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Compte-Rendu - CM 27 01 2022 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - CM 27 01 2022 COMPTE RENDU
Procès Verbal - CM 15 12 2022 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 12 2022 PV)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
à
>. 7 48
PROCES VERBAL DU CONSEIL
À
|
MUNICIPAL
d'
mai
lesgi eus
3
dL
|
SEANCE
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
PRESENTS
: KAUFFER
David,
TASSINI
Irène,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
MAURIN
Joël
procuration
à KAUFFER
David
;
RENONCOURT
Laurent
procuration
à DOLA
Cyril
; ODOUARD
Rémi
procuration
à DEREYRMOND
Christelle.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
Irène
TASSINTI
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2022.
21 Ouverture
des
crédits
d'investissement
et de
fonctionnement
par
anticipation
pour
l’exercice
2023
—
budget
communal
et
budget
AEP
3/
Désignation
d’un
délégué
suppléant
de
la
commune
au
SIEL.
41
Désignation
du
délégué
de
la commune
au
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat.
5/ Commissions
municipales
-
modification
des
membres
à siéger
suivant
démissions
de
2 conseillers
municipaux
- annule
et
remplace
la délibération
2020-
54
du
9 juillet
2020.
6]
Création
de
la
commission
extra-municipale
«
Développement
durable
et
compostage
»
71 Approbation
des
horaires
d'extinction
de
l’éclairage
public.
8/ Adhésion
à
la convention
2023-2026
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
9/
Adhésion
au
dispositif
signalement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
10/
Adhésion
au
contrat
de
protection
juridique
de
l'association
des
maires
et
présidents
d’'EPCI
de
la
Loire.
11/
Bibliothèque
municipale
— frais
de
déplacement
des
bénévoles.
12/
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
des
besoins
d’accroissements
temporaires
d’activités.
13/
Approbation
du
tableau
des
effectifs.
14]
Décision
modificative
n°4
—
budget
AEP
2022.
15/
Travaux
de
renouvellement
AEP
«
Les
Quarts
»
- Choix
de
la
maitrise
d'œuvre.
16/
Travaux
de
la
salle
polyvalente
—
approbation
du
marché
aux
entreprises
pour
1 les
lots
4
(Maçonnerie)
; 2
(Charpente
bois)
; 5
(Menuiserie
bois)
; 6
(Carrelages
Faïences). 17!
Projet
de
travaux
terrain
de
sports
— Stade
du
Farget
- demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football.
18/
Projet
de
travaux
terrain
de
sports
—
Stade
du
Farget
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhone
Alpes.
19/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2022
> DELIBERATION
D-2022-73
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2022.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O0 voix
2!
Ouverture
des
crédits
d'investissement
et
de
fonctionnement
par
anticipation
pour
Pexercice
2023
—
budget
communal
et
budget
AEP.
> DELIBERATION
D-2022-74
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
et
de
fonctionnement
pour
les
2
budgets
de
la
commune:
budget
commune,
budget
AEP
pour
l'exercice
2023.
I propose :
Section
de
fonctionnement:
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Section
__
d'investissement:
D'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
‘4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
mentionné
ci-dessus
pour
les
budgets
commune,
AEP
de
l’année
2023.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
3/ Désignation
d’un
déléqué
suppléant
de
la
commune
au
SIEL.
> DELIBERATION
D-2022-75
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5212-7
et
L.5212-7-4,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-34
du
16
juin
2020
est
désigné
Monsieur
Julien
GARNIER
en
qualité
de
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
de
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
la
Loire
(SIEL)
—
Territoire
d'énergie.
Considérant
la
démission
au
sein
du
conseil
municipal
de
Madame
Marie-Catherine
FAURE
qui
était
désigné
déléguée
suppléante.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigné
un
nouveau
délégué
suppléant. 9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
-
Monsieur
Cyril
DOLA
en
qualité
de
suppléant
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
de
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
la
Loire
(SIEL).
La
présente
délibération
sera
transmise
au
SIEL
—
Territoire
d'énergie
accompagnée
de
la fiche
de
renseignements.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
4]
Désignation
du
déléqué
de
la
commune
au
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat.
à DELIBERATION
D-2022-76
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-63
du
24
Septembre
2020
le
conseil
municipal
a
désigné
les
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndicai
du
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat.
Considérant
la
démission
au
sein
du
conseil
municipal
de
Madame
Marie-Catherine
FAURE
qui
était
désigné
déléguée
titulaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigné
un
nouveau
délégué
titulaire.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
—
Monsieur
David
KAUFFER
en
qualité
de
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
5! Commissions
municipales
—
modification
des
membres
à siéger
suivant
démissions
de
2 conseillers
municipaux
— annule
et remplace
la délibération
2020-
54
du
9 juillet
2020.
> DELIBERATION
D-2022-77
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
deux
membres
du
Conseil
municipal
(Mme
FAURE
et
Mr
CASETTO)
qu'il
convient
de
modifier
les
conseillers
siégeant
dans
certaines
commissions
afin
de
remplacer
les
conseillers
démissionnaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2020
suivant
la
délibération
n°2020-54
du
9
juillet
2020
qu'il
convient
donc
d'annuler,
7
commissions
permanentes
étaient
créées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'Article
L2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
: les
commissions
municipales
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le
président
de
droit.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2020-54
du
9
juillet
2020
comme
suit:
Créer
7
commissions
permanentes;
Désigne
les
membres
du
conseil
municipal
siégeant
à
chaque
commission
;
Liste
des
commissions :
COMMISSION
FINANCES
: Mr
Joël
MAURIN,
Mme
Béatrice
BAIGUINI,
Mr
Rémi
ODOUARD.
2/
COMMISSION
ECOLE/ENFANCE-JEUNESSE:
Mme
Irène
TASSINI,
Mr
Joël
MAURIN,
Mr
Julien
GARNIER,
Mme
Ludivine
VALLAT.
31
COMMISSION
SERVICES
TECHNIQUES,
VOIRIE,
EAU,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF:
Mr
Laurent
RENONCOURT,
Mme
Irène
TASSINI,
Mr
Julien
GARNIER,
Mr
Michel
MONTEUX. 41
COMMISSION
VIE
LOCALE,
ASSOCIATIONS,
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
: Mme
Laura
DESCELLIERE
VENDROUX,
Mr
Rémi
ODOUARD,
Mr
Cyril
DOLA,
Mme
Christelle
DEREYMOND,
Mme
Monique
MARQUET.
5!
COMMISSION
FORET
COMMUNALE:
Mr
Laurent
RENONCOURT,
Mme
Béatrice
BAIGUINI,
Mr
Julien
GARNIER,
Mme
Christelle
DÉREYMOND,
Mr
Michel
MONTEUX.
3 6/
COMMISSION
URBANISME,
PROJET
D'AMENAGEMENT:
Mr
Joël
MAURIN,
Mme
Béatrice
BAIGUINI,
Mr
Michel
MONTEUX,
Mme
Ludivine
VALLAT,
Mme
Monique
MARQUET.
71
COMMISSION
COMMUNICATION
: Mr
Joël
MAURIN,
Mr
Cyril
DOLA,
Mme
Christelle
DEREYMOND,
Mme
Laura
DESCELLIERE
VENDROUX.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: Q voix
6/ Création
de
la commission
extra-municipale
«
Développement
durable
et
compostage
»
b DELIBERATION
D-2022-78
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
L2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
portant
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
les
domaines
les
plus
divers.
La
création
de
ces
commissions
reste
une
prérogative
facultative.
Les
commissions
municipales
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
suivant
leur
constitution.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
H est
proposé
à
l'Assemblée
la
création
de
la
commission
Extra-Municipale
suivante
:
COMMISSION
EXTRA__
MUNICIPALE
__
«
DEVELOPPEMENT
_
DURABLE
_ET
COMPOSTAGE
»
Membres
du
Conseil
Municipal :
Membres
extra-communal
:
Madame
Monique
MARQUET,
Monsieur
Guillaume
ESPINOSA
Madame
Béatrice
BAIGUINI
Monsieur
Mathieu
GERPHAGNON
Madame
Ludivine
VALLAT
Monsieur
Jean-François
MARGOT
Monsieur
Michel
MONTEUX
Monsieur
Lucien
MOULIN
En
conséquence,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
création
de
cette
commission
ainsi
que
sur
sa
composition.
S
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
création
de
la
commission
extra-
municipale
«
DEVELOPPEMENT
DURABEE
ET
COMPOSTAGE
»
; APPROUVE
sa
composition.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
71 Approbation
des
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
> DÉLIBERATION
D-2022-79
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
Municipal
n°2016-30
du
15
avrit
2016
qui
définit
les
horaires
d'extinction
de
tous
les
luminaires
de
la
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
à savoir
de
23h30
à
05h30
le
matin
et ce
depuis
juillet
2016.
il rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
plus
élargie
de
l'éclairage
public.
Outre,
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
tite
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
4 similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
ia
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
a
sollicité
le
syndicat
d'énergies
de
la
Loire
(SIEL)
qui
a
étudié
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
les
adaptations
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22h00
heures
à
6.30
heures
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
réglées
à
savoir
au
Îer
janvier
2023
B
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplaces-en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
avr
2046
n°2016-30
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
la
modification
des
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 6 voix
Abstention
: 0 voix
8/ Adhésion
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL.
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
> DELIBERATION
D-2022-80
Le
Maire
rappelle
=
Que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le compte
de
toutes
les
collectivités
et établissements
publics
qui
lui sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le cas
en
ce
qui
concerne
la création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à ce jour
le Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu'un
taux
additionnel,
8
Que
l'article
L452-41
du
Code
général
de
la fonction
publique,
autorise
le Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
x
Que
le Centre
de
gestion
nous
a communiqué
à
la commune
(l'établissement)
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d'une
tarification
fixée
au
1er janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
d'envoi,
si nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
Que
la solution
proposée,
présente
le double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et de
ne
cotiser
qu'en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
m
Que
de
plus,
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
{avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtriser.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
; Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
Vu
la délibération
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
5 de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
le président
à agir
pour
signer
ladite
convention
; DECIDE
Article
ter
: d'accepter
la
proposition
suivante
: De
charger
le Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACE
de
notre
collectivité
à
compter
du
er
janvier
2023
pour
une
durée
de
4 ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-
delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
tes
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1er
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022 8
La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
#« Le
rétablissement
au
régime
général
et à
l'Ircantec
70
€
#
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70
€
*
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et de
réversion
70
€
#“ La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
a
Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
ta pension
vieillesse
90
€
“ Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
x
Etablissement
des
cohortes
-
Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
carrières
(RIS)
45
€
-
Droit
à
l'information
(DAÏ)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(FIG)
-
70€
# Des
permanences
délocalisées
dans
la collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
“ Des
séances
d'apprentissage /
de
pratique
professionnelle
/ d'approfondissement
des
connaissances
{par
2
journée
ou
journée)
60€
de
l'heure
“
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
:
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1ère
correction :
30
€
>
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents :
- forfait
annuel,
de
la
1ère
correction
à
la
5ème :
30
€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples
:
a- collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3 corrections
d'agents
en
anomalie
=
30
€ b- collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7 corrections
d'agents
en
anomalie
=
30+20
=
50€)
La
collectivité
où
établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la collectivité
qui
pourra
résilier
la convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d'avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la mission
sera
assuré
par
le CDG
42
à
la fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2
: L'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0 voix
9/
Adhésion
au dispositif
signalement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
> DELIBERATION
D-2022-81
6 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
VU
ie
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
; VU
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
VU
l'arrêté
du
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
du
16
septembre
2022
définissant
le
dispositif
de
signalement
mis
en
œuvre
pour
les
agents
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
et
les
collectivités
et
établissements
délégants
;
VU
l'information
au
Comité
technique
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
sur
la
procédure
relative
au
dispositif
de
signalement
en
date
du
16/09/2022,
Considérant
ce
qui
suit
:
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
a
mis
en
place
ce
dispositif,
par
arrêté
du
16
septembre
2022,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande
par
une
décision
expresse ;
Considérant
qu'il
semble
opportun,
dans
un
souci
d'indépendance
et
de
confidentialité,
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le
compte
de
la commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
;
9
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
ARTICLE
2
: Que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
où
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d’intimidation
est
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président.
ARTICLE
3
: D’informer
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
par
tout
moyen
de
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
voix
10/
Adhésion
au
contrat
de
protection
juridique
de
l'association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
la
Loire,
> DELIBERATION
D-2022-82
L'association
des
Maires
et
des
Présidents
d'EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à
ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
«
protection
juridique
»
auprès
de
la
SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a
été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
45
septembre
2022
est
celle
de
l'assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
l'AMF42
auprès
de
la
SMACL.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
contrat,
la
collectivité
doit
souscrire
au
nouveau
contrat
que
l'AMF42
propose
au
1%
janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
est
déterminée
pour
les
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants,
soit
pour
notre
commune
la
somme
de
160
€.
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
un
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif de
2.20
€
par
personnes
(élus
et agents)
©
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
à
compter
du
1%
janvier
2023
au
contrat
«
Protection
Juridique
» de
Groupama
porté
par
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'EPCI
de
la
Loire
(AMF42}
APPROUVE
l'adhésion
à
l'option
proposée
concernant
ta
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus.
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
11/
Bibliothèque
municipale
— frais
de
déplacement
des
bénévoles.
b DELIBERATION
D-2022-83
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2015-03
du
30
janvier
2015
qui
autorise
le
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
déplacements
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
qui
sont
amenés,
dans
le
cadre
de
ce
service
public,
à
effectuer
des
déplacements
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
particulier
pour
leurs
formations,
leurs
relations
avec
la
Médiathèque
départementale
et
leurs
achats
en
librairie,
y
compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
À
cet
effet
une
liste
de
bénévoles
avait
été
dressée
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
et
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
©
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
ia
bibliothèque
dont
la
liste
est
dressée
en
annexe
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaire
territoriaux,
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
dresser
et tenir
à jour
la
liste
de
ces
bénévoles.
Annexe
à
la
délibération
: Liste
des
bénévoles,
datée
et
signée
par
le
maire.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 12
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 1 voix
12/
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
des
besoins
d’accroissements
temporaires
d'activités.
> DELIBERATION
D-2022-84
Le
Conseil
municipal
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
; Vu
le
décret
n°
88-
145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
notamment
au
niveau
du
nouveau
protocole
sanitaire
COVID19
pour
le
service
de
la
cantine
scolaire
et
l'entretien
des
locaux
de
l'école
pour
les
périodes :
-
du
3 janvier
2023
au
8 février
2023
inclus,
-
du
20
février
2023
au
7 avril
2023
inclus,
-
du
24
avril
2023
au
16
mai
2023
inclus,
-
du
22
mai
2023
au
7 juillet
2023
inclus.
2
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
©
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
pour
faire
face
aux
besoins
d'accroissement
temporaire
d'activité
concernant
le
service
de
la
cantine
scolaire
et
l'entretien
des
locaux
de
l'école
pour
une
période
allant
du
3
janvier
2023
au
3
février
2023
inclus,
du
20
février
2023
au
7 février
2023
incius,
du
24
avril
2023
au
16
mai
2023
inclus,
du
22
mai
2023
au
7
juillet
2023
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ 8 Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
13/
Approbation
du
tableau
des
effectifs.
> DELIBERATION
D-2022-85
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
remettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
au
01/01/2023.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade ;
Monsieur
le
maire
présente
donc
au
conseil
municipal
la
modification
du
tableau
des
effectifs
:
POUR
RAPPEL
SITUATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
27/10/2022
SUIVANT
DELIBERATION
D-2022-68
FONCTIONS
Nombre
|
CONTRACTUE
|
NBRES
OBSERVATIONS
de
L/TITULAIRE
HEURES
DU
postes
POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif
territorial |
1
TITULAIRE
35
H
Pourvu
Principal
de
tère
classe
Adjoint
administratif
territorial |
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
1
FITULAIRE
29H
Pourvu
SAISINE
CTI
le
21/10/2022
POUR
SUPPRESSION
DU
POSTE
au
31/12/2022
suite
DEPART
A
LA
RETRAITE
AU
01/01/2023
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
24
H
Temps
Pourvu
principal
de
1er
classe
partiel
de
droit
50%
sur
ce
poste
au
01/11/2022
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
18H
Pourvu
Emploi annualisé
Adjoint
technique
territorial
1
STAGIAIRE
Pourvu
20H Emploi annualisé
Adjoint
technique
territorial
1
CONTRACTUE
|
18H
SAISINE
CTI
au
21/10/2022
MULTIGRADE
L
Emploi
pour
création
du
poste
au
annualisé
01/01/2023
ADJOINT
TECHNIQUE
1
TITÜLAIRE
35H
Pourvu
au
08/06/2021
TERRITORIAL ATSEM
principale
de
2ème
Â
TITUÜLAIRE
24H50
Pourvu
pour
suppression
du
classe
poste
au
01/01/2023
saisine
CTI
du
28/10/2022
ATSEM
principale
de
2ème
| 1
TIFÜEAIRE
28H00
SAISINE
CTI
du
28/10/2022
classe
POUR
CREATION
DU
POSTE
NOUVELLE
QUOTITE
HORAIRE
SITUATION
AU
01/01/2023 FONCTIONS
Nombr
| CONTRACTUEL/
|
NBRES
OBSERVATIONS
e de
TITULAIRE
HEURES
DU
postes
POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif
territorial
Î
TITULAIRE
35
H
Pourvu
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
35
H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
24H
Temps
Pourvu
principal
de
1er
classe
partiel
de
droit
50%
sur
ce
poste
au
01/11/2022
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
18h
Pourvu
Emploi annualisé
Adjoint
technique
territorial
1
STAGIAIRE
Pourvu
20H Emploi
Adjoint
technique
territorial
1
CONTRACTUEL
|
annualisé
Pourvu
18H Emploi annualisé
ATSEM
principale
de
2ème
1
TITULAIRE
28H00
Pourvu
classe
Emploi annualisé
©
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
après
discussion
les
membres
du
conseil
municipal
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2023,
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
14
Décision
modificative
n°4
—
budget
AEP
2022.
> DELIBERATION
D-2022-86
Monsieur
le maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
sur
le
budget
AEP
2022
comme
suit :
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
011
Article
6071
+
450.00
€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
67
Article
673
- 450.00
€
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
16
Article
1641
+
124.71
€
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
23
Article
2315
-12471€
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
»
APPROUVE
la
décision
modificative
numéro
4
sur
le
budget
AEP
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
10 15/
Travaux
de
renouvellement
AEP
« Les
Quarts
»
- Choix
de
la
maitrise
d'œuvre.
b
DELIBERATION
D-2022-87
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
a
pour
projet
le
renouvellement
du
réseau
AËP
Secteur
«
Les
Quarts
».
Pour
la
réalisation
principale
du
projet
la commune
a engagé
une
consultation
de
maitrise
d'œuvre.
Après
consultation,
il
s'avère
que
l'entreprise
de
SICC
VRD
a répondu
à ce
projet.
Monsieur
le Maire
demande
de
bien
vouloir
confirmer
le choix
de
l'entreprise
SICC
VRD
de
Monsieur
Syivain
DUMONPD
dont
le
siège
social
se
situe
1561
Route
de
la
Combe
42660
Saint
Genest
Malifaux
et dont
le
montant
des
honoraires
s'élève
à 2987.00
€
HT.
9
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le choix
de
l'entreprise
SICC
VRD
de
Monsieur
Sylvain
DUMOND
dont
le siège
social
se
situe
1561
Route
de
la
Combe
42660
Saint
Genest
Malifaux
et dont
le
montant
des
honoraires
s'élève
à 2887.00
€
HT.
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
dossier
avec
l'entreprise
SICC
VRD
de
Monsieur
Sylvain
DUMOND
dans
le cadre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
Secteur
«
Les
Quarts
»
:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
AEP
2023.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
16/
Travaux
de
la
salle
polyvalente
—
approbation
du
marché
aux
entreprises
pour
les
lots
1 (Maçonnerie)
: 2 (Charpente
bois)
; 5
(Menuiserie
bois)
; 6
(Carrelages
Faïences). >
DELIBERATION
D-2022-88
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
D-2022-72
du
10
novembre
2022
approuvant
le
marché
aux
entreprises
pour
la
somme
de
362718.47
€
HT
pour
les
lots
3
—
Couverture
sèche
;
4
-
Métallerie
menuiserie
aluminium;
7
—
Sol
mince;
8
—
Plâtrerie
peinture;
9
—
Chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire,
9
—
Chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire
; 10
—
Electricité,
courant
faibles
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalent
et
faisant
état
de
lots
sans
réponse
et
infructueux.
Concernant
ces
lots,
la
commune
a
décidé
d'engager
la
consultation
des
entreprises
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Mairie
en
date
du
27
octobre
2022
pour
les
lots
de
2
CHARPENTE
BOIS
et
5
MENUISERIE
BOIS
date
limite
de
réception
des
offres
le
21/11/2022
sur
le
site
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
avec
publication
au
BOAMP
avec
affichage
en
mairie
et
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
De
plus,
concernant
les
lots
1
MACONNERIE
et
6
CARRELAGE
FAIENCES,
la
commune
a
relancé
une
consultation
en
date
du
17
novembre
2022
avec
date
limite
de
réception
des
offres
le
05/12/2022
sur
le
site
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
avec
que
publication
au
BOAMP
avec
affichage
en
mairie
et
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
marché
a
été
estimé
à
418
800
€
HT
et
fait
l'objet
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics.
La
commission
Travaux
s'est
réunie
à
le
8
décembre
2022
pour
l'ouverture
des
plis
et
afin
d'analyser
l'ensemble
des
5
offres
reçues
et a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l'avis
de
publicité
à
savoir:
Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
avec
leur
pondération
: 60
%
pour
la
valeur
technique
de
l'offre
et
40
%
pour
le
prix
des
prestations.
Monsieur
le
Maire
énonce
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
celles
des
Entreprises
suivantes :
N°
Désignation
Entreprise
Montant
du
du
marché
HT
Lot
1
Maçonnerie
BATISSEUR
-—
ZI
Bas
de
la
Côte
62736.40€
Chemin
du
Val
42700
FIRMINY
2
Charpente
bois,
SUPER
-
ZAC.
du
Tissot
42530
4200.00
€
SAINT
GENEST
LERP
5
Menuiserie
bois
SARL
M2D
—
30
Rue
de
l'Ile
42110
33218.20
€
CIVENS 6
Carrelage,
Fafences
ACCARE
CARRELAGE
-
15
Rue
9758.65
€
Lisfranc
BP
30218
-
42013
SAINT
ETIENNE
Cedex
2 MONTANT
TOTAL
HT |
109913.25
€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
confirmer
le
choix
de
ces
entreprises
pour
ces
lots
et
pour
lesquels
une
entreprise
est
identifiée
comme
étant
la
plus
avantageuse
économiquement
et
donc
d'attribuer
les
marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
liste
des
entreprises
appelées
à
réaliser
ces
travaux
relatifs
au
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
conformément
au
descriptif
rédigé
ci-dessus
pour
un
montant
de
109913.25
€
HT,
ENTERINE
le
montant
du
marché
pour
l'ensemble
des
10
lots
et
qui
s'élèvent
à
la
somme
globale
en
euros
à
472631.72
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dossiers
de
marchés.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ja
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Communal
2023.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: Q voix
Abstention
: 0 voix
171
Projet
de
travaux
terrain
de
sports
—
Stade
du
Farget
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
>
DELIBERATION
D-2022-89
L'Agence
Nationate
du
Sport
et
la
Fédération
Française
de
Football
ont
adopté
un
règlement
d'interventions,
établissant
les
conditions
de
leur
participation
au
financement
d'équipements
sportifs
des
collectivités.
La
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
à
pour
projet
d'engager
des
travaux
d'amélioration
du
terrain
de
sports
(amélioration
du
drainage
et
pelouse
à
revoir
(trous,
bosses))
ainsi
que
de
la
mise
en
conformité
des
cages
à
11
ainsi
que
l'amélioration
du
lieu
d'accueil
des
équipes.
Ce
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
ces
aides.
Aussi,
nous
pouvons
solliciter
un
soutien
des
dépenses
éligibles
par
type
d'équipements
(terrains
synthétiques
de
grands
jeux,
éclairages,
vestiaires,
club
house)
au
regard
des
règlements
d'interventions
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur,
FAFA). À
ce
titre,
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établi
comme
suit
:
sCarottage
du
terrain
avec
fourniture
et
épandage
de
sable
roulé
pour
améliorer
la
structure
du
soi
;
regarnissage
croisé
de
l'ensemble
du
terrain
;
fourniture
et
épandage
d’un
engrais
spécial
terrain
de
sports
pour
un
cout
estimatif
de
4600.00
€
HT.
e
Dépose
des
anciennes
cages,
fourniture
et
pose
d'une
paire
de
buts,
vérification
réglementaire,
fourniture
et
pose
d'un
abri
avec
réalisation
d'une
dalle
pour
un
coût
estimatif
de
12389.46
€
HT.
e Acquisition
d’un
robot
de
tonte
pour
un
cout
estimatif
de
1082.50
€
HT
Soit
montant
total
HT
des
dépenses
: 18071.96
€
Demande
de
subvention
Conseil
régional
20
%
: 3614.39
€
Demande
de
subvention
FFF
80
%
: 14457.57
€
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
le
projet
de
travaux
du
terrain
de
Sports
du
Stade
du
Farget
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
;AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ces
dossiers
de
marchés.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
12 Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
18/
Projet
de
travaux
terrain
de
sports
-
Stade
du
Farget
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhone
Alpes.
> DELIBERATION
D-2022-90
Monsieur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
possibilités
de
financements
des
équipements
sportifs
par
la
Région
Rhone
Alpes
pour
les
collectivités.
À
cet
effet,
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
à
pour
projet
d'engager
des
travaux
d'amélioration
du
terrain
de
sports
(amélioration
du
drainage
et
pelouse
à
revoir
(trous,
bosses))
ainsi
que
de
la
mise
en
conformité
des
cages
à
11
ainsi
que
l'amélioration
du
lieu
d'accueil
des
équipes.
Ce
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
ces
aides.
A
ce
titre,
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établi
comme
suit
:
eCarottage
du
terrain
avec
fourniture
et
épandage
de
sable
roulé
pour
améliorer
la
structure
du
sol;
regarnissage
croisé
de
l'ensemble
du
terrain
; fourniture
et
épandage
d'un
engrais
spécial
terrain
de
sports
pour
un
cout
estimatif
de
4600.00
€
HT.
e
Dépose
des
anciennes
cages,
fourniture
et
pose
d'une
paire
de
buts,
vérification
réglementaire,
fourniture
et
pose
d’un
abri
avec
réalisation
d'une
dalle
pour
un
coût
estimatif
de
12389.46
€
HT.
e Acquisition
d'un
robot
de
tonte
pour
un
cout
estimatif
de
1082.50
€
HT
Soit
montant
total
HT
des
dépenses
: 18071.96
€
Demande
de
subvention
FFF
80
%
: 14457.57
€
Demande
de
subvention
Conseil
régional
20
%
: 3614.39
€
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
le
projet
de
travaux
du
terrain
de
Sports
du
Stade
du
Farget
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhone
Alpes
dans
le
cadre
des
équipements
sportifs
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
19/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
heures
45.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
19
décembre
2022.
La
secrétaire
de
séance
Irène
TASSINI
« »-
i
Prochaines
séances
du
conseil
municipal
: le jeudi
26
Janvier
2028.
AFFICHE
LE
…..9.7..JAN.2073.....ET
MIS
EN
LIGNE
LE
....7.7.JAN.2073........SUR
www.saint-romain-les-atheux.fr