Compte-Rendu - compte rendu seance du 1er fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu seance du 1er fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 1er fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 decembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 decembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu seance du 6 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 6 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu seance du 6 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu seance du 1er fevrier 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 1er fevrier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, CR du 1er février 2021 44

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 1er FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, EON Marie-Noëlle, BAUDET David, DAUGAN Yannick, LOUISFERT-

GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, BOSSARD Isabelle, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, GÉRARD Olivier, TIREL Cédric

Etaient Excusés : POTTIER Isabelle (excusée, pouvoir à P. HERVIOU),

Absents :

Un scrutin a eu lieu, M. Fabrice HERVIOU a été nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Point ajouté à l’ordre du jour : désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la CLECT

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 7 décembre 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2020.

OBJET : travaux cimetière – voirie – sollicitation amende de police (2021-01)

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de l’opération « cimetières – voirie » constituent une dépense subventionnable au titre des amendes de police du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et propose au conseil de solliciter cette subvention pour l’année 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour et 1 contre (Olivier GÉRARD), - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter l’aide du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire des amendes de polices.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : travaux cimetière – voirie – convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine (2021-02)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une partie des travaux prévus dans le cadre de l’opération cimetière – voirie vont être réalisés sur la RD 62 dont le conseil départemental est le gestionnaire.

A cette fin une convention avec le conseil départemental devra être signée pour définir les différentes modalités de mise en œuvre de ces travaux (caractéristiques techniques et règlementaires) ainsi que la participation financière du département à ceux-ci.

Date de convocation :

28 janvier 2021

Convocation affichée le:

28 janvier 2021

Compte rendu affiché le:

2 février 2021

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19CR du 1er février 2021 45

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour et 1 contre (Olivier GÉRARD), - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et- Vilaine dans le cadre des travaux réalisés sur la voirie départementale.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : travaux cimetière – voirie – plan de financement et sollicitation des subventions (2021-03)

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’opération « travaux cimetière –voirie » pour laquelle l’avant-projet a été validé par l’assemblée dans sa séance du 7 décembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle au conseil le premier estimatif financier de l’opération établi par maître d’œuvre et informe l’assemblée que les travaux envisagés pourraient bénéficier de l’aide financière de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire de la DETR 2021 au titre de la sécurisation des voies, le conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine au titre du FST CODD et des amendes de police, et de la communauté de communes St Méen Montauban par l’intermédiaire du fonds de concours solidarité

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter ces subventions dans les conditions suivantes :

DÉPENSES HT RECETTES

Maître d’œuvre 6 450 € DETR (40%) part sécurisation des voies 54 398 €

Relevé topo 990 €

FST CODD part

aménagement entrée de

ville

51 867 €

Total des travaux 238 312 € Amende de police 12 000 €

Dont éligibles DETR 128 555 € Bande de roulement 6 200 €

Dont éligibles FST CODD 144 825 € Fonds de concours solidarité 34 500 €

Total subventionnement 158 695 €

autofinancement 86 787 €

Total 245 752 € Total 245 752 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 18 pour et 1 contre (Olivier GÉRARD)

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter l’aide de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire de la DETR 2021.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter l’ensemble des structures pouvant intervenir dans le financement de ce projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : FGDON – convention multi-services période 2021-2024 (2021-04)

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention multi-services liant la FGDON 35 à la commune est arrivée au terme de sa validité à la fin de l’année 2020.

A ce titre, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention 2021-2024 et propose de renouveler l’adhésion de la commune auprès de cette structure.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité ;CR du 1er février 2021 46

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention multi-services 2021-2024 proposée par la FGDON 35.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces dans ce dossier

OBJET : Vente d’une partie de la parcelle n° 158 A 392 à M. FOSSARD et Mme ROBILLART (2021-05)

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle n° 158 A 392 pour environ 12,45 m² faite par M.FOSSARD et Mme ROBILLART.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que cette vente, si elle est acceptée par le conseil, soit faite dans les conditions suivantes :

- prix du m² : 0,55 €

- frais de géomètre : à la charge de M.FOSSARD et Mme ROBILLART. - frais de notaire et droit d’enregistrement : à la charge de M.FOSSARD et Mme ROBILLART. - frais liés à la modification des clôtures de la parcelle : à la charge de M.FOSSARD et Mme ROBILLART.

- Frais liés à la pose de busages de longueur 6 mètres minimum pour passage engins agricoles : à la charge de M. FOSSARD et Mme ROBILLART.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré et à 18 pour et 1 abstention (Alan POULAIN),

- Autorise la vente d’une partie de la parcelle 158 A 392 pour environ 12,45 m² au prix de 0,55 € le m² - dit que l’ensemble des frais liés à cette transaction tels qu’énoncé précédemment seront supportés par l’acquéreur

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : travaux éclairage public – signature d’une convention CEE (2021-06)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une partie des travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public est éligible au versement d’une prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie).

Monsieur le Maire informe le conseil que devant l’absence de réponse des « obligés » en matière de prime CEE, il a été fait appel à la société Certinergy (courtier en CEE) pour que puisse être établi un estimatif de cette prime.

A ce titre, Monsieur le Maire présente au conseil municipal une offre de valorisation de travaux émise par cette société et propose au conseil d’y apporter une suite favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil, à 18 pour et 1 contre (Olivier GÉRARD), - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’offre de valorisation de travaux émise par la société Certinergy.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces dans ce dossier

OBJET : Station d’épuration – chaulage des boues - devis (2021-07)

Monsieur le Maire informe le conseil de l’obligation qui est faite de réaliser un traitement d’hygiénisation des boues d’épuration produites durant la période COVID.

A ce titre, la société VEOLIA a établi un protocole visant au chaulage de ces boues et à proposer à la commune de le mettre en place.

Aussi, Monsieur le Maire présente au conseil le protocole envisagé pour un coût de 5 093 € TTC hors frais d’énergie, précision faite que cette opération n’entre pas dans le cadre des prestations incluses dans le contrat de la Délégation de Service Public.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,CR du 1er février 2021 47

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis de l’entreprise VEOLIA relatif au chaulage des boues d’épuration.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces dans ce dossier

OBJET : Assainissement collectif – convention de suivi DSP (2021-08)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de La Chapelle du Lou du Lac dispose d’un contrat de concession de services de type délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif.

Cette concession de services concerne l’ensemble des services situé dans le périmètre de la commune (réseau de collecte, transport et traitement par la station d’épuration) et est passée pour une période de 12 années à compter du 1er janvier 2020

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de souscrire auprès d’une structure compétente, à une prestation de suivi du contrat de délégataire de la DSP assainissement collectif afin de réaliser : - une analyse des prestations réalisées par le délégataire et une vérification de la conformité par rapport au contrat ;

- des visites des installations ;

- de participer aux réunions de présentation de l’audit.

A ce titre, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a sollicité la société NTE Environnement pour l’établissement d’un devis pour ces prestations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la signature d’un contrat de suivi du délégataire pour un montant annuel de 1 150 € HT par an pour les années 2021, 2022 et 2023 avec la société NTE Environnement;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite proposition et les documents se rapportant à ce dossier,

OBJET : désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la CLECT (2021-09)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner l’un de ses membres au sein de la commission Local d’évaluation des charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour que les candidats se fassent connaitre.

Le Conseil Municipal, NOMME M. Patrick HERVIOU comme représentant de la commune au sein de la CLECT

Séance levée à 21H00

Le Maire

Patrick HERVIOU