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Compte-Rendu - CM 27 01 2022 COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 01 2022 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
à
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
27
JANVIER
2022
fe eur
d'fromain les
PRESENTS
: KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
ODOUARD
Rémi,
DEREYMOND
Christelle,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
KAUFFER
David
; GARNIER
Julien
procuration
à
ODOUARD
Rémi,
MONTEUX
Michel
procuration
à
BAIGUINI
Béatrice
; VALLAT
Ludivine
procuration
à TASSINI
Irène.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Catherine
FAURE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Approbation
du
devis
d'installation
d’un
distributeur
hydraulique
permettant
le
fonctionnement
de
l’étrave
de
déneigement. 21 Approbation
du
plan
de
formation
mutualisé
pur
2022-2024
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
3/
Déploiement
réseau
Très
bas
débit
à Saint
Romain
les
Atheux
- convention
avec
le syndicat
intercommunal
d’Energie
du
département
de
la
Loire
Territoire
d’énergie
pour
l’implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
(Intérieur
clocher
de
l’Eglise).
4ICommission
communale
d'aménagement
foncier
—
Révision
de
la
Réglementation
de
boisement
—
délibération
élisant
les
propriétaires
membres
de
la
CCAF
et
désignant
les
conseillers
municipaux.
5/ONF -—
acquisition
parcelles
A0052
Lieu-dit
« Cotatay
» - demande
d’application
du
régime
forestier
et
intégration
dans
la
forêt
communale.
6/ Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
avec
Gaec
des
Chanterelles
— (annule
et
remplace
DCM
D-2021-85
du
16/12/2021).
7/
Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
avec
Gaec
Margot
—
(annule
et
remplace
DCM
D-
2021-86
du
16/12/2021).
8/ Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Gérald
Casetto
en
date
du
6 janvier
2022
de
sa
qualité
de
conseiller
municipal
de
la
commune.
11 Approbation
du
devis
d’installation
d’un
distributeur
hydraulique
permettant
le fonctionnement
de
l’étrave
de
déneigement
> DELIBERATION
N°D-2022-01
Monsieur
le
Maire
expose
le
devis
de
l’entreprise
THEVENON
dont
le
siège
social
est
situé
à Aveizieux
et
concernant
l'installation
d’un
distributeur
hydraulique
indépendant
permettant
le
fonctionnement
de
l’étrave
de
déneigement
pour
un
montant
de
3450.00
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
approuve
le devis
pour
l'installation
d’un
distributeur
hydraulique
permettant
le fonctionnement
de
Pétrave
de
déneigement
de
l’entreprise
THEVENON
pour
un
montant
H.T.
de
3450.00
€,
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2022,
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
2!
Approbation
du
plan
de
formation
mutualisé
pur
2022-2024
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
1 >
DELIBERATION
N°D-2022-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à celui
de
la collectivité.
Ce
plan
va
traduire
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
il
hiérarchisera
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
nos
orientations
politiques
et ou
stratégiques
du
développement
de
notre
collectivité.
La
loi
de
2007
n’a
fait
que
confirmer
et
rappeler
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
technique
dont
dépend
la
structure,
qui
mentionnera
les
actions
de
formation
suivante
:
-
Formations
d’intégration
et de
professionnalisation,
-
Formations
de
perfectionnement,
-
Formations
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels.
Le
plan
de
formation
devra
également
identifier
les
actions
mobilisables
par
les
agents
dans
le cadre
de
leur
CPA.
Fort
de
quatre
expériences
ayant
abouti
à
l’élaboration
de
plans
de
formation
inter-collectivités
pour
les
années
2009-
2011,
2012-2014,
2015-2017
et
2018-2021
le
CNFPT
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
ont
décidé
de
renouveler
leur
partenariat
pour
élaborer
un
nouveau
plan
de
formation
2022,
2023
et
2024
qui
donne
une
priorité
à
la
territorialisation
des
actions.
Quatre
objectifs
ont
guidé
la conduite
de
ce
projet :
-
Définir
un
cadre
permettant
à l’ensemble
des
agents
de
satisfaire
à leurs
obligations
statutaires
de
formation,
-
Identifier
des
besoins
de
formations
les
plus
pertinents
pour
favoriser
l’accès
à
la
formation
des
agents
des
collectivités
de
moins
de
50
agents,
-
Anticiper
les
besoins
de
compétences
et
donner
les
moyens
d’un
service
publie
efficace
prenant
en
compte
Pactualité,
l’évolution
de
l’environnement
territorial
et des
missions
assumées
par
les
petites
collectivités,
- _
Accompagner
les
transformations
territoriales
et contribuer
aux
dynamiques
de
territoire.
Les
propositions
retenues
qui
ont
été
présentées
à
l’avis
du
Comité
technique
intercommunal
reposent
sur
quatre
axes
stratégiques
:
>
Axe
1 :
S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe
2
:Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
«
Le
pilotage
et
le
management
des
ressources
°
Les
interventions
techniques
e
Les
services
à la
population
>
Axe
3
:Promouvoir
la
prévention
des
situations
à
risques
rencontrées
en
situation
de
travail
et
être
acteur
de
la
sécurité
au
travail
Axe
4
:Permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
Un
axe
transversal
lié
à
la
transition
écologique
afin
de
permettre
l'intégration
de
l’aspect
développement
durable
aux
pratiques
des
agents
a été
intégré
au
plan
de
formation.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
D’approuver
le
principe
de
retenir
pour
nos
agents
le
plan
pluriannuel
de
formation
intercollectivités
validé
par
le
Comité
technique
intercommunal,
2.
De
constater
qu’en
validant
le
plan
de
formation
tel
que
ci-dessus
rappelé,
cela
permet
de
remplir
l’obligation
rappelée
par
la loi
du
19
février
2007
pour
l’ensemble
des
actions
de
formation
qu’elle
prévoit
:
-
Intégration
et professionnalisation,
-
Perfectionnement,
-
Préparation
aux
concours
et examens
professionnels,
3.
De
confirmer
que
le
plan
de
formation
ainsi
retenu
permet
d’identifier
des
actions
mobilisables
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leur
Compte
Personnel
d’Activité
(CPA).
4.
D’approuver
le règlement
de
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la
formation
dans
le
respect
des
droits
et obligations
applicables
en
matière
de
formation.
Le
conseil
municipal,
approuve
le
principe
de
retenir
pour
nos
agents
le
plan
pluriannuel
de
formation
intercollectivités
validé
par
le
Comité
technique
intercommunal,
constate
qu’en
validant
le
plan
de
formation
tel
que
ci-dessus
rappelé,
cela
permet
de
remplir
l’obligation
rappelée
par
la
loi
du
19
février
2007
pour
l’ensemble
des
actions
de
formation
qu’elle
prévoit
:Intégration
et
professionnalisation,
Perfectionnement,
Préparation
aux
concours
et
examens
professionnels,
confirme
que
le
plan
de
formation
ainsi
retenu
permet
d’identifier
des
actions
mobilisables
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leur
Compte
Personnel
d’Activité
(CPA)
;
approuve
le
règlement
de
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
la
formation
dans
le
respect
des
droits
et
obligations
applicables
en
matière
de
formation.
2 Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 6 voix
Abstention
: 0 voix
31 Déploiement
réseau
Très
bas
débit
à Saint
Romain
les
Atheux
— convention
avec
le syndicat
intercommunal
d’Energie
du
département
de
la
Loire
Territoire
d'énergie
pour
l'implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
{Intérieur
clocher
de
l'Eglise).
>
DELIBERATION
N°D-2022-03
Le
SIEL
-
TE
Loire
se
lance
dans
le
déploiement
d’un
réseau
très
bas
débit
(LoRa)
destinés
aux
objets
connectés
(ROC42).
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
à
lieu
d’envisager
l’implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrages
communal.
À
cet
effet,
les
conditions
d’hébergement
des
équipements
seront
précisées
ultérieurement
dans
la
convention
d’implantation,
Cependant,
monsieur
le
maire,
précise
que
le
projet
d’installation
était
présenté
pour
une
implantation
dans
le
clocher
de
l’église,
mais
suite
à
une
réunion
de
présentation
avec
les
services
du
SIEL
en
mairie,
il est
possible
pour
la commune
de
prévoir
cette
installation
au
château
d’eau
de
la
commune.
Le
projet
est financé
en
totalité
par
Le SIEL
— TE
Loire,
sans
participation
de
la commune.
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
municipal,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
approuve
l’implantation
d’un
équipement
technique
sur
LE
CHATEAU
D'EAU
de
la
commune;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
Pimplantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
entre
la
commune
et
le
SIEL
—
TE
—
Loire ;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4lCommission
communale
d'aménagement
foncier
—
Révision
de
la
Réglementation
de
boisement
— délibération
élisant
les
propriétaires
membres
de
la
CCAF
et
désignant
les
conseillers
municipaux,
>
DELIBERATION
N°D-
2022-04,
+
Élection
par
le
conseil
municipal
de
trois
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
titulaires
et
de
deux
propriétaires
suppléants,
+
Désignation
d'un
conseiller
municipal
titulaire
et de
deux
conseillers
suppléants,
de
deux
propriétaires
forestiers
de
la commune
et de
deux
suppléants.
Monsieur
le
maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
9
novembre
2021,
Monsieur
le
Président
du
Département
l'a
invité
à
faire
procéder
par
le conseil
municipal
à l'élection
des
propriétaires,
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à se
faire
connaître
a été
affiché
en
mairie
le 28
décembre
2021
soit
plus
de
quinze
jours
avant
ce jour
et
a
été
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
via
l’application
d'informations
IHliwap
le
5 janvier
2022.
Élection
de
trois
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et de
deux
suppléants :
Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
ci-après
: MM.
ODOUARD
Benoît,
DESFONDS
Jean-François,
CHAVANA
Yves,
FRACHON
Denis,
MURGUE
Jean-Louis,
qui,
sous
réserve
des
conventions
internationales,
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l'âge
de
la majorité
et possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
La
liste
des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée
: MM.
ODOUARD
Benoît,
DESFONDS
Jean-François,
CHAVANA
Yves,
FRACHON
Denis,
MURGUE
Jean-Louis.
Il est
alors
procédé
à l'élection,
à bulletins
secrets,
dans
les
conditions
fixes
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
nombre
de
votants
étant
de
14
(quatorze),
la majorité
requise
est
de
huit
voix.
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
M.
ODOUARD
Benoît
14
voix
M.
DESFONDS
Jean-François
13
voix
M.
CHAVANA
Yves
13
voix
M.
FRACHON
Denis
13
voix
M.
MURGUE
Jean-Louis
14
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d'entre
eux,
au
cours
des
tours
successifs
MM.
ODOUARD
Benoît,
DESFONDS
Jean-François,
CHAVANA
Yves
sont
élus
membres
titulaires
et
M.
MURGUE
Jean-Louis
premier
suppléant
et M.
FRACHON
Denis
deuxième
suppléant.
Désignation
d’un
conseiller
municipal
titulaire
et de
deux
conseillers
municipaux
suppléants
:
Se
portent
en
outre
candidats,
en
séance,
les
conseillers
municipaux
ci-après
: Madame
BAIGUINI
Béatrice,
Monsieur
RENONCOURT
Laurent,
Madame
DEREYMOND
Christelle,
qui
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
ci-dessus
rappelées. 3 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
désigne
:
Mme
BAIGUINI
Béatrice
titulaire
M.
RENONCOURT
Laurent
premier
suppléant
Mme
DEREYMOND
Christelle
deuxième
suppléant
Désignation
de
deux
propriétaires
forestiers
de
la commune
et de
deux
propriétaires
forestiers
suppléants
:
Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
forestiers
ci-après
: Monsieur
CHORAIN
Marius,
et
Madame
ROUCHOUSE
Jeanne,
Monsieur
MOUNIER
Christian,
Monsieur
BUGNAZET
Philippe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
désigne
:
M.
CHORAIN
Marius
titulaire
Mme
ROUCHOUSE
Jeanne
titulaire
M.
MOUNIER
Christian
suppléant
M.
BUGNAZET
Philippe
suppléant
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
5/ ONF
- acquisition
parcelles
A0052
Lieu-dit
« Cotatay
» - demande
d'application
du
régime
forestier
et
intégration
dans
la forêt
communale.
DELIBERATION
N°D-2022-05.
Monsieur
le maire
expose
ce
qui
suit :
La
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
a
acquis
une
parcelle
boisée
et
afin
que
cette
parcelle
bénéficie
de
a
même
gestion
durable
que
la forêt
communale,
la commune
demande
à ce
qu’elle
relève
du
régime
forestier.
COMMUNE
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
SURFACE
Saint
Romain
les |
A
52
Cotatay
1 Ha
08a
50
ca
Atheux
Le
Conseil
municipal
demande
l’application
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
désignée
ci-dessus
et
Pintégration
dans
la forêt
communale.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O0 voix
6/ Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
avec
Gaec
des
Chanterelles
— (annule
et
remplace
DCM
D-2021-85
du
16/12/2021).
b DELIBERATION
N°D-2022-06.
Monsieur
le
maire
expose
qu'après
contrôle
avec
le futur
exploitant
sur
le terrain
il convient
d’annuler
la
délibération
D-
2021-85
du
16/12/2021
suite
à
une
erreur
de
calcul
de
surfaces
(parcelle
AË
45
ne
pouvant
pour
des
raisons
d’accès
de
parcelle
être
entretenue
par
un
engin
agricole).
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
diverses
acquisitions
de
parcelles
pour
construction
d’équipements
publics
(station
d’épuration
et stations
de
relevage)
sur
les
parcelles
AH
48
— 49
—
69,
AI
20
et
AT
122
(ex
N°79),
le
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2017
par
délibération
numéro
2017-09
a
approuvé
une
convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
en
prairie
les
délaissées
de
ces
parcelles
avec
monsieur
COLARD
Jacques,
agriculteur
de
la
Commune.
De
plus,
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
numéro
2020-40
du
16
juin
2020
approuvant
le
commodat
ou
prêt
d’usage
pour
les
parcelles
AE45
et AT46
(devenue
AE
171)
lieu-dit
« Le
Pêcher
Ouest
»
à
Monsieur
COLARD
Jacques
dans
le
but
de
l'entretien
de
ces
parcelles.
Monsieur
COLARD
Jacques
ayant
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite
au
31/12/2021,
et
après
concertations
entre
agriculteurs
de
la
commune,
nous
avons
été
sollicités
par
la
GAEC
DES
CHANTERELLES
dont
les
exploitants
sont
Messieurs
CHAVANA
Jean-Luc
et
Fabrice
lieu-dit
« Le
Bouchat
»
à
Saint
Genest
Malifaux
pour
exploitation
de
des
parcelles
AI
20
et
AÏ
122
situées
lieu-dit
« La
Scie
»
et
la
parcelles
AE
171
située
lieu-dit
« Le
Pêcher
Ouest
» pour
une
superficie
totale
de
19259
M2.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la convention
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
entre
la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
et
la GAEC
DES
CHANTERELLES
bénéficiaire,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
ler janvier
2022.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
2
de
la convention
fait
état
du
montant
de
la redevance
annuelle
et
propose
de
fixer
cette
redevance
à
180
€
pour
la durée
totale
de
la présente
convention
et
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année. Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
pour
une
durée
de
10
ans
avec
la GAEC
DES
CHANTERELLES
; approuve
le montant
de
la redevance
de
180
€
par
an
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
par
la GAEC
DES
CHANTERELLES
; autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatifà ce dossier. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4 71 Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
avec
Gaec
Margot
— (annule
et
remplace
DCM
D-
2021-86
du
16/12/2021).
>
DELIBERATION
N°D-2022-07-B.
Monsieur
le
maire
expose
qu’après
contrôle
avec
le
futur
exploitant
sur
le
terrain
il
convient
de
revoir
la
convention
au
niveau
de
la
surface
exploitable
et
par
conséquent
du
tarif
annuel.
(Pour
annulation
de
la
délibération
D-2021-86
du
16/12/2021). Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
diverses
acquisitions
de
parcelles
pour
construction
d’équipements
publics
(station
d’épuration
et stations
de
relevage)
sur
les
parcelles
AH
48
— 49
—
69,
AI
20
et AI
122
(ex
N°79),
le
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2017
par
délibération
numéro
2017-09
a
approuvé
une
convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
en
prairie
les
délaissées
de
ces
parcelles
avec
monsieur
COLARD
Jacques,
agriculteur
de
la
Commune.
De
plus,
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
numéro
2020-40
du
16
juin
2020
approuvant
le
commodat
ou
prêt
d’usage
pour
les
parcelles
AE4S
et
AE46
lieu-dit
« Le
Pêcher
Ouest
»
à
Monsieur
COLARD
Jacques
dans
le
but
de
l’entretien
de
ces
parcelles.
Monsieur
COLARD
Jacques
ayant
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite
au
31/12/2021,
et
après
concertations
entre
agriculteurs
de
la
commune,
nous
avons
été
sollicités
par
la
GAEC
MARGOT
dont
les
exploitants
sont
Messieurs
MARGOT
Fabien
et
Anthony
«Le
Vernay
»
à
Saint
Genest
Malifaux
pour
exploitation
des
parcelles
AH
48,
49
et 69
situées
lieu-dit
« Pontpeyron
».
Compte
tenu
de
l’emprise
sur
la
parcelle
AH
48
des
bâtiments
communaux
(service
technique
et
station
d’épuration)
la
surface
de
la parcelle
est
réduite
pour
la mise
en
culture
et après
calcul
du
futur
exploitant
il s’avère
que
seule
la surface
d’environ
8000
m2
sur
le total
reste
exploitable
d’où
la proposition
de
revoir
le tarif
de
la convention.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la convention
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
entre
la commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
et la GAEC
MARGOT
bénéficiaire,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
ler janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
2
de
la
convention
fait
état
du
montant
de
la
redevance
annuelle
et
propose
de
fixer
cette
redevance
à
50
€
pour
la
durée
totale
de
la
présente
convention
et
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année. Le
conseil
municipal
approuve
la convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
pour
une
durée
de
10
ans
avec
la GAEC
MARGOT
; approuve
le montant
de
la redevance
de
50
€ par
an
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
par
la
GAEC
MARGOT
; autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
8/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20
heures
30.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Le
Maire
—
David
KAUFFER ROZ
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le jeudi
10
mars
2022.