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Procès Verbal - CM 12 07 2022 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12 07 2022 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
AFFICHAGE
LE
3 0
SEP.
2022
#È
129
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
12
JUILLET
2022
ARE
STROMANEESATHEUX
fl main
leo Qi
PRESENTS
: KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
ODOUARD
Rémi,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
RENONCOURT
Laurent
procuration
DOLA
Cyril,
FAURE
Marie-Catherine
procuration
à TASSINI
Irène.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DEREYMOND
Christelle
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
saisonniers
d'activités.
21
Mise
en
place
du
RIFSEEP
-— délibération
annule
et
remplace
la
DCM
D-2021-81.
3/
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la compétence
SAGE
(service
d’assistance
à
la gestion
énergétique)
du
SIEL.
AI
Approbation
du
devis
Dalle
— abribus
et
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
5/ Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
avec
Gaec
des
Chanterelles
— annule
et
remplace.
6/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
19H00
1/
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
saisonniers
d’activités.
»>
DELIBERATION
D-2022-49
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
; vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.2°;
vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
; considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
remplacement
des
agents
technique
pendant
la
période
estivale,
entretien
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics,
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
: Le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir :
»
1 agent
saisonnier
pour
la
période
du
11
juillet
2022
au
22
juillet
2022
inclus
cet
agent
assurera
les
fonctions
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics
et
entretien
des
bâtiments
communaux.
»
1
agent
saisonnier
pour
la
période
du
25
juillet
2022
au
5
août
2022
inclus
cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00
entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics
et
entretien
des
bâtiments
communaux.
»
1
agent
saisonnier
pour
la
période
du
08
août
2022
au
19
août
2022
inclus
; cet
agent
assurera
les
fonctions
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00
entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics
et
entretien
des
bâtiments
communaux.
»
1
agent
saisonnier
pour
la
période
du
22
août
2022
au
1er
septembre
2022
inclus
; cet
agent
assurera
les
fonctions
1 d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00
entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics
et entretien
des
bâtiments
communaux.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
comme
détaillé
ci-dessus
et
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
cadre
du
remplacement
des
agents
technique
pendant
la période
estivale
(saisonniers).
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {4
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Vote
par
scrutin
ordinaire
2! Mise
en
place
du
RIFSEEP
— délibération
annule
et
remplace
la
DCM
D-2021-81.
>
DELIBERATION
D-2022-50
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
87
et
88,
vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
modifié
par
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015,
vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427130C
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'état,
vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
vu
l'avis
du
Comité
Technique
Intercommunal
en
date
30
Juin
2022,
vu
le
tableau
des
effectifs.
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la commune
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune.
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
-d'une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
;
-d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
1
MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions,
“
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Il précise
que
les
objectifs
poursuivis
pour
la
mise
en
place
de
l'IFSE
sont:
-
garantir
une
pérennité
des
montants
alloués
actuellement ;
=
fixer
un
montant
plancher
d'IFSE
;
-
mettre
en
place
un
régime
prenant
en
compte
les
niveaux
de
responsabilité
et de
qualification
des
agents
:
-
prendre
en
compte
les
spécificités
de
certains
postes.
1.1 -
Les
bénéficiaires
Îl'est
proposé
d'instaurer,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
à
l'ensemble
des
agents
des
filières
administrative,
technique
inscrite
au
tableau
des
effectifs.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
s’appliquera
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
dès
lors
qu'ils
disposent
d'une
ancienneté
de
1 an.
1.2
- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
:
Chaque
part
de
l'IFSE
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
groupes
de
fonctions
ci-dessous
sont
déterminés
pour
l'attribution
de
l'IFSE
comprise
entre
les
minimas
et
les
maximas
légaux
attribuables.
Ces
indemnités
feront
l'objet
d'un
arrêté
d'attribution
individuelle
dans
les
cadres
des
minimas
et des
maximas
proposés
ci-dessous. Catégorie
B
Arrêté
du
18
mars
2045
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
2 dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Rédacteurs
Territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
.
Li
.
fonctions
Emplois
Montant
mini
Montant
maxi
Groupe
B1
Rédacteur
Territorial
2185€
8740
€
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Adjoints
administratifs
territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
Emplois
Montant
mini
Montant
maxi
fonctions Groupe
C2
Adjoint
administratif
1 350
€
5 400
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
et agents
de
maîtrise
territoriaux.
Adjoints
techniques
et
Agents
de
maitrise
Montants
annuels
proposés
territoriaux groupes
de
Emplois
Montant
mini
Montant
maxi
Groupe
C1
Agent
de
Maitrise
1417€
5670€
|
Groupe
C2
Adjoint
technique
1
350
€
5
400
€
|
2 —
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
du
CIA
est
facultatif.
ll
est
proposé
que
l'autorité
territoriale
arrête
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
définis
notamment
dans
la fiche
d'entretien
professionnel :
- compétences
professionnelles
et techniques
;
- qualités
relationnelles
;
- contribution
à
l'activité
du
service
;
- capacités
d'encadrement
ou
d'expertise
s'il y a lieu.
2.1-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
le
complément
indemnitaire
peut
être
versé
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
dès
lors
qu'ils
disposent
d'une
ancienneté
de
2
ans.
2.2
- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
C.IA
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
du
bilan
de
l'entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
3 année
sur
l’autre,
ils
peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Catégorie
B
Rédacteurs
Territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
;:
Li
:
fonctions
Emplois
Montant
mini
|
Montant
maxi
Groupe
Bt
Rédacteur
Territorial
0€
1
190€
Catégories
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Montants
annuels
proposés
Groupes
de
:
a
.
fonctions
Emplois
Montant
mini
!
Montant
maxi
Groupe
C2
Adjoint
administratif
0€
600
€
Adjoints
techniques
et
Agents
de
maitrise
territoriaux Groupe
C1
Agent
de
maitrise
0€
630
€
Groupe
C2
Adjoint
technique
0€
600
€
3 —
MODALITES
COMMUNES
AUX
IFSE
ET
CIA
3-1
- Le
réexamen
du
montant
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l’objet
d'un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions,
d'évolution
des
missions,
=
tous
les
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
3-2
- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
Le
décret
n°
2010-8997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
prévoit
certaines
situations
de
congés.
Pour
la
commune,
il est
proposé
que
les
modalités
suivantes
soient
applicables
:
-
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
hospitalisation,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
grave
maladie,
le
RIFSEEP
sera
proratisé
au
nombre
de
jours
d'absence
sur
l’année.
-
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
d'adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégratement
ainsi
qu'en
cas
d'accident
de
service,
temps
partiel
thérapeutique,
maladie
professionnelle
et
congé
formation.
3-3
- Périodicité
de
versement
Le
RIFSEEP
sera
versé
annuellement
: en
décembre
de
l'année
N.
3-4
- Clause
de
revalorisation
Les
montants
maximaux
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
tes
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
4 —LES
REGLES
DE
CUMUL
Il'est
précisé
que
l'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
C'est
ainsi
que
le
RIFSEEP
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
:
=
la
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
-
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
“
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT),
=
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP),
-
la
prime
de
service
et de
rendement
(PSR), collectivité
sont
explicitées
dans
le document
annexé
à la
présente
délibération.
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
la
collectivité
adhère
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
mis
en
place
par
le SIEL
et
décrit
ci-dessus,
et s'engage
à verser
les
contributions
annuelles
correspondantes.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Vote
par
scrutin
ordinaire
4
Approbation
du
devis
Dalle
- abribus
et demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
»> DELIBERATION
D-2022-52.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
: La
Région,
en
vue
d'améliorer
le service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires,
a décidé
de
financer
pour
les
communes
(ou
autres
collectivités)
qui
le souhaitent,
des
abris
voyageurs
à
l'usage
de
leurs
administrés.
Ce
financement
consiste
en :
Une
aide
sous
forme
de
subvention
à
hauteur
de
80%
pour
la
réalisation
de
la dalle
béton
nécessaire
à
la
pose
de
l'abri,
la
Région
n'étant
pas
maître
d'ouvrage,
la commune
réalisera
ia dalle.
La
fourniture
et la
pose
des
abris
par
la
Région
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'implantation
de
l'abri
cars
pour
le
lieu-dit
«
La
Côte
»
la commune
à fait
faire
Une
estimation
de
la dalle
qui
s'élève
à
1950.00
HT.
Monsieur
le
Maire
expose
un
projet
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
financement
par
la
Région.
Le
montant
total
de
la
participation
de
la
Région
au
contrat
non
révisable,
est
plafonné
à
1 560
€
pour
les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Saint-Romain-Les-Atheux
.
a
Commune
de
Romain-Les-
|
Maître
Coût
€
HT
Région
Atheux
Action
D'ouvrage
g
Taux
Montant
|
Taux
Montant
Taux
Montant
Travaux
de
réalisation
de
Commune
de
la dalle béton des abris de
| Sant Romain. | 100%
| 1950,
|ao%
|15600
|
20%
390,00€
la commune
de
Saint-
0€
:
Les-Atheux
00
€
Romain-Les-Atheux
La
présente
subvention
pour
la
réalisation
de
la
dalle
béton
de
l'abri
est
une
subvention
d'investissement
à
taux
d'un
montant
maximal
de
1 560,00€
correspondant
à
un
taux
de
80%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
1 950,00€
pour
« convention
de
financement
de
la
réalisation
de
la
dalle
béton
des
abris
des
arrêts
de
la
commune
de
Saint-
Romain-Les-Atheux
».
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
/
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
travaux
pour
la dalle
béton
de
l'abri
car
lieu-dit
«
La
Cote
»
2/ de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
convention
de
financement
des
dalles
béton,
de
la fourniture,
de
la
pose
et de
la
maintenance
d’abri
voyageurs
pour
l'arrêt
«
La
Côte
»
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
de
dépense
correspondant
au
devis
estimatif
de
1950.00
€
HT
pour
la
dalle
de
l'abri
car
lieu-dit
«
La
Côte
»;
APPROUVE
les
modalités
de
financements
telles
que
définies
ci-dessus;
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
financement
des
dalles
béton,
de
la
fourniture,
de
la
pose
et
de
la
maintenance
d’abri
voyageurs
pour
l'arrêt
«
La
Côte
»
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
le
devis
des
travaux
de
la
dalle ;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
financement
des
dalles
béton,
de
la
fourniture,
de
la
pose
et
de
la
maintenance
d'abri
voyageurs
pour
Parrêt
«
La
Côte
»
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2022
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Vote
par
scrutin
ordinaire
5/ Convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
avec
Gaec
des
Chanterelles
(annule
et
remplace
la
délibération
D-2022-47).
> DELIBERATION
D-2022-53
Monsieur
le
maire
expose
qu'après
contrôle
avec
le
futur
exploitant
sur
le
terrain
it convient
d'annuler
la
délibération
D-
2022-06
du
27/01/2022
en
rapport
à
la
surface
exploitable
et
par
conséquent
du
tarif
annuel.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
entre
la
commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
et
la
GAEC
DES
CHANTERELLES
bénéficiaire,
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
1er
janvier
2022
pour
la
mise
à
disposition
du
bénéficiaire
des
parcelles
: Ai
20
; AE
1422
et
AE
171
pour
une
surface
totale
de
1
ha
9259
environ.
6 -
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
=
la prime
de
fonction
informatique.
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
les
indemnités
venant
en
remboursement
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacements),
=
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
(NBH
et
la GIPA,
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….).
L'attribution
individuelle
de
lIFSE
et celle
du
CIA
décidées
par
l'autorité
territoriale
feront
l'objet
d'arrêtés
individuels.
En
application
de
l'article
88,
alinéa
3,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
pourra
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RIFSEEP.
5 —
PRISE
D'EFFET
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
janvier
2022
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
6-
CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
Le
montant
du
RIFSEEP
perçu
à
titre
individuel
ne
pourra
pas
être
inférieur
au
montant
du
régime
indemnitaire
annuel
précédent. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
: d'approuver
le
projet
de
refonte
du
régime
indemnitaire
tel
que
présenté
ci-dessus
avec
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
à
compter
du 1er
janvier
2022
; de
l'autoriser
à
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
réforme
du
régime
indemnitaire.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire
-
DECIDE
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1er
janvier
2022
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
DIT
que
pour
chaque
agent,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
sera
inférieur
à
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE).
-
S'ENGAGE
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
à
effet
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
mise
en
application
du
RIFSEEP
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {4
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 6 voix
Vote
par
scrutin
ordinaire
31
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
compétence
SAGE
(service
d'assistance
à
la gestion
énergétique)
du
SIEL,
>
DELIBERATION
D-2022-51
Monsieur
ie Maire
expose
au
Conseil
Municipal
: CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
pour
demander
au
SIEL-TE
d’assister
la
collectivité
dans
la
gestion
énergétique
de
son
patrimoine.
CONSIDERANT
qu'à
cet
effet,
il convient
de
rappeler
les
modalités
d'intervention
du
SIEL-TE
qui
se
composent
de
deux
parties
:
.
Une
aide
à
la gestion
des
consommations
des
bâtiments
publics
e
Une
aide
à
la mise
en
œuvre
de
solutions
techniques
CONSIDERANT
que
l'adhésion
à
ce
service
est
prise
pour
une
période
de
6 ans
minimum,
et à
l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
CONSIDERANT
que
le montant
de
la contribution
que
la
collectivité
s'engage
à verser
annuellement
au
SIEL-TE
s'élève
donc
à
: 730
€.
CONSIDERANT
que
cette
contribution
est
révisable
chaque
année,
selon
le tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE,
en
tenant
compte
du
pourcentage
d'évolution
du
glissement
vieillesse
technicité
«
effet
de
carrière
»
des
agents
du
pôle
SAGE.
CONSIDERANT
que
ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
CONSIDERANT
que
dans
ie
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
le
SIEL-TE
propose
un
module
«
Télégestion
»
comprenant
l'installation
d'un
système
de
télégestion
ainsi
que
la
maintenance.
Celui-ci
ne
sera
facturé
qu'après
délibération
de
la collectivité
pour
chaque
nouveau
projet
de
travaux.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la
compétence
optionnelle
« SAGE
»,
le
SIEL-TE
propose
un
module
‘ Projets
énergie
renouvelable
et réseaux
de
chaleur’
qui
permet
à
la
collectivité
de
demander
au
SIEL
de
réaliser
la
maitrise
d'œuvre
du
projet
de
construction
de
la
chaufferie
bois.
Celui-ci
ne
sera
facturé
à
la
collectivité
qu'après
délibération
de
la
collectivité
pour
chaque
nouveau
projet.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
le
SIEL-TE
propose
un
module
«
Bâtiments
neufs
et réhabilitations
» pour
accompagner
la collectivité
pendant
la
réalisation
de
projet
de
réhabilitation.
Cet
accompagnement
ne
concerne
que
la
partie
« énergie
» de
l’opération
(enveloppe
et systèmes).
Celui
-ci
ne
sera
facturé
qu'après
délibération
de
la collectivité
de
chaque
nouvelle
souscription
à
un
forfait
de
4,
7 ou
10jours.
CONSIDERANT
que
le détail
des
prestations,
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
et la répartition
des
rôles
entre
le SIEL-TE
et la
5 Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
2
de
la
convention
fait
état
du
montant
de
la
redevance
annuelle
et
propose
de
fixer
cette
redevance
à
130
€
pour
la
durée
totale
de
la
présente
convention
et
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année. 9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
convention
pluriannuelle
de
mise
en
culture
ou
de
prairie
pour
une
durée
de
10
ans
avec
la
GAEC
DES
CHANTERELLES
; approuve
le
montant
de
la
redevance
de
130
€
par
an
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année
par
la
GAEC
DES
CHANTERELLES
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Vote
par
scrutin
ordinaire
6/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
19
heures
30.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
19
juillet
2022.
Le
Maire
—
David
KAUFFER
La
secrétaire
de
séance
Christelle
DEREYMOND
CT
q
5 a
TS
Prochaines
séances
du
conseil
municipal : le
jeudi
29
septembre
2022
; le jeudi
10
novembre
2022 ;
le jeudi
15
décembre
2022.
SUR
www.saint-romain-les-atheux.fr
AFFICHE
LE
3
0
SEP.
2072
ET
MIS
EN
LIGNE
LE
: