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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 07 2020
Procès Verbal - pv cm du 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le
-
©:
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
Aù
MUNICIPAL
2
p Romain
‘Les
gens
a)
wf
|
SEANCE
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
PRESENTS
: KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
ODOUARD
Rémi,
FAURE
Marie-Catherine,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Joël
MAURIN
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1! Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022 21
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
saisonniers
d'activités.
3/
Convention
pour
spectacle
Butternut
4!
Budget
AEP
2022
—
Provisions
pour
risques.
5/
Revalorisation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
au
1er juillet
2022
renonciation
de
Paugmentation
du
montant
de
l'indemnité
de
fonctions
des
élus.
6/ Subvention
à
l'association
communale
- Classes
en
2.
71 Projet
de
convention
à
Putilisation
et
à
Panimation
des
équipements
sportifs
de
proximité
— approbation
du
devis
prévisionnel.
8! Travaux
d'extension
BTS
P,
Maisoncelle
propriété
Domaine
de
Riboulon
(L332-8)
par
le
SIEL
9/
tarifs
déneigement
hiver
2022/2023.
10/
Projet
de
cession
de
la
parcelle
AI
98
Le
Bourg
à Alliade
Habitat
11/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00 17 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022. Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
2022.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2022,
21
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
saisonniers
d'activités,
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à erreur
matérielle
dans
l'intitulé
du
point
abordé
il est
demandé
de
corrigé
de
reprendre
l'intitulé
du
point
n°2 :
-__
Pas
d’objection
de
l'assemblée
l'intitulé
du
point
n°2
est
donc
corrigé
comme
suit
:
2/ Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité.
> DELIBERATION
D-2022-54
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
notamment
au
niveau
du
nouveau
protocole
sanitaire
COVID19
pour
le service
de
la cantine
scolaire
et l'entretien
des
locaux
de
l'école
pour
les
périodes
du
1er
octobre
2022
au
21
octobre
2022
inclus
et du
7
novembre
au
16
décembre
2022
inclus.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
DÉCIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
emploi
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
pour
faire
face
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d'activité
concernant
le
service
de
la
cantine
scolaire
et
l'entretien
des
locaux
de
l'école
pour
une
période
allant
du
1er
octobre
2022
au
21
octobre
2022
inclus
et
du
7
novembre
au
16
décembre
2022
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement. Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: O0 voix
Abstention
: 0 voix
3/
Convention
pour
spectacle
Butternut
> DELIBERATION
D-2022-55
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
a
approuvé
dans
sa
séance
du
10
mai
2022
par
délibération
n°2022-51B
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
« Butter
Note
»
pour
l'organisation
de
concerts
au
sein
de
la
CCMP.
Cette
démarche
a
pour
but
la
valorisation
de
la
culture
pour
toutes
et
tous
en
milieu
rural
et
ainsi
proposer
une
série
de
concerts.
2 Conscients
des
difficultés
que
peuvent
rencontrer
certaines
communes
à
proposer
une
offre
culturelle
aux
habitants,
l'association
propose
donc
l'organisation
des
concerts
avec
l'aide
de
la
CCMP
et le soutien
des
Communes.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
s'est
proposé
auprès
de
la CCMP
pour
l'organisation
d'un
concert
sur
son
territoire
qui
devrait
avoir
lieu
le 5
novembre
2022
intitulé
« The
Hogwashers
» - country
swing.
Le
montant
à
charge
pour
la
commune
est
de
575.00
€
TTC
le
reste
à
charge
étant
versé
par
la CCMP
à
l'association
Butter
Note.
Monsieur
le
Mäire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
de
la
participation
à
verser
à
l'association
Butter
Note
pour
l'organisation
du
concert
pour
le
5
novembre
2022.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
Approuve
le
montant
de
575.00
€
TTC
à
verser
à
l'association
Buütter
Note
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
concert
le
5
novembre
2022
intitulé
« The
Hogwashers
»
-
country
swing. Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O0 voix
41 Budget
AEP
2022
-
Provisions
pour
risques.
> DELIBERATION
D-2022-56.
Toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
taille,
sont
soumises
à
un
régime
de
droit
commun
de
provisions
pour
risques,
avec
obligation
de
provisionner
en
présence
de
3
risques
principaux
(art.
R2321-2
du
CGCT)
:
eLa
provision
pour
contentieux
: « dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financer
encouru.
»
eLa
provision
dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
du
commerce
: s’appliquent
aux
garanties
d'emprunts,
aux
prêts
et
créances,
avances
de
trésorerie
ou
participations
en
capital
à
un
organisme
faisant
l'objet
d'une
tetle
procédure.
eLa
provision
pour
recouvrement
des
restes
sur
comptes
de
tiers
: une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
publique,
le
recouvrement
sur
compte
de
tiers
est
gravement
compromis.
La
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le comptable
publique.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et
transparente
et
dans
le
respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l'instruction
M14
et
M49,
la commune
peut
également
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d’un
risque
potentiel
mais
non
certain,
apprécié
lors
de
l'élaboration
budgétaire.
Le
régime
de
droit
commun
est
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l'inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la collectivité
d'une
dotation
en
provision,
sans
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Vu
la proposition
d'inscrire
au
budget
AEP
2022
les
provisions
pour
risques
ci-dessous :
Au
compte
6817
: Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
La
provision
est
estimée
sur
la base
des
taux
d'encaissement,
du
contexte
général
de
recouvrement
et du
nombre
de
points
de
recouvrement
récupérés
suite
aux
relances.
La
provision
est
réévaluée
régulièrement
en
fonction
des
encaissements
réels
reçus
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
Loire
Sud
au
minimum
une
fois
par
ans,
plus
souvent
si
nécessaire. Pour
l'année
2022,
le
risque
est
estimé
à environ
15
%
soit
1757.84
€
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
les
articles
L2321-2
et
L2321-3
du
CGCT,
3 Monsieur
Maurin
demande
à
Monsieur
le
Maire
« si cela
correspond
à
une
demande
d'écriture
en
non-vaieur
pour
les
factures
d'eau
impayées
par
des
administrés
».
Monsieur
le Maire
expose
que
« dans
ce
cas-là
il s’agit
de
prévoir
des
crédits
nécessaires
correspondant
à une
provision
pour
risques
mais
qu'il
ne
s’agit
pas
de
passer
en
non-valeur
des
factures
impayées
».
Madame
Vallat
demande
«
comment
procéder
s'il s'avère
que
les
provisions
pour
risques
sont
insuffisantes
».
Monsieur
le
Maire
répond
« que
pour
l'année
2022
la
proposition
de
provisions
pour
risques
à
été
estimé
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
comptable
de
Firminy
mais
que
nous
procéderions
de
la
même
façon
s'il s’avérait
que
les
montants
provisionnés
n'étaient
pas
suffisants
».
S
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
DÉCIDE
D'inscrire
au
budget
AEP
2022
les
provisions
semi-budgétaire
au
compte
6817
pour
un
montant
de
1757.84
€.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ
: à
Punanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0 voix
5/
Revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
au
1er
juillet
2022
renonciation
de
l'augmentation
du
montant
de
Pindemnité
de
fonctions
des
élus.
> DELIBERATION
D-2022-57
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1er juillet
2022,
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(indice
1027)
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
a été
revalorisé
(augmentation
de
3,5%).
Ceci
résulte
de
la
réforme
initiée
par
le Gouvernement
et entérinée
par
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d'hospitalisation.
Cette
revalorisation
peut,
dans
certains
cas
(selon
les
termes
de
la
délibération
indemnitaire
actuelle),
se
répercuter
automatiquement
sur
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
et ce,
depuis
le
1er juillet
2022.
Lors
d'une
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique,
le
montant
de
l'indemnité
des
maires
et
les
taux
plafonds
des
indemnités
des
autres
élus
municipaux
sont
automatiquement
augmentés.
ll en
est
de
même
pour
les
indemnités
des
élus
intercommunaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
la délibération
du
16
juin
2020
numéro
2020-27
qui
décide
de
fixer
pour
la
durée
du
mandat
et en
fonction
de
la
population
de
la commune
qui
se
situe
dans
la
tranche
de
500
à 999
habitants
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
au
taux
maximal
de
40.80
%
de
l'indice
brut
et
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
au
taux
maximal
de
10.70
%
de
l'indice
brut.
Monsieur
le maire
propose
de
moduler
le taux
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
afin
que
l'indemnité
de
fonction
des
élus
reste
au
même
niveau
que
l'indemnité
versée
avant
le
{er
juillet
2022
{date
de
la
revalorisation).
Monsieur
le
maire
expose
que
le
taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit
moduler
comme
suit
:
Population
de
la
commune
de
500
à
999
habitants
Fonction
de
l'élu
%
retenu
de
l'indice
%
retenu
de
l'indice
pour
avant
le 1er juillet
le
1er
octobre
2022
afin
2022
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
de
3.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
MAIRE
403%
Modulation
au
taux
retenu
de
38.95%
ADJOINTS
10.7
%
Modulation
au
taux
retenu
de
10.35
% ©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Dit,
qu’il
que
les
taux
appliqués
seront
modulés
de
38.95
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
l'indemnité
du
maire
et de
10.35
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
l'indemnité
des
adjoints
et ce
à compter
du
1er
octobre
2022
et pour
la durée
du
mandat ;
Annexe
à
la délibération
: Tableau
récapitulatif
(se
reporter
au
modèle
de
tableau
annexe
en
page
7)
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(En
vertu
de
l'article
L 2123-20-1
du
CGCT
« Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
6/ Subvention
à
l'association
communale
— Classes
en
2.
> DELIBERATION
D-2022-58,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la
proposition
de
la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
» concernant
la
demande
de
subvention
par
l'association
communale
LES
CLASSES
EN
2
pour
l'année
2022
de
l'octroi
d'une
subvention
pour
un
montant
de
250.00
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
est
signataire
du
contrat
d'engagement
républicain
en
date
du
28/09/2022. 2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
APPROUVE
ta
proposition
de
la
commission
« Vie
locale,
Associations
et
Gestion
des
équipements
communaux
»
et
décide
d'accorder
le
versement
de
la
subvention
pour
l'année
2022
de
250.00
€
pour
l'association
Classes
en
2.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTE Vote
du
conseil
Municipal
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 1 voix
- Madame
Marie-Catherine
FAURE
1
Projet
de
convention
à
l’utilisation
et à
l’animation
des
équipements
sportifs
de
proximité
— approbation
du
devis
prévisionnel.
> DELIBERATION
D-2022-59.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
est
un
levier
pour
accompagner
les
politiques
publiques
et
porter
les
objectifs
fixés
par
le
Ministre
des
Sports
en
matière
de
haut
niveau
et de
sport
pour
tous.
Ainsi
la commune
peut
solliciter
une
subvention
d'équipement
pour
réaliser
la pose
d’un
terrain
multisports
de
type
«
City
stade
».
La
commune
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANS
2022
au
taux
de
référence
de
80%
pour
l’acquisition
et
l'installation
d’un
terrain
multisports
pour
un
montant
prévisionnel
de
23262.70
€
HT.
Plan
prévisionnel
de
financement
:
- _
Devis
estimatif
terrain
multisports
— APY
RHONE
ALPES
- QUALI-CITE
pour
un
montant
de
23262.70
€
HT
-
Subvention
ANS
de
80
%
soit
18610.16
€
-__
Autofinancement
par
la commune
: 4652.54
€ Le
début
du
chantier
pourrait
avoir
lieu
au
premier
semestre
2023.
Si
le
démarrage
de
l'opération
peut
intervenir
sous
la
responsabilité
du
porteur
de
projet
et
sans
que
cela
n'engage
financièrement
l'Agence
Nationale
du
Sport,
pour
autant
les
travaux
ne
débuterons
qu'après
réception
du
dossier
par
l'ANS
et seront
conditionnés
pour
la commune
à
l'octroi
de
la subvention.
De
plus,
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
ce
projet
dont
la commune
est
porteuse
de
projet,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
et d'animation
de
l'équipement
sportif
et de
préciser
les
créneaux
prévisionnels
qui
seront
réservés
aux
utilisateurs
signataires
(associations
communales,
établissements
scolaires)
et les
créneaux
en
accès
libres.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
tel que
présenté
par
l'ANS.
Monsieur
Cyril
DOLA
précise
« que
ce
projet
est
conditionné
à
l'actroi
de
la subvention
et
qu'il
conviendra
de
valider
la convention
avec
les
utilisateurs
telles
que
les
associations
et
l'école
»
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ANS
2022
pour
la
réalisation
d'équipements
sportifs
de
proximité
tel
terrain
multisports
de
type
« city
stade
»
aux
taux
de
80
%
du
montant
prévisionnel
de
23262.70
€ suivant
devis
et selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- DIT
que
le
montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2023,
- DIT
que
la commune
prévoit
une
convention
d'utilisation
et
d'animation
des
équipements
sportifs
de
proximité
pour
ce
projet
avec
les
associations
communales
concernées
et/ou
les
établissements
scolaires,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
8/ Travaux
d'extension
BTS
P.
Maisoncelle
propriété
Domaine
de
Riboulon
(L332-8)
par
le SIEL
> DELIBERATION
D-2022-60.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'Extension
BTS
P.
lieu-dit
«
Maisoncelle
»
sur
la
propriété
DOMAINE
DE
RIBOULON
et
rappelle
la délibération
D-2022-29
qui
définit
les
modalités
d'application
de
l’article
L332-
8
du
code
de
l’urbanisme
pour
ces
travaux.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL
Territoire
d'énergie
de
la
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
{l perçoit,
en
lieu
et
place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départementai
de
la
Loire,
le Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs.
Financement
: Cout
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT.
| %-PU
|
PARTICIPATION
TRAVAUX
COMMUNE
Extension
BTS
P.
«
Maisoncelle
» -
23570.00
€ |
60.00
%
14142.00
€
prop.
DOMAINE
DE
RIBOULON
(L332-8)
5400.00
€ |
100.00
5400.00
€
Extension
IGC
TELECOM.
prop.
%
DOMAINE
DE
RIBOULON
(L332-8)
TOTAL |
_28970.00
€
19542.00
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
6 A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
aux
taux
légal
en
vigueur.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
e
Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
d'Extension
BTS
P.
lieu-dit
«
Maisoncelle
» sur
la
propriété
DOMAINE
DE
RIBOULON
(L332-8)
» dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
e
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
e
Prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL
- TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
e
Décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
voix
9!
tarifs
déneigement
hiver
2022/2023.
»>
DELIBERATION
D-2022-61.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
de
déneigement
mécanique
avec
les
prestataires
agricoles.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
de
prestations
de
raclage
et /ou
de
salage
relatives
à
la
viabilité
hivernale
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
tarif
horaire
de
65.00
€
HT.
et
un
forfait
immobilisation
de
650.00
€
H.T.
pour
la
rémunération
des
prestataires
pour
l'hiver
2022/2023
suivant
les
propositions
de
prix
de
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et
de
Monsieur
MONTMARTIN
Alain.
Madame
Ludivine
VALLAT
déclare
que
«
sur
une
même
année
civile
de
facturation
deux
tarifs
sont
appliqués
suivant
l'hiver
concerné
2021/2022
et 2022/2023
»
Monsieur
le
Maire
répond
« que
les
tarifs
votés
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
correspondent
effectivement
à
la
saison
hivernale
2022/2023
et
donc
sur
les
sorties
de
déneigement
à venir
»
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
l'hiver
2022/2023
de
déneigement
mécanique
avec
les
prestataires
agricoles
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et
Monsieur
MONTMARTIN
Alain.
-__
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
établir
la
convention
prévue,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
à
intervenir.
-
APPROUVE
le
tarif
horaire
de
65.00
€
H.T.
et
d'immobilisation
à
650.00
€
H.T.
pour
la
rémunération
des
prestations
de
déneigement
hiver
2022/2023
suivant
les
devis
de
Monsieur
VOCANSON
Jean-Philippe
et
Monsieur
MONTMARTIN
Alain.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
10/
Projet
de
cession
de
la
parcelle
AI
98
Le
Bourg
à
Alliade
Habitat
7 > DELIBERATION
D-2022-62.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'un
immeuble
par
ALLIADE
HABITAT
(Ex
SA
HLM
CITE
NOUVELLE)
dans
la
parcelle
AI
98
partie
commune
du
jardin
et
située
au
Bourg,
Place
de
l'Eglise
et
dont
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
et la
SAS
HLM
Cité
Nouvelle
sont
copropriétaires.
Ce
projet
de
construction
d'un
immeuble
locatif
a
pour
but
de
créer
quatre
logements
destinés
à
la
location
ainsi
qu'en
rez
de
jardin
un
iocal
commercial
que
la
commune
souhaite
par
la suite
acquérir
afin
de
faciliter
l'installation
d'un
nouveau
commerce
pour
la
commune. Ainsi
le
projet
de
scission
porte
uniquement
sur
la
partie
sols
excluant
la
partie
jardin
de
la bibliothèque. Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
cela
un
nouvel
état
descriptif
de
division
a été
réalisé
et
permet
ainsi
de
définir
les
futures
domanialités.
Cette
nouvelle
copropriété
sera
régie
par
le syndicat
Alliade
Habitat
(Cité
nouvelle).
Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
scission
se
fera
pour
1
€
(un
euro)
symbolique
entre
les
parties,
Alliade
Habitat
(SA
HLM
Cité
Nouvelle
prenant
à
sa
charge
tous
les
frais
liés
à cette
scission
(frais
d'assemblées
générales,
frais
d'actes
notariés,
frais
de
géomètre)
Le
notaire
se
chargera
de
ia
répartition
des
droits
entre
les
parties
dans
lacte
à
intervenir. Afin
d’acter
cette
scission,
il
est
nécessaire
que
les
parties
soient
représentées
aux
assemblées
générales
qui
délibération
sur
les
résolutions
suivantes
:
-__Îere
assemblée
générale:
principe
de
la
scission
et
résolution
sur
les
travaux
réalisés
-
2ème
assemblée
générale
: adoption
des
modifications
de
la
copropriété
suite
à
la scission.
Afin
que
cette
scission
puisse
se
concrétiser
conformément
aux
articles
L2121-29
et
L2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la commune
au
sein
de
ces
assemblées
générales.
Madame
Ludivine
VALLAT
demande
à
Monsieur
le
Maire
« qu'il
serait
souhaitable
de
demander
par
courrier
l'engagement
d'ALÉLIADE
HABITAT
à
faire
l'immeuble
»
Monsieur
le
Maire
répond
« qu'il
sera
demandé
à
ALLIADE
HABITAT
de
s'engager
par
courrier
»
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
APPROUVE
le
projet
de
cession
—
scission
de
la
copropriété
pour
la
partie
jardin
sur
la
parcelle
AI
98
Correspondant
à
la
nouvelle
partie
cadastrée
par
ALLIADE
HABITAT
ACCEPTE
que
cette
scission
se
réalise
pour
l'euro
symbolique,
ADOPTE
le
projet
de
modification
de
la
copropriété
suite
à
la
scission
DIT
que
tous
les
frais
consécutifs
à cette
scission
seront
pris
en
charge
par
ALLIADE
HABITAT
(CITE
NOUVELLE)
DIT
que
toutes
les
conditions
de
la scission
seront
retranscrites
dans
l'acte
authentique
de
partage
(servitude
et
autres
modalités),
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’adjoint
délégué,
à
participer
à ces
assemblées
générales,
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l'adjoint
délégué,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
scission
ainsi
que
toute
servitude,
CHARGE
Maitre
ROBIN
notaire
de
la commune
en
collaboration
avec
le
notaire
de
ALÉIADE
HABITAT
de
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
et tous
documents
nécessaires
à cette
scission
et des
formalités
qui
en
sont
la
conséquence.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 10
voix
Contre
: 2 voix
- Monsieur
Laurent
RENONCOURT
et Madame
Laura
DESCELLIERE-VENDROUX
Abstention
: 2 voix
—- Madame
Ludivine
VALLAT
et Madame
Christelle
DERE
YMOND
8 11/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
heures
30.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
7
octobre
2022.
La
secrétaire
de
séance
Joël
MAURIN
Prochaines
séances
du
conseil
municipal
: le jeudi
10
novembre
2022
; le
jeudi
15
décembre
2022.
AFFICHE
LE
SN
er
MIS
EN
LIGNE
LE
AS
NN
mu
www.saint-romain-les-atheux.fr
.SUR