Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2019

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Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2019

***

L’an

deux mil dix-neuf, le

12 avril à

20h30, le

Conseil municipal de la commune de

VALLORCINE

,

dûment

convoqué,

s’est

réuni

en

session

ordinaire

à

la

Mairie

sous

la

présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le 9 avril 2019

E TAIENT PRESENTS

: Monsieur Gérard B

URNET

, Madame Mandy

LAYCOCK

, Madame Josette

B ERGUERAND

, M Jean-François D

ESHAYES

, Mr Julien J

EAN

, Mr Xavier P

AQUET

A BSENT

EXCUSÉS:

Mme Stéphanie K

ASEVA

, Mr Lionel B

ERGUERAND

S ECRETAIRE

: Mme Mandy LAYCOCK

Monsieur Lionel B

ERGEURAND

a donné procuration à Mme Josette B

ERGUERAND

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 20 février 2019 suscite des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 20 février 2019 est approuvé à l’unanimité. La délibération concernant la convention de l’informatique à l’école est reportée à un conseil municipal ultérieur. DELIBERATIONS 1.

n°19/03/01 Budget Général – Modification des autorisations de programme

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1

ère

année puis reporter d’une année sur l’autre

le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle

favorise

la

gestion

pluriannuelle

des

investissements

et

permet

d’améliorer

la

visibilité

financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les

crédits

de

paiement

(CP)

constituent

la

limite

supérieure

des

dépenses

pouvant

être

mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer. - les

crédits

de

paiement

non

utilisés

une

année

doivent

être

repris

l’année

suivante

par

délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. - Toutes

les

autres

modifications

(révision,

annulation,

clôture)

doivent

faire

l’objet

d’une

délibération. Il est proposé au conseil municipal d’ajuster les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) suivants en fonction des modifications apportées par le vote du budget Primitif 2019 :

Crédits de paiement

EGLISE

Autorisation de programme

Paiement avant 2018

Paiement 2018

BP2019+ RàR

BP2020

BP2021

Etudes -Travaux

1 226 784

47 876

222 631

368 372

422 305

165 600

TOTAL DEPENSES

1 226 784

47 876

222 631

368 372

422 305

165 600

Département Département Etat Autofinancement/ emprunt

100 000 300 000 395 400 431 384

90 000

43 645 178 986

100 000 87 295 150 000 31 077

95 400 326 905

60 000 105 600

TOTAL RECETTES

1 226 784

222 631

368 372

422 305

165 600

PASSERELLES- CHEMINEMENT PIETONS

Autorisation de programme

BP2019

BP2020

Etudes -Travaux

520 952

233 844

287 108

TOTAL DEPENSES

520 952

233 844

287 108

Département Département Etat Autofinancement/ emprunt

184 000 336 952

184 000 49 844

287 108

TOTAL RECETTES

520 952

233 844

287 108

Le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve la création des autorisations de programme et crédits de paiement (AC/CP) telles qu’indiquées ci-dessus 2.

n°19/03/02

Approbation

des

comptes

de

gestion

2018

–

Budget

général,

budget téléskis, Régie Chaufferie Bois, Régie d’exploitation des remontées mécaniques de la Poya

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire, après s’être fait présenter

les

budgets

primitifs

de l’exercice 2018 et les

décisions

modificatives

qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées etcelui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 pour le budget général et les budgets annexes ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1

er

janvier 2018 au 31 décembre 2018

2°

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ; 3°

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare

que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. 3.

n°19/03/03 Comptes Administratifs

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

148 292.28

315 102.95

166 810.67

790 791.22

783 147.35

1 360 327.28

1 481 527.41

2 151 118.50

2 264 674.76

939 083.50

783 147.35

1 360 327.28

1 796 630.36

2 299 410.78

2 579 777.71

155 936.15

436 303.08

280 366.93

644 130.35

685 959.57

1 604 099.77

1 181 351.81

1 583 213.85

1 469 106.92

1 360 327.28

1 796 630.36

3 903 510.55

3 761 129.52

114 106.93

436 303.08

322 196.15

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

55 490.78

562.57

56 053.35

4 166.37

16 666.55

17 866.94

19 544.43

22 033.31

36 210.98

4 166.37

72 157.33

17 866.94

20 107.00

22 033.31

92 264.33

67 990.96

2 240.06

70 231.02

4 166.37

72 157.33

17 866.94

20 107.00

22 033.31

92 264.33

67 990.96

2 240.06

70 231.02

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

16 985.10

85 588.86

68 603.76

80 454.90

89 139.11

99 497.15

117 455.80

179 952.05

206 594.91

97 440.00

89 139.11

99 497.15

203 044.66

196 937.15

292 183.77

8 300.89

103 547.51

95 246.62

10 290.00

10 290.00

97 440.00

99 429.11

99 497.15

203 044.66

196 847.15

302 473.77

1 989.11

103 547.51

105 536.62

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

déficits (1)

excédents (1)

291 246.27

339 040.46

291 246.27

339 040.46

291 246.27

339 040.46

291 246.27

339 040.46

47 794.19

47 794.19

291 246.27

339 040.46

291 246.27

339 040.46

47 794.19

47 794.19

Fonctionnement

Ensemble

REGIE D'EXPLOITATION DE LA POYA

Restes à réaliser TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

TOTAUX

Résultats de clôture

Investissements

Libellés

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX CUMULES Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS

REGIE CHAUFFERIE BOIS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

RESULTATS DEFINITIFS

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Libellés

COMPTE ANNEXE POUR LE BUDGET DES TELESKIS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture Restes à réaliser

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Restes à réaliser TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

Libellés

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Libellés

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Investissements

Fonctionnement

Ensemble4.

n°19/03/04/05/06/07 Affectation du résultat -

- Budget général Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 lors de sa séance du 12 avril 2019 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 -

Ayant constaté que le Compte Administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement de : 436 303.08 €

-

Compte tenu de l’excédent des restes à réaliser d’investissement de : 41 829.22€

-

Vu le déficit d’investissement s’élevant à : 155 936.15 €

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2019 comme

suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 114 106.93€

compte R002 – report en fonctionnement = 322 196.15 € - Régie Chaufferie Bois Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 lors de sa séance du 12 avril 2019 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 -

Ayant constaté que le Compte Administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement de : 103 547.51 €

-

Compte tenu de l’excédent des restes à réaliser d’investissement de : 10 290.00€

-

Vu le déficit d’investissement s’élevant à : 8 300.89 €

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2019 comme

suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

compte R002 – report en fonctionnement = 103 547.51 € - Budget Téléskis Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 lors de sa séance du 12 avril 2019 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 -

Ayant constaté que le Compte Administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement de : 2 240.06 €

-

Vu l’excédent d’investissement s’élevant à : 67 990.96 €

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2019 comme

suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

compte D002 – report en fonctionnement = 2 240.06 € - Régie d’exploitation des remontées mécaniques de la Poya Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 lors de sa séance du 12 avril 2019 : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 - Ayant constaté que le Compte Administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement de : 47 794.19 € - Vu l’excédent d’investissement s’élevant à : 0

-

Décide

de procéder à l’affectation du résultat au budget primitif de l’exercice 2019 comme

suit :

-

compte 1068 – couverture du besoin de financement = 0€

- compte D002 – report en fonctionnement = 47 794.19 €

5.

n°19/03/08 Subventions aux associations

Le maire donne lecture des comptes

et prévisions

des

associations

de la commune ayant

déposées une demande de subvention pour l’exercice 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

décide

à 7 voix pour et une abstention d’allouer les

subventions au titre de l’année 2019 comme suit : Banque alimentaire

100

Groupe folklorique Li treiv’zin

2 300

Divers

2 600

La somme de 2 600€ inscrite en « Divers » est réservée pour être allouée ultérieurement. Ces crédits soit la somme de 5 000€ seront inscrits au BP du budget général de l’exercice 2019 au compte 6574 6.

n°19/03/09 Vote des trois taxes

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

à l’unanimité,

décide de ne pas modifier les taux

des trois taxes communales qui se présentent comme suit : -

taxe d’habitation

9.60 %

-

taxe foncière sur les propriétés bâties

10.80 %

-

taxe foncière sur les propriétés non bâties

59.75%

7.

n°19/03/10/11/12/13 Vote du Budget

- Budget général

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

1 433 440.15 €

Section d’investissement

1 858 747.50 €

Le compte administratif 2018 ayant été voté avant le Budget primitif 2019, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif. - Budget Téléskis

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

118 467.06 €

Section d’investissement

185 293.96 €

Le compte administratif 2018 ayant été voté avant le Budget primitif 2019, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif.- Régie Chaufferie bois

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

223 547.51 €

Section d’investissement

30 290.00 €

Le compte administratif 2018 ayant été voté avant le Budget primitif 2019, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif - Régie d’exploitation de la Poya Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2019 qui s’équilibre par section en dépenses et recettes comme suit : Section fonctionnement

286 014.19 €

Selon l'article 256 B du Code Général des Impôts, l'activité de transports de personnes,

y compris

les remontées mécaniques

, exercée par une personne morale de droit public est expressément

assujettie à la TVA. Le budget est donc élaboré hors-taxe. Le compte administratif 2018 ayant été voté avant le Budget primitif 2019, l’affectation du résultat est inscrite au budget primitif. 8.

n°19/03/14 AFP- Subvention

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subventions de la part de l’AFP pour les travaux de débroussaillement aux Mayens pour un montant de 3 126.00€ réalisé à l’automne 2018.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide d’octroyer la subvention demandée par l’AFP pour un montant total de 3 126.00€, - dit que ces subventions seront inscrites au budget 2019 au compte 20422. 9.

n°19/03/15

Amendes de police – Travaux de cheminement piétons le long de

la RD1506 et de deux passerelles

Monsieur le maire rappelle la forte fréquentation en période touristique de l’axe routier de la RD1506 traversant la commune de Vallorcine. Face à cette situation et à la dangerosité de cheminer le long de la départementale, le conseil municipal souhaite réaliser des aménagements permettant la création de cheminement piétons sécurisés (trottoirs, passerelles, signalisations…) en direction des deux gares de Vallorcine. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour la réalisation des travaux concernant ces aménagements dans le cadre des amendes de police 2019. Le plan de financement est le suivant : Montant des travaux: 434 127.00€ Aides attendues

:

Amendes de police 2019 :

150 000€

TEPOS

184 000€

Autofinancement

:

100 127€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - approuve le plan de financement présenté, - autorise monsieur le maire à déposer une demande dans le cadre des amendes de police 2019. 10. n°19/03/16

Contrat

départemental

d’avenir

et

de

solidarité

–

Projet

d’aménagement du site de la Poya

Monsieur le maire rappelle que Vallorcine est une commune touristique depuis 1921 qui comprend aujourd’hui plus de 2000 lits touristiques, deux domaines skiables pour 450 habitants permanents : - Le domaine de Balme géré par la Compagnie du Mont Blanc - le domaine de la Poya géré en régie communale. La stratégie touristique de Vallorcine est simple et se veut respectueuse de l’environnement, elle s’oriente vers une clientèle familiale. Aussi, le nombre de centres de vacances dirigent les aménagements touristiques vers la création et la pérennisation d’activités ludiques respectueuses des lieux à destination des plus jeunes. Le projet d’aménagement du site de la Poya est donc double : pérenniser la dizaine d’emplois concernés directement par le domaine skiable ainsi que ceux concernés par les activités en découlant (moniteurs de ski, restaurants, centre de vacances, commerces…) mais aussi commencer dès à présent l’adaptation aux changements climatiques et au manque de neige Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour la réalisation des travaux concernant ces aménagements dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2019. Le plan de financement est le suivant : Montant des travaux

: 544 213.00€

Aides attendues

:

Département

: CDAS :

50 000.00€

Plan tourisme

163 265.00€

Région AURA :

petites stations

272 105.00€

Autofinancement

:

58 843.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - approuve le plan de financement présenté, - autorise monsieur le maire à déposer une demande dans le cadre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2019. 11. n°19/03/17 Création de poste – Adjoint technique

LE CONSEIL MUNICIPAL VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34, VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement), VU le tableau des effectifs existant, CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service technique, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoint Technique DECIDE,

après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.Il est créé un poste d’Adjoint Technique, à compter du 12 avril 2019, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’agent(e) technique polyvalent Le cas échéant

: L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement

de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984:

-

3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

Article 2 : temps de travail. L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures. Article 3 : crédits. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Article 4 : exécution. Le conseil municipal adopte à l’unanimité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement

.

12. n°19/03/18 Protocole accord – Compagnie du Mont Blanc

Monsieur

le

Maire rappelle le protocole d’accord pour

la saison d’hiver

2017-2018 avec

la

compagnie du Mont Blanc pour le domaine skiable de la Poya concernant l’intégration de celui-ci dans l’ensemble des produits séjours de 3 à 21 jours appelés « Chamonix Le Pass et Mont-Blanc Unlimited ». Un nouveau protocole a été établi pour la saison d’hiver 2018-2019 reprenant les précédents accords et en y ajoutant la possibilité pour le centre de vacances Skiroc de bénéficier un accès au domaine de la Poya avec son produit Compagnie du Mont-Blanc Tourisme Social. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le protocole d’accord avec la compagnie du Mont-Blanc,

- Autorise monsieur le maire à signer ce protocole.

13. n°19/03/19 Liste des marchés conclus en 2018

Monsieur

le

Maire rappelle au Conseil municipal que l’arrêté du 8

décembre 2006 pris

en

application de l’article 133 du Code des Marchés Publics fait obligations aux collectivités de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur support libre, la liste des marchés conclu par elles l’année précédente. La liste doit faire apparaître, au minimum, l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal. Cette liste, outre sa diffusion auprès du Conseil Municipal, sera affichée en Mairie. Les membres du conseil en sont informés 14. n°19/03/20 Tarifs saison 2019-2020 – Refuge de Loriaz

Un contrat de délégation de service public portant exploitation et aménagement du Refuge de Loriaz a été signé le 20 mai 2016 entre la Commune de Vallorcine et M. BOTTOLLIER-CURTET pour une durée arrivant à échéance le 30 mai 2026. Un avenant n°1 a été signé le 20/09/2017. L’article 29.4 du contrat du contrat précise que le délégataire doit présenter ses propositions tarifaires estivales chaque année avant le 1

er

mai pour homologation par le conseil municipal.

Les évolutions tarifaires proposées doivent évoluées en respect de la formule d’indexation définie en article 30.2, dans sa version modifiée par l’avenant n°1 précité.

Il ressort de l’application de cette formule que le pourcentage d’augmentation annuel autorisé pour l’année 2019 est de 1.03%. Après étude des tarifs, il en ressort qu’aucune augmentation tarifaire n’est prévue pour la saison à venir. Dans ce contexte, Le conseil Municipal, Vu la convention de délégation de service public portant exploitation et aménagement du Refuge de loriaz et notamment ses articles 29.4 et 30.2, Vu les propositions tarifaires présentées, à l’unanimité: HOMOLOGUE les tarifs présentés par M. BOTTOLLIER-CURTET pour la saison estivale 2019- 2020 du refuge de LORIAZ. 15. n°19/03/21 Tarifs cantine – A partir du 1

er

septembre 2019

Au vu de la nouvelle tarification à 5.70€ par repas à compter du 1

er

septembre 2019, les nouveaux

tarifs proposés sont :

3.75€ pour les abonnés (à l’année, au trimestre, au mois)

4.35€ pour les repas occasionnels

7.75€ pour les adultes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - décide d’augmenter le prix du repas pour les familles pour la rentrée scolaire 2019 comme suit :

3.75€ pour les abonnés (à l’année, au trimestre, au mois)

4.35€ pour les repas occasionnels

7.75€ pour les adultes.

INFORMATIONS

sur la mise en œuvre des pouvoirs délégués

- DECISION MUNICIPALE N°02/2019 Objet : convention d'occupation du domaine public – chalet buvette de la Cascade de Bérard Le Maire de Vallorcine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Vu

la délibération du Conseil Municipale en date du 14 mai 2014 n° 14/06/06 portant délégation du

Conseil Municipal au Maire dans les matières énumérées à l'article susvisé et notamment pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans », Considérant que la Commune a, par décision n°01/2019 en date du 15 février 2019, décidé de mettre à disposition

, de Mesdames BONNEFOY et SAVIANE le chalet buvette de la Cascade

de Bérard et ses abords, relevant du régime de la domanialité publique, en vue de l’exploitation d’une activité de buvette et petite restauration, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence réalisée en respect des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, Considérant, d’une part, que la décision municipale prévoyait une mise à disposition à compter du 1er avril 2019 mais que la convention prendra effectivement effet à compter du 1er mai 2019, et d’autre part, qu’une erreur matérielle a été faite sur le montant de la redevance annuelle,DECIDE

Article 1

- L’article 2 de la Décision Municipale n°01/2019 en date du 15 février 2019 est modifié

comme suit :

«

Cette convention sera conclue pour une durée courant du 1

er

mai 2019 au 30

septembre 2021. » Article 2 - L’article 3 de la Décision Municipale n°01/2019 en date du 15 février 2019 est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette mise à disposition sera consentie moyennant le payement d'une redevance annuelle d'un montant de 2000 euros (DEUX MILLE EUROS) en cas d’exploitation hors période hivernale, pouvant être porté à 2500 euros (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) en cas d’exploitation hivernale. Les

titres

de recette relatifs

au règlement de la redevance seront émis selon le

calendrier suivant : - titres de recette d'un montant de 2 000 € émis les 30 septembre de chaque année. - en cas d'exploitation hivernale, titre de recette d'un montant de 500 € émis le 15 avril suivant la période d'ouverture hivernale. » Article 3

– Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l’exécution de la présente décision. - Marché de maîtrise d’œuvre – création d’un cheminement piéton le long de la RD1506 Monsieur le maire rappelle la procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’un cheminement piétons le long de la RD1506 avec une limite de réception des offres le lundi 25 février 2019 à 12h00. L’entreprise retenue est INFRAROUTE – 3 rue Nicolas Girod 74300 CLUSES- pour un montant de 18 600€HT. Questions diverses

:

DECISION D

’ INTENTION D

’ ALIENER

Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption : Burent Sylviane

Le Betterand

A 2697

ANRICAN

Le Siseray

A 776

HERPSON Lucette

Le Nant

A 2443, 2459