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Arrêté - signe 26 at 0178 sogea place darmes rue des terreaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0178 sogea place darmes rue des terreaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté n°26-AT-0178
prorogeant l'arrêté n°26-AT-0074
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE D'ARMES et RUE DES TERREAUX
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de madame BOICHET-PASSICOS, VU l'arrêté n°26-AT-0074 en date du 12/03/2026,
CONSIDÉRANT que remise en état de la voirie,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26-AT-0074 du 12/03/2026, portant réglementation de la circulation : PLACE D'ARMES
PLACE D'ARMES ( coté rue de l'Annexion)
PLACE D'ARMES (au niveau de la rue des Terreaux)
RUE DES TERREAUX, de la PLACE D'ARMES jusqu'à la RUE JEAN RACINE sont prorogées jusqu'au 06/07/2026.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 19 juin 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION :
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Direction service technique
REGIE TECHNIQUE
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 22/06/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Arrêté temporaire n°26-AT-0074
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE D'ARMES et RUE DES TERREAUX
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la SOGEA RHONE ALPES domiciliée 126 Chemin de l’ile du Pont 38340 VOREPPE représentée par monsieur Vincent TACONNAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 18/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE D'ARMES : La circulation est alternée par K10. Durée estimée : 2 jours ;
L'accès au parking du Quai des Arts est maintenu en alternat manuel.
La circulation des piétons est interdite dans l'emprise du chantier ainsi que sur les accès. ; Un cheminement piéton est mis en place.
Les cycles sont déviés en fonction de l'avancement du chantier.
Article 2
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 18/06/2026, la circulation des cycles et piétons est interdite PLACE D'ARMES ( coté rue de l'Annexion) dans l'enceinte du chantier.
Article 3
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 18/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE D'ARMES (au niveau de la rue des Terreaux) :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; 10 places de stationnement sont neutralisées le temps de la traversée de la Place d'Armes.
Article 4
À compter du 02/04/2026 et jusqu'au 18/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES TERREAUX, de la PLACE D'ARMES jusqu'à la RUE JEAN RACINE :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Les riverains de la rue des Terreaux pourront accéder à leur domicile soit depuis la place d'Armes soit depuis la rue Jean Racine en fonction de l'avancée des travaux.
L'accès piéton est maintenu. Le cheminement peut être modifié pour des raisons de sécurité. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Le stationnement est interdit du côté droit de la rue des Terreaux jusqu'à la rue Jean Racine. Une base de vie est installée sur les espaces verts à l'arrière du Quai des Arts. Des accès poids lourds sont créés au niveau de la place d'Armes pour accéder au chantier.
Page 1 sur 2 Article 5
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SOGEA RHONE ALPES.
Article 6
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 12 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 12/03/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY