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Déliberation - deliberation ndeg2022 051 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation vestiaide la planete
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 051 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation vestiaide la planete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220928-2022-051-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance :
26 SEPTEMBRE 2022
Objet :
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association
Vesti'Aide La Planète
2022-05-7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES, Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE,
Marie-Pierre STRIOLO à Denis CUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’association Vesti’aide La planète,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1: DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 250 euros à VESTIAIDE La Planète pour leur permettre d’améliorer les conditions d’accueil du public dans leur local par de la décoration et de l’aménagement.
Article 2: DIT que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice
2022. Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-051-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville: ? g SEP, 2022
Certifiée exécutoire le : 2 8 SEP, 207?
Le Maire Le Secrétaire de Séance
B. HOUILLON
Le Maire certifie sous sa responsablllté le caractère exécutolre de cet acte. informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versallles dans un
délai de deux mais à compter de sa date de publication et/ou de notification (articles R421-1 à Rd21-7 du Code de Justice Administrative),