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Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2019

***

L’an deux mil dix-neuf, le 17 juin à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 14 juin 2019

 ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard BURNET, Madame Mandy LAYCOCK, Mr Lionel BERGUERAND, Mr Julien JEAN, MR XAVIER PAQUET

ABSENT EXCUSÉS: Mme Stéphanie KASEVA, Madame Josette BERGUERAND, M Jean- François DESHAYES,

 SECRETAIRE : Mme Mandy LAYCOCK

Monsieur Jean-François DESHAYES a donné procuration à Monsieur Gérard BURNET Madame Josette BERGUERAND a donné procuration à Monsieur Lionel BERGUERAND

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 22 mai 2019 suscite des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 22 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal du 13 juin 2019 n’ayant pas atteint le quorum celui-ci a été reporté le 17 juin 2019 sans modification de l’ordre du jour.

La délibération concernant la demande de subvention dans le cadre de la D.S.I.L est annulée car les autorisations avec les propriétaires n’ont pas encore pu être finalisées.

DELIBERATIONS

1. n°19/05/01 Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation

Préalablement à l'arrêt du projet de PLU par le Conseil Communautaire du 25 juin prochain, est présenté au Conseil Municipal de la Commune de Vallorcine, le bilan de la concertation menée au cours de la procédure de révision du PLU.

Il est en effet rappelé que la Commune de Vallorcine a, par délibération du 13 avril 2015 lancé la procédure de révision de son PLU.

Cette délibération expose les grandes orientations qui sous tendent la procédure de révision menée et qui seront exposées dans la délibération arrêtant le projet de PLU.

La délibération de prescription de la révision définit également les modalités de la concertation à organiser tout au long de la procédure, à savoir :

 deux réunions publiques à tenir à l'issue du diagnostic, pour la présentation du PADD ainsi que pour la présentation du projet de PLU arrêté,

 la mise à disposition d'un registre de concertation publique en Mairie,  une communication sur le site internet de la Mairie lors de chaque phase de travail.Il est également rappelé qu'en application des dispositions combinées des articles L103-6 et R153- 3 du code de l'Urbanisme, l'organe délibérant de la collectivité, à l'issue de la concertation menée tout au long de l'élaboration du projet, doit tirer le bilan ; ce bilan de la concertation pouvant intervenir simultanément à l'arrêt du projet du PLU.

Ainsi, le PLU de VALLORCINE arrive aujourd’hui dans sa phase « Arrêt » du projet. Il s’agit donc, conformément aux dispositions de la loi SRU, de tirer le bilan de la concertation.

1. S’agissant des 2 réunions publiques :

Une première réunion publique a été organisée le 28 avril 2016, avec pour thèmes :

. Pourquoi une élaboration du PLU ?

. Rappel du contenu et de la procédure d'élaboration du PLU ;

. Association de la population à la révision du document d’urbanisme ;

. Synthèse du diagnostic du territoire de VALLORCINE et de ses enjeux.

Environ une centaine de personnes ont répondu présentes et se sont montrées très intéressées.

Une présentation a été faite du projet et il a été rappelé, dans le cadre de la concertation, qu’un

registre de concertation était mis à disposition en mairie pour recueillir les suggestions.

Une deuxième réunion publique a eu lieu le 25 octobre 2018 avec pour thème l’exposé du projet

d’aménagement et de développement durables (PADD).

Environ 80 personnes ont assisté à cette présentation.

Lors de ces 2 réunions publiques et au-delà des précisions demandées sur le contenu du PADD,

des questions spécifiques sur le territoire communal et des regrets exprimés par certains relatifs à

la restriction des droits à bâtir, aucune opposition au projet politique développé par l’équipe

municipale n’a été formulée.

Une troisième réunion publique aura lieu entre l'arrêt du PLU et l'enquête publique. Elle visera à

présenter le projet de PLU arrêté aux habitants de VALLORCINE et répondre à leurs éventuelles

questions et interrogations.

2) S’agissant du registre de concertation mis à disposition en mairie

Le registre de concertation a été ouvert en mairie dès le début de la procédure de révision du PLU.

Au moment de tirer le bilan de la concertation et malgré le rappel de l'existence de ce registre lors

des 2 premières réunions publiques et lors des vœux du Maire chaque année, deux personnes

sont venues inscrire des observations et suggestions sur ledit registre.

Ces observations et suggestions portent sur l'amélioration des transports, la limitation de

l'étalement urbain, le maintien de l'identité et de la valeur architecturale et patrimoniale deshameaux existants ou encore l'encouragement à l'installation de jeunes familles sur la commune,

l'aménagement de la place de la gare ou l'amélioration des cheminements piétons sécurisés.

Monsieur le Maire souligne sa déception face à la faible participation des habitants pour noter leurs

réflexions et leurs visions sur le projet d’aménagement de Vallorcine pour les dix années à venir.

En effet, seulement deux personnes sont venues donner leur point de vue.

Cependant, la longue procédure de révision du PLU commencée en avril 2015 a permis aux

membres du conseil municipal de pouvoir rencontrer un grand nombre d’habitants, permanents et

secondaires, et d’en sortir nombre de réflexions intéressantes.

De ces informations diverses, variées et parfois contradictoires, le conseil municipal a voulu créer

un document répondant au mieux aux exigences de chacun, et si la révision du PLU consiste à

définir l’urbanisation de Vallorcine d’ici 2029, elle ne doit ni bloquer les années suivantes, ni fermer

la porte à d’éventuels projets pouvant émerger d’ici 2029.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le document du PLU est un document « vivant », qui doit

évoluer en même temps que les projets : il peut être modifié si nécessaire.

3) S'agissant du site internet de la commune de VALLORCINE

Sur ce support d’information, l’ensemble des réunions publiques ont été annoncées au fur et à

mesure de leur déroulement.

Egalement et tout au long de la procédure, ont été mis en ligne :

 Les différentes délibérations relatives à la procédure de révision du PLU  Le diagnostic de la commune de VALLORCINE

 le contenu de l'exposé des 2 premières réunions publiques  Le PADD

Ainsi, la concertation pour la révision du PLU de VALLORCINE s’est déroulée selon les modalités

fixées par la délibération du 13 avril 2015.

Qui plus est, des modalités supplémentaires d'information et de concertation ont été mises en

œuvre pour associer au mieux la population à la révision du nouveau document d'urbanisme

(affichages, l'organisation d'une troisième réunion publique suite à l'arrêt du projet, envoi de SMS

sur les téléphones cellulaires des habitants de VALLORCINE.)

Lors de cette concertation, l’équipe municipale n’a pas reçu d’opposition au projet visant la révision

du PLU.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la concertation qui a été organisée tout au long de la procédure, cette même présentation sera organisée également auprès du Conseil Communautaire afin qu'il tire le bilan de cette concertation.

2. n°19/05/02 Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projetPréalablement à l'examen par le Conseil Communautaire du 25 juin prochain, l'arrêt du projet de PLU de Vallorcine, il est fait une présentation au Conseil Municipal de la procédure de révision du PLU de la Commune de Vallorcine et des différentes phases qui l'ont ponctuée.

1- Rappel des objectifs de la révision et des modalités de la concertation : Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Municipal de Vallorcine a prescrit la révision du PLU, dont les objectifs visés sont :

 l'exigence d'une approche intercommunale suite à la création de la Communauté de Communes le 1er janvier 2010,

 la prise en compte des projets de territoire développés à l'échelle intercommunale tels que le Plan Climat Energie Territorial de la Haute Vallée de l'Arve, le Plan de Déplacement Urbain, le Plan Local de l'Habitat, la Charte Forestière du Territoire du Pays du Mont-Blanc, le Plan Pastoral du Territoire du Pays du Mont-Blanc, ainsi que les réflexions conduites à l’échelle transfrontalière dans le cadre de l’espace Mont-Blanc, VTT S.A  conforter le centre village de Vallorcine : réfléchir aux contours du développement du centre bourg à l'horizon du PLU et à la vocation des secteurs de développement futur : accueil touristique, accueil d'activités artisanales non nuisantes, accueil de services ou d'entreprises,

 réfléchir au devenir des différents hameaux :

 proposer un développement mesuré de certaines hameaux en limitant les extensions en direction des grandes plages agricoles (notamment sur les hameaux des Biolles aux Saugets et de Plan Droit),

 permettre une densification et une légère extension de un ou deux hameaux ciblés,

 proposer un recentrage du développement du hameau du Buet autour du pôle Gare et des équipements d'accueil touristique plutôt qu'en extension sur la zone agricole et de loisirs,

 mener une réflexion sur le contour du hameau de Barberine, à partir des contraintes topographiques et de la desserte du secteur.

 valoriser l'activité agricole et assurer sa pérennité notamment sur les secteurs facilement mécanisables comme la Jointe, la Crusilette, le Lavancherey, le Bette, le Plan, et le Mollard,

 sécuriser les déplacements au sein du centre village et en direction de certains hameaux (conforter l'accès par modes doux aux pôles gare du centre village et du Buet en améliorant les liaisons piétons-cycles des divers hameaux vers les gares),  mener une réflexion sur les secteurs de stationnements nécessaires au bon fonctionnement dans la Commune notamment en période touristique,  garantir le maintien de l'identité architecturale et paysagère de la Commune, en encourageant les réhabilitations et en mettant notamment en place des règles permettant la préservation de l'identité Walser dans certains hameaux,

 intégrer les exigences environnementales dans les systèmes de chauffage, maîtriser l'évolution du paysage en privilégiant les espèces végétales locales et en évitant les enclos, dans le but de préserver les espaces ouverts propres à Vallorcine,  créer des zones et voies d'accès dédiées à l'exploitation forestière en rapport avec les services de l'ONF.



Par ailleurs, le Conseil Municipal a décidé de définir les modalités de la concertation avec la population suivant les articles L103-2 et L103-3 du code de l'Urbanisme comme suit :  deux réunions publiques à tenir à l'issue du diagnostic, pour la présentation du PADD ainsi que pour la présentation du projet de PLU arrêté,

 la mise à disposition d'un registre de concertation publique en Mairie,  une communication sur le site internet de la Mairie lors de chaque phase de travail. 

2- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)Le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables fixant les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU a eu lieu lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2017.

Celles-ci sont déclinées en orientations générales:

o proposer un développement en adéquation avec le Territoire, o des équipements adéquats, qui répondent aux besoins de la Collectivité et de la population,

o garantir une maîtrise de l'urbanisation et le maintien du cadre de vie qualitatif de Vallorcine,

o des espaces naturels, agricoles et forestier protégés et la préservation des continuités écologiques de la Commune,

Et en orientations sectorielles :

o l'habitat : proposer un parcours résidentiel aux Vallorcins par une diversification de l'habitat, l'instauration de secteurs de mixité sociale, favoriser les réhabilitations et le renouvellement urbain,

o les transports et déplacements : mener une réflexion sur les secteurs de stationnement, développer les offres alternatives au transport individuel, valoriser les liaisons douces,

o les réseaux d'énergie : intégrer des exigences environnementales dans les systèmes de chauffages et le réseau de chaleur,

o le développement des communications numériques,

o l'équipement commercial :permettre une mixité de fonctions dans le centre village, mettre en place des conditions favorables au maintien des commerces de proximité, o le développement économique et les loisirs :permettre un développement économique encadré, pérenniser l'activité agricole, confirmer la vocation touristique de Vallorcine, conforter l'offre touristique,

Et enfin des objectifs de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement urbain.

3 – Transfert de compétence planification au niveau communautaire Conformément aux textes en vigueur, la compétence PLU a été transférée à la Communauté de Communes de la Vallée de CHAMONIX-MONT-BLANC le 27 mars 2017. Suite à l'accord du Conseil Municipal de Vallorcine, le Conseil Communautaire de la CCVCMB en date du 09 juin 2017 a décidé de poursuivre la procédure de révision du PLU engagée.

4- Choix de l’application des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme La Communauté de Communes de la Vallée de CHAMONIX-MONT-BLANC a délibéré le 16 janvier 2019 pour opter pour l'application de nouvelles règles au PLU de VALLORCINE, notamment les articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Est ensuite présenté le dossier composé du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune, des Orientations d’Aménagement et de programmation, du règlement graphique et du règlement écrit et des annexes, conformément aux articles R 151-1 et suivants du code de l’urbanisme.

S’en suit un débat au conseil municipal ; il est affirmé la volonté de répondre aux différentes problématiques rencontrées sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse de stationnement, de développement, d’aménagement, d’urbanisation, d’agriculture, d’équipements publics. Toutes les composantes du PLU sont donc abordées, et doivent répondre au mieux aux problématiques des Vallorcins. Seulement, pour ce faire, le document doit aussi répondre aux divers documents extra communaux qui résultent de la communauté de commune, mais aussi d’autres documents à l’échelle du Pays du Mont-Blanc, de la Vallée du Trient, et sans oublier le cadre fixé par la loi principalement en matière de risques naturels et d’extension de l’urbanisation.Si nombre de sujets abordés auraient pu être considérés différemment dans le document, il faut impérativement comprendre que l’ensemble des enjeux est défini par la loi, et qu’en ce sens, la liberté de choix n’est pas totale.

Monsieur le Maire conclu en appelant personnellement les Vallorcins lors de l’enquête publique à se saisir du document en l’analysant dans sa vision d’ensemble, et regrette l’application règlementaire qui impacte la constructibilité de certaines zones.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable, préalablement à la délibération du Conseil Communautaire en vue « d'arrêter » le projet de PLU de la Commune de VALLORCINE.

3. n°19/05/03 DSIL 2019 – Domaine de la Poya – Tarifs saison 2019/2020

Au vu de l’expérience de la saison passée, et dans le but de pérenniser l’activité du domaine skiable de la Poya, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour la saison 2019/2020:

Catégorie d’usager :

Enfant : jusqu’à 4 ans

Jeune : 5-15 ans

Adulte : 16 - 65 ans

Sénior : 66 ans et plus.

Tarifs

2019/

2020

adulte

Tarifs

2019

/2020

jeunes et

sénior

journée 17.00€ 14.00€

demi-

journée et

tarif soleil

14.00€ 11.00€

Fil neige 5.50€ 5.50€

6 jours 85.00€ 70.00€

6 demi-

journées

70.00€ 55.00€

6 Fil

neige/corde

à neige

27.50€ 27.50€

Il est proposé de créer une activité « SKI DE NUIT DU JEUDI » pendant les vacances scolaires uniquement avec le programme suivant :

- A partir de 16h30 jusqu’à 18h00 : slalom parallèle libre

- De 18h00 à 19h00 : descente aux Flambeaux organisée par l’ESF de Vallorcine - De 19 à 21h00 : ski de nuit

-

TARIF : 5€ par personne (gratuit pour les détenteurs d’un forfait journée ou semaine)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés pour la saison 2019/2020 du domaine de la Poya et l’organisation du « SKI DE NUIT DU JEUDI ».

4. n°19/05/04 Domaine de la Poya – Tarifs du snack 2019/2020

Il convient de fixer les tarifs du Snack pour la saison 2019/2020.

Les tarifs proposés sont :Boissons

Chocolat chaud 2.50€

Café 1.50€

Grand café 2.50€

Thé 2.00€

Soda 2.50€

Sirop 1.50€

Eau plate ou gazeuse 2.50€

Bière 25cl 2.50

Bière 50cl 4.50

Vin chaud 3.00€

Verre de vin (blanc ou rouge) 2.00€

Petite restauration

Soupe+Tomme 5€

Hot Dog 5.00€

Frites 3.00€

Panini 7.00€

Panini + 8€

Chips 2.00€

Crêpe au sucre 2.50€

Crêpe confiture ou nutella 3.00€

Gauffre au sucre : 3€

Gauffre confiture ou nutella : 3.50€

Barre chocolaté 1.50€

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés pour la saison 2019/2020 du snack du domaine de la Poya.

5. n°19/05/05 Remboursement – Permis poids lourd

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’obligation de renouvellement pour le permis poids lourd de monsieur Georges Burnet.

Dans ce cadre, une visite médicale est obligatoire dont le montant s’élève à 36€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- Approuve le remboursement du coût de la visite médicale à monsieur Georges BURNET pour un montant de 36€.

6. n°19/05/06 « La nuit des Ours » - Subvention

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’organisation d’un évènementiel à Vallorcine la nuit du 9 au 10 août 2019 : La Nuit des Ours.

Il s’agit d’un « évènement » artistique et environnemental inédit.

Pour des raisons historiques et géographiques très spécifiques, la commune de Vallorcine et ses 450 habitants ont une puissante identité sur laquelle plusieurs historiens et journalistes se sont penchés. La commune, de par ses espaces naturels et sa constitution en une vingtaine de villages reliés par des chemins, sentiers et petites routes, offrait un territoire singulier à valoriser. Autour de la période de la plein lune, la « vallée des ours » est magnifique, lumineuse et possiblement mystérieuse.

Le concept est de se retrouver une nuit d’été (celle du 9 et 10 août 2019) et de se suivre les traces des ours tantôt à quelques-uns dans le secret d’abris naturels, tantôt regroupés dans des enceintes construites.Pour permettre la réalisation de cette nuit des Ours, la commune est sollicitée dans le cadre d’une subvention à hauteur maximum de 8 000€. Le montant exacte ne peut encore être communiqué car l’organisation est encore en attente de réponse de partenaires éventuels et du nombre de participants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- Approuve la réalisation d’un tel évènement sur Vallorcine,

Décide d’octroyer une subvention pouvant s’élever au maximum à 8000€ en attente de finalisation du budget par les organisateurs.

Informations

- Refuge de Loriaz

Le délégataire actuel, monsieur Benjamin BOTTOLIER, a informé la commune de son intention de renoncer à exécuter le contrat de Délégation de Service Public, conclu en 2017 pour une durée de 10 ans, à compter de la fin de la fin de la saison d’été 2019. Comme le contrat l’y oblige, il recherche un remplaçant pour reprendre le contrat en cours.

Le refuge ouvre le jeudi 20 juin 2019.

- Refuge de Bérard

Le refuge a ouvert le samedi 15 juin 2019.

- Buvette de la cascade de Bérard

Les nouvelles locataires ont ouvert l’exploitation de la buvette le samedi 8 juin 2019. Une expertise de l’état de la passerelle a été effectuée fin mai 2019. Le rapport conclut qu’il n’y a pas de contre-indication à ouvrir la passerelle au public moyennant quelques règles simples de comportement des usagers qui font l’objet d’une information mise en place à l’entrée de la passerelle.

Questions diverses:

DECISION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption :

Mme KATIA LAFAILLE ROUTE DU COL A 2465,2467,2468,4764,4767 Mrs Patrick et Thierry ANCEY ROUTE DU SISERAY A 1569, 1572, 1574, 1577