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Déliberation - deliberation ndeg2023 040 subvention exceptionnelle a lassociation grs chevreuse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 040 subvention exceptionnelle a lassociation grs chevreuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
pré
je]
078-217803568-20230627-2023-040-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d'affichage
de
convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants:
29
Date
de
la séance
:
27 JUIN
2023
Objet
:
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
GRS
Chevreuse
2023-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
et le site internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUIELARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Association
GRS
Chevreuse
dans
le
cadre
de
ses
frais
de
déplacement
pour
les
championnats
de
France,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1400
euros
à
l’Association
GRS
Chevreuse
pour
contribuer
à
aux
frais
de
déplacement
de
ses
3
équipes
qualifiées
pour
les
championnats
de
France.
-_
Article
2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
|
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait conforme Accusé
de réceplion
en
préfecture
078217802568 20720887-2029.040-0E Date
de
téiétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
|
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
3
0
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le:
3 5
|
2973
Le
Maire
Ç
Le
Secrétaire
de
Séance
B. HOUILLON
Le
Malre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).