 80437

ARREST | 80029 HUCHENNEVILLE L 80444

AULT | 80039 HUPPY | 80446

AUMATRE l | 80040 LALEU | 80459

AUMONT À 80041/LAMOTTE-BREBIERE | 80461

AVELESGES [80046 LANCHERES 80464]

AVESNES-CHAUSSOY 80048 LIERCOURT | 80476

BAILLEUL | 80051 LIGNIERES-EN-VIMEU | 80480

BEHEN 80076 LIMEUX | | 80482 | |

BELLANCOURT | 80078 LONG | 80486

a — fois NE BELLOY-SAINT-LEONARD 80081 | SAINTS 20488)

BELLOY-SUR-SOMME | 80082MAISON-ROLAND 80502:

BERTANGLES | 80092| MAREUIL-CAUBERT L | 80512

BETHENCOURT-SUR-MER | e— | 80529 | —_——— __

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 27BETTENCOURT-RIVIERE

BOISMONT | |

| BOUCHON

BOUGAINVILLE |

BOURDON | + — —_—— +— BOURSEVILLE

BRAY-LES-M MAREUIL

|BREILLY

Re |

BRIQUEMESNIL-

FLOXICOURT

| . PS

BRUTELLES

| :

BUIGNY-L'ABBE

+

BUIGNY-SAINT-MACLOU

BUSSUS-BUSSUEL

80099 | MERICOURT-EN-VIMEU 80531

Î __——— = —

80110 LE MESGE | 80535!

80117 METIGNY 7 | 80543

80119 MIANNAY | 80546

_ [MILLENCOURTÆEN.

80123 PONTHIEU 80548

‘80124 MOLLIENS-DREUIL | 80554

80135 |MONS- BOUBERT | 80556

HE COACELUS | 80559!

80142 MONTONVILLERS 80565

80145 MOUFLERS | 80574

80146 MOUFLIERES 8087

80147 MOYENNEVILLE | 80578]

80149 NEUFMOULIN | 80588

80155 NEUILLY-L'HOPITAL | 80590!

TESTER 80157 NEUVILLE-AU-BOIS | 80591 CAHON | 80161 NIBAS | | 80597. CAMBRON 80163 OCHANCOURT | 80603. CAMON 80164 OISSY | 80607. CAMPS-EN-AMIENOIS 80165 ONEUX | 80609 CANCHY 7 7 80167 PENDE : açiel CANNESSIERES | 80168 PICQUIGNY | 80622| CAOURS _ 80171 |PONT-REMY | 80635 CARDONNETTE | 80173 PORT-LE-GRAND 80637| CAVILLON 80180 POULAINVILLE | 80639. | CAYEUX-SUR-MER 80182! QUESNOY-LE-MONTANT | 80654 LA CHAUSSEE-TIRANCOURT | | | er | _ 80187 | QUESNOY-SUR-AIRAINES | 80655

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 28CHEPY

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 29FONTAINE-LE-SEC

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| 80345 WOINCOURT

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 30Secteur 9 : BRESLE (bassin-versant de la Bresle et affluents de la rive droite dans le

département de la Somme)

AIGNEVILLE 80008] LIOMER | 80484

| ANDAINVILLE 80022! MAISNIERES | 80500

| ARGUEL | 80026 MARTAINNEVILLE | sos18

SEAUCAMPSLEJEUNE 80061 LE MAZIS | 80522

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BERMESNIL | | 80084 MORVILLERS-SAINT-SATURNIN | 80573.

BETTEMBOS 7 | 80098 NESLE-L'HOPITAL 7 | 80586

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BOUTTENCOURT L 26|OFFIGNIES | 80604 BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE | 80127 OISEMONT _ | 80606 BROCOURT | 80143! OUST-MAREST a | " BUIGNY-LES-GAMACHES | | 80651 CAULIERES | 80179 RAMBURELLES | 80662 CERISY-BULEUX | 80183. RAMBURES EE oo | 80663 | DARGNIES | 80235] SAINT-AUBIN-RIVIERE | 80699 EMBREVILLE — 80265SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE | 80703) FGucaucour con este | 60836|SAINT:LEGER-SUR-SRESLE | | 80707 Force Los sono Co © | SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- FRAMICOURT 80343 | BAILLY 80714

PT 80360 SENARPONT | 80732. FRETTEMEULE | 80362 THIEULLOY-L'ABBAYE | 80754

GAMACHES 80373 TILLOY-FLORIVILLE | 80760

GAUVILLE TT 80375 ÎLE TRANSL EH | 80767) 80375 | LE TRANSLAY ———— ne me : 4 —————— —— ———

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 31HORNOY-LE-BOURG 80443! VILLEROY | 80796 | n __) | | | INVAL-BOIRON 80450 VISMES 80809

LAFRESGUIMONT-SAINT- | | L : MARTIN 80456 | VRAIGNES-LES-HORNOY 80813 |

LAMARONDE En EE | 80460 |YZENGREMER | | 80834

LIGNIERES-CHATELAIN 80479

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 32Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-08-28-00001 - Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 33