PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°69 du 28 mai 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE
DDETSPP..................................................................................................3
DDETSPP-SAPN°2021132-022 - Récépissé du 12 mai 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant Madame KRACHE Océane sis au 67 b rue Général de Gaulle à MERGEY (10600) enregistré sous le n° SAP897735239...............................................................................................3
DDETSPP-SAPN°2021139-023 - Récépissé du 19 mai 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant Monsieur benjamin FOUCHE pour l’organisme « BNJ SERVICES » sis au 26 rue des héros de la résistance à STE SAVINE (10300) enregistré sous le n° SAP891600058...................5
DDETSPP-SCT-2021147-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de l’Aube............................................................................................7
SGCD-DDETSPP-SRH-2021-147-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant organisation et composition de la formation conjointe du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.........................................................10
SGCD-DDETSPP-SRH-2021-147-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant organisation et composition de la formation conjointe du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube...........................................................................................................................................................13
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................16
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................16
BEMP2021147-0001 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 mai 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l'Aube, ainsi que son annexe..............................................................................................16
BEMP2021147-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Troyes - Élections régionales des 20 et 27 juin 2021..........................33
BEMP2021147-0003 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 instituant la commission de recensement des votes - Élections régionales des 20 et 27 juin 2021....................................................................................36
BEMP2021147-0004 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Troyes - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021.................39
BEMP2021148-0001 – Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 fixant le périmètre des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021..................................................................42
2 / 72PRÉFET Direction départementale DE L'AUBE de l'emploi, du travail, des solidarités Éoalité et de la protection des populations Fraternité Service Pôle Emploi, Economie
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP897735239
Acte : DDETSPP-SAPN°2021132-022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l’Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube le 19 avril 2021 par Madame Océane KRACHE en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « KRACHE Océane » dont l'établissement principal est situé 67b rue Général de Gaulle - 10600 MERGEY et enregistré sous le N°SAP897735239 pour l'activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1-2
DDETSPP
DDETSPP-SAPN°2021132-022 - Récépissé du 12 mai 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant Madame KRACHE Océane sis au 67 b rue Général de Gaulle à MERGEY (10600) enregistré sous le n° SAP897735239.
3 / 72Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes, le 12 mai 2021
P/Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, solidarités
es populations
> adjointe
Armelle LEON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ou un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen« accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 / 72PRÉFET Direction départementale
DE L'AUBE de l'emploi, du travail, des solidarités
pas et de la protection des populations
Frateraité Service Pôle Emploi, Economie
Récépissé modification de l'adresse de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP891600058
Acte : DDETSPP-SAPN°2021139-023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE — unité départementale de l'Aube le 14 décembre 2020 par Monsieur Benjamin FOUCHE en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme BNJ Services dont l'établissement principal était situé 12 rue Antoine de Saint-Exupéry - App B - 10120 ST ANDRE LES VERGERS et enregistré sous le N°SAP891600058.
Au vu de la demande de modification de l'adresse de son organisme présentée le 10 mai 2021 par Monsieur Benjamin FOUCHE, l'établissement principal est situé au 26 rue des héros de la résistance-10300 SAINTE SAVINE. Les activités relevant de la déclaration sont les suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Soutien scolaire ou cours à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1-2
DDETSPP-SAPN°2021139-023 - Récépissé du 19 mai 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant Monsieur benjamin FOUCHE pour l’organisme « BNJ SERVICES » sis au 26 rue des héros de la résistance à STE SAVINE (10300) enregistré sous le n° SAP891600058.
5 / 722-2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes, le 19 mai 2021
PILe directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protecti n populations
La directrice adjointe
Armelle LEON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen« accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
6 / 72PRÉ FET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
DE L'AUBE et de la protection des populations Liberté Égaliré
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SCT-2021-147-0001
portant
dérogation à la règle du repos dominical
pour les commerces de l'Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du
code du travail, et les articles R.3132-16 et R.3132-17 du code du travail :
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la lettre de Madame La Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 10 mai 2021 invitant à initier l'instruction des demandes de dérogations exceptionnelles au repos dominical ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVE, préfet de l'Aube ;
Vu les demandes sollicitant l'ouverture dominicale des commerces pour tous les dimanches du mois
de mai et juin 2021 adressées par les fédérations professionnelles d'Alliance du commerce, du Conseil du commerce de France (CDCF), la Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyages (FNDMV), la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM), la Fédération du commerce et services de l'électrodomestiques et du multimédia (FENACEREM), la Fédération française de l'équipement du foyer (FFEF);
Vu les demandes sollicitant l'ouverture dominicale les dimanches de mai et juin 2021 adressées par les enseignes Coq Sportif, NOZ et DECATHLON ;
Vu la consultation des organisations syndicales de salariés représentatives en date du 11 mai 2011 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives en date du 11 mai 2021;
Vu la consultation de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de l'Aube en date du 11 mai 2021;
Vu la consultation des établissements publics de coopération intercommunale concernées en date du 11 mai 2021;
DDETSPP-SCT-2021147-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de l’Aube.
7 / 72Vu les avis favorables recueillis auprès des organisations syndicales de salariés représentatives
UNSA et CFE-CGC ; des organisations professionnelles représentatives CMPE et MEDEF; des Présidents des établissements publics de coopération intercommunale de Bar-sur-Aube et région, des Portes de Romilly sur Seine ; de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de l'Aube
Vu les avis défavorables recueillis auprès des organisations syndicales de salariés représentatives CDFT, CFTC, CGT, FO; de l'organisation professionnelle représentative U2P ;
Considérant ce qui suit:
1. La persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par le
décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-
1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
2. Les commerces ont subi une baisse d'activité et de chiffre d'affaires en raison de leur fermeture au
public, de la fermeture de certains rayons ou des restrictions de déplacements de la clientèle ,
3, Les commerces sont exposés à des difficultés économiques ;
4, Dans le cadre de la reprise d'activité encadrée par le décret du 18 mai 2021, les mesures sanitaires
conduisent à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être accueillis simultanément dans ces
établissements, afin d'assurer le respect des mesures de distanciations sociales;
5. Le repos simultané des salariés le dimanche est donc de nature à compromettre le fonctionnement normal de ces commerces dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnel.
Arrête:
Atticle 1 : Sous réserve des arrêtés pris en application de l'article L.3132-26 du code du travail, les
commerces du département de l'Aube sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement
à tout ou partie de leurs salariés les dimanches 30 mai, 6 juin, 13 juin, 20 juin et 27juin 2021.
Article 2 : Les modalités d'octroi du repos hebdomadaire devront être accordées dans les conditions définies à l'article L 3132-20 du code du travail.
Les salariés travaillant les dimanches bénéficieront des contreparties et garanties prévues par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur, approuvée par référendum organisé
auprès du personnel concerné par la dérogation (conformément aux articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du code du travail), Ainsi devront notamment être définies :
- les contreparties accordées aux salariés : chaque salarié bénéficie d'un repos compensateur
et d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour
une durée équivalente ;
- les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation
personnelle des salariés privés de repos dominical ;
Article 3 : Le travail dominical ne peut être imposé au salarié : il ne peut se faire qu'en respectant le
principe du volontariat avec accord écrit, en application duquel le salarié qui refuserait de travailler le
dimanche ne pourrait pas faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans l'exécution du contrat dé
travail.
8 / 72Article 4 : le présent arrêté suspend les arrêtés suivants jusqu'au 28 juin 2021.
Arrêté n° 00-5454A du 30 novembre 2000 réglementant le repos dominical dans les salons de
coiffure du département de l'Aube,
Arrêté n° 10-2714 du 31 aout 2010 réglementant la fermeture du commerce de détail de
l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration le dimanche dans
l'Aube,
Arrêté n° 2013 093-0009 du 3 avril 2013 portant fermeture des commerces de l'Automobile le
dimanche dans l'Aube,
Article 5 : Le secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale ainsi que la directrice départementale de la Sécurité Publique de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Troyes, le 27 mal 2021
Stéphane ne
Voies ot délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail + 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa pubfication.
d'un recours contentieux devant le Tribunal sdministratif de Chalons en Champagne, 25, rue du Lycée - 51036 Chélons-en-Champagne Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrèté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible par le she internet www. telerecours.fr .
9 / 72E
PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale de l'emploi,
Liderré du travail, des solidarités
Frais et de la protection des populations
Arrêté n°SGCD- DDETSPP - SRH n° 2021-147-0001
portant organisation et composition de la formation conjointe
du comité technique de la direction de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles :
VU le décret n° 2011184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'État ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et notamment son article 27 ;
VU l'arrêté modificatif n°1 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Grand Est ;
VU l'arrêté n° DDCSPP-DIR-2020350-0003 du 15 décembre 2020 portant désignation cles membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n° 2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
SGCD-DDETSPP-SRH-2021-147-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant organisation et composition de la formation conjointe du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.
10 / 72ARRÊTE
Article premier: À compter du 1" avril 2021 et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2021, à l'issue des élections des représentants du personnel de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, les comités techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est siègent en formation conjointe conformément aux dispositions du Ill de l'article 39 du décret du 15 février 2011.
Article 2 : La composition de cette formation conjointe est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, président ;
- les deux directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité,
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Christine BARONI, UNSA Î
Mme Alexas JULLY, UNSA Î
l
/
Mme Véronique PUISAIS, UNSA
Mme Martine VALLOT, Solidaires Fonction Publique
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Safia ELMI-GANI, CGT - UR 54 Mme Valérie BERTOLINO, CGT - UD 55
M. Jonathan EMOND, CGT - UD 51 Mme Isabelle WOIRET, CGT - UD 51
Mme Elodie LODWITZ, CGT - UD 68 M. Mathieu LE TALLEC, CGT - UD 67
Mme Valérie SERVAIS, Solidaires Fonction Publique - M, Clément REY - Solidaires Fonction Publique- UD 10 UD 88
M. Samuel CONTAT, Solidaires Fonction Publique- Mme Véronique PARISY, Solidaires Fonction UR 67 Publique- UD 10
M. Eric MANDRA, FO - UD 67 M. Eric DUPORT, FO - UD 68
Mme Clotilde PELTIER, FO - UD 54
Drecnon départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l'Aube 2 rue Fernand Giroux 19000 TROYES
11 / 72En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Daniel CARLIER, UNSA - UD 67 | M. Pierre-Emmanuel GUILLOUX, UNSA - UR 67
M. Claude BRIGNON, UNSA - UR 67 M. Gilles HAUTECOUVERTURE, UNSA - UD 68
M. Philippe ALEKSIC, CFDT - UR 67 Î
Article 3: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
A Troyes, le 27 mai 2021
Le pr
S, han ROUE
départementale de l'emploi, du travel, de : solidarité et de la protection des populations de l'Aube 2 rue Fernand Giroux 10900 TROYES
12 / 72PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE L'AUBE . ii Lidemé du travail, des solidarités et de la protection des populations
Arrêté n°SGCD- DDETSPP - SRH n°2021-147-0002
portant organisation et composition de la formation conjointe
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la direction de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et notamment son article 27 ;
VU l'arrêté n° DDCSPP-DIR-20210056-0001 du 25 février 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ;
VU l'arrêté du 18 mai 2021 portant désignation provisoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR n° 2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
départementale de l'emploi, du travail, de la solidanté et de la protection des populations de l'Aube 2 rue François GIROUX 19000 TROYES
SGCD-DDETSPP-SRH-2021-147-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant organisation et composition de la formation conjointe du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.
13 / 72CONSIDÉRANT les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : A compter du 1° avril 2021 et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2021, à l'issue des élections des représentants du personnel de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est siègent en formation conjointe conformément aux dispositions du III de l'article 65 du décret du 28 mai 1982.
Article 2 : La composition de cette formation conjointe est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, président ;
- les deux directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Christine BARONI, UNSA
Mme Véronique PUISAIS, UNSA
Mme Alexas JULLY, UNSA
Mme Martine VALLOT, Solidaires Fonction
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Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l'Aube 2 rue François GIROUX 10000 TROYES
14 / 72En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Justine VANCAILLE (CGT) M. Jean-Marie HIRTZ (CGT)
M. Anthony SMITH (CGT) M. Sébastien KLEIN (CGT)
Mme Muriel HETTE (CS) | | Mme Véronique CAMUZEAUX (CS)
M. Marc CORCHAND (Solidaires Fonction | Mme Astrid TOUSSAINT (Solidaires Fonction Publique) Publique)
M. Eric MANDRA (FO) | Mme Clotilde PELTIER (FO)
| M. Gilles HAUTECOUVERTURE (UNSA) | Mme Claude BRIGNON (UNSA)
M. David LARROSE (CS) |
Mme Laetitia TAHRI (CS) Mme Carine FISCHER(CS) ]
Mme KADIJA LAMINE (CS) M. Nicolas BRUEL (CS)
M. Philippe ALEKSIC (CFDT) Mme Aurélie OURY MATHIOT (CFDT),
M. Rémy SIMPER (CS) M, Thomas COURJAULT (CS)
M. Eric MATHIEU (CS) Mme Valérie SANSOUCY (CS)
d) Médecins de prévention :
- Docteur Nicole THOREY,
- Docteur Coralie LANNOOTE
- Docteur Patrick KMIECIAK
- Docteur Catherine BRULLAND LEVERT
e) Assistant d . ial :
- M, Laurent PIAT,
- Mme Stéphanie GROSSELIN
f) L'inspecteurs santé et sécurité au travail :
- M. Philippe DURAND
£) Assistante de prévention :
- Mme Katherine FOURCAUDOT
Article 3: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
A Troyes, le 27 mai 2021
Le préfet
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PRÉFET Direction de la citoyenneté, de la légalité DE L'AUBE et des collectivités locales
Paneraist
Arrêté n°BEMP202144+-c1 du 27 MAI 2021
Arrêté modificatif de nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet de l'Aube ;
VU le décret du 22 mars 2021 portant nomination de M. Christophe BORGUS en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l'arrêté n°PCICP2021099-0001 du 9 avril 2021 portant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS secrétaire général de là préfecture de l'Aube ;
VU l'arrêté n°B8EMP2021112-0001 du 22 avril 2021 portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
VU les propositions des maires des communes de Chaource de remplacer le délégué de l'administration, de Longeville-sur-Mogne de remplacer le délégué du tribunal judiciaire, d'Isle-Aumont de remplacer le représentant du conseil municipal et le délégué du tribunal judiciaire et des Noës-près-Troyes de remplacer le suppléant du délégué du conseil municipal;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe.
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PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
BEMP2021147-0001 - Arrêté préfectoral modificatif du 27 mai 2021 de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l'Aube, ainsi que son annexe.
16 / 72Article 2 : L'arrêté n° BEMP2021035-0001 du 04 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l'Aube est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube et les maires des communes du département de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 2 7 MAI 2021
Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
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Arrêté n°BEMP2021 444 -0002 du 2 15/2021
instituant la commission de contrôle des opérations de vote
pour la ville de Troyes
Élections régionales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1, R.93-2 et R.93-3 ;
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu le décret n°2021-213 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant report des élections régionales et départementales au 20 et 27 juin 2021;
Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté n°PCICP2021099-0001 du 9 avril 2021 portant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'ordonnance du 18 mai 2021 du Premier président de la cour d'appel de REIMS portant désignation du magistrat appelé à présider la commission de contrôle des opérations de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Préfecture de l'A:5e-2 rue Ferre -shonce= 10225 Troyes Csiex - Tél: 93 25 62 35 50 vw aube, pour. fr
BEMP2021147-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Troyes - Élections régionales des 20 et 27 juin 2021.
33 / 72ARRÊTE
ARTICLE 1° : Une commission chargée du contrôle des opérations de vote, ayant
compétence sur les bureaux de vote de la ville de Troyes est instituée dans le département
de l'Aube pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
- pour le premier tour : Madame Amélie LEFEBVRE, vice-présidente au tribunal
judiciaire de TROYES ;
- pour le second tour: Madame Sylvaine GOUSSE, juge d'application des
peines au tribunal judiciaire de TROYES.
Membres:
+ Maître Séverine VINCENT, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de
l'Aube.
+ Monsieur Olivier TREBLA, en qualité de fonctionnaire désigné par le préfet
de l'Aube.
Monsieur Olivier TREBLA assurera le secrétariat de la commission.
ARTICLE 3: La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du
département. Ces derniers seront alors munis d'un titre, signé par la présidente de la
commission, qui garantira les droits attachés à leur qualité et fixera leur mission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué
peut être habilité à exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote.
La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des
bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Troyes.
Préfecture ce l'Ause. 2 ‘ue Pierre Lanonde = 10025 Troyes Cedex. Ti : 03 25 42 35 00 wwa.aube.gour.fr
34 / 72ARTICLE 5: La commission sera installée au plus tard le mardi 15 juin 2021 au tribunal
judiciaire de Troyes.
ARTICLE 6 : La commission de contrôle est chargée de vérifier la régularité de la composition
des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs et aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes
observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire de Troyes et les présidents des bureaux de vote de cette ville sont tenus de fournir
tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de
cette mission.
ARTICLE 7 : À l'issue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à
la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de recensement des votes.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de Troyes et dont une copie sera adressée à chacun
des membres de la commission.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Chrigophe BORGUS
35 / 72PRÉFET Direction de la citoyenneté, de la légalité DE L'AUBE à Liberté et des collectivités locales Fraternité
Arrêté n°BEMP202144t-00%3 du 2#+ mai 2021
instituant la commission de recensement des votes
Élections régionales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.359 et R159 ;
Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu le décret n°2021-213 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté n°PCICP2021099-0001 du 9 avril 2021 portant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'ordonnance du 18 mai 2021 du Premier président de la cour d'appel de Reims portant désignation des magistrats appelés à siéger au sein de la commission de recensement des votes ;
Vu la désignation d'un conseiller départemental par le président du conseil départemental de
l'Aube le 12 avril 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
BEMP2021147-0003 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 instituant la commission de recensement des votes - Élections régionales des 20 et 27 juin 2021.
36 / 72ARRÊTE
ARTICLE 1°: Une commission de recensement des votes des communes du département de l'Aube est instituée en vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021.
ARTICLE 2 : Elle se compose comme suit :
Président : Pour le premier tour :Monsieur Raoul CARBONARO, président du tribunal judiciaire de Troyes ou, en cas d'empêchement de celui-ci, Madame Abigaïl LAFOUCRIÈRE, juge au tribunal judiciaire de Troyes.
Pour le second tour :Madame Abigaïl LAFOUCRIÈRE, juge au tribunal judiciaire
de Troyes ou, en cas d'empêchement de celle-ci, Madame Jeanne ROCHE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes.
Membres : Madame Danièle BOEGLIN, vice-présidente du conseil départemental de l'Aube ou, en cas d'empêchement de celle-ci, Madame Véronique SAUBLET-SAINT- MARS, conseillère départementale ;
Monsieur Frédéric DEBEVER, chef du bureau des élections et des missions de proximité ou, en cas d'empêchement de celle-ci, Madame Nathalie COPINET, adjointe au chef du bureau des élections et des missions de proximité, représentant le Préfet de l'Aube.
ARTICLE 3 : Madame Nathalie COPINET, ou, en cas d'empêchement de celle-ci, Mme Eva
MATHURIN, agent du bureau des élections et des missions de proximité, assurera le secrétariat de la commission.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Aube.
ARTICLE 5: Les représentants départementaux des listes de candidats, régulièrement mandatés, pourront assister aux travaux de la commission et demander, éventuellement, l'inscription de leurs réclamations au procès-verbal,
ARTICLE 6 : La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de l'Aube, salle Bernard Laurent :
+ _le lundi 21 juin à 8 heures 30, pour le 1°! tour de scrutin,
+ _et le lundi 28 juin 2021 à 8 heures 30, en cas de second tour.
Article 7 : La commission départementale effectue le recensement des votes. La commission
tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le
décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir
d'appréciation du juge de l'élection.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : (3 2° 42 3500
37 / 72Les résultats du recensement des votes sont constatés par un procès-verbal établi en double
exemplaire et signé de tous les membres de la commission. Le premier exemplaire est transmis sans délai, sous pli fermé, au président de la commission compétente pour le
département où se trouve le chef-lieu de la région ; le second exemplaire auquel sont joints
avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les communes, est remis
au préfet de département. La commission rend publics les résultats du recensement auquel
elle a procédé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée notamment au président et à chacun des membres de la commission de recensement des votes.
Pour lé préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Chri BORGUS
de - Troyes Cedex 03 42 3500
ww aube.gouv.fr
38 / 72PRÉFET Direction de la citoyenneté, de la légalité DE L'AUBE ge Liberté et des collectivités locales
Prat
Arrêté n°BEMP20214144 -0004 du 2+hb5/2021
instituant la commission de contrôle des opérations de vote
pour la ville de Troyes
Élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1, R.93-2 et R.93-3 :
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu le décret n°2021-213 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant report des élections régionales et départementales au 20 et 27 juin 2021;
Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté n°PCICP2021099-0001 du 9 avril 2021 portant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'ordonnance du 18 mai 2021 du Premier président de la cour d'appel de REIMS portant désignation du magistrat appelé à présider la commission de contrèle des opérations de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
BEMP2021147-0004 – Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Troyes - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021.
39 / 72ARRÊTE
ARTICLE 1% : Une commission chargée du contrôle des opérations de vote, ayant
compétence sur les bureaux de vote de la ville de Troyes est instituée dans le département
de l'Aube pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
Présidente :
- pour le premier tour: Madame Amélie LEFEBVRE, vice-présidente au tribunal
judiciaire de TROYES ;
- pour le second tour: Madame Sylvaine GOUSSE, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de TROYES.
Membres:
* Maître Séverine VINCENT, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de
l'Aube.
+ Monsieur Olivier TREBLA, en qualité de fonctionnaire désigné par le préfet
de l'Aube.
Monsieur Olivier TREBLA assurera le secrétariat de la commission.
ARTICLE 3: La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du
département. Ces derniers seront alors munis d'un titre, signé par la présidente de la
commission, qui garantira les droits attachés à leur qualité et fixera leur mission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué
peut être habilité à exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote.
La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des
bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin.
ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Troyes.
Frétacture de l'Aube - 2, rue Pier’e Labonde - 10025 Troyes Cecex - T&: : 03 23 42 35 0€ fr
40 / 72ARTICLE 5: La commission sera installée au plus tard le mardi 15 juin 2021 au tribunal
judiciaire de Troyes.
ARTICLE 6 : La commission de contrôle est chargée de vérifier la régularité de la composition
des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et
de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs et aux candidats en présence le
libre exercice de leurs droits.
Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes
observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire de Troyes et les présidents des bureaux de vote de cette ville sont tenus de fournir
tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de
cette mission.
ARTICLE 7 : À l'issue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à
la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de recensement des votes.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au maire de Troyes et dont une copie sera adressée à chacun
des membres de la commission.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Dome, ee vire |‘ Sior-e | ni MANIE sauver Ce: VIE 492% 00 Préfestsre Se l'Aube. 2, rue Pierre Leñonce- 710025 7:2yes Ceïez- TS : 93 25 42 35 CC
wraaube.soufr
41 / 72PRÉFET Direction de la citoyenneté, DE L'AUBE | = stone de la légalité et des collectivités locales Fratéraité
Arrêté n° BEMP2021148-0001
fixant le périmètre des bureaux de vote du département de l'Aube
pour les élections se déroulant en 2021
Vu le code électoral, notamment ses articles L.53, R.28, R.40, R.43 et R.69 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1048 du 1” août
2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 15 juin 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2020233-0001 du 20 août 2020 relatif à la détermination des bureaux de
votes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2020349-0001 du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°BEMP2020233-0001 du 20 août 2020 relatif à la détermination des bureaux de votes :
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2021099-0001 du 9 avril 2021 portant délégation de signature à monsieur
Christophe BORGUS, secrétaire général de la Préfecture l'Aube ;
Considérant qu'il y a lieu, lors des élections au suffrage universel direct, de diviser certaines communes
du département en plusieurs bureaux de vote;
Considérant qu'en raison du contexte sanitaire actuel et de l'organisation matérielle qu'impose le
double scrutin que des modifications temporaires des lieux de vote sont nécessaires à sa bonne tenue ;
Considérant qu'à proximité de chacun de ces bureaux un emplacement doit être réservé à l'affichage
électoral et qu'il est nécessaire, par suite, de déterminer le nombre de ces bureaux et leurs sièges ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : O3 25 42 35 00
BEMP2021148-0001 – Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 fixant le périmètre des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2021.
42 / 72Considérant que dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste électorale doit être
établie par bureau de vote et qu'il convient de déterminer celui auquel seront rattachés les électeurs
visés par les articles L12 et L13 du code électoral lorsqu'il ne sera pas possible de localiser, à l'intérieur
de la commune, l'attache de ces électeurs avec ladite collectivité ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
: Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, les bureaux de vote des communes du département seront implantés selon les dispositions définies en annexe 1.
Article 2; Pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021, les
bureaux de vote des communes concernées sont modifiés temporairement selon les dispositions
définies en annexe 2.
Article 3 : L'inscription des militaires et des Français établis hors de France, en application des articles
L12 et L13 du code électoral, sera faite sur la liste électorale du 1” bureau, pour chaque commune
divisée en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il s’avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la
commune, l'attache desdits électeurs avec la circonscription d'un des bureaux de vote.
Article 4: Par dérogation à l'article précédent, la commune de Troyes étant divisée en trois
circonscriptions électorales législatives, l'inscription sur les listes électorales de la commune de Troyes des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 12 du code électoral modifié par la loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 sera établie dans un bureau de vote par circonscription électorale législative :
- par le bureau « Blossières » pour la 1°" circonscription,
- par le bureau « Terrasses - 1” bureau » pour la 2° circonscription,
- par le bureau « Hôtel de Ville - 1" bureau » pour la 3° circonscription.
Article 5 : La présidence des bureaux de vote sera assurée dans les conditions fixées par l'article R. 43
du code électoral.
Article 6 : Le recensement général des votes sera effectué dans chaque commune en présence des
présidents des autres bureaux, conformément aux dispositions de l'article R. 69 dudit code.
Article 7 : À Troyes, la commune étant divisée en plusieurs circonscriptions électorales, le recensement
général des votes sera opéré dans les conditions suivantes :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constituera une seule
circonscription électorale par le bureau « Hôtel de Ville - 1” bureau » en présence des présidents des
autres bureaux ;
- Lors des élections départementales :
- par le bureau « Hôtel de ville - 1” bureau » pour le 1” canton,
- par le bureau « Ecole Jules Ferry -1* bureau » pour le 2° canton,
- par le bureau « Ecole de Preize - 1“ bureau » pour le 3° canton,
Préfecture de l'Aube « 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 35 00
43 / 72- par le bureau « Ecole des Blossières » pour le 4° canton,
- par le bureau « Gymnase des Terrasses - 1° bureau » pour le 5° canton,
- Lors des élections législatives :
- par le bureau « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1°" circonscription,
- par le bureau « Terrasses - 1” bureau » pour les bureaux relevant de la 2° circonscription,
- par le bureau « Hôtel de Ville - 1" bureau » pour les bureaux relevant de la 3° circonscription.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le sous-préfet de l'arrondissement de
Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux maires du département de l'Aube, au président du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne ainsi qu'au président du tribunal judiciaire de Troyes.
Troyes, le 72 8 MAI 2071
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Chris >» BORGUS
Préfecture de l'Aube « 2, rue Pierre Labonde = 10025 Troyes Cedex. Tél : 03 25 42 36 00
44 / 72BURLAUX DE VOTE
CENTRALISATTUR OÉ LA
COMME EN CAS DE
BURLAU X PA TIPES
ADRESSES DES BUREAUX
DE VOTE PÉRIMÈTRES
M3, GRANDE AU ICommure entière
NT: AIX-LN-OTME : SALLE
MARAGES - 1, PLACE
L'HOTEL DE VILLE
INT: ALCEN-OTHE : SALLE DES
MARIAGES -1, PLACE CE LHAOTEL DE VILLE Rues : Alan Saut, Antonin Slondin, centre sérminatratit, Coucrot Michaut, Ie’ Alma, d'Alnace, d'Arngoumau, d'Angu, de Bourgogne, de Chable, de
Champagne, de la Cité, de ls Garenne, de La Vallée du Jarc, de l'ôtel de
Ide Lorraine, de Neuville, de Vauquois, des Célestina, ces Vannes, den
Pa à Ta der, nero, Lrnen Purgon, Lupère Leger,
Le Gesrge Clémence, Conrgu Raramiot,janques Mmguanst,
Per, Jan Jaurès, Maréchal Foch, Mari Curin, Mit, Pare
Aend Laëty, René Pelle, Roger Bicisut, Saint Anit, Sarrad, Schentzié,
Thwlber, Tricoche Maëlard, Yes Sétarcd
[Ptarneaux : Orusy, La Bovéiant, La Vove, Les Cornées Cabourcin, Le Jard, Le
Mireroy, Les Chevréaux, Les Corntes Alexancire, Les Cornées Lalist, Les
Grandes Vallées, Piione et dars les rues : André Lemeland, Arnticde
rien,
Arasticie former, Candle Charonnat, Chartes Delaunsy, Docteur Gecrgel,
[Général Lecierc, Georges Brassens, jacques Brel, Joschen du Bellay,
Joreph
LAngiade, juies ferry, Jutes lrotter, Lsectenant Colonel jean Guyot, Louts
Pasteur, Louvet, Neresheën, place Roruard, promenade du Sud, route
ces
lComées
N°3 PALIS : 2, PLACE
GAMBETTA Pénmétre constmué par ls commune déléguée de Palin
NM VLEMAMRSLR-
VANNE : 1, ROUTE ON PALES Penmétre connut par ls commune déléguée de Vilemaur-aur-Vanne
AL RL EMAUR-PALES
AL RL EMAUR-PALES
1 3 2 ALLIBAUDITRES F7, AUE DE LA GREVE IComemure entière
SALLE POLYVALENTE - 18, 1 1 17 |amancs RUE ADRIEN SEUM IComemure entière
NI: 1, PLACE DE LA Int: 4, PLACE DK LA
1 3 2 |ancis-sumaues nérumique-saLLE Des [RÉPUBLIQUE - SALLE DGS FÊTES faens
N°1: 1, PLACE DE LA N°2: 1, PLACE C6 LA
1 3 2 |ancis-sun-aunt AÉPUBLIQUE - SALLE DES JRÉPUBLIQUE - SALLE DES FÊTES |suranu 2
SALLE DES FÊTES - RUE OU 1 1 3 ARC CeveiLLé MARÉCHAL LECLERC ICommure entière
lANCHNNE SALLE D'ÉCOL - 1 1 17 |ancancon IS4 RUE PRINCIPALE IComemure entière
SALLE SOCIO-CULTURELLE — 2 3 8 ARRELLES Lau ce vicou [Commune entière
1 1 5 JannemaccouxT SALLE FOLYUALENTE Commune entiere
1 1 3 |Jannownicuss [B. RUE BLANCHE ICommure entiere
1 1 3 ARSOMVAL SALLE DU CLUB DE L'AMITE es entière
2 3 8 ASSEMAN MAIRIE — TI, RUE IComemure entière APALUCIPALL
1 3 S |assemcicecs MAMIE - 17, RUE LES CLOTS [communs entière
1 3 2 LAURETERRE MAIRIE - 13, AUE D IComeure entière
MAGIE — RUE OÙ PETIT 1 1 S ALMA AE AY IComemure entiere
2 3 1 |auxou SALLE DES FETES Commune entière
3 2 ñ r- FL, RUE DE L'ÉGLISE IComemure entière
1 3 2 lavantasaamaurt MAIRIE - 2 RUELLE Commune entière
2 3 8 |avarramorr MAIRIE - 34, AUE DE LA Lemmmnentites
MAIRIE - 2, RUE OÙ LA
3 2 Mn avons MERRE AUX GRIS ponte
2 3 8 Javesun MARIE - PLACE Of L'IGLEZ |coneune entière
2 3 8 RAGNÉUA
1 1 S RAILLY-LE-FRANC MAIRE - ALE DU FONT Commure entiere
1 1 5 [nauemicouxr Î6, ut COLONEL DE SANGE | une entière 2 3 8 |mainoT-LA cRawar MAIUE- 18, GRANDE RUE [commune entière
2 3 8 BALNOT-SURLAIGNES 4, GRANDE RUE IComemurs entiere
45 / 72nt : MOEL O6 VILLE - PLACE
ICAANOT Aus Armand, place Auberan, rue baron Payn, rue Beugnot, place Carner, rue
Ié'Anbe, rue Danton, cherrin de fontaine, rue de Gerrahemn, sue de
Pabattoir,
rue de l'atié Riel, rue die l'arquebune, rues de ls Cofte, rue cie le Cromette, rue de
ls Paume, boutevard de la République, rue de Mathaux, rus de Par, rue
[Delsunæy, impasse des Busta erpaise des Cordeliers, impasse des gorges
nes,
place ces riens ce l'Aube, rue des gorges fines, rue des tannerien, rue ces
eos
ours, rus du château Gsdlard, rus du colège, rue du fouion, rue du
maréchal
Joffre, rue du ponts, rus du prieuré,rue du théstre, terme Sante
boulevard Gambetta (découpage pair de 30 à 292€, impair de 3 à
[22009), rue
Gaston Bachelard, hôtel de vile, rue jeanne de Navarre, La Roneraie,
Icherrun le
Inaut des busts, place Madiy, rue Madby, rue Maître Derarci, rue Manon de
Mortontæne, rue namonale, rus Nicolas Bourbon, rue Pierre Brouaolette,
Sant Maciou, rue Saint Maciou, rue Sant Pierre, rue Saint Pierre (petite),
late
Sante Germaine, sue Thiers, boutevarcé Victor Mugo (découpage par de
[34 à
[22006, impair de 19 » 22229)
: MOTEL DE VELE — Aus Albert Gabriel, rus Albert Schweitzer, rue allée ces moteurs Cénès,
rue
[Chenot, route d'Arrentieres, rue de Courcelange, route de Coungnon,
cher
de l'arglber, chernun de ls charvotte, chemin de ls creuse, place de La
pasne de Puis, chamin de Sommevcire, soute de Soulares, rue
, place des anciens combattants, rue des bleuets, rue ces
coq ..
des agtartnen, rue des ghycines, rue des jonquilies, rus des Man, rue des Imarguentes, rue des penuées, Chernin des petites Varennes, rue des prmeveres,
rue des racebnen, chemin ces varennes, rue des Varennes, rue des clettes, se
léu docteur Caimette, rus du docteur Guérin, rue du docteur Roux, rue
ET
Idocteur Schæerzer, rue du général de Gaule, rue du de Cats
prolongée, avenue du général Lecierc, rue du hutt mai 1945, rue chu parc,
rue dv
Imoutin du bat, avenue du parc, rue du sommersrd, rue général
re
Mensi Ounant, impasse Menri Dunsrt, place Jean jaurés, avenue Jobot
rue Louts Pasteur, rue Marie Curie, rue Nelson Mancdels, rue Pierre de
Coubertin, pont d'Ailevile, rue Romagen, rue Thibesart, bouteuarc
bugs (Sécoupage pair de 0 à 32, impair de 1 à 17)
N°2: ECOLE GAMBETTA-
BOULE VARO GAMBETTA Aus Anne Mars Chamercts, rue Bernard de Clairvaux, rue Bertrand de Bar, ve
Bonnseenturs Despeners, rue croix du temple, rus d'Arbots de
facbourg de Belfort, rus de Chalvaucdier, route de Chaumork, route de
IColombe-
lle-fonse, cherrèn de Covrceles, mpaus de l'école materneñe, rue de
Murope,
rue des acacums, alles des shouetten, alle des mésanges, cné des
rrunsbsen, ché
des rurmets, place du corps de garde, rue du corps de garde, rue du
lvoudlemort, rus du petit Clatresux, boulevard du quatorze jullet, rue
Lécusrd
(Slune, rue Ldousc Litevez, impanse faubourg de Belfort, terme de
ICourcettes,
[ferrne de La fol, terne Sasrr Nicolas, boutevaré Gambetts (éécoupage
pair de 0
à 28, impar de ? à 1}, impanse Gambetta, rue Gaston Cheg, Rue Gsmon
[Ones
prolongée, mpaise général Voullemorr, place Jean Mermoz, ché jean
rue Le Teïlier, lez Charmgignolies, les Mées, rue Lou Bléricr, rue Lous
Denprez, mpame Loun Desprez, rémcdence Mathaux, rue Maurice
Emmarud,
rue Pustant, rue René Valon, mpause Sairt Leupéry, rus Saint jean
N°1: SALLE PORYVALENTE N°1: SALLE PO YVALENTE — Ave paucte de la Sene - Coté crtre alle = AUE GAMBETTA RUE GAMBETTA
3 ® nee NE res "rive droite de la Seine - Coté châtesv Val de Seine
BAR-SUR-SCUNE
BAR-SUR-SCINE
3 ñ RARMIREY-SAINT-SULACE MAIRIE - 34, ALE ROBERT Commune entière
2 7 CELCHETS COL MATERNELLE COR |
1 3 LAROMILLE PLACE DE LA MARIE c
SALLE OU CONSER 1 3 MAYER e HE DELA ICommure entiere
3 1 MERCENATAN-OTUE 24, AUE DE MARAYE Commune entièr
2 ñ MRCEMATLS-HATER MAIRIE - 1, ALLEZ DE LA Commune entière
1 3 MRGCRES LCOLE MATERNELLE c
3 8 HRNON MARIE-9, GRANDE RUE |.
MAIRIE - PLACE DES 3 à MERTIGNOLLES ue Commune entié
SALLE OU CONSER dè 3 1 MERURLE _ ou (Eo
2 6 Mess MAIRE - RUE DE LA MAIRE |.
1 s MÉTIGASCOURT 3, RUE DE FÉRÉOL communs entière
46 / 72Cade CENTRALISA TEUR C6 LA ADRISSIS OUS BURLAUX
ape COMMUNE En CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES
BUREAU X PRATIPLES
1 7. PLACE DE LA MAIRIE ICommure entiere
1 1 5 [mawcouT-susauss MARUE - 22, GRANDE AE |Ccneune entière
1 1 s ALIGNICOURT MALE - 4, RUE DE L'ÉGUSE | ne entière
1 1 3 GNT a IComemure entière
jam race 2 3 8 LOADES-AU MONT (LES) Lecour ICommure entiere
SALLE DE CLASSE (ROC OU 1 1 LA ICASANCOURT nc [Commune entière
2 3 8 sou Y MAIRIE - 42 BIS, RUE DE Commus entière
1 2 ë LOULAGES MANUE - 4, RUE DE L'ÉGLISE communs entière
2 3 LA LOURANTON MAIRE - 14, RUE DE L'ICOU ns entière
SALLE DES PÉTES - PLACE 3 2 LL LOURDENAY Cauet reevar IComemure entière
2 3 OUR GUGNONS MARIE -1, RUE DE L'IOUSE Lune entière
1 3 5 lsourauxcmsouss MARIE TE RUE BASSE une entière
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AVENUE MARÉCHAL LECLERC rue 2 3 17 LECLERC Mauteteule, impasse de ls gare, rue des lorgecttes, cherren des pétures,
MRÉNANDES rue Perse Lori, impasse Alexandre Yerun, impasse du Verger, rue Arthur
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rat RG RE EEE NE MAULTIACTEITES - 80, MARÉCHAL LECLERC Aus
LECLERC Pont, Aus du Moutinet, impasse des quatre ssnons, Rue Michel Lardiot, Rue
2 3 7 MROAANDES Sant
Martin, Rue de l'Eremitage, impasse de la oser, Lue des Clos, Place des [Ouches Vilapart, ue Antoine Sant Exupéry Vélapart, Rue jaan Mermoz,
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Georges Guynemer, Chernin de ls Chaase Sant Martin, Rue |acques-Yvez
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N°1:ÉCOL PASTEUR- |N°1: PASTEUR-MACE |aue Berthier, rue Blanches, rus Charles Monginct, rue du contre arriral PLACE D L'ÉGLISE Dé LS Cu ISE Bane, rue d'Arc, avenue de Bauférement, route de Crexpy, route de
ucarragny, place de La gare, chernun de ls grande vote, place de ls halle,
rue de la Malle, chemin de ls marion, place ce l'église, place de l'hôtel de ville, rue de Lormérie, route de Mainières, cher de Perthes, route ce
Perthes, rue de Rischtack, route de Aounay, avenue de Verdun, rue des
BRRMNEL CHATEAU fours du Châtess, rue Dominique Lasrey, aflée du Château, rue du lOmetière, rus du pénéral Decoux, rue du pont, rue Emde Zoks, LTAMAT,
1 1 $ ferrne de Menril Aubert, ruelle Galopt, rue Gérard, rue Grégoire Royer, rue jean-Louts fontaine, rus Jobot Curie, sue aversse
Pasteur, rue Robert Sgnol, rue Saint Bernard, rue Saint-Anne, rue Victor
Mugo, rue Voltaire, rue jean de Erenne, cherrin latéral, Allée Nelson
Mardels,
rue jean Jaures, rue jean Monnet, rue de l'école mditære (du n°82 à le fin
lcbt2 pair et du n°75 à la fin côté impair), bouiecsrd Napoléon (du n°24 à Île den côté pair et du n°03 à le Én côté impair) avenue Chartes de Gaule,
route de Sairtièger, rue Maryse Bastié, allée Senghor, chemin du Pré
Léon et rue du Maréchal Lecierc de Matecioque.
N°1: ÉCOLE PASTEUR- |N#°2:POU LA FONTAINE - 4 Allée Adéreci Bardet, chernin aux prêtres, rue Condorcet, cour de ls PLACE DE L'ÉGLISE RUE C6 L'ÉCOLE MUTAIRE Lester, cour de l'épaié, route de Brienne-ls-viadle, route de Jomalle, allée ce La Mberté, sûée de ka plane, ruelle de ls poterie, route d'Epagne,
MRMNEALCHATEAU rue des AC d'Aérique du Nord, cherrin des minimes, ruelle des verge, rue du 8 mai 1945, allée du bou, allée égisrne, dite l'austin Arbutti,
n 1 s altée Georges Bechner, rue Henri Bartutse, rue Mens Dunark, rue jean Moulin, allée jaan-Nicotes Presret, rue Jjubes lerry, rue Jen Régnier, rue
Léo Lagrange, rus Louts Chavance, salée Louise Michel, rue Maréchal
l'valte, rue Robespierre, allés Lucien Monson, allée Montrési, rue joumph
IGaucher, rue de l'école emibtaire (du n°2 su n°80 côté pair at cu ef" au
n°73 côté impair) et boulevard Napoléon (du n°2 au r”22 côté pair et du nn mu 11 côté imair)
1 3 2 RRLECOURT 1, PLACE DE LA MABRIE ICommure entiere
2 3 1 AUCEY-LN-OTE MARLE - 1, AUE APN IComemure entiere : MAIRIE — 2: MAIRIE — oi ie VAE tesesua umpaue Sec Mode, cherrén des IuOëlt, rue des Asâner, 208 des MrOEL, 00 des
navettes, rue Su bourg, s00 de La gare, rue de La te, sos de châteber, impasse
2 3 17 sucuEn«s des pode, rue du MomwMmant, re der aérone, 226 de là patte communs, lots
de Chacutce, empaase le dlage, Chan Set vignaus, dfage Se Manon blanches,
impaus de Pancenne école, route des Maisons Manches, charmin des Cobetnes,
chemin du Emition Gecftror, roue Se Dijon, rémctence là boaelle, s4e ces Clos,
hmpaune de chéveles, sense Anëré Morel, cour du Chiens
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2 3 7 AUCHERIS Lraun, impaise Ses quatre cxsomn, rue de Pighun, mpause Sec Granch Nauooi, impasse Sam Michel, Res de Courpeennes, bescir « les prés ces Change sSnch », RS EE
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47 / 72ADRESSES DES BUREAUX
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È 5 FL, RUE DE L'EGLISE MAIRIL - 26, RUE SUZ ANNE
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2, PLACE DE LA MAIRIE
ce SALLE DES FETES
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[Georges Erauens, Aus Deure Briden, Aue Pau Chameroy, Aus Albert
[Onget,
Aus jesr-Baprnte Colbert, Rue du Préméent Coty fmpar] rue Albert de
{Oson,
[Rue de Lattre de Tassigny, Rue René Descartes, Rue du Maréchal loch
du 1 au 9, par le #2} rue Joseph Marie Jacquard, Rue cs Maréchal Jun,
Aus
Léo Lagrange, Rue Paul Langeun, lue du Maréchal Lecterc, Rue jeun
Mermoz, Rue des Frères Michelin, Rue jean Monnet, Rue du Maréchal
d'Ortéara, Rue Marcel Pagnol, Rue Raymond Poincaré, Rue des Prés de
La lnnques Prboert, ue du Cénéral Sorel (pair de 94 au @ Res Abu
Thomas, Aus des Troenes, Ave Voltare, Square Merlison
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AUL DU MARÉCHAL LAvenue jeun Jaurés, Avenue Jean Moulin (impair chu 1 au 9, pair chu 2 au ME) Soutevaré Gecrges Clemenceau (impair du 39 à ls fn, pair du 44 à ls
nl impaase Lots Berr, lmpause Georges Clemenceau, impasse
Mate, Rue d'Alsace Lorraine, rue Gaiton Berger, rue julien Bertin, Rue IMélene Boucher, Rue Ldcusrd Menry Charton, Aus de Corntartne, Rue Marx Dormoy, Aus du Maréchal Foch (impair du 11 à la fin, pair cu 4 à ls
Mini Aue Andre Gien, Rue du Préméent Puce Mrabeau, lue
Mozart, Rue Bernard Pabazy, Rue Den Papin, Rue du Général Sarrail (pur
jéu 20 sv CE), Rue de Verdun, Rue Rente Wassner, Rue jeun Zay
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Cocun, impame des ile, Run Jacques Bingar, Rue Jaun Baie,
Li Dress, Rue jomaph uchot, Run Pire Buimen, us
agree Cnil Chutarge, Aus André Cousin, Rue Danton,
ad Dur, Run Lmond Dufour, Rue jules Fery (pair du 3 ha fn, gas:
du 45 à Le Éni], Rue Robert létuct, Rue Gambetta, Aus Marcel jattré, Rue
Lskanal, lue Mawcesu, Rue René Mouchotte, Aus de La Noue Robert, lue ce
MrOserse, ue Pasteur, Rue Pierre Prélot, Rue du Général Sarrad (impair
éu1s
Île Éerl, rus Stephemon, rue Marguerte Yourcerar, rus Arthur Remisud,
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Noël (impair du 1 au 15, pair du 2 bis fin), Rue jeneph Proudhon, Rue
me Rue de Général Saad (pair de 84 à in Run Antaine Motte,
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(Guy Mollet, rue Victor Mug, rue Antoine de Sant Exupéry, rue Lis
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D Er mpame des Le, impasse de Pagunt, impasse des Gil,
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des Aouers, impanse des Tuliper, Route de Grange livèque, Rue !récènc
Bartholdi, Rue des Bonnetibrez, Rue Tadhard de Chardin, Aus Gaston
[Cohen,
Aus Marcel Defrance, Rue des Gimeuti, Rue des Mycnotn, Rue de
Neckawbachotshei, Rue Mare Noël fenpair du 17 à le Éi], Rue ces Pervenches, Rue des Romers, rus de FAn 2000, rue de l'Orne de ls
Croix, rue des Œéleta, rue Aégs et Guytane Canpard
48 / 72PÉRIMÈTRES
du Chemin de Ronde, Allée du Parc, Allée Georges Ledez, Avenue
du 2 à ls fini, Impaase Josaph Cupnot, Impasse Angurte
Per, impame jean-Laptate Routieau, Rue Archimece,
Régiment d'Artiberie, Aus Veuve Bérard Bocié, Rue Lazare Carat,
Président Coty (pair du 2 à ia Érl, Rue Pierre Curie, Aus de ls Douanes,
Latré, Rue Antoine Luriére, Rue Auguate Miller, Rue Blaine Pancal,
Lrrant Pérochon, Rue Rent Mardi, Aus du Général Sarrail (par du 24
Rue Roger Thistiemont
Arte Briand, Avenwe de ka Gare, Chemin de l'Hcapice,
la Ongue, Impause de Las Maene, Impanse des Bon, impasse
impauss de ls Vote du Moutin, impause Sarrail, Route de
Aentide ris, rue Condorcet, Rue de ls Cordelière, Aus
Dvbon, Rue jules Perry fmgair chu 1 au 43, pair du 2 au 30}, Rue
Le Marta, Rue du Professeur Monod, Rue dy Pré Carré,
du Général Sarre (pair cu 2 au 22), rue des Trois Soleils, Rue ces
ET: - RACI
LA MAIRE
RUE AUX
AUX DE LA
AUE DE L'EGLISE
GRANDE RUE
- 64 GRANDE AU
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RUE PRINCIPALE
= RUE SAINT
DE LA MAIRIE - 8, RUE
FORT
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FLACI DE LA MAMIE
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40, AUL CHARLES
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DE L'ABREUVOIR
DE LA MARIE
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49 / 72DE LA VALLÉE OÙ
- 20, GRANDE AUX
RUE OÙ BOIS MARY
FOLYVALENTE - RUE
LA CÔTE AUX SUISSES
- 22, RUE DE
A1 RUE
le commune d'Extausc à
P2
le hameau de Thuëwy + coli cie Vaugeley + l'écart de « La Forge »,
rues des mésanges, des slouetten, des vignes et La route de Thutey
ROUTE DE SAINT BENCAT
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BOULIVARD DORT
50 / 72miwiminmnfæmt
Sun!
verte, auberge des prares, avenue Pierre Gomand, cherrun des
owches, cour de ls jonchère, ferme de La Éontanerte, ferrne des
terme du Rôle, grande ruelle, hamesy de lorraine, hameau de
la grange rouge, mpaue de Mdlery, mpame des
du docteur Meyer, impame du docteur Meyer n
du Clouet, rue Chartes Delsnay, rue de la choix, rue cie la
ruse de La gare, rue de ls grange rouge, rue de la jonchèse, rue ce
du pénéral de Gaule, rue du Mamelet, rus du maréchal Foch,
ve du pré Navdet, ruelle de Milery, ruele du
LT ræ Detsrove
Bar-r-Sane, vois de Beswmont, rue de Chantelot, rus du
Clérey, rue de ls Éutiréère, rue de ls fontaine, rue du
rue Cecrges Clémenceau, rus du pué honge, route du lac,
les terrmsen, sue du bon, rue Lou Cenevoit, rue des manons
des Marota, place de l'Europe, place Maurice |acquinot,
de La Quenctte, ruse Raymond Poncaré, mmpssse du stade,
28 soûr 1944, ltisement de lOrée du lac, empase chu
Detert, route de Montreuil, vois de ls viaile verte,
629, ferme de ls
Mausnée Curos, rue Galisene Apclinaise, rue Rand Caaun, rue des
Coubertn, rue de la Cas, sue jaun Ancudih, rue du Perit
Later Ang, ru Su Mod, Des
du Raï, rue des Primevères, re des jonqudies,
Vallon : us jaun Pioutn,
Monrpoesx, ru Se Charmçugre, re des Amérasces, rue Marcel Pagrc,
Su 14 puin 1940, rue Gecrpes bramens, rue de Piatente, rue
RSR E EE,
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Lamartne (du 2 au 62 côté pair), avenue Daruel Ormancey (côté
rue Guyremer (côté pair), rue Awymond Poincaré, rus du
foch, ruse du 25 août, rue chu 8 mai 1945, rue Josquin des Prés,
Pad Bert, rue du Colonel Driant, sue de Verchun, rue benri Garnier,
Schemttser, rue Pasteur (du 1 au 17 côté impair et du 2 au 10
pair), rue Clémenceau (du 1 au 17 côté pair et du 2 au 10 pair), rue Desmoudins, rue jeun Jaurès, rue Mélerc, rue rue Alexandre Lécorché (cu 18 au 52 côté par et du T1
29 côté impar], rus Jules Bocié (côté par] rue de ls République (1 au
impair], ruse Jules Verne, rue ces marots (cu 45 au 49 côté
des vergers, rue des fourches Aagrautt, rue Pierre Curie, rue ces
rue du 11 ce ls noue
52 / 72ADRESSES DES BUREAUX Code np COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES
BUREAU X PRATIPLES
: CENTRE MUNIOIPAL [N°2: CENTRE MUNICIPAL Aus Oudin Léger, rue Vincent d'indy, rue Alusce Lorraine, rus jules Soché PILRAZ RAT-NUL DELA |PIRRE RAT - RUE DE LA I(côté impair), allée des Charrnilien, rue des Marcia (53 et 53 côté impair], ALLPUBLIQUE RÉPUBLIQUE [allée des venciangeurs, rue de la République (du 2 av 18 côté pair), allée 3 3 5 NOGS-PRES-TROYES (LES) de ls coline, rue du Gagnage (côté empar], rue du clos d'Oraliers, rue (ces érères Berthaut (cêré empair), place du clics d'Orulliers, place des
Motsons, rue des Mozata, rue Pasteur (du 12 au 42 côté pair et du 19 su
AS côté empar) et impasse du chos d'Oraliers
MI: CENTRE MUNICIPAL [N°2 CENTRE MUNICIPAL PRARE Île Lamartine (cu 64 au 78 cêté pair), afée ces prés, rue du Mont Saint
PLAT RAT-AUEDELA JRAT-AUE DELA RÉPURUS Le rue cie ls République (du 20 au 32 côté pair et du 21 av 31 cété ALLPUBLIQUE impair}, place du Mont Ssirt Loup, rue veuve Gautherct {côté pair, rus léu bel sir, rue ces frères Berthaut (côté pair) place du bel air, place de
3 3 5 EEE l'abreuvoir, allée du pet prince, empause Lamartine, allée des écibes, allée du bosquet, svenue Dariel Ormancey (cêré par), rue Alexandre
Lécorché (du 1 au 9 côté impair et du 2 au DE côté pur), afée Michel
Marchand, site des peucliers, rue Guynerner (côté par)
2 3 1 NOGENT-LN-OTIeE MAMIE - 9, CHEMIN OÙ LA =
1 3 2 NOGUNT-SUR-AU BE MAIRE - 65, GRANDE AU IComemure entière
"I: MAIRIE « SALLE DES [N°1 : MAIRIE « SALLE CES Aus Amédée Autauvre, rue Alfred Boucher, rus Arañcle France, place MARIAGES » - 27, GRANDE [MAMAGES »- 27, GRANDE RE LS Li Loue de Barrières, rue Louis Bléricr, rue du Camping, rue ALUE SAINT LAURENT BAIE LARENT des Capucine, quai Carbonel, passage des Cordiers, avenue des Drofs de Pomme (de © à 1Ocêté pair et 1 à 29 côté mpar), rue des Echnes, rue
de Flpargre, sue de Fltape av Vin, rue Menri Parman, re Roland Garce,
que des Granges, rue des Grawers, rue du Qué de la Loge, rue Quitaes
Mautert, re Guyremer, rus de l'étel Dieu, rue cie l'ile Olrve,
[avenue jean Casirrér Périer, rue Jaun Mermoz, route de Parts, rue Part
3 2 7 NOGENT-SUR-SUNE [Ovbon, rue Faut fourrier, rus de ls Pécherie, place ces Petits Prés, rue des Ponts, rue des Pracns, rue Michebourg, sue Saint Lpoing rue Antoine
Ice Sarre Lovpéry, rue de l'Aucitoire, avenue Bessragard, avenue Saint
Aoch (sie © à 18 côté pair et 1 à 29 côté impar] ancnne route de
[Milenause, rue ce Villers aux Choux, échuss du Pont Vert, éciuse de
Serrmères, cours Arñcine Lavcimer, chemin des Lciunes, sadle route de
Pecrane, rue Monbuimon, rue de ls Cronse Armée, chernin Vert,
Ipromensce de ka Pture, impasse de la Paiva, chernun de l'Île des Echuses, impasse de
Jotaerralle, place jeun Moutn
: MAIRIE « SAGLE DUS [N°2 MAIRE « SALLE DES Aus de l'Arbalète, rue cie l'Auine, rue Basse cu Champ Caict, place Past »- 27, GRANDE ——_ûî nes Ovbon, svenus des Semsmonts, sue Bebn, rus de ls Bonde, viadie route AUE SAINT LAURENT us ce
Bray, route de Bray, rue du Miteu du Champ Calot, rue du Chat qui
Pêche, rue Cour Callet, sue de llcnitoire, rve des lortificatiors, rue des
Poméa, rue françois Bschimont, avenue Calltni, rue du Grermer à Sel,
s 2 7 NOGENT-SUR-SENE place de la Malle, rue ce le Male, rue ch Maut de Ligrrg, rue baute du Champ Caiot, rue de l'errrite, rue de La Muchette, rus Jules Perry, rus du Lavoir, rue du Lion d'Or, rue de ls Madeleine, rue des Mouline, chan chu Parc d'en Bon, rue du Plat d'Etain, rue du Poncaliot, mpmse du Poncelot,
Icherrun de Trabrel, rue de ls Poterre au Sel, rue du Saumon, Grande rue
Sant Laurent, Petite rue Saint Laurent, quai Sarrad, lerme de l'Auine, rue Sant liscre, rue Madeleine Tartary, sue Claucie-joseph Vernet, chernin
[ces Gréves
"I: MAIRIE « SAGE DUS [N°3: ECOLE PRIMAIRE LA Allée Maryse Bantie, allée Hélène Boucher, rue du Champ Mourad, rue MARIAGES » - 27, GRANDE IPONTABNE - 24 AM JEAN [Coste LUE SAINT LAURENT JAURES let Selionte, rue Pierre et Marie Cune, avenue des Droits de l'orrme (cs n2%
Île den côté pair et 21 à la fin côté empair], rue jeun de La lontsine, rue
Dear
Jaures, rue chu 8 mai 1945, rue Phare ce Moser, rue des frères
3 2 7 [nocont-sus same Montgotter, rue Mungenser at Col, rue du Parc, avenue Pasteur (de © à 42 côté pair et 1 à
na
côté impair}, rue Pierre de Coubertin, rue Sairt françois, svenue Saint
Aoch (se
[20 à ln fn côté pair et 30 à le fin côté impair], sue Saint Virebaukt, rue
IClaucie
Southdher
N°1: MAIRIE « SALLE OUS |N'4: SOOLS PRIMAIRE LA Pansage aux Alouettes, rue André Messager, rue Mecter Berlioz, rue MARIAGES » - 27, GRANDE [FONTAINE - 24, RUE HAN Georges Biset, avenue du Cardinal, rue Claudie Dabuery, place aux AU SAINT LAURENT UMBES Lcureutil, rue de l'Europe, rues Gabriel laure, avenwe du Général de [Gautle, rue Charles Gounod, rue aux Lives, rue du Maréchal Lecterc,
3 2 7 NOGENT-SUR-SENE [avenue Pasteur (chu 44 à la fin côté punir et 27 à ls fin côté impair], rue Jesr-Phdippe Rameau, rue Maurice Aavel, route de Saint Autun, rue chu
[Souverur, sue des Vignes, place des Anciens Combattants S'APN, rue
Mari Rarrus, rue du Champ de Tir, svenue de ls Chapelle Godetroy,
place de l'Orangerie, rue de l'Arcumon, rue de ls Cioriette
let rue de ka Pouse à le Rene
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SALLE DS FÊTES - 2, AU 3 2 ñn ORGANES Dt L'EQUSE IComemure entière
1 3 2 |cRws MARIE - GRANDE ALI ICommure entiere
MAMIE - 7, RUE OÙ LA 1 3 2 OR TLLON cuves [Commune entière
MAIRIE - 21, AUE DE LA 3 2 ñn OR VAL LAERS-SAI NT-) LILI LIBÉRATION ICommure entiere
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MAMIE - à, PLACE DE LA 2 3 1 PAISYLOSDON Maui IComemure entière
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1 1 S Iransucscuavandes DORE - LI, QUE CE Commune entiere
3 2 9 PARSLESROMELLE J'A RUE NATIONALE IComemure entière
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des guiben, rue Bonnot, rue Marguerte et Roger Charité, place Langlois,
impasse des Quches et rue des tirverts
N°1 : GROUPE PRIMAIRE INP2 : GROUPE PRIMAIRE
[EARAA -A mur Géraians EARAR KE Gén lAversse Machel . rémcence les acacian, résitence les bleuets, ISARRAN CR CE, RSR RER, rénicence les chères, rénich
n 3 1 PONT-SAINTE-MARIE LE mérenms céciée ete meute céciéue Les eue, neue tes percenches, réudence les pétuniss, rémcdence les Poupliers, résitence les
Sortiers, réncience les tubes, résidence les viclettes, rue Chartes
[Gounod, rue frédéne Chopin, re Georges Siret, rue Maurice Aavel, rue
IMector Berlioz, centre commercial, centre Social et rus Claudie Debuasy
N°1: GROUPE PRIMAIRE |N° 2: GROUPE PRIMAIRE Aus Robert Keller, rue Marc Verdier, rue Claude Chappe, sue des ARRAR — A RUE GÉNÉRAL LA AU GEMERAE [garenres, rue de la côte fleurs, rue du côtess fleuri, rue Danton, rue
SARRAR Lous Dawvet, averwue Jules Cuescie, rue Narcisse biauteln, rue Henri 1 3 1 PONT-SAUNTE-PARIE Barburse, rue Célestin Philou, rue des wrettes, averwe jean Jaures, Icherrun de La crois Loupe, rue Jean Monnet, mmpause Bartutse, rue des
quatre vents, rue les ghycines, rues les cyclanens, rue des jonquilies, rue
[Sara et rue de ls rosersie
NI: GROUPE PRIMAIRE |" 4: GAOUPE PRIMARE Place des piraors, rus des bergeronnetten, sue des fsuvettes, rue des ARRAR — UE QénRAL ERA ROUE EMA Ichartonreretz, rue des mésanges, rue Menri Lemon, rue des n 3 15 SARRAR Ibouvreut, rue du Maréchal Leciesc, rue Saint Leupéry, ruse lernancd PONT-SARNTE-MARIE Jathol, terme cu movbnet, rue jean Moutin, rue Albert Camus, rue Pierre IGermaine, sfiée du chhtess, allée ces sapins, allée ces tifeute, voie aux
vaches, rue Bemnard Lebocey,, empaise du parc et sue du moulinet
NOUVEL ESPACE
3 2 ? PONT-WUR-SEI NÉ COMMUNAL - 5, FAUBOURG |Communs entière
ISAINT-MARTIN
MAMIE - RUE DES ANCIENS POUAN-LLS-VALLEES 1 3 2 ICOMSATTANTS IComemure entière
1 3 2 POUGY FI, RUELLE MELDANÇON ICommure entière
3 2 1 |rour-sunvannes MAIRIE - PLACE DE LA Commune entière
2 3 8 PRASLIN frame mrROuEn IComemure entière
1 1 S |rmicruomivami ]e. mur aux canEs Commune entiere
MAIRIE — 22 815, AUE SAINT 1 1 s PRACY-SAUNT-AAR TIM MARTIN ICommure entière
1 2 6 PRAMITRE AIT SALLE POLYVALENTE [Commune entière
1 1 3 PROVERVELE [44 GRANDE RUE IComemure entière
2 3 1 PRG Y MABUE -2, RUE DE L'EQUSE ne entière
3 2 1 [raumaranusvins MAIRIE — 8, RUE DE LA Comeure entiere
2 3 8 |rausr MARIE -45, GRANDE ALE |Comeune entière
: MAIRIE - 4 AUX DES [N°1 : MAIRIE —- 4, RUE DES 1 1 17 |eurrsaT-aascmenT runs nLEULS Le Puits
: _ I°2 : SALLE DE RÉUNION — RUE 1 1 17 |rurrs
2 3 1 RACINES M, AE PRINCIPALE IComemure entière
1 1 s RADON VU LI ER S MAIRE - GRANDE AUX [Commune entière
1 3 2 |ramcaurr 16, RUE CHARLES DELAUNAY le mmune entière
1 1 S RANCÇIS 2, RUE DE LA ROTRATE IComemure entière
SALLE FOLYVALENTE - RUE 1 2 6 RALGES DE LECCUE IComemure entière
ISALLLE POLYVALENTE -
2 3 8 RCE YS (LES) [35, AUE DU GENERAL DE IComemure entiere IGALLLE
3 2 ñ [ER ROUTE DE BARLY [Commune entière
SALLE OS FETES - PLACE
3 3 D PS MARCEL OUPUES Den 1 2 6 [ruvsawresver 5, PLACE DE LA MARIE uns entière
I: MÔTEL DE VILLE 4, N°1: HÔTEL O6 VELE —4, ALLÉE [allée fosentière, impause Alain loverier, rue Albert Canux, rue André ALLEE PORESTIERE [FORSSTIERS Mavroir, rue d'Aumork, emparse chemin de Cliqust, rue Emde Buck, rue Paul Cleret, rue Jules Cuencie, rue Lemmarwel Hermann,
rue Merr: Barbume, re de l'orée du bois, rue jean Jaurés, rue Pasteur,
2 2 PA navicas-0c-coR?s (LA) impasse Hororé de Balzac, impasse jacques Brel, mpaise Cérard de
Mincent, chemin du terrain des sports, sus Victor Hugo (du 2 au 30 côté
pair et 11 côté impar] sue Henri radios, impasse de l'orée du bois, rue
des maraîchers, rue des Amanciers
54 / 72n°2 : BOONE AL PHONSE
IDAUDET - 0, AE JEAN JAURE S Impasse Artois Wattess, impasse Aratide Madicl, rue Auguite Buck, rue
Auguste Aenor, rue Auguite Rodin, rue bel air, rue des Bercins, impasse
ICaméte Clacciel, émpasse ces Cheslez, rue du docteur Roux, impasse
D re0 Démuer Ptanst, ren Béene Date, impane Bémend Pantt,
rue des ératles, mpame des érables, impasse de l'enpérance, rue Lugène
(Delacroix, emparse Batrokii, avenue péréral Leclerc,
rue Mere Matane, erpanse Mens Matisse, rue jules Cum, impasse du
Maraud, cherrun de Ls queus de ls pelle, mpaise Marc Chagall, sromse
Maurice Utrile, impame Paul Césanne, rue des méranges, rue des pins,
rue Maurice Aowed, rue Past Cézanne, sue Sac Carnot, boutevarc
ICamdie Sairt Sans, rue Toutouns Lautrec, domaine de Nagor, rue de La
fontaine, impause Salvador Oak, rue Olhvier ce Serres, rue Arthur Young,
rue André Robinet, rue Léger Paart, rue Chartes Briand
N°1: MÔTEL DE VILLE — 4,
ALLEE PORESTIERE
N°2: COMPLENS LACARLE - 50,
RUE VICTOR HUCO [Rue Albert Cohen, chemin de l'étang, square François Boneu, place jeun LAnoutih, rus françois Cevert, chemin des granges, rue Guy Boriface,
cher de Marsye, impane jacques Auciberti impasse Jasn Cocteau,
rue Lou Lachenal, rue Marcel Cercian, mpase MarcelJouharciens, rue
Perse, rue Victor Mugo (32 au 62 côté pair et 1 au 7 B côté impair}, rue
Marguerite Duras, rue Gaston Sachelard, rue Simone de lemwvor, shée
Jacques Prévert, place Jean-Paul Sartre, avenue des wennes, rue Sairrt
Miacre, rue Antoine Augustin Parmentier, rus Jean Cocteau, rus lss
[Trichet
ROMA LL T-SUR-LE UNE
1: MÔTEL DE VILLE - 1,
UE DE LA BOULE D'OR
nest : HÔTEL DE VALLE — 4, AU IDE LA BOULE C'OR
ROM LL T-SUR-LEUNE
NI: MÔTEL DE VILLE - 1,
UE DE LA BOULE D'OR
Aus envi Barbunse, cour Bérard, ruelle Slarqu, rue Slanqué, rue ces
(Boers
{côté pair), rue de ls Boule d'Or (côté pair chu 34 à la fin et côté impair],
rue Carnot, avance du chtess (cêté pair), rue Coleron, rue de la
Concorde, rue du général de Gaulle (côté impair}, rue Chartes
IDetenchuoes, place de ls gare, rue Calhsy, rue Cornet Bohan (cêré pair du [2 aus 132 + côté impair du 1 au 157] eve Jules Grévy, rue de La prie,
impasse du gué de La rigole, rue Victor Hugo (côté par du 2 au 58 et
Jmpair du 1 au 69] rue Lacour, avenue du pénéral Lecterc, rue ch Ver mai, rue Marceau, rus Mignard, rue cu moubn, sus Louts Pasteur, rue Saint- Antoine, sue Sant-Servais, rue Thénarc, rue traversière, rue de l'union,
rue CGatroel Vlr.
ROMA LL T-SUR-LE UNE
N°1: MÔTEL DE VILLE — 1,
ALU DE LA BOULE D'OR
CR EEE
cour Sellure, rue dv colonel Pierre Bodlesu, cour des Bourgeats, rue
Enmgeetx sue de le chaumitre, chemin val dh de le Gr de tale,
Icherren de La vois aux vaches, rus des tmpane Mary
Par, enpause du cherrun de fer, rue Jasn-Lous l'ournier, impasse dy
port de ls Garenne, chernin de ls Gsrenne Saint-Jacques, rue Cornet
Boivin (oété pair cu 34 à la fin et impair du 199 à la fin), rue Cornet
Botvn prolongée, rue Merbessce, rue Simone Merzhcencz, rue Victor
Mug (côté par du 60 à La fn et impair cha 71 à ls fr), rue de Pinbe, rue
Paul Leleux, rue des marsh, rue Mattéoti, place magronnette, rue
Serra (côté impair), empaue du Tontan, ruse de
N°2: EDACE AMBRCESE
ICACHZAT - 6, AVENUE JEAN jausts Allée Montesquieu, rus Jasnne d'Arc, rue Artide, Briand (côté pair cu 2 [au 70, avenue Pierre Bronsclette {côté pair du 2 au 74 et bmpair du 1 au 71, rue l'élex Faure, rue loin Cbert, rue Anatole france, rue Gambetta,
[averme jean Jaures, partage Jean Jaures, rue Pierre Labonce, avenue de la
Liberté, rue Lucien Lincet, impasse Samuel Liquier, rue Jean Moulin, rue acques Rousses, rue Paul Vailart Couturier
ROME LL T-SUR-LE UNE
N°1: MÔTEL DE VILLE — 1,
AUE DE LA BOULE D'OR
M4 : LOOLS ROMAIN ACLLAND
ee L'AUE PAUL GURLOT
Aus Aristide Briand (cêté empair du ? au 193 rue du docteur Caimette
{côté pair che 2 au 56 et impair du 1 au ETL impasse cie l'Est, rue de PE,
rue Chartes Gounod, rue Paul Cullict, vois Merbessce, rue jeun cie La
Pomtsine, rues Lauserrots, rus de ls Lyonnaise, rue Chartes Mason,
hmpasse du Menral, chemem 'Ongny, rue Ambroise Paré, sue Blaise Paca, rue Ciacchine Aossini, rus du docteur Roux (côté pair du Z au 00 et
RER PRE SE
[Sema (côté pair}, rue du docteur Schæefzer
ROM LL T-SUR-LEUNE
NI: MÔTEL DE VILLE - 1,
AU DE LA BOULE D'OR
IPS : fcoie Roman Rolans |
RUE PAUL GURLOT
ROME LL T-SUR-LEUNE
"1: HÔTEL DE VILLE — 1,
AUE DE LA BOULE D'OR
Aus Georges Buffon, rue du Docteur Caimette (par du 58 à ls fin et
impair cu 63 à la fin}, rue du Centre, rue du Champ Chardon, le chemin
ICroisé, rue Emde Denprez, rue Jutes labre, rue Guynemer, rue Amos
Docteur Roux (pair du 62 à Le Éen et impair chu 45 à ls fin), rue Sainrt-
IMutbert, impose Claudie Schiling (chu 16 au 28}, rue Errile Zoks (pair du 2
Jens 78 et impair du 1 au 107).
IN : EACE GASTON
IMONMOUSSLAU - 2, AVE NUE
OU & MAI 1046 (A L'ANGLE DE
LA RUE DU TROU DU CHÉME)
Aus Sabvador Allende, rue de l'aritié, rue ces tiés d'or, avenue Perre
IBrousciette {côté pair du 76 à Le den et npair du 29 à le ni] impanse du
chant de l'alouette, svenus Linatein, rue de Liège, rus Locarne, avenue
du 5 run, cherrun de ka malachère, empause du Maroc, impasse dy 19 mars
1962 (fn de Le guerre d'Algérie), cher du Menwy, rue Miiord Maven,
rue Pablo Nérucia, rus du trou du chêne, rue Lrrile Zols (côté pair du 80 à ÎLe den et empar du 109 à le fin)
ROM LL T-SUR-LEUNE
"1: HÔTEL DE VILLE — 1,
UE DE LA BOULE D'OR
N°7 : EACE GASTON
IMONMOUSSLAU - 2, AVE NUE
OU & MAI 1046 (A L'ANGLE DE
LA RUE DU TROU DU CHÉME)
ROMA LL T-SUR-LE UNE
NI: MÔTEL DE VILLE - 1,
UE DE LA BOULE D'OR
[Aus des bleuets, rue Artsticie Brian (cêté empire cu 295 au Z 3%), rue
Pure
[Oac, aflée Curtave Littel, allée ces entrepreneurs, avenue Deris Diderot
(côté pair che 00 à ln fn et mpair du 121 à Le Gin], avenve Denis Dikierct
prolongée, slée du colonel l'abien, rue du colonel l'aben, rue du
maréchal Calbéni, rues des pendts, svenve des gycines, rue Robert
lOraumer, rue des iris, svenve jouephhtane Jacquard, rue de maréchal
Jotfre, empame ces bles, rue Maurice Mallet, chernin des marais, feu dit
a les mars », rue des mycuotis, rue d'Ounan, rue des séséciss, boulevard des roues, allée des apte, rue des tournescis TT DNA
Aus Michel Baron, place Alfred Boucher, rue Arme Brand (côté pair cu
72 bla fn et empair du 235 à la fin}, place du campua, rus de Champagne, rue Cuwsve Courbet, boulevard Dsrton, rue Lugene Delscrots, rus
[Lupène Delacron prolongée, rue Alchonse de Lamarane, avenue Diderot TR TR Eee
pente des MautsBumion », rues lernancd Léger, rus Emmanuel de EE
ROMA LL T-SUR-LE UNE
N°1: MÔTEL DE VILLE — 1,
ALU DE LA BOULE D'OR n°9 : GOOLE O6 LION - GA, RUE CARRE PCI
rue Auguste Rercir, boubecarc Robespierre, rus François Rucde
Lieu cét de « de La comtesse, route de Conflans, rue Pierre Cuse, mail rue de Gotha, chemin des grèves, rue cie ls
charnière à Mallet, rue Mere Milet (cêté punir cu 132 à ls fin at impair du
O7 à Le Sri], le cit « les Molinaires », allée ces pétures de Lion, rue
Gabriel Péri, chemin du gué Perrat, rue du pué Perrat, vois pontos,
Ichautate de Selhères, cherrun de Sellhères, Somane de Selbères, impasse léu sémaphore, avenue du val Théauk, rue Aline Valette, chemin de
l'Vaud ebanne
55 / 72ROM LA F-SUR-LE UNE
ADRESSES OUS BURLAUX
DE VOTE
NN : PAL LANGEVEN — 2, RUE
ID6 LA TOURNELLE Aus françois Arago, rue Paul Bert, rue Raymond Birer, rue des Bcers (côté lmpair), rue de ls Sous d'Or (côté pair cu 2 au 32), passage du qué
lbourgecn, svenus du château (côté mpar], cours Clément Dati, rue du fpénéral de Gaulle {côté pair}, rue du maréchal de Lattre de 7: A,"] des Champs Liynées, rue aux Gouets, passage Joli Crime, rue
lGnmau, ruelle Cuélct, svenve |ules jaccuerrun, mpatse magenta, rue
magenta, place des martyrs de La bbération, rue Menri Millet (cône pair du
[2 au 190 bis et impair du 1 au 105}, rue ces eme, rue cie Le paix, quai cie
Île pañlée, rue Partouneaux, quai Aaspal, avenue françois Vincent Aaspal,
route de Sauvage, Pont de Seine, rue de La tournele), rue jutes Vallès, rue Vauponcet, rus Voltaire Sellères
SALLE POLYVALENTE —
JOMEMIN DE L'ÉTANG
N°1 : ECOLE ELEMENTAIRE
+ PLACI CHARLES DE
IN : OQUE GLEMENTAIRE-
PLACE CHARLES O6 GAULLE Aus André-Marss Ampère, boulevard d'Arcole, route d'Auxerre, rus Marcel
LAyemé, rue jonéphine Baker, rue Cébert Bécaud, rue Georges Bransera, rue Jacques Brel, chemen du Bon Can, rve Lirmée Sovriaut, rue Aiphorme
[Daucet, Avenue Gabriel Deheuties, rue de l'Lgaine (Se La rue Parmentier
[à La rue Victor Mugol rue avenue des l'evtliates, ruelle Lucien Porjer, rue de Priecdlancé, rue jean Gabin, place Chartes de Gaube, rue
Victor Hugo, rue Lamartine, rue de La Liberté, Chernun des Mavterts, rue
Nicolas Mignard Chem in de FOrmat, rue Marcel rue Denis Papin,
rue Yees Montand, sue Parmentier, rue Blane vus Chartes Perrautt, rue Lcrh Piaf, cChemin du Pré Pachy, rue Augure Rodin, rue Saire-
Luupéry, sue Romy Schnerier, se Georges Seurm, rue Simone Signoret,
rue Lino Verturs
N°1 : ECOLE ELEMENTAIRE
- PLACI CHARLES DE
N°2 : LOONS EE MENTANRS-
PLACE OMARLES O6 GAULLE
Aus Michel Ange, rue jean Aron, boulevard d'Austerbtz, chermn des
Capucines, chemin de ls chasse aux Loups, place jasn-Saptiste Cost, rue Marie Curie, rue Monoré Daurrier, rus des deux haies, rus du 18 juin 1940, cher de l'Ecole, rue de l'Egsbté (du ronS-poimt de ls parciarmente au
Ichermn de La scierie}, rue Menri Farrman, place Paul Gauguin, rue Paul
Mervy, rue d'hana, svenve Ingres, rue Amadis Jarry, rue Pierre Larousse,
rue Général Lecierc, avenue des Lombarcds sue de Marengo, rue jean
Micor, rue Pasteur, rue Gérard Philipe, rue de Québec, rue Jean-Philippe
Aarneau, rus du Docteur Schweitzer, cherran de ka somme Camille More,
rue Abrec Sysley, rue Paul Valéry, chemin des vieux fours, place Léonard de Vinci, rue de Wagram, rue Wattess
N°1: ECOLE ELEMENTAIRE
- PLACI CHARLES DE
3: COOL HEMENTASS -
PLACE OMARLES O6 GAULLE Aus Jacqueline Aunol, rue Lou Bachimort, rus Serthen de Aoueres, rue \Albert Carre, rue cu Chêne, mparse ces Charmes, rue Pierre Curie,
cher de l'Emor, rue jules Perry, rvelle La Pontaine, rue Guibout, rue
Lcgar Jougier, rue du Lavoir, rue jean Lévy, rus Valérie Maire, chernun des Montots, rus Acren Niret, impasse Raymond Partiot, impame Femand
Magon, chemin des Roisen, rus des Aouers, route ce
Ichernun Sainte-Scholastique, rue Phégpe Thomann, chemin sede manon, rue l'ernand Vigneron
SALLE OS FETES - RUE OU
2 AUE CE LANTEY
RUE DE L'ÉCOLE
27, AUE SAINT LOUP
MAIRIE - 2, RUN OÙ LA
[33, AOUTI DE CHAQURCE
mimi
|nw)|)—
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Glam
luwl
Gluntuwf
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MAMIE - 1, GRANDE RUE
N°1: SALLE DES FETES DE
L'HOTEL DE VILLE —
FRANÇOIS
DAITTERRANO (ENTRE LA
AUL HENRI PORJOT ET LA
AUE OBLR-RAMSTADT)
N°1 : SALLE CES FETES OK
L'HAOTE DE VILLE - ESPLAMADE
MITTERRAND FaANÇOS
ENTRE LA RUE HENRI FOOT ET LA RUE OMEA-AAMSTADT)
Aus Agénor Cormer, entrés des Antes, rue Charles Baîtet, rue Chartes de
Meñuge, cour Chartes Pagwy, rond-point Chartes de Gaule, les shées de
regie, rue de l'Europe, pauage de Flurope, rus Frédéric Mistral, place
‘ Pompriou, rue
de vie, rue Jacques
Cartier, ruse du loir, cour Louts Pergaud, avenue maréchal Leclerc, rus
lOber Ramatacdt, rue Saint Michuent, rue des vieux cortine, rond-point de ls [beneuve
N°1: SALLE DES FETES DE
L'HOTIL DE VELE -
FRANÇOIS
DAITTERRANO (ENTRE LA
ALUE HENRI PORJOT ET LA
LUE OBLE-RAMSTADT)
N°2 : SALLE DES FETES CE
L'HAOTE DE VILLE - ESPLAMADE
FAANÇONS MITTERRAND
MENTRE LA RUE HENRI FOROT
ET LA AU OSER-AAMSTADT)
Aus Ambrome Paré, salée de lancenne école, allée des arcades, rue
Bartholdi, chemin dit des Bert Cortins, chemin du Bert Cortina, rue
Colette, rue du commandant Coustesu, rue de la Croix Blanche, rue ce
Fegiue, rue Eric Tabarty, rue cie La léciéramon, place de ka lécération, rue
rue de la Paix, place de la petite côte, sentier de la petite côte,
[Sant lrobert, chemin des sutvots, chermun du terresu dy Bert Cortina,
Ichermn du Vous
N°1: SALLE DES FETES DE
L'HOTIL DE VELE -
PAITTERRANDO (ENTRE LA
ALUL HENRI PORJOT ET LA
LUI OBER-RAMSTAOT)
N°2: MONTER LA CELLE - 3,
RUE MLARS C6 CEE Aord-poirt des atbayes, chemin de l'abbaye de Mortier la Calle, rus de Mabbaye de Monter la Celle, rus Albert de Mun, rue d'Austerlitz, aquane
du chatelier, rue des
Papineau, chemin de Marsye, rus Marco Polo, rus Montaigne, rue Notre
Oarne des Prés, rue Paul Dourner, rue Pierre de Celle, rue Pierre ce la
AMarnée, rue Pierre Mendès france, rue Pierre Racdhson, rue Raymond
Maciiquet, alle des sources, sue du vilage, allée ces vignotz, rue de
L'Age men
: SALLE DES PETES DE
L'HOTEL DE VILLE —
LSPLANADE FRANÇOIS MITTERRAND (ENTRE LA
LUE HENRI PORJOT ET LA
AUI OBLR-RAMSTADT)
N°4: MONTER LA CELLE - 2,
RUE MLARS C6 CHU Aus André Maugont, rue Benoit Malon, rus Bernard Lecache, rus Carnot, panrage ce le Celle Sant Pierre, passage Lérné Vivien, rus Lcmé Viten,
cour Lémond Michelet, Ala faye, cour francos Aabelsi, rue des frères
|Gdlet, cherrun des Godors, passage de ls haie Piquet, chemin de l'ile
Germaine, rus jules l'erroutle, chernin des lwvours, cour Pablo Picasio, rue
56 / 72COMMUNE EN CAS DE D£ VOTE PÉRIMÈTRES
BUREAU X PRATIPLES
: SALLE DES FETES DE |N°% MONTIER LA CELLE 2 AE L'HOTEL DE VILLE — MERE C6 CELLE rue des agruheun, rue Alan Droutin, re Amedes Gambey, rue Andre
PAITTLRRANO (ENTRE LA panrage de la bouverie, rue de la camiere, partage des cermiert, pastage ALUE MENRI PORJOT ET LA des chanps, chernin de ls charborniere, place Chartes Sarcche, rue AU OBLR-RAMSTAOT) [Chartes de Foucadd, 1quare Chelembert, rue Chratian Royer, rue Claude Monet, rue de cogcletto, avenue Colette et Darsel Petitsan, cherran des communes, mpatse du comte, passage dv cotes, avenue d'Ichendt,,
rue Ldgar Quinet, rue entre deux commune, rue des Lpnghers, rue
fernarcd Coffinet, chernin du Mieux, rue de ls fontaine Saint Martin,
impasse des fortunes, rue des fortunes, rue françon Mauriac, place dy
Bethouart, place Cecrge jehanne, rue Ducsrres, rue ces
2 3 10 ue nn ALES rue gremoine, rus des gros terseaux, cherrin du haut frete, rue IMoncre d'Estienne d'Orvens, parrage jacques Moncd, rus Jean Argaut,
Ra ea eat
Vallon, parsage de la lacerie, chernin de La lnchere, rue de ka
loge gaulin, rue Lous de Preycinet, rue des maraichers, rue Marcel Boca, Icherrun des marvaa, ruele Magard, rue Montcsbn, rue du mouhevre, rue
de cherrin du
ET jpasnage de ls planche verbale, rue pres Sairrt Germain, sue Raymond Barbe, impanse René Char, rue Rent Lsennec, rue Roger Coude, rus
(Sant Exupéry, cheri des saules, chemin du Savari, rue du Save, place jacmur Chartes, avenue des Viennes, la vois du comte
Den: SALLE DES PETES DE MS: ANR Non -K L'HOTEL DE VILLE - FRAY
[Aus Alfred Nobel, rue de la chapelle au Bd, rue Menri Muct, rue Lecirw
2 3 10 PhévRRES nee Aolin, rue Maurice Ravel, rue Thiees (cie Troyes aux n° 113 impair at 114 LUE HENRI POROT ET LA pair echur), rue de la tubenie, rue Victor Mugo, ruse Voltaire
AUL OBLR-RAMSTAOT)
D: SALLE DES FETES DE [N7: AUGUSTE RENOIR- M, [nue Alwcarcdier Pléming, route d'Aumerre (de Troyes aux n° 15 impair et 70 L'HOTEL DE VILLE — IAUG JULES FERRY Er
LSPLANADE FRANÇOIS hnciun), rue Chartes More, cour Chateaubriand, rus commanciant PMITTIRRANDO (ENTRE LA [Charect, rue
2 3 Le) VrnceRs ALU MENRI PORJOT ET LA (Gambetta, rue Georges Bonbon, rus Guy Moquer, rus Jean Bareth, rue AU OBER-RAMSTAOT) jean
Jaures, rue Jules Perry, rue Louts Auger, rus Louts Pasteur, place Mon
rue Paacal, rue Phibppe Lebon, empause Thuers
mms NS: AUGUSTE RENOIA-14, [impasse Alain Lesage, route d'Auverre (des n°17 impair et 72 pair inchus LSPLANADE FRANÇOIS RUE QULES FERRY pequ'a lalmre de Aouerer] impasse du Charou, chemin de Chavart,
MITTERRAND (ENTRE LA pue dels UE HENRI PORJOT ET LA CP PE
M CHRANEIMN) moines, impanse Jean de La Bruyère, rue Montesquieu, rue des Murots, rue
2 3 ‘0 VERGERS Perse Delcetsl, rue Pierre joneph Proudhon, rus Perse Larcuise, impasse Plon, rue Raymond Aron, cherrén de ls reine blanche, rus de ls rene
Ichernin dit de Le scierie, rue cu Tchad, rue Thiers fcies n° T5 empanie et 108 par
Jencius pacqu'h hauteur du carnetour de ls route d'Auverrel, rue de ls Tour
ET
Pin, rue de Verdun, rue Victor Berthelot
og a nue des anciens combattants S'AJ.N, avenue André Gillur, rue André SAINT-ANDRS-LES- LSPLANADE FRANÇOIS Man, rue Brgentzie, rue Chartes Dernwet, allée de ls grande planche,
2 3 ‘0 races DAITTERRANO CENTRE LA rue potes Diciier, impasse des ovins, rue de ls République, place Robert LUE HENRI PORJOT ET LA rond-point de Sant André, avenue des téleuts, pansage des AU OBER-RAMSTAOT) FUS Gex VErDUrE, DOPÉMET GER MOQUE
MAMIE - 1, PLACE DE LA 3 2 ? SAINT-AEN PAR ICommure entière
SAINT-RENCIST-SUR- SALLE DES PETES RUE 2 3 1 VANNES N IComemure entiere
1 3 SAINT-AENONT-SUB-SEINE 7. (RE DES MONTS Commune entiere 1 1 6 —— pl MAMIE - 1, AUE PRINCIPALE [Commune entière
1 2 [PANT-mimmésous MAIRIE — T3, RUE DE LA Commune entière
3 2 #1 |sanrnavr PR UE PRICE Commune entière DE LCOU HAN MONNET [NE ÉCOLE JEAN MONMET- | Toutes les rues du Bourg, tovtes les rues de CHEVILLELE ef toutes ben sves 2 3 10 |sawr-acaman JAN mer mms de UNÇON.
NE ECOLE BLAN MONNET [N°2: CENTRE SPORTI-A27 AU 2 3 10 |sawT-acaman Lee aoUTE ve rnovts |Lours cuasceesisret. LEMINE
SAINT-HILAIRE-S0U5- RUE DE PARIS 3 2 9 our È ICommure entiere
2 3 8 lsnesauce MAIRIE —4, RUE DE L'ÉGUSE | ne entière
NI: SALLE POLYVALENTE [AI : SALLE PONYVALENTE- [mue Aristide Briancé, rue Berthe Morisot, rue Clacie Monet, rue Danton, L PARC ANDRÉ GRIMONT [PARC ANCRE GHIMONT route de Bairez, rue de rue de l'Hôtel de Vie, rue die ls Burie, rue de la table, route ce rue de Sancey, route de Vernières, rue des courts arpenta, rus des ternplhers, sue du bois Gibaut, rue Lcgar
(Degas, Rre Edmond lariat Troyes, ferme de Verdun, rue l'ernancd Ganre,
2 3 1 SAINT-ROUIEN-LES-VRLAS rue l'ontenaihe (éu 1 au 23 côté impair et ch 2 au 30 côté pair) rue (Gambetta (du 2 au 76 côté pair et du 1 au 35 côté impair], sue jeun-
Jacques Roumess, impasse jean-jacques Rourseau, rus Louss Maslet (n° 1 let 2h route Marcel Bidict, sue Nicolas Rémond (du 1 au 19 côté impair et
léu 2 au 14 côté pair], rue Paui Cézanne, sue Percahaie, rue Voltaire, rue
Men Citer (cu 2 au 19 côté impair) et rue des prés Saint jeun
N°1: SALLE PORYVALENTE |N°2: SALLE PORYUALENTE- Avenue Auguete Terrencire, rue Bernard Piecdn, rue Carnot, chaanée du L PARC ANDRÉ GRIMONT [PARC ANCRE GHIMONT lvoutty, rue de ls commandene, rue de la haute Mclne (été par), Ichernn des bou (y compris le lotnserment Duflot}, rue des canotsers, rus
2 3 “ SAINT-ROUIEN-LES-VR LAS des louvières, impasse des louvières, rue des prés Blancins, rue des vannes, rus du bots Doneux, rues du cios Baldur, rue du docteur jacques
(Sel, rue Dbedty, rue Henri Parmentier, rue Jasn Neveu, rue Louts
lGravelle, rue de ls malle Sens et rue Pasteur
"1: SALLE PORYVALENTE |N°2: SALLE PORYUALENTE- [ue Auguate Patel, impasse Cious Laroche, impause de ls papeterie, rue L PARC ANDRÉ GRIMONT |PARC ANDRE GRIMONT de ls prowience, rus de Verdun, rue des écoles (côte pair}, rue cu Imeun le rot, mpasse ch moudin le sci, rue cu petit Saint Julien, rue
rortenelle (che 25 à ls fin côté impair et du 32 à la fin côté pair), rue
2 3 15 SAINT-UUIENALS-VRLAS (Gamibetts (du 78 à La fin côté pair at chu 37 à ls fin côté i rue jean re [Jauren, impame jean Jaurès, imganse Louts Blanc, rue Lous
Louss Made (cu € au 10 côté pur et 11 côté impair}, rue Maurice
Cu 24 à La fn côté pair), Maurice Romagon, svene
Baron et rue Nicolss Rérmond (du 21 à le in côté impair at cu 16 à
Its fn cêre pur)
57 / 72ADRESSES DES BUREAUX COMME EN CAS DE DE VOTE CRMÈTRES
BUREAU X PA TIMES
: SALLE PORYVALENTE [fé : SALLE POLYVALENT—
PARC ANDRE GHIMONT
Aus du parc, rue Chantecterc, Vils Mon Logis (du 1 au 13 côté empar],
boulevard de Dijon (su 1 au 95 côté impair at du 2 au 136 côté pair},
route de Roméres, rue des Couturots, rus des deux haies, rue des
Phéhppats, seance des Sapine féu 1 au 57 côté impair et du 2 av 48 côté
N°1: SALLE DES FÊTES -
PLACE DE L'EGLISE
In : SALLE CES FÊTES - PLACE
ID6 L'ECRISE
Aus du Bois, rue Carmmnst, voie Chaire, rue de Champbtne, chernin des
champ, rue des chaurnes, sue Claudie Debuusy, sËée des épis, cheri
des foin, impame de la gare, rue général de Gaulle, rue Léon Gauthuer,
rue des graèren, rue des hauts du moulin, rue du premier mai, rue du
15 SAINT-ROUEN-LES-VRLAS pair), cité des sapins, rue du canal, rue du quai métaire, impasse ICharate, alée du Château des Cours (du 1 u 7 côté impair et cu 2 mu 4
côté pair}, rue Général Lecterc, rue Menri Durant, impasse benri Dunant, rue Thénard, rue Maurice Aomagon (du 2 au 12 côté pair) et pasage du
ec
PI: SALLE PORYVALENTE [NE SALLE POLY VALENTE PARC |nus Chenier, rue Cornedle, mpause de l'Egalné, rue de l'Egsbté, rus de La L PARC ANDRE GRIMONT _JANDRÉ GRIMONT Coopérative, Avenue de ls Gare, Rue de la Libération, Impause la Aivesucère, Route de Vilepart, Aus de La Cie des Hautes Vignes,
15 SAINT-JOLIEN-LES-VRLAS Impasse des Miverdets, impasse des Phigpsts, Allée du Pré su Coth, Aus (Guilaume Apolbnare, Rue Gaston Brunctte, Ave Menn Aegraut, Rue
Marcel Querin, Rue Mcbère, Aus Rue Rabelan, Rue Racine, [Aus René Céet (cu 20 à ls fin côté pair et 21 à la Én côté impair), Rue
Aorssré, Rue Villon et impasse Villon
SALLE ANNEXE JLAN
7 SAINT-ALGER-PRES-TROTES PHOCION - 6, ALE DE ICommure entiere L'EGLISE
S nn MAIRE - L PLACE DE LA IComemure entière
SAINTALGÉR 4OUS- - 5 |Hasccme rt ICommure entiere
11 [sanriourocsumnonr PLACE DE L'ÉGLISE Commune entiere
M santiumen (I, AUE DE LA MAIRE ICommur« entière
SAINTAYE Imancir, rue des martyrs de ls résutance, sue de Morthertant, rue du Imoutin, ruelle du moutin, rue des orpes fois, rue Pasteur, rue des
pésures, rue Hugues de Payna, rus des régales, rue de La reine blanche,
rue de Risncey, RD 619, rue Henri Rodin, impasse des métanges, mp
de ka tourelle, rue des pensées, cherrn de Chantwvet, rue Touiouse-
Lautrec, rue Abrec Boucher, rus Smons de Beauvoir
N°1: SALLE DES FÊTES -
PLACE DE L'EGLISE
NP2: SALLE DES FÊTES - PLACE loe Lscursé Aus de l'abbaye, rue Alagiraude, ruelle des ânerien, rus du bébé, rue cu
lcsivaire, salée du château, rue des corts, impasse des cortins, rue du
impose Jesnne d'Arc, parsage du Crotsy, rue Arthur Debret, rue
des place de l'éghse, cherrin de l'étang, rue de la fontaine,
rue du four, avenue de la gare, rue de La garonne, rus des héros de La
ñ SAINTAYE réustance, rue Clémence de Hongrie, rue jeanne d'Arc, rue de ls pauage de ls jonchère, sue de ls lbération, impame Loutx X le
Mur, rue des maisons brÜlées, rue de Martensy, rue aux moe, rue aux mères, rue des mriers, rue Notaau, chemin du noyer aux mouches, rue
des peupliers, rue des prés fleuri, rue jean Renoir, cher de ls garenne, vos du gros tertre, vois Lutel, cher des Triloux
: SALLE DES PÉTES- [n'2: SALLE POLYUALENTE CC [tue du beutenant Chavanat, impase Chacanat, les clou, rue Marcel 1 Ave PLACE DE L'EGLISE GRANGE L'EVÉQUE IChutry, impasse des clics, rue de l'entente, salée des penderes, rue de la mare, sue du beutenant Simphal, chermn du bas des vignes, sue Georges
Brasvers, sllte des caves, rue Arciré Chenevctot, rue Olivier Doué
1 fsant-mansscn-omur MAIRIE -V4,AUE CHARLES uns entière
11 SAINT-MARTIN-CÉ- 1, RUE DE LA POSTE [Commune entière
6 SAINTE SN PLACE DE LA MARE IComeure entière
MAIRIE — 37, RUE SAINT-MABOR D-SUR-AUBE entière
1 PNCIPAUE si 7 SAINT-MICOLASLA- MALE - 15, GRANDE AUE Comeure entiere
SALLE FPOLYVALENTE
6 SAINT -OULPA PAULETTE MENRET - 3, IComemure entiere PLACE DES TILLELAS
"1: SALLE DES MARIAGES [N°1 : SALLE CES MAMAGES - 2, [fus du sentier des grèves, rue jules Pochinot, rue Edouard Vaélant, rue = 2, RUE MENRI RUE MONA BERTHELOT Pad Latargue, rue Emde Zola, rue Carrie Deunoutins, rue jeanne More, DER THELOT rue jean Moulin, rue de la Malscitre, rue de ls garenne, rue André Lwvocat, rue Gambetta, rue du cottage, rue ces blés d'or, rue ce La
#5 re AE AUX Nagère, impasse Céleran Phéon, rue des praises, rue des berges de
[Sene, impanse des bleuets, rus Saint Patrocie, rue des slouettes, rue
[Célestin Phibon, rue Claude Monnet, rue Pad Caranne, rue Pierre-
Auguste Renor, rue Vincent Van Cogh, impasse Rosa Bonheur, mad Paul
[Gaursen
N°1: SALLE DES MARIAGES [N°2 : SALLE OÙ CONSEIL Avenue beurenant Michel Tatttnger, avenue Henri Bartuaue, avenue du < 2, RUE MENRI MUNICIPAL - 2, HENRI |uéeéral de Gacdie, impanse françois Ferrer, rus Léme Denirot, allée du sen TeLOT ERRELOT château, chemin des ruchen, rue de Soërt, place du 11 novembre 1918, place du 8 mai 1945, place des combertants d'Afrique du Nord, rue bMenri
15 SAINT-PARRIS-AU N- Berthelot, rue Pierre Srouotette, rus du balcon du Tertre, sue des hauts [TERTRES vents, rue des cermmers, rue de la coche, rue de re Mere ce ICoubertin, RO 86, rue Camdie Clauciel, rue Louts rue Melere
Boucher, rue Marie Marvingt, rue Antoine de Saint Exupéry, rue Gecrge
Sand, rue Simone de BAUVOIR, rue Préciéris CMOPIN, impane Maurice
IRAVEL
N°1: SALLE DUS MARIAGES 2: SALLE DES CONFÉRENCES [Aus jeun Jaurés, sue Pasteur, rue Piesre Curie, rue du Docteur Roux, rus = 2, RUE MENRI l- AUE PERRE RRCESORETTÉ de ls République, rus des Écuses blanches, rus des chambres, route de BERTMELOT Merci, terre de Panais, rue Vincent Aurici, rue René Coty, rue jutes 15 SAINT PARIS AU 2 (Quenie, impanse des épicières, rue ces vignes, rue des vergers, rue ces ITERTRES impasse des mésanges, rue Jules l'erry, rue Wélan Sroullard, rue de la vallée, rue de l'enpérance, rpause de empaus des sourterelles at impasse dy docteur Aoux, Impasse Légar Degss, et rus
Mani Parman et rue des Perrsères
cAMT.sanece ire MAMA - 24, RUE CHORGIS Ë FURER ICommure entière
1 SAINT-PHAL MALE 7 AUL DUS CAPÉS [Commune entière
MAIRIE - 3, RUE LDOUARD 8 SAINT-POUANGE MERRIOT IComemure entière
2 ns a [Commune entiè
17 |SAINI-TIaRAULT ROLE ICommure entiere
4 SAINT-USAGE IMABUE - 1 RUE DE LA IComemure entière
58 / 72ADRESSES DES BUREAUX COMMUNE EN CAS DE DE VOTE PÉRRÈTRES
AURSAU X MULTIPLES
: À AU GERMAIN N°1: 2 QUE GERMANN MEATON |SAINTE-MAURE : Route de Méry (du #55 bin au ef 105 et du n°74 au 1341, rue Saint Chartes, npause Saint Père, rue flonor,
lmpasse de Marnay, cher de ls carrière, rue du four, rue de ls vallée
comte, impane de ls patte vallée, rve Germain Berton, rue des accus,
3 6 SAINTE-MAURS lmpase des accina, sue de l'essor, rue Chrestien de Troyes, route de ISarberey, lycée prisé. Marmasu de VANNES : route de Verrmoise, chemin
de La Perse, chernn de Méry, rue du haut de Vannes, rue pause
ldu Ter Août, sue traversière, rue de La prairie, ruelle des rue des chéreau de Vermons. Pace Joseph l'nibel
N°1 : 3, AUX CLRMAIN N°2 : 2 RUE CERMAIN BERTON ICULCESON : route de Méry (du n°1 au n° 55 et du n°2 au n°712}, rue ces BERTON Imoimors, rus Marcel Gérard, rue René Moine, chemin de ls petite vous, rue des aubépines, rue des perrières, rue lors Thétwuit, rue cie
Mausonvike, rue des Troprés, rue Bourbelon, pause Serge Prin, rue du
3 6 SAINTE-MAURS champ suit père, rue palicromaine, grande rue, route de louctry, impasse des couches, rue du 8 Mai 1945, emparse des parcs, rue Barr,
rue Couard, rue du moudin, rue Seurst, rues Rivière, rue des aorbiers,
impasse des demeures de juhette.
IMarneau de MASSONVILLE : en totainé
"I: SALLE DES MARIAGES [N°1 : SALLE CES MAMAGES D6 Cour Mon Logis, cour Sadi Casnct, mpmse Pachoda, 4 fOt LA MAIRE - 1, AUE LA MARIE — A, RE Laptombre, ren Araga, rus Banjo, run Berniols, run Camdle LAMORICHÈRE LAN CRIE 1 ERE Marrmanon, rue Danton, rue de l'Union, rus de la concorde, ruse de La 3 1 lues Îlberté, rue des Noës {du n°1 au n°79 inclut), rue cu Clos Bernat, rue du Maroc, rus Gambetta, rue vus Maury, rue Lavoisier, chemin Ides Godiots, rue Louis Blanc fou #1 au m4 bis et du n°2 mu #54] rue
neuve de ls Réputique, rue Parmentier, rue Pasteur, sue Sact Carnot, rue lilebon-Mareud, rue Volts et rue Mandonnet
NI: SALLE DES MARIAGES [N°2: SALLE DÉS MARIAGES O6 [irasse des 17 chés, empause Rosier, rue Armancde Gandon, rus Benoit oc LA MAIRIE - 1, AUE LA MAIRIE — 1, RUE Macon, rue bisrche pierre, rue Claude l'oulion, rue de l'Ouest, rue de ls LAMORICHÈRE bonneterie, rue du 11 novembre, rus Eémond Bb}, re Lémond Ratat, 3 5 SAINTE-SA NE nue Lima, rue Leite Gauthier, rus Jeannette, rue Lamoncière, rue Mécéric, rue Pad Doumer (du n°1 au n'41 et du ef 2 au n°35] rue Pierre
Brouciette, senve Cafliéré (du n°1 au n°73 et du n°2 su #86] impasse
des Godiots, cherrun des lwvotrs et rue Pad Bert
MI: SALLE OS MARIAGES [N°2: SALLE DÉ CLASSE DE Allée de l'anitié, emparse des Peuphers, impame Lout Vict, rue des Moes fO€ LA MAIRIE - 1, AUE L'ÉCOLE JURES FERRY 5 AUS |fu partir che 79 bi, rue Edouard Brandy, sue Eugène Laroche, rue Gabriel 3 13 sanrssanns LAMORICHÈRE LURES FER Péri, rues jeun More, rue jutes l'erry, rue La fontaine, rus Lamartine (chu je mu n° 29) vue Lazare Moche, rue Louts Auger, rue Lots Blanc (cu n°45
au n°75 et du n°56 au n'Elbu), rue Nicokes Past, rue Pierre Sémarc et rue
Aouget de lie.
"1: SALLE DES MARIAGES [4 : SALLE DÉ CLASSE DE Avenue Calle (cu #75 au n°139 et du N'ES au n°248 ter], empause de OC LA MAIRE — 1, AUE ——— ponts Irrtumanne, impane des Roses, mpaus Pad Doumer, rus Albert Camus, LAMORICHÈRE Ress rue Arutide Enand, rus du Chapess Rouge, rue Lcimé Marct, rus du 25 3 5 SAINTE-SA NE [acût, rue jules Mémard, rus maréchal franchet rus d'Expésey, rue maréchal loch, rue maréchal jottre, rue maréchal Lysutey, rue
Montgotéier, rue Pau Dourner (du n°43 au n'Elter et du n°40 au n°114],
rue Raymond Poncaré et rus des héros de La rémstance.
ere RSS Can Cu Re [Bureau rf 5 : Alée des Ormes, Avenue Laciarc (à partir des n°17 et N° LaMOmCItRE [26}, rues André Quiou, du Parc, des Derneures du Parc, Docteur
ICatnette, Chernin du Pac, Dumont d'Uralle, Hector Berboz, Plane ces
3 1 (Gardes, Paul Dourner (à parte du N° 107 et N° 13€}, jesn-Baptnte Corot, Lécpoki Smétans, Louts Lurmère, Marc Seguin, Impanse des Tamaris, rues [Chartes Counod, C dant Cult geuer, de ls Malachere, rue Sernaré-Ancré Dulou, re Thécdors Monod, rus françois Mitesrand, rus vas Montand, rue Léon Dersorresl, Chemin du Parc, Savipol À et 5
1 : SALLE DES MARIAGES [NS : SOOLS MATERNELLE Avenue Gabriel Thierry, avenue Cafléri (à partir du n°141 et du n°250) Doc LA MAIRE - 1, AUE IGÉCRGES GUINGOUN - 58 Leue Lecterc (du n°1 au n°15 et du n°2 av n°24) impanse La lontaine, LAMORICHRE AUS O6 CHANTELOUP ne me ne qe LAepin, rus de Chameccq, rus de Chantecoz re de
Run mu ef 25 et hu n°2 mu ef CE], rue des dunes, rue du
3 5 SAINTE-SA UNE Jean sir, rue Georges Biser, rue Georges Cuvier, rue Jaun Bart, rue Lamartine (chu n°230 au n°49] rue Louts Blanc (à partir du n°77 et du
n°64}, rue Marcel Prin, rue Marcel Carné, rue jean Perrin, rue Notre Osrne des Prén, rue Pau Dourner (du n'E3 au n°005 et du n°116 au n°134} rue
Jacques Brel, rue Eric Tabarty, rue Lonige l'euilière, rue jean Marais et rue
Vincent Van Gogh
Camaret — — (GORGES GUNGOUN - ta Allée des ancers APN, mpause Marcel Proust, impasse Niccias Pousan, LAMORICIÈRE RUE C6 CHANTELOUP rue Armand Lanoux, rue aux Moges, rus Claucie Debuisy, rus de [Chanteloup (à parti du n°27 et du n°70}, rue du Mamelet, rue François
3 1 SAINTE-SANINE Aude, rue Frédéric Chopin, rus Frédénc Valton, rue Georges Brassens, rue Georges leydems, rue Gustave Courbet, rue Jean Cocteau, rue Jean
Renoir, ve Lamartine (à parte du n°51} rue Marcel rue Maunce
IGenevoix, rue Maurice Girard, rue Pad Steftann, rue Boudinet, rue Amymond Perreau, rue Sant Lienne et rue True.
2 6 SALON FL PLACE DE LA MARIE ICommure entiere
1 3 SAURCY MAIUE - 2, RUE DE L'ETANG |Coneune entière
2 2 SALR SOTTE (LA) SALLE DE REUNION DE LA commune entière
2 6 SAVITRES OA SAC DES E ne [Commune entière
SALLE FOR YVALENTE = 1, 3 2 SEMOINE QUE DES TILRRS IComemure entière
2 7 Jsouowvass-cranos ru tous Commune entiere
3 8 |sommpvar MAIRIE- TB AUEOELA [Commun entière
1 3 |OutamEsDiarrs ee gr Commune entiere
MAMIE - PLACE DE LA 3 8 sOUUIGNY use [Commune entière
SALLE FPOLYVALENTE — 1 3 Spor PLACE CHALORON IComemure entière
MAIRIE - 7, RAM OÙ 14 3 17 |namneures tuer IComemure entière
3 4 TRS FRAIN MAIRIE - 2, RUE DE L'ABBÉ ICommure ennere
1 # nes PLACE DE LA MARE ICommure entière
1 3 [TMORS MARIE-2, PACE OLA | euns entière
3 2 [roncraronauo PAR - PLACE OÙ Commune entiere
ITORCYALE-PETIT MAILLE - VON D'ARCIS
59 / 72Code CANTRALISA DEUR Dé LA ADRESSIS OUS BURLAUX
pale COMME EN CAS DE DE VOTE PÉRAÈTRES BUREAU X PRATIPLES
SALLE FOLYVALENTE DE
3 10 |ronveues L'ECOLE - 19, RUE OÙ LA |Communsentière MAMRIL
SALLE DU MOULIN - 49, RUE 3 ? TRAINIER SANT ANTONE |Comemure entière
IMAGE — 1, RUE PRANÇONS 3 ñn TRANCAULT Le caœus |Comemure entiere
SALLE FPOLYVALENTE 1 17 [Taawnes seoaf uore |Comemure entiere
1 2 ITROUANS NO, AUE DE CHALONS |Commure entiere
M'ICENTRALISATEUR: [NI CENTRALISATEUR : HOTEL |flecteurs domicihés dans le périmètre délimité par le quai Dampierre (du MOTEL DE VILLE 1- SALLE [O6 WULET- SALE CPATTENTÉ Less à ls din], la place cie ls Libération, les rues Emde Zois (pair du n° 2 su 3 12 |rmons L'ATTENTE DES [DES MARIAGES - RACE PTE), des (cbté impair}, de la Madeleine {côté impair at MARLAQUS - PLACE lcbté pair du n° 8 à ls longer le boutevart Gambetta (entre La rue de ALEXANDRE ISRAEL Île Macielaine et le Quai Dampierre). proc un : HOTEL IT SALLE [fiecteurs domicthés diara le périmètre délimité par La rue Emile Zois (pair - MARIAGES - PLACE du n° 118 à le fn], La place jeun jaurés (côté pair), la rue buguier Truele ÉPATTENTE DES MARIAGES |'ALEXANDRS côté pair], le boubwearcé Victor Mugo (du n°2 au n°40) la rue de la Tour 3 +2 [mors C PLACE ALEXANDRE Boileau (du n°2 au n°12) la voie ferrée, la gare, ls rue du Raven (côté pair}, longer ka place Canimir Périer et le boulevard Gambetta (entre ls
Re CR RMS Et 7
eu n°2 au n°6) et La rue des Quinue-Vingts (côté RS
CEMTRAUSATEUR : HOTEL [N°2 : DICEAOT 1 - 12, RUE O6 VELE 1 - SALLE IDO6aOT “ [Mecteurs domictiés dans le pémmètre cébrrité par la gare, ls voie ferrée,
LYATTENTE DES MARIAGES Île rue de la Tour Bodess fe n°14 à la fin), la rue Jannne d'Arc (côté pair = PLACE ALEXANDRE du n°00 à la fin et côté impair du n°2S au n°27], les brrites entre Troyes at ESRAÎL [Sant-André-les-Vergers, Troyes at Sairte-Saine, la rue des fomés Patrie 3 1 TROYES côté irair), la rue lernarc Giroux (côté mpar), l'avenue Pasteur (côté pair du n'aB au #°74 et côté, impair du n°1 au #37) ds rue Chartes [Oelsunay {côté impair cu #39 à La nl, ls rue Amimoise Cottet (côté impair du "3 au n°17Ei), La rue l'avenue Pasteur (du "1 au n37), La place Casime Parier at Le rue cu Ravebn (côté impair).
TEUR : MOREL 4 : CHCÉROT 2 - 3, RUE IGlecreurs Scrrécihés Sara le péreniees Sdlemté par l'ancrux l'accus jcleé puis dal (O5 vais 1 - SALLE | Le an n°26), longer La rue Candherta, les run Anbevdns Coeset ju 2° 3 2e 260, 3 12 |rmons EYATTENTE DES MARIAGES Chartes Dvtaunap du e°1 ma n°37, de Pret ide AE 2 n°ÉT), Couga Kaup, L PLACE ALEXANDRE Mavemse Major Généni Georges Vamer (du n°1 23 n°25), le quai Cuagiene édu n° 2 Las 216 et be Boudevand Cambetts (obeë puis ds n°2 au d'8L
eu : MOTEL : -
OE VALE 1 - SALLE PE NE RME D domic@és dans le péimue débeié par le quai der coma de 1 x [mors LPATEENTE CES MARLAGES Jénaaggne, le bauleuaré Diarsas faieé par), La rue Siaart, La rue Mhchadhet (cüné pair du LME 2 as 2934 et cat iapair du n°4 2e 2727), le boudenand lon Hart (cité ieapuair ESRAÎL CLP TAUEET 272072
CENTRALSATEUR : MOREL [NS : 14 JURLET - 72, AU ÎGlecreurs domichde care le périmètre délemté par le boubevand de ler RAM jai OK VRLE 1 - SALLE ICHARLES GROS rcbepehogue on end 27 ee apranienre ALES Len 2 12 mors ETATTENTE DES MARIAGES Labwede, ls mue Eeule Zola écdeé Es RME Trucike (côet ak Va Dego (at np de pe TE La ESRAIL par du ad] la
Ce [élecneurs doemiciiée can le périmètre céliemté par la Seine, les Mantien terriortahen = JACQUIN eme Touyes et Lavas, Tropes et Pou-Sawse-Mane, La aue Ernie Const (ét n°6 à La Smd, 1 1 TROYES ETATTENTE DES MARIAGES [ln rue aux Mictsex joieé l'avons da ler Mai fée a°1 as n°25), La Seine, La ru
= PLME ALEXANDRE IMbchcher Goal hemnabr du n° 29 au "31 et ciaë guir du ° 26 à la fn, longer a rue
ent ke cours Jen
N°1 CENTRAUSATEUR : HOTEL [NS : ESPACE SAINT JACQUES À |Glecneurs doenicäide ciuns le pésmbtre éélnété par Tancue de Ler Min joleë pair, fOi Veis 1 - SALLE 2, PLACE DE SOÉST he ds Thege GDS pur l'es Mnéchul de Lame de Tama (ci EYATTENTE DES MARIAGES pari, La best enee Troyes ct Kais-Parce-aut- Termes, la ru Iaiac ct ét C PLME ALEXANDRE push, Me bodenaré Cousges Pompidou céet pair da 2°12 à la Sul, ls me & 1 12 Iraovcs [Chomertiehé jodnt guur da a°2 au n°8 «a chat bou Nicole Condoester joies Jenquut, La mu de La llecquerte Gofeë pur du "2 ma a", la roc Put Cunbus Goieé lenquirt, Le rue Prdippe de Churguigne die pair du n°2 2e n°30, La rue de La lune Mode ænpar), La ru de Cause (cd tmpaur de n°2 au n°40 et cleë pair de #20mi ea, l'annpaune du Vioper Gofeë npatri, La rue da Viper (impair Le eusil des |Charmmdlon éclat gair de n'AZ à La Mn et Le Soie.
am
res Rome ISlecreurs doeniciide ana le périnies délemésé par La rue aux Mickmes (one pair, La 1 12 Iraovts LYATTENTE DES MARIAGES rue Panic Const dde n° 5 à La Fini, los lenes coue Troyes et Pues-Same-hlarte, Tarpen L PLACE ALEXANDRE jet Sabar-P'anceaux- Tomrcs, l'avons Nwsécal de Lux de (obeé engasr), le RAËL Jroed-pouss de l'ange (ont erguirh et l'avemae du ler Mai fé "27 à ls fin
N°1 CENTRALSATEUR : HOMEL [NMIS :JULES FERRY 40, RUE |Glecneurs domictide cine le périmètre céliemité par La rue den Mons Parts bé n°2 D WRLE 1 - SALLE EAN LACOSTE Las n°6, Le au Fernand Güroex (obné pari, La sac Conbamesène (outre Ferrand Citroen ct L'ATTENTE DES MARLAGES Pont Chevreuse, ls rue de La Hertauche (côte La race du l'ont Chevreuse foie = PLUME ALEXANDRE lancras Pasteur (obat impair du 279 à la Mai, La mac du Licence Pierre 3 v [TROYES Marat (cônt hmpar de 21 ma n°94 La mue de La Casteunde Gole part, l'avenue | Daft (obet pair du "2 ai n°00), l'avons du CGméed Lecier taque du n°1 aù n°174), Le buxdevand Ianqei tengaie da n°1 aus SU), le rue
Licmenses Pierre bacurd joûné guër du m2 à La fin et La rue Jun Lace fiat
N°1 CENTRALISATEUR : OREL JAI : JULES FERAY 2 - 40, RUE
16 VRLE 1 - SALLE EAN LACOSTE Îéhecreurs dcmcäde dure le pémmètre Sébiré par Li ax Jean Laconté (cd irapuus 3 13 [mors ETATTENTE DES MARLAGES de m4 ns 0°57), lon ac Alexanêre Rice Gcdat pairh, den Niod (de m°2 a mA) dt den = FLME ALEXANDRE [Fouèn Pas (cd pair ds 23 à la fiak
"1 : HOME [N°2 : CHARLES CHEVALIER 1 — |Glecreurs Somécihés cas ne PO vais 1 - SALLE SMS, AUS DES MAROTS Pepe eus de GS E04 à le RQ D Ds ms Buy en Nabe-peie- 3 13 [mors RTATTENTE DES MARIAGES [Taayes, La rue Maurice de Visemech, La Puce Artatiée Mall, La ue Cuire Soin,La = PLME ALEXANDRE Joue du Licutcnas Pierre Mbacaré foleé æugais du n°E1 à La fie) et ln mue Jean Lacnats Jécde tangaie du a" à La find.
N°1 CENTRALISATEUR : MODEL [NZ : CHARLES CHEVALIER 2 — IGlecneurs domicide came le déve ke bouherard tateé O6 LS - SALE DM UE D6S MAMOTS [de 03 an 00h la ous den Memo éetai imquer du a'4? 2m e°SSyanf D au Clan 3 v TROYES LYATTENTE DES MARIAGES re es ser De né és Den MES -MMI lente Troyes et leu ? Troyes, Troyes a La Chapelie-Sass-Lur, La mac Cibnéral ERA ÉSarcasl ju 2° 19 à La fin ct avenue Caméra Leclerc (cbné enquir da 2177 à La find.
N°1 CENTRAUSATEUR : MOREL [NH : PRELZE 1- RUE OÙ CLOS |Glecneurs écrrécthés Sans le périmètre déliméé par laver P'aacus jés #78 à ll
DO VRLE 1 - SALLE ICAMUS (Mah Ls mue de Licsenemt Pierre Mataré éefeb pair ds n°2 mu #28) La ue & ln ETATTENTE DES MARLAGES Canteande (cité impairh, l'avenue Budtard (cité argus}, l'ancaue 3 +4 |mors - MME Marie de Chusrgugnc écdat impair de n°7 au n°19 et cfeë pair n°21 leu racs de La sctne ESRAÎL (Btanche (côeé sepuiri, Ciaason Rage écieë æmpair), Dirocand éd n° 2 au a, l'avcous [Mapor Ciérieal meer
Pretre jé n° 72 mu ea bnx Chartes Dita tcdet
TEUR : HOTEL VIS : PRELZE 2 - RUE OÙ CLOS |Glecreurs Sormicthés dans le périmètre l'avcrax Marie de | AO VaLE 1 - SALLE ICAMUS Rem a 3 14 [TROYES LYATTENTE DES MARIAGES todet port, lon run du Coèméenl Sancail Ge m2 ma 2°7), Moche jointe par), l'ancnue L PLACE ALEXANDRE Major Cibnéral Cicoges Vasber (da #° 107 à ln fi, lex rucs Brocaré ju a°E 2e 2%), Cages Pogelæ ecde pari et dé le Rene lEamche joie part.
CHMTRAUSATEUR : HOTEL [N°06 : VASSAULES 1:12, AE JO VRLE 1 - SALLE ETIENNE PÉDRON IGlecrours éomicihés dors le périméere déiminé par l'avemx Chomcdy de
3 t4 [TROYES RYATTENTE DES MARIAGES [Masssmenne Ga #2 2e LE La rue Doncand joie pair du "6 à Le Seb, leger
(T'amganne den | das ct La See, k boglenané Duras joieé æmpair|.
60 / 72PÉRIMÈTRES
N°17 : MASSAULES 2 : LU, AU
ETIENNE PÉDRON lecteurs doencéde ana Le pérmices délimié par l'aveux Clhwemwdey de Manemae (du 2116 à 1e fai, ke bndes au Toys ei La Chapelle-Sais-lix,
[Mayen et Lana, La Seine, l'inpauns des Les où La œue Bnacand Gcônt tagair de n°7 à La ECTS
JM : MLOGSICRES - SA, RUE O6
CON Ar électeurs Sorrécfés dam le pémemètre célemré par La leruk cœrce Troyes ct Sue (Panesaun-Tenves, la sa Dlkile a Abylad écieé tp, ke beukenand Ciccnges
Puenpiéoe (jangs "à La rc de Chemerfihti, La rux de Cetertiehé (cônt wapuis de n°1 ai ef" 129, La ue Nicolas Condonnéer Gode pair, La mue de ln Tlocguerte (ont enguir du Vel” LE) à La Me et cleé pair du a°5 à La fard, La au Paul Cambon joleé pair, La rx Philippe de Chanpaigee (impair du n°11 à La fin et côab pair du n°2 à Le Mi, La ae de La Lune node pair), La mue die Coonrury toûté impair du 221 à La fan et cfeë pair de n°48 à La Seb, 1 3 #5 (TROYES M'angane de Voyer (aieé pair, la mac de Viper, travenner le cmail den Charmes et be
Ibwahenand lon Biariaans , le qaui Sas Dumémqu (aieé par), La Chnsunsé da V'onhdy
(todet beaute de n°0 ms n°151, nopoamdne La ru Deus Money (odet pair de a°28 à La fie
job tnpar de 2°51 à La Sn, tewvemer Le llnsinaré Ponpuie, la rue
Moppence, hanger he sentier de l'allèe, La mue de Cnuné Von puis du M à
Ma etcôat push, be sentier den Cratises, La hemte co Taupes et Sawe-l'ance-aux-|
Tentes
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CENTRAUISATEUR: MOREL [N°18 : SENARDES 1-PLACE D6 |Glecneurs domicihés dans le pénètre Sélnité par la chusnude da Vouddy (aie O6 Vus 1 - SALLE L'ANE PATOOME enquie da n°17 à La find, La mac de La late Miobne fée n°0 an°23}, bamger La rue de La
1 3 15 [mors ETATTENTE DES MARIAGES (Brélée, la rue Coast Pilancinc, longer les rues Emme Pari ct | RMME tepuun. mener à badnen Coupe Pempates ate us Jens Nue, mate
ESRAÎL hammnte dm Vondéy.
N°1 CENTRALISATEUR : MODEL |N°20 : SEMARDES 2- PLACE CÉ |Glecneurs Sownécihés chan le pénètre célieminé par La La ruc lépment Paris joies O6 VRLE 1 - SALLE LANG PATOOME enquir de #°25 0 371 La rue Contand Pllancanne, longer la mac des Cuenines, 1 3 15 [mors EPATTINTE DES MALLAGES D tes de le Rae, ls me de Hans Mas (de 2723 àle A le que dec}, D + PLME ALEXANDRE (Mente cote Troyes et Sais Parres-mn- Terres, La maclle du Cirad Vous, longer La rue de Ciné Véen jauge à la hate da nommer den grantères, ke nontuet de l'allée.
CENTRAUISATEUR: HOWEL [N°21 :TERRAGSES 1 - [Glecneurs éomicthés dans le périmème ébmité par le boglewand de 14 taie fox vais 1 - SALLE [20, OU VARO QUES GUESDE vue du 1 male re de Ru Train Qu 2 a 1 ne di D Vian, 2 3 16 Tac RYATTENTE DES MARIAGES Maveme Pierre lassmchome Gcdat ange du 207 2e °U 29), La nue de Madagaacar (oies
= PLAME ALEXANDRE le bosonané Jules Cassadie (oûné pair de e°2 2e "40 et cet ges du n°1 mi
ke bagkeuaé CGocrpes Pornpudue (aagais n°23}, La chasmude de Vondéy (obeé par
dieo°2 au 20h et La place da Voskhty éoleë pair.
N°1 CENTRAUISATEUR : ODEL [NE :TERRASSES 2 - (lecteurs dcemicthés dans le périmbtes éélemité par le boglenand de 14 pallier jaieë (O6 RE 1 - SALLE [20, BOULE VARO RULES GUESDE RE SR Re
2 3 6 TROYES EYATTENTE DES MARIAGES Bodeæ (ciei run Jeune d'Asc foiet impair da n°25 à La Mn, la honte crane + PLME ALEXANDRE |'aayes et Vergers, La mue de ln Miudoe éofeë part, repotmdne et longer ls oué den Tan Trévats puaqu'as bouleraré du 14 juillet,
CENTRALISATEUR : MODEL [N°22 :PAU BERT 1-5, AE _ Glecteurs Scenécthés dun Le pémemètre célemté par l'avons Menc llosmolcnx 644)
: . s Lun TENTE DES MUAGIS En e7S à la Eu, ls hgne de chose de fe, M'avenue Anatole P'once foiaë pair du n° 34 mu = [efS), La honte come Troyes et Sat Anndré-los Vengers et La rue de La Mao foie
erquet.
CENTRALISATEUR : MODEL [N°24 :PAUL BERT 2-5, RUE Loc vais 1 - SALLE 2 — Electeurs doemcéde cure le pérumènre défimété par be Ésabuesg Croexcels ba n°2 24
2 3 16 Iraovcs L'ATTENTE DES MARIAGES 4) La vas Maruti Het Qu a°2 ae u22L longer F'ncaux Edouand Messet ct = Île œuc Louk Le Chen ponqu'é l'avoue Anmole Prance, l'avenue Ans Pince éd
Lei”27 a n°77), Laligne de chan de fer.
Caceu mme lecreurs domiciliés dans le périmètre délemné par l'avcoue Anmole Paunce éd) [ef 70 àLa Mb, La ru Lente Le Clert, l'ancrau Edonsand Mcnraot (one pair du #2 au n°8
2 3 # [nos CRE oi cb upats du 2° a 267), rue Marcclhs Bert (du 2° 24 àla fini, D'ancous ESRAÎL jen Labande és 21 2 SL
1 CENTRALISATEUR : MODEL ÏN"26 : HAN MACÉ D-PLACE |Glecneurs domiciliés are le périméens chélieniné par La suc Madagascar (ol pari, le (O6 Va 1 - SALLE JEAN MACÉ boston Jules Casude foieé pair du n°2 à La fin et cieè dan" 117 à La fin, ln 2 3 16 |rorrs ETATTINTE DES MARLAGES loue Tatacun, longer la rue Jenmmctee, La mue Julien Ciné, La ru Raagoe, la ru + PLME ALEXANDRE Maurice Range poongée, le lmbeung Chuck (oies mpatr) et l'avemes Pier Bronnchome (du #°L77 à Le Gb.
TEUR: HOTEL IN "27: MAN MACÉ 2-PLACE |Glecreurs domiciiée dans L pérnine déferasé |
VON VRLE 1 -SALLE jé AN MACE ntteisompataene tie
2 3 7 [TRONES LYATTENTE DES MARIAGES LAS à la fai, À Lente eue opus à Sant Muoee Vin, à mule de Cu, Bar ” Île vue Dalben Ciné, ls rue Jennaette, le Buudevand Dales Cnonde foieé hengair du mMAT au
ei 13h
CENTRAUSATEUR : HOTEL N°28 :COQUARD VARLANT- |Glecneurs domictde dans le périmdtre céleminé par La rx Marcelle Dhertèches jaieé (O6 VRLE 1 - SALLE (86, RUG CDOUARD VAILLANT larguir), le Gnbweng Croce fée n°286 à La fi, La mue Thuiauré (de n°2 a n°9), ls rue 2 3 6 TRONES ETATTENTE DES MARLAGES Caseune Léheutee éofet part, l'ancnme des Loctuede (du a°28 ms n°0), Le rue de re [Qhaber Goieb teur, lon lentes cree Tauyes et Montésce, Trowyes et Sais Ands-bos|
lVergens et l'avere den Loesarés (du a°2 aa #°700.
CENTRALISATEUR : MODEL [20 : CHARTREU X - RUE
VO VRLE 1 - SALLE ROMAIN ROLLAND électeurs domchés dans le pémembne délieméné par La ruc Thénasd joiaé paer de #10! 2 3 6 TROYES ATATTENTE DES MARIAGES | àLa Gb, ls limite come Taupe et Routèsos-prés- Troyes, La mac de Québec jaiaë par, =PLAME ALEXANDRE lave den Loctuede ide n°95 à La Ma) et La rue Cantave Lebuase (one imparrh
Bureau corralnsteur en |N"20 SPÉÇIAL : HOTEL DE WLLE le preschée à ce busans de vos :
fonction du scrutin . les personnes détenues inacrihes dam Cette communs Pour y voter pur des artiches 3, 4 et 7 de |- PLACE ALEXANDRE ISRAËL Icorreasontance en 2ppbc ao Ses aractes L 12-1 et 1.72 du code dectora ; arrêté préfectorai) L- Les Français établie hors de France et les edicases de caribes où
lonque la communs chafdeu en leur corvruns de maimance, cale de leur
2 3 16 ITaovis Idermer chomécie, ceîle de leur cerrébes sésitence, où cale où étar wacrt un de baurs mcencarrs ù Un Se leurs parents joua de degré, cru les conSriare |
prévues max mriiches LA et L.12 de même cocie ;
-Mes Français érable horr de France, ce les congoints de métaires de comtère où
aout concu, nacre me tines de limcriprion de leur concint dax Le communs
chef-lieu, sat présentation d'un con de mariage en 2ppbcaon de l'arciche 1.14
[de méme code.
2 3 8 TURGE MAMIE - 21, GRANDE RUE [Commune entière
1 s UMIEMVILLE ANCIENNE SALLE DE IComemure entiere
SALLE PORYVALENTE - 1, 1 1 3 UaviuLs MACE ARMAND IComemure entière
1 3 6 VARLY MAIRIT- 23815, GRANDE Le neune entière
1 3 s VA -D'AUTON FLE GAULÉRE - IComemurs entiere
1 2 6 [MAtLANT sant Gconges MABIE-T, CRANDERUE | uns entière
1 1 s MALLENTIGNNT F7, AU DES BUCHETTES |Communs entière
2 3 8 |uauvess MAIRE -15 BE, RUE MAUTE |coneune entière
2 3 8 VANLAT ROUTE D'ERVY IComemure entiere
2 3 1 VAYCHASSIS RE IComemurs entiere
1 1 LA VAUCHONVIELLIERS 2 AUE DE L'ÉGLISE IComemure entière
1 3 2 |wecenr MARIE - T3, GRANDE RE une entière
2 4 4 ss 57, 9 Due ICommure entière
1 3 2 |vwvouson MABUE - 2, SRE DE LA Commune entiere
61 / 72COMME EN CAS DE DE VOTE PÉRIMÈTRES AURSAU X MULTIPLES
= ECOLE PERRE ET |w“1:GCOU PRES CT MARIE Aus Alger, rue des ancennes tarners, ruelle des anciennes tannertes,
avenue de l'arrnée Leclerc, rue bector Berlioz, rue Paul Bert, fasme Saint-
(Gabriel, rue du capitaine Laurent, rus de Biserne, rue
Bouen, rue Nicole Bourbon, rue Thécphée Soutiot, rue Arné Brenct, rue de Brmnne, rue des canes, sue de ls malacière, rus du chapon, rus Pierre
Id Coubertin, place des combattants d'indochéne et d'Afrique du Nord, rue du coc, grande rue, rue de l'école, place du 5 mat 1945, rue Suchetet, rue des founés Tarot, impanse de la prose tête, pausage de ka haîle,
aquare de La halle, rue de ka haîle, chernn de l'hégital, rue de l'hhousotte, 7 VENDEU VAE SUR-RARSE avenue de la Mbéramon, rue Maugaley, place du 11 Novernbre, rue jean ICOnéiot, chernn de mauscre, rue Michel, rue du Mosc, rue de La
promenade du parc, rue Pasteur, rue Pataut, rue des perches, route de
Piney, rue du port chevalher, avenue de ls Réputiique, rue German
Royer, que Sant Cecrges, rus Sant Pierre, rue des capucines, rue Anrie
let Prerre Micaux, rue des dahlan, rue des anémones, rue des bleuets, rue
DR EP EE
des Sées, ferrne du Gagnage aux Chars, de Porék, l'arme de
[Gueucior, ferme des Varennes, Valaurenæ), sue de ka Côte d'Or, rus Pierre let Marie Curie, re Dauphine, rue des églantines, rue Dunssce,
QuHi=-14, 11140 N°2: SOOLE BELLEVUE - A, Allée ces acacta, rue Maryse Bastié, rue Louts Blériot, rue Mélène PAARNE CUILIE - AU POLARE JALLÉE CES MARRONNIERS |Soucher, allée des boules, rue du Bourgstet, route des lacs, salée des UT MAMIE CURE Icharmen, allée des érablen, sue Roland Garren, rue Gecrges Guynerner, 7 VENDEUVRS-SUR-RARSE Late des mwrronniern, place jean Mermoz, rue jean Mermaz, rue Chartes Nungesser, rue de l'onent, aée des planes, rus de ka porte dorée, rus Antoine de Saint Leupéry, rus des templers, allée des tilleuts, rue jules
[vécinen, rue des chânes, rue de le Z | Selle.
8 |venoursmonor 4) MARIE - SI CRANDE RE une entière
3 VERNON VE LIERS SALLE SOCIO-CULTURELE: ne entière JUL. DE LA ROUR BONNE
4 |vrammuarssum-ouncs MARIE -39 GRANDE RUE |Comeune entière
2 VERRICOURT MAIRIE — RUE CELA MAR une entière
N°1: CENTRE N°1: CENTRE SOCCER TUREL [mue ces jardina, cherrin des plantes, sue de ls source, rue des pores, FSOCIOCLATUREL - PLACE + PLACE RENÉ REMAUET rue des vignes, rue des champs, rue des curmines, rus des saules, rue des Fr ALUNÉ RENALAT lcotesux, rus du poirier, ve des maronréers, cherrin des charmusnts, rue des peuplhers, rue des lle, rue ces sorbiers, rue des téleuds, rue jeun
Moulin, rue des grèves, chemin du mont, rus de Vilers, ls Bretonnière, le Temple, mpmse de l'haupitess, impasse des roues, rue des noyers.
N°1: CENTRE w°2: ÉCOU AIRE [Rue de ls République, rus des scacian, rue des Milbottes, rue général cie SOCIOCLLTUREL - PLACE |- SALLE DE MOTRIOITÉ -MACE |Gautle, impane du Saurainet, rue des écoles, rue ces abeilles, rue du ALENÉ RENAULT RENAULT Ivétage, rus de la Boyctte, chemin des sœurs, impasse des chênes, rue cu 7 VIRRMRES prenscir, rue Saint Martin, rue des cortins, chemen cu lavoir, rue de La
vallée, rue du colombter, rue ce la chapelle, rue ces fhlutèts, impasse de ls CRE TERRE UN,
chernin des pérures et rue chu
6 [Maarsassenr PARLE LRUEOEUAIRE une entière
6 auacur MALE - 20, AUX AOYALE
SALLE DE L'ANCIENNE
TE écou Er ee VRLSAUX-RONS (LA) 7. RUE COURTE SOUPE IComemure entière
"1: 14, ROUTE DE OUJON N°1: 54 ROUTE DE DjON Aoute de Dijon SVT, rus du Vider, rue de l'Egäue, rue du Seller, rue de 3 VRLSSOUSLA SENTE F'Aube, rue des Ltuven, rue du Moulin, rue reuve, rue du Trammmy, rue de Île Petite Quart, rus de ls Calioue, rue de la Louvière, Chemin des Moines
_ let chain ce la Tuberie.
3 lmussousiasenrs N°1: 14, ROUTE DE DUON a pnnmael ICisirvaux et le four à Chaux
os Naussoususm 1:04, ROUTE DE DUON [N°2: 1845, ROUTE DECGON— À porus-Saint-terrard FORCES SAINT BCRNARO
o VRLE-ŒUR-ARCE MAIRE -2, GRANDE RUE Lune entière
3 [mussua-rians un LA me mu Commune entiere
6 VRLÉCHETIF IMABUE - Z1, RUE DE LA ICommure entiere
ñ VRLELOUF 2, RUE SAINTE BARBE ICommure entiere
8 VRLEMEREUR K, AUE DE LA MAIRIE ICommure entiere
SALLE OU CONSER
1 VRLEMOtRON-LN-OTME MUNICIPAL - PLACE DE LA [Commune entière MAIRIL
à VRLEMORI EN MAIRE - PLACE DE L'ILE LL ne entière
4 [musmoremne Em Commune entiere
N°1: PLACE GEORGES IN : PLACE GORGES Aus des tryobta, rue Jean Moulin, cherrin de ls bruiche, rue Deris Papin, CLUIMENCIAU JCLEME MCE AU rue dela avenues de La gare, route de Séranne, rue et ruelle Fariat, rue du , rue du port du roi, place du château, rue des abattoirs,
rue des bonhomme, rue du Marca, rus Sécheret, rue Cudlemct, rue
IGalarton, rue de La vots blanche, sue des vignes, sue des courrotes,
7 VRLENAUXE LA GRANEE Ichernin de proie, rue Charles de Gaulle, rue Cornuelle, rue des Éréres Aobert, place Georges Clèmencess, rue des couches, rus Saint Roch, rue
du Pesrey (jusqu'au n°15), rue de Couadies fuecu'au #22) place Pierre
Brcuaciete, rue de ls butte, rue Montarpont, chemen du Plaum, impasse
de ka placière, ruelle des pracnmmers, sue du cho des vignes et rue
Ssraorne.
"1: PLACE GEORGES (N°2 : AU OÙ PERRET Aus des chenets, rue des anciens APN, rue de Planteéaux, rue de CLIMENCLAU [Cousdles (à partir du n°23}, rue du Perrey (à parte du n° 35}, rue du cul de lcsc, rue Mestard, rue Saint-Pierre, rue de ls chapelle Lorette, rue de
rue du & mai 1945, rue , rue Jadiard, rue cour,
7 MERLSRANNE LA GRANRE au perd min qua ena hmgann Lerguhner au ivre eq rando tsar er et: er splan
Idée l'Arboutn, rue Gatilat, rue de Lette, rue Marsalle farci, rue creuse et
impasse des pueules gris.
VILLE NE GAS MARIE - 2, RUE DE L'ECOLE 7 ICHATELOT &A IComemure entiere
1 VRLE MEIVE-AU-CHE IN PLACE OÙ 15 JUIN 1940 IComemure entière
VILLE NEUV CAU-CMENE SALLE ANNEXE DE LA 7 aa MAMIE - 4, GRANDE RUE IComemure entière
s VRLERET SALLE DES FETES - RUE IComemurs entiere JSAINT PERAECL
62 / 72ALA DE PARIS
— 2, RUE BASSE
GRANDE AU
- RUE DE LA POSSI
-2,PLACI DE
RUL SAINT ANTOINE
- 14, GRANDE AU
DE LA MAIL
RUL JLAN MONNET
DELA MARIE
POLYVALENTE DE LA
ALE JLANNE
TOTAL 22
63 / 72u
Ann,
V'endeuvre-Soulames
en
de POevie et de l'Arduson
du Chasesçois et du Val d'Armance
des portes de sur Scie
du pays d'Olke
Forêts lacs terres en
des bacs de
Sanc et Acbe
PageN
64 / 72mie
fnteætimtrsr
—
CANTON
AIX-EN-OTHE
ARCIS-SUR-AUBE
BAR-SUR-AUBRE
BAR-SUR-SEINE
BRIENNE-LE-CHATEAU
CRENEY.PRES-TROYES
NOGENT-SUR-SEINE
LES RICEYS
ROMILLY-SUR-SEINE
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINTLYE
TROYES.|
TROYES]
TROYES.3
TROYES4
TROYES.S
VENDEUVRE-SUR-BARSE
Page 2]
65 / 72ANNEXE 2
DÉPARTEMENT DE L'AUIBE Modification temperaires des burasen de vote pour les élactison départementales at régionales Ses 20 07 27 juin 2021
areas, dei Vars,
Tan, de ane, bémord sayer, brrmez orpan, Gugies Légee, Fanne dé
paca “ape, Match FCO, Paré Care, Mar, Patte baoaachetre,
RS CNET DER D AA eme, dem,
Les
et Cu e4 beé ait : ARCIÉ LaRAlaR, AtaTade bars,
Soi, rare des
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VRLEMAL Ront Re
ANNE : RAÎLÉ
VYALENEE = à, RUE
mms
AA AUÉ Ou 44 QRLET VA, Auf Ou 4 WURLET
AA AUÉ Ou 44 QRLET A, Au Cou 44 WURLET
VALLÉE CARD AIX
Rue jaun vanter, honte de Vantnes,
bngause dés Quitré Cha, Ras Pchel LA GOE, Rae Saatnt
hoc ne,
66 / 72Vnacahee,
Vdiecu à, etat de la
Name, MIGaUE Det QUETE LD AGPR, laut Ce l'égftn, MmÇa ie Cet pranSE
Michal, mue de Conspntenans, Mende « ins pérés des
Trent, chadtit de qu, ut le Cou des podiert,
Lumtrré, 2éfut Panté Potré
67 / 72COMMUNES CINTRAGTIANEUR Dé LA | ADRSSMS DÉS puRÉAUX Dé COeuna éA CAS Dé vor
BURÉAUR MUR TIPLÉS
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Dé PONT-
Marti Late King, ru dé Mondn, rut jou jacques Rostiane,
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68 / 72Cnastes Se Gindin, chan de P'Orerme, emparss Chart,
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taseé Blanches, rusdle Ces gode, ru bcnmer, tue Marguetts et
Last, rue du chcans faut, rue Dussce, te Louis D
Manch.si Lacherc, nat Mare bands, run Fertans Peak, ferme Su
Lit, de Out Hd, «ne ms eat, ae burn LabrdGen, ere
Water, rue Éimete Dobet, empusse bcdaantS Marre, rot
Chap, masse Pate Lalla, empauss
foot sa, vrçususe 13h m3 Lab, ae Chou de
Veng an Antétius metigr Rastns Gués
Anèm basent d'Aann, seu RARE, a Pt
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Gin, run VC bug, rot Liberté,
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Lonba Féx, ut de MAG, Mat Jan Mat, tut PT ent, Du
vétuus four, place Léna de ARC, tu de VENTE, hot EMA
Lune ange, Tata Ste SONDE Cp, dut
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Ge fous, ue de la
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Vases, lé Pgo, impasse du tes AGE, tot tinvettèen, rue de La pair,
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de DRÛ), empouse Ces Gode, Chatte Get Lt € Au Paul
Céœaurd bewby, at bagène 1 0e, rue Gatanet Prêts,
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pars du 77
ne Vinceez van Gogn. .
Dan Page, tot Ciné Détasss, Crossdosp
et due 70, ut da Hatmdhet, cut niet en RS
1e Vaatce Coétubenn, lot Manficé Cdid, let
Raglétud Portaia, lot Sam Cammme et
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71 / 7272 / 72