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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 Projet chauffage eau bassins aquaval
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 86 Projet chauffage eau bassins aquaval)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Reçu en préfecture le 16/09/2021
Affiché le 16/09/2021 ne
ID : 081-200034056-20210914-D2021_86-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER -
GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) -
FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN - RABOU - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BARBERA -
BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
N° 2021/86
Objet : Aquaval : Projet « Chauffage de l’eau des bassins » - engagement des travaux pour
un branchement individuel électrique de 250 kVa avec Territoire d’Energie Tarn et
autorisation de lancement et signature du marché de travaux pour la pose et la fourniture
d’un système de chauffage de l’eau
Vu la délibération n°2021/29 du 23 mars 2021 approuvant le plan de financement du projet
de « Développement économique et touristique par l'aménagement du Complexe Aquaval à
Lautrec » (Phase 3),
Monsieur le Président rappelle l’état d'avancement du projet de chauffage de l’eau des
bassins d’Aquaval. Il précise que pour ce projet une subvention DETR a été acquise à hauteur
de 30 % et que la subvention LEADER (48 %) est en cours d'instruction. Le coût du projet de
chauffage de l’eau (hors branchement Territoire d’Energie Tarn) est estimé à 115.000 € HT.
L'objectif étant de répondre à une sollicitation fréquente des clients qui déplorent une
température des bassins souvent trop fraiche. Le chauffage permettra de garantir une
température minimale à 26°C considérée comme agréable pour la baignade. Il permettra de
ce fait, et par une communication appropriée, d'augmenter la fréquentation du site.
Afin de pouvoir chauffer l’eau des bassins, il est nécessaire de remplacer le poste électrique
situé à proximité de la machinerie d’Aquaval pour augmenter la puissance. Le délai de
fourniture d’un nouveau poste de 250 KVa est de sept mois et demi. Si l’on souhaite pouvoir
chauffer l’eau des bassins d’Aquaval pour la saison 2022, il convient de signer le devis
présenté par Territoire d’'Energie Tarn pour un montant de 21.918,77 € net.
De même, la consultation du marché de travaux pour la fourniture et la pose d’un système
de chauffage de l’eau doit être lancée au plus tôt afin qu’une attribution du marché puisse
se faire avant la fin de l’année 2021 pour une installation avant le début de la saison estivale
2022. Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Reçu en préfecture le 16/09/2021
Affiché le 16/09/2021 ses
ID : 081-200034056-20210914-D2021_86-DE
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'engager la dépense de
21.918,77 € net auprès de Territoire d’Energie Tarn pour la pose d’un nouveau
branchement, de l’autoriser à lancer le marché de travaux pour la fourniture et la pose d’un
système de chauffage de l’eau des bassins et à signer le marché avec l’entreprise retenue
suite à l'avis de la Commission d'Appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre: M. Bazart, 4
abstentions : M. Ramuscello, M. Criquet, M.Thomas, M. Gayraud) :
- accepte la signature du devis de Territoire d’Energie Tarn pour la pose d’un nouveau poste
de 250 KVa, pour un montant de 21.918,77 € net dans le cadre du projet de chauffage de
l’eau des bassins d’Aquaval,
- autorise Monsieur le Président à lancer le marché de travaux pour la fourniture et la pose
d'un système de chauffage de l’eau des bassins et à signer le marché avec l’entreprise
retenue suite à l’avis de la Commission d’appel d'offres,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2021,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 16 septembre 2021. Thierry BARDOU