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Compte-Rendu - cr cm 22 mai 2019 2 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 mai 2019 2)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mai 2019

***

L’an deux mil dix-neuf, le 22 mai à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 17 mai 2019

 ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard BURNET, Madame Mandy LAYCOCK, Mr Lionel BERGUERAND, Mr Julien JEAN



ABSENT EXCUSÉS: Mme Stéphanie KASEVA, Mr Lionel BERGUERAND Madame Josette BERGUERAND, M Jean-François DESHAYES,

 SECRETAIRE : Mme Mandy LAYCOCK

Monsieur Jean-François DESHAYES a donné procuration à Monsieur Gérard BURNET Madame Josette BERGUERAND a donné procuration à Monsieur Lionel BERGUERAND

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 12 avril 2019 suscite des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 12 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

La délibération concernant le projet de surface et de l’application forestier est reportée à un prochain conseil. La délibération concernant la vente de terrain de M et Mme Kravtchenko est annulée et celle concernant la subvention à la mutuelle exige une analyse plus globale et approfondie du sujet.

DELIBERATIONS

1. n°19/04/01 Budget Chaufferie bois – Décision modificative

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D6061 : Fournitures non stockables 2 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 € D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 2 000.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 000.00 €

2. n°19/04/02 Régie d’exploitation de la Poya – Décision modificative

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 627 : services bancaires et assimil 100.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 100.00 € D 658 : charges subv. Gest° courante 100.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 100.00 €3. n°19/04/03 DSIL 2019 – Création et sécurisation de cheminements piétons

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vallorcine est équipée d’une voie ferrée, seul transport public existant sur le territoire de la commune en direction de Saint-Gervais et de Martigny. Les différents hameaux de Vallorcine ne sont pas tous connectés aux gares du territoire. Considérant que nombre de Vallorcins utilisent le train pour aller soit au travail, soit au collège et au lycée, il semble important de sécuriser les tronçons entre les hameaux et les gares. Aujourd’hui, il n’est pas rare de voir emmener leurs enfants en voiture aux gares afin de s’assurer de leur sécurité.

Aussi, le carrefour du Couteray est source d’accidents répétés car la visibilité ne respecte pas les distances nécessaires.

Deux objectifs sont présents dans ces aménagements :

- la sécurisation du carrefour du Couteray et une amélioration de la visibilité et du cheminement piéton à ses abords,

- le développement des cheminements des modes doux en direction des pôles gares, afin d’orienter les populations vers les transports publics présents sur la commune en direction de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc et ainsi sécuriser le cheminement au lieu-dit « Le Nant ». Monsieur le Maire propose de déposer une demande dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement public local 2019.

Le plan de financement est le suivant :

Estimation des travaux: 497 825.00€

Aides attendues :

DSIL 2018 : 65 000.00€

TEPOS 186 628.00€

Département 74 150 000.00€

Autofinancement : 96 197.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement présenté,

- autorise monsieur le maire à déposer une demande dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement public local 2019

4. n°19/04/04 Refuge de Bérard – tarifs saison 2019

Un contrat de délégation de service public portant exploitation et aménagement du Refuge de la Pierre à Bérard a été signé le 11 mai 2017 entre la Commune de Vallorcine et M. BILLET et Mme BERTOLINI pour une durée arrivant à échéance le 15 octobre 2021.

L’article 29.4 du contrat du contrat précise que le délégataire doit présenter ses propositions tarifaires chaque année avant le 1er mai pour homologation par le conseil municipal. Les évolutions tarifaires proposées doivent évoluées en respect de la formule d’indexation définie en article 30.2 et en annexe 5.3 du contrat.

Il ressort de l’application de cette formule que le pourcentage d’augmentation annuel autorisé pour l’année 2019 est de 1.03%.

Après étude des tarifs, il en ressort que l’augmentation des tarifs ne concerne que : - la demi-pension adulte : 39€ avec une augmentation de +2.06%par rapport à 2018 - la demi-pension jeune : 36€ avec une augmentation de +2.8% par rapport à 2018

Dans ce contexte,

Le conseil Municipal,

Vu la convention de délégation de service public portant exploitation et aménagement du Refuge de la Pierre à Bérard et notamment ses articles 29.4 et 30.2,

Vu les propositions tarifaires présentées, l’absence d’augmentation en 2018 et, que par simplification de gestion, il a été procédé à un arrondi des tarifs à l’euro supérieur,A l’unanimité :

- HOMOLOGUE les tarifs présentés par M. BILLET et Mme BERTOLINI pour la saison 2019

5. n°19/04/05 Plan Ecoles numériques et Ruralité

Monsieur le maire donne lecture de la convention envoyée par l’éducation nationale concernant le plan Ecoles Numériques innovantes et Ruralité.

« L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. En outre, compte tenu de la place qu'occupe l'école dans ces territoires et du rôle d'animation de la vie sociale et citoyenne qu'elle peut jouer, ces projets peuvent s'inscrire, en accord avec les collectivités territoriales et dans le respect des compétences de chacun, dans une action aux horizons plus larges permettant de soutenir une politique locale d'aménagement et de développement élaborée avec des partenaires ».

Dans le cadre de cette convention :

La commune s’engage à :

- mettre en place, pour la rentrée scolaire 2019, un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe ;

- acquérir les équipements numériques mobiles et services associés définis dans l’article 6 et à les mettre à disposition des élèves des écoles listées dans l’article 5.

L’académie s’engage à :

- verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune de Vallorcine pour contribuer au financement des équipements numériques acquis par cette collectivité. La subvention représente au maximum 50% du montant total du projet avec un plafond maximum de 7000 euros par école.

- Dans le cadre départemental, mettre en place la formation des équipes engagées dans les projets (prise en main des outils, intégration aux usages pédagogiques et éducatifs, sensibilisation à la culture numérique, etc.) et accompagner les écoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise monsieur le maire à signer la convention avec l’éducation nationale concernant le Plan Ecoles Numériques innovantes et Ruralité

- dit que les crédits nécessaires à ce projet sont inscrits au Budget général compte 2183.

6. n°19/04/06 Temps activités périscolaires - remboursement

Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, madame Mandy LAYCOCK a fait l’acquisition pour le compte de la commune d’un Kit de Cricket pour un montant de 29.98€ à ses frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le remboursement des frais engagés par Mme LAYCOCK pour les TAP pour un montant de 29.98€7. n°19/04/07 Contrat départemental d’avenir et de solidarité –projet de transformation de locaux poubelles en toilettes publiques

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’impossibilité de déposer un dossier pour le contrat départemental d’avenir et de solidarité pour l’aménagement de la Poya, ce projet bénéficiant déjà d’un fort taux de subvention.

Il est proposé de déposé un dossier pour la transformation de locaux poubelles du Buet et de la place de la gare de Vallorcine en toilettes publiques.

Ces travaux amélioreront l’accueil de notre clientèle touristique sur ces deux pôles, mais aussi participera à la rénovation d’un bâtiment de la gare de Vallorcine dans le cadre du projet présenté par la SNCF.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux: 133 095.00€

Aides attendues :

Département :CDAS : 50 000.00€

Région Contrat ambition 32 500.00€

Autofinancement : 50 595.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement présenté,

- autorise monsieur le maire à déposer une demande dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2019.

Questions diverses:

DECISION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption :