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Déliberation - deliberation ndeg2022 052 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation vivre a magny repair cafe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 052 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation vivre a magny repair cafe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-052-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d'affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance:
26 SEPTEMBRE 2022
Objet :
Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association
Vivre à Magny (Repair Café)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
2022-059
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES,
Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis CUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE,
Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’association Vivre à Magny,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Article 1: DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de
800 euros à l'association Vivre à Magny pour leur permettre l’achat de matériel fongible pour le Repair Café
-_ Article 2: DIT que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2022. Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-052-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville : 2 8 SEP. 2022
Certifiée exécutoirele: 2 f SEP, 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance
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B. HOUILLON F. DULAC
Le Maire certifle sous sa responsabllilé le caraclère exécutoire de cet acte. informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versallles dans un
délai de deux mols à compter de sa date de publication etjou de notification (articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).