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Déliberation - deliberation ndeg2023 026 attribution dune subvention de fonctionnement a lentraide scolaire amicale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 026 attribution dune subvention de fonctionnement a lentraide scolaire amicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-026-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
2023-026
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
cames
de
Le
22
mai,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
12 MAI
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation
12
MAI
2023
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
En
exercice:
29
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Présents :
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON
Votants :
29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Raymond
BESCO,
Magali
DOUSSE
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON
à Jean
TANCEREL,
Denis
VERGNIAULT
à Patrick
MARQUET,
Slimane
MOALLA
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Stéphane
BOUCHARD
à Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le Conseil
Municipal,
22
MAI
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
Entraide
Scolaire
Amicale
(ESA),
Objet:
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
de
la
première
demande
de
subvention
de
l’ESA
Attribution
d'une
subvention
de |
auprès
de
la commune,
fonctionnement
à l'Entraide
Scolaire
Amicale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Article
1:
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
150
€
à
l'association
ESA.
-
Article
2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-026-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
Cette
délibération
est adoptée
par
:
-
28
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Marie-Pierre
STRIOLO,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD)
-___1Ne
prend
pas
part
au
vote
(Brigitte
BOUCHET)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
? 4 MAI
07
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Certifiée
exécutoire
le
:
9
L
MAI
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
«
B.
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).