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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Budget Annexe Aquaval
Document publié le Jeudi 11 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 55 Budget Annexe Aquaval)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2013
L’an deux mille treize et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR – VALERO (Suppléant) - MM BLANC – BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – BRET (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN.
N° 2013/55
Objet : Transformation du Budget Annexe Bar Aquaval en Budget Annexe Aquaval
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le budget Annexe Bar Aquaval, budget en M4 soumis à la TVA ne comprenait en recettes que les produits du Bar.
Monsieur le Président précise que pour une meilleure visibilité et pour se conformer à la réglementation, toutes les activités liées à la Base de Loisirs doivent être regroupées dans un Budget Annexe en M 4 assujetti à la TVA.
Les activités concernées sont les recettes du bar mais aussi les entrées à la base de loisirs, les jetons de camping-car, …
De même, tous les travaux d’entretien ou d’investissement réalisés sur la Base de Loisirs devront être imputés sur ce Budget Annexe.
Monsieur le président propose donc aux membres du Conseil d’approuver la transformation du Budget Annexe Bar Aquaval en Budget Annexe Aquaval.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Galzin) :
- approuve la transformation du budget Annexe Bar Aquaval en Budget Annexe Aquaval qui regroupera toutes les activités liées à la base de loisirs,
- dit que ce Budget sera en M 4 assujetti à la TVA,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2013. Raymond GARDELLE