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Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
CR 14 avril 2025 42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, DAUGAN
Yannick, POULAIN Alan, DAY Estelle, DESPRES Nadège, AUVÉ Fabrice,
Etaient Excusés : ROUAULT Yves (pouvoir à F. MANCHERON),
HERVIOU Fabrice (pouvoir à A. GAUTIER), EON Marie-Noëlle (pouvoir à A. POULAIN), LOUISFERT- GAUTIER Sandrine (pouvoir à I. BOUILLET), VISSET Cécile (pouvoir à I. POTTIER), BOSSARD Isabelle (pouvoir à P.
HERVIOU), PERCHEREL Linda (pouvoir à J.C. PERCHEREL), TIREL
Cédric,
Absents :
Un scrutin a eu lieu, Mme Isabelle BOUILLET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Points retirés de l’ordre du jour :
- Travaux de création d’une maison des assistantes maternelles – affectation des lots - Travaux de création d’une maison des assistantes maternelle – sollicitation subvention Ambitions Communes
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 3 mars 2025
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2025.
OBJET : Assainissement – convention financière de transfert des résultats (2025-20)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2025-15 du 3 mars 2025 affectant les résultats du budget Assainissement sur le budget principal, considérant la clôture du budget au 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire rappelle également qu’avec le transfert de la compétence, associée à ce budget, à la communauté de communes St Méen Montauban au 1er janvier 2025, il a été convenu que les excédents budgétaires soit transférés à la communauté de communes.
Monsieur le Maire présente au conseil la convention financière de transfert des résultats fixant les modalités de transfert à la communauté de communes des résultats du budget assainissement de la commune et propose de lui donner pouvoir pour la signer.
Le conseil municipal, après présentation du dossier, à l’unanimité :
- Valide les modalités fixées dans ladite convention et notamment le principe de transfert des résultats du budget Assainissement à la communauté de communes en trois ans.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Date de convocation :
8 avril 2025
Convocation affichée le:
8 avril 2025
Compte rendu affiché le:
15 avril 2025
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 18 CR 14 avril 2025 43
OBJET : Travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel – devis pour opération de suivi des travaux (2025-21)
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux d’extension de la salle Ferdinand BUSNEL, choix a été fait, en début de chantier, de ne recourir à une mission de maitrise d’œuvre que pour une mission d’élaboration des documents techniques du dossier, (le suivi de travaux devant être réalisé en interne).
A l’analyse du dossier réalisé par le maitre d’œuvre, il s’avère nécessaire de recourir à une mission de suivi des travaux compte tenu de la complexité de certaines opérations nécessitant certaines compétences non pourvues en interne.
A ce titre, un devis a été sollicité auprès du maitre d’œuvre pour ce complément à ses missions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Accepte le devis complémentaire de la Scop AAB pour une mission de suivi des travaux dans le cadre du dossier d’extension de la salle Ferdinand Busnel pour un montant de 8,5 % du cout des travaux ; - Dit que le montant définitif sera arrêté à l’issue de l’attribution des marchés de travaux. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
OBJET : Acquisition des parcelles cadastrées 158 A 36,37, 81 et 231 – pouvoir donné au Maire pour signer les actes d’achat (2025-22)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération en date du 5 juin 2023, le conseil municipal lui a donné pouvoir pour établir une offre d’achat pour les parcelles 158 A 36, 158 A 37, 158 A 81 et 158 A 231 à hauteur d’un euro le mètre carré soit un total de 21 248 euros pour l’intégralité de la surface des parcelles sus désignées.
Monsieur le Maire informe que cette offre a été acceptée et qu’il convient maintenant de réaliser la signature des actes d’achat auprès du notaire de la visitation à Rennes (35).
A ce titre, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour lui donner pouvoir pour cette signature.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Valide le montant d’1 € le mètre carré pour l’acquisition des parcelles cadastrées 158 A 36, 37, 81 et 231 ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou en cas d’absence à Monsieur le 1er adjoint, pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment les actes d’achats auprès du notaire de la visitation à Rennes (35).
OBJET : Travaux de peinture – logement 8bis rue de la Barcane - devis (2025-23)
Monsieur le Maire informe le conseil que de gros travaux de peinture doivent être réalisés dans le logement sis 8bis rue la Barcane. Monsieur le Maire précise qu’aucun travaux de rénovation intérieure non été réalisé sur ce logement depuis de nombreuses années et que sa récente disponibilité constitue une occasion pour en réaliser.
A ce titre, Monsieur le Maire présente les devis recueillis pour la mise en peinture des murs et des plafonds de l’intégralité du logement et propose au conseil de se positionner sur cette affaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Retient le devis de l’entreprise Esprit Peinture de Saint-Méen-le-Grand (35) pour un montant de 6 204,15 € HT ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire. CR 14 avril 2025 44
Séance levée à 20h15
Le Maire
Patrick HERVIOU