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Procès Verbal - proces verbal du 07 novembre 2023 1
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 07 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry @wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 07 NOVEMBRE 2023
À 18h00
HRK HHK OH HN AK
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs valides : 04
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 02 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept novembre, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON,
Maire.
Etaient présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL,
Mme Francine LEBERT, M. Bruno VERPRAET, Mme Baptistine BOIVIN, M. Daniel VIVIEN, M. Vincent
ERRET, M. Jean-Louis RICHARD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX à M. Christophe DAZY,
Mme Pascale DURAND à M. Gérard TRIBOY, Mme Sandrine DELAMARRE à Mme Baptistine BOIVIN et
M. Alain GALLOIS à M. Jean-Louis RICHARD.
Absent : M. Eric LAVY (non excusé).
Mme Baptistine BOIVIN est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-
15 du CGCT). Délib. N° 2023-11/01
Nomination d'un secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. À cet effet, je vous propose la candidature de Madame Baptistine BOIVIN.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION,
-__ DESIGNE Madame Baptistine BOIVIN, secrétaire de séance.
Délib. N° 2023-11/02
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Vu le projet de procès-verbal annexé à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance
suivante et est signé par le président et le secrétaire de séance,
En application de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27
septembre 2023 tel qu'il vous a été adressé.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
= APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2023.
Délib. N° 2023-11/03
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
w En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes:
Décision du 28 septembre 2023
N° 2023/38
Marché de service pour la fourniture de repas cuisinés livrés — Restauration scolaire et périscolaire Attributaire : SOCIETE API RESTAURATION
Montant : repas enfant 3,54 euros HT et repas adulte 4,87 euros HT
Décisions du 19 octobre 2023
N° 2023/39
Travaux d'aménagement de massifs parking rue Jules Lobet
Attributaire : SOCIETE JLM PAYSAGES
Montant : 8 250,00 euros HT
N° 2023/40
Travaux d'acquisition et de plantation de végétaux, massifs parking rue Jules Lobet Attributaire : SOCIETE JLM PAYSAGES
Montant : 3 992,00 euros HT
Décisions du 28 octobre 2023
N° 2023/41
Travaux de réfection du ravalement du mur de clôture de la salle des fêtes
Attributaire : SOCIETE GILBERT MOREL
Montant : 6 208,13 euros HT
N° 2023/42
Travaux de reprise des dessus du mur de clôture de la salle des fêtes
Attributaire : SOCIETE KLEIN PERE ET FILS
Montant : 9 529,14 euros HT
N° 2023/43
Travaux de reprise des dessus du mur de l’école élémentaire
Attributaire : SOCIETE KLEIN PERE ET FILS
Montant : 5 837,53 euros HT
N° 2023/44
Travaux du ravalement du mur de clôture de l’école élémentaire
Attributaire : SOCIETE GILBERT MOREL
Montant : 6 404,42 euros HT
Décisions du 06 novembre 2023
N° 2023/45
Travaux de création d'un terrain multisports et aménagements connexes au parc communal —
Procédure d'attribution
Lo N° 2023/46
Travaux de création d’un terrain multisports et aménagements connexes au parc communal
Lot N°1 : Terrassement
a) Construction d'une plateforme en enrobée pour accueillir le multisports
b) Construction d’une plateforme pour accueillir les sanisettes, raccordements réseaux (y compris « Club house »
c) Construction d'une sente piétonne
Attributaire : SOCIETE MARTINS TP
Montant : 80 921,80 euros HT
N° 2023/47
Travaux de création d’un terrain multisports et aménagements connexes au pare communal
Lot N°2 : Terrains multisports
Attributaire : SOCIETE AGORESPACE
Montant : 71 471,00 euros HT
N° 2023/48
Travaux de création d’un terrain multisports et aménagements connexes au parc communal
Lot N°3 : Fourniture et pose d'une clôture pour les courts de tennis
Attributaire : SOCIETE JUVIGNY ESPACES VERTS
Montant : 28 955,00 euros HT
N° 2023/49
Travaux de création d’un terrain multisports et aménagements connexes au parc communal Lot N°4 : Fourniture et installation de sanisettes PMR
N° 2023/50
Travaux de création d’un terrain multisports et aménagements connexes au parc communal Lot N°5 ; Fourniture et pose d'agrès - modules
Attributaire : SOCIETE JUVIGNY ESPACES VERTS
Montant : 9 905,00 euros HT
N° 2023/51
Travaux de création d’un terrain multisports et aménagements connexes au parc communal
Lot N°6 : Clôtures - Aménagement paysager - Mobilier - Bardage
Attributaire : SOCIETE JLM PAYSAGES
Montant : 41 665,01 euros HT
N° 2023/52
Travaux de réfection du mur du cimetière {jardin du Souvenir)
Attributaire : SOCIETE GILBERT MOREL
Montant : 3 266,90 euros HT
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- PREND acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions. Délib. N° 2023-11/04
Approbation du rapport de gestion 2022 SPL-XDEMAT
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération du 28 juin 2016, n° 2016-06/09, le Conseil Municipal de Pierry a décidé d’adhérer à la
Société Publique Locale SPL-XDEMAT afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à
disposition comme Xactes, Xparaph, Xfluco, Xcesare, Xconvoc, mais également de devenir actionnaire.
Par délibération du 16 février 2021, n° 2021-02/02, le Conseil Municipal de Pierry a décidé d'approuver
le renouvellement de la convention des prestations intégrées à compter du 28 juin 2021 pour une
durée de 5 ans.
À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion 2022 du Conseil d'Administration de ladite Société.
Par décision du 28 juin 2022 le Conseil d'Administration de la Société a approuvé les termes de son
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et approuvé à l'unanimité les comptes annuels 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Le rapport de gestion présenté ce jour, fait apparaître le nombre d'actionnaires, un chiffre d’affaires de 1 395 501 € et un résultat net positif de 285 370 €.
Après examen, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vules statuts et le pacte d'actionnaires de la Société SPL-XDEMAT,
- Vu le rapport de gestion 2022 du Conseil d'Administration,
- _ DECIDE d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'Administration figurant en annexe.
Délib. N° 2023-11/05
Fixation des montants des gratifications des lauréats au concours communal des Maisons Fleuries
2023
Sur proposition du Groupe Fleurissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
- DECIDE d'attribuer les montants des gratifications des lauréats du concours communal des
Maisons Fleuries pour l'année 2023, comme suit :
en ___ Classement | Gratification 2023 |
2 prix 100 € + une fleur
2È prix 80 € + une fleur
3ème prix 70 € + une fleur
Ame prix. 60€+unefleur |
SÈTE prix 50 € + une fleur
6° prix 50 € + une fleur
Le même processus sera reconduit pour les années à venir.
La dépense sera imputée à l'article 6232 du budget en cours.
Délib. N° 2023-11/06
Fixation des tarifs à compter du 1° janvier 2024 — Accueil périscolaire du matin et du soir, de la
cantine et du mercredi récréatif
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 5514 du 21 décembre 2001 fixant le prix du repas de la restauration scolaire suite
à la conversion en euro à 3,50 € TTC (hors garde),
Vu la délibération n° 2015-04/07 du 1° avril 2015 portant remunicipalisation de l'encadrement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° 2015-04/08 du 1° avril 2015 portant création d'une garderie périscolaire,
Vu la délibération n° 2019-05/04 du 06 mai 2019 fixant les tarifs à compter du 1° septembre 2019 —
Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif,
Vu la délibération n° 2020-12/23 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs à compter du 1“ janvier 2021 —
Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif,
Vu la délibération n° 2021-12/05 du 13 décembre 2021 fixant les tarifs à compter du 1° janvier 2022 —
Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif,
Vu la délibération n° 2022-12/06 du 19 décembre 2022 fixant les tarifs à compter du 1* janvier 2023 —
Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
- DÉCIDE de fixer les tarifs à compter du 1° janvier 2024 comme suit : |. Tarifs Pierry Tarifs extérieur |
Prestations Plages horaires CAF 1 CAF 2 MSA CAF 1 CAF 2 MSA
OF <650 € QF <650 €
Garderie matin L
arrivée entre 7h30 et 8h15 3,00 € 2,50 € 3,50€ 3,50 € 3,00 € 4,00 €
arrivée après 8h15 2,00 € 1,50 € 2,50 € 2,50€ 2,00 € 3,00 €
Cantine (repas + encadrement) 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
Garderie soir
départ jusque 17h30 200€| 1,50€ | 250€ | 250€ | 200€ | 3,00€ départ au-delà de 17h30 3,00 € 2,50€ 3,50 € 3,50 € 3,00 € 4,00 € Dépassement horaire du soir 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Mercredi récréatif
de 7h30 à 12h00 10,00 € 9,00 € 11,00 € 11,00 € 10,00 € 12,00 €
{sans repas) matin
après-midi de 13h15 à 18h30 10,00 € 9,00 € 11,00 € | 11,00 € 10,00 € 12,00 €
de 7h30 à 18h30 , ei 18,00 € 16,00 € 19,00€ | 19,00€ 17,00 € 20,00 €
{service restauration inclus) Journée
Dépassement horaire du midi et du soir 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Règlement au mois à terme échu
(QF: le montant du quotient familial sera actualisé pour 2024 de façon automatique dès lors que la
Caisse d’Allocations Familiales nous aura communiqué le montant)
- DIT qu'en raison des normes d'hygiène alimentaire, il ne sera pas possible de venir chercher le repas commandé en cas d'absence de l'enfant.
- DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement desdits services sont inscrits au Budget Primitif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent
de cette délibération.
Délib. N° 2023-11/07
Fixation des tarifs 2024 — Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2015-04/08 portant création d’un ALSH durant les périodes de vacances scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, O voix CONTRE et O ABSTENTION,
- DECIDE de fixer les tarifs de l’ALSH des vacances pour l’année 2024 comme suit : y ces Forfaits © Habitants de Pierry | Habitants extérieurs à Pierry
can QF<650€ | QF>650€ | QF<650€ | QF>650€
Février S journées de
26 février au 1° mars 07h30 à 18h00 67,50 € 75,00 € 90,00 € 100,00 €
{5 jours)
Avril 5 journées de 22 au 26 avril 07h30 à 18h00 67,50€ 75,00 € 90,00 € 100,00 €
{5 jours)
Octobre 5 journées de 21au 25 octobre 07h30 à 18h00 67,50 € 75,00 € 90,00 € 100,00 €
{5 jours) LL ….
Décembre 4 journées de 23 au 27 décembre 07h30 à 18h00 60,00 € 66,00 € 70,00 € 77,00 €
|____{4jours)|
Règlement au mois à terme à échoir
(QF : le montant du quotient familial sera actualisé pour 2024 de façon automatique dès lors que la
Caisse d'Allocations Familiales nous aura communiqué le montant)
-_ DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement dudit accueil seront inscrits au budget primitif 2024.
- AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette
délibération.
Délib. N° 2023-11/08
Délibération instaurant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, tes agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir
d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre
en compte.
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au
30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir
dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux
employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents
dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros {pour les
agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur
cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la
collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023,
la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € - L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Délib. N° 2023-11/09
Décision modificative n° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION
- _ DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l'exercice 2023.
LL ” 7 Dépenses de fonctionnement L . L
Chapitre Article … Objet h Montant
011 6042 Achat de prestations de services 6 000,00
011 60611 Eau et assainissement 4 000,00
011 | 6232 Fêtes et cérémonies . 2 000,00
011 6257 Réceptions 1 000,00
011 6283 Frais de nettoyage des locaux - 5 000,00
012 6411 Rémunération personnel titulaire 5 000,00
012 6413 Rémunération personnel non-titulaire 2 000,00 012 6456 Versement au fn.c du supplément familial 250,00
012 6475 Médecine du travail, pharmacie . | - 250,00
022. 022 Dépenses imprévues | . - 45 000,00
023 | 023 (ordre) = 50 000,00 L Total | 20 000,00
L _ Recettes de fonctionnement . J
Chapitre | Article LL Objet _ L | Montant
042 722 (ordre) | Immobilisations corporelles 20 000,00
L . Total 20 000,00
_ Dépenses d'investissement | 1 Chapitre Article Opération Objet : Montant
040 21312 OFPI{ordre) | Bâtiments scolaires 20 000,00
Plantations d'arbres et arbustes
21 2121 h 25 Immeuble Bagnost réhabilitation L 750,00
21 21311 11 Hôtel de Ville 13 000,00 : LL Travaux Mairie | |
21 21316 18 Equipements du cimetière 10 000,00 h | Travaux cimetière L
1 2183 11 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00
Travaux Mairie L _
oi 2183 25 Matériel de bureau et matériel informatique 1 250,00
. Immeuble Bagnost réhabilitation
n1 2188 11 Autres immobilisations corporelles 2 000,00
| . Travaux Mairie . |
Total 50 000,00 Recettes d'investissement.
| Chapitre Article l “Opération LL Objet . Montant
021 021 CL OFPI (ordre) | Virement de la section d'exploitation 50 000,00
Total 50 000,00
Délib. N° 2023-11/10
Modification statutaire — Energies nouvelles renouvelables et récupérables
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à ses modifications en date des 19 et 20 décembre 2016, 29 décembre 2017, 9 janvier et 18 juillet 2018,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables visant à
planifier les projets d'énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser du foncier pour le
solaire et l’éolien et mieux partager la valeur des énergies renouvelables,
Vu la loi Climat et résilience du 22 août 2021 précisant les objectifs quantitatifs fixés par la
programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et l'intégration des objectifs régionaux,
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), et plus particulièrement l’Axe 1 : Changer de modèle pour un développement vertueux
de nos territoires « CHOISIR UN MODÈLE ÉNERGÉTIQUE DURABLE » précisant, *__ Objectif 1 : Devenir une région à énergie positive et bas carbone à l'horizon 2050 *__ Objectif 2 : Accélérer et amplifier les rénovations énergétiques du bâti
*__ Objectif3 : Rechercher l'efficacité énergétique des entreprises et accompagner l’économie verte
+ Objectif 4 : Développer les énergies renouvelables pour diversifier le mix énergétique
+ Objectif 5 : Optimiser et adapter les réseaux de transport d'énergie
Vu la délibération du 26 mai 2021 n°21-05-1729 relative à l’Approbation Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-25 (PCAET « Ambition Climat »), ses enjeux, objectifs et plan d'action notamment n°8 et 9 inciter au développement des énergies renouvelables sur le territoire et Développer le
photovoltaïque sur le territoire,
Vu la délibération n°2023_10 2764 du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023 relative à la
modification statutaire — Energies nouvelles renouvelables et récupérables,
Considérant la volonté de l'EPCI de se doter d'une compétence Energies nouvelles renouvelables et
de récupérations,
Considérant l'émergence de projets et le développement des Energies Nouvelles et Renouvelables
sur le territoire d’Epernay Agglo (Parc Eolien, Centrales solaires, projets et « grappes d'installations
» photovoltaïque nécessitant généralement des moyens mutualisés, d'écosystème à vocation « mix
énergétique », station et infrastructure de recharges « multi Energies décarbonées », Gaz
« verts», …), Considérant la volonté d'apporter aux communes membres l’accompagnement, l’aide au
développement, l'assistance au pilotage de projets ENR+R et d'étudier les opportunités de ces
projets dans le cadre de l'intérêt communautaire (notamment la biomasse, la géothermie, l’éolien,
le photovoltaïque, la méthanisation et toutes autres ENR en développement potentiel...),
Considérant l'intérêt pour l’agglomération et ses communes membres à participer aux financements
de projets directement et/ou via Véhicule juridique publics, en parts dans les SPV {sociétés de
projets), en développant des systèmes d'aides financières ou en codéveloppant des projets,
Considérant la volonté à encourager, communiquer et informer les acteurs du territoire sur les
intérêts, les potentiels et les projets en cours,
Considérant la nécessité de procéder à une modification des statuts communautaires afin d'intégrer cette nouvelle compétence facultative,
La Communauté d'Agglomération souhaite s'investir dans les énergies nouvelles et renouvelables en
facilitant l'émergence des projets, en accompagnant et portant assistance au pilotage de ses projets
notamment.
Aussi, une modification des statuts communautaires (ajout du point 12° à l’article 4.1.) a été approuvée par délibération n°2023_10_2764 afin que la Communauté d'agglomération Epernay,
Coteaux et Plaine de Champagne puisse se doter de la compétence facultative, « Accompagnement,
participation aux financements des projets d'Energies nouvelles renouvelables et de récupérations
», au titre de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dès lors en application de la réglementation en vigueur, l’ensemble des conseils municipaux des
communes membres doivent se prononcer sur l’acceptation de cette compétence facultative dans
un délai de trois mois suivant la réception de la notification de l'EPCI.
Aussi, il vous est proposé d'approuver cette modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
- APPROUVE cette modification statutaire.
Délib. N° 2023-11/11
Modification statutaire — Réalisation des infrastructures liées au schéma directeur cyclable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à ses modifications en date des 19 et 20 décembre
2016, 29 décembre 2017, 9 janvier et 18 juillet 2018,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération du 30 mars 2022 relative à l'adoption du schéma directeur cyclable Territoires de
Champagne à Vélo,
Vu la délibération n°2023_10 2765 du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023 relative à la
modification statutaire — réalisation des infrastructures liées au schéma directeur cyclable, Considérant la volonté d'animer une politique de mobilité durable sur le territoire,
Considérant la nécessité pour la collectivité de définir les modalités de réalisation des infrastructures de son schéma directeur cyclable,
Considérant la nécessité de procéder à une modification des statuts communautaires afin d'intégrer cette nouvelle compétence facultative,
Il est proposé une modification des statuts communautaires, consécutive à la volonté de la
Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de se doter de la
compétence facultative, d’une part « Financement, réalisation et entretien des itinéraires
structurants du schéma directeur cyclable », au titre de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour rappel, le schéma directeur cyclable classe les aménagements en trois catégories : le réseau
primaire (armature), le réseau secondaire (desserte), le maillage local ; dont la réalisation est prévue
selon plusieurs temporalités : court terme, moyen terme, long terme.
Les itinéraires considérés comme structurants, pour lesquels la Communauté d'agglomération
Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se rendre compétente en matière de réalisation
des infrastructures cyclables, font partie du réseau primaire et sont réalisables à court terme.
Ces itinéraires sont les suivants :
Pour l’unique ressort territorial de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de
Champagne:
- Epernay & Athis via Chouilly, Oiry, Plivot,
- Epernay € Cumières, - Chouilly <> Avize.
Pour ce qui concerne un ressort territorial élargi entre la Communauté d'agglomération Epernay,
Coteaux et Plaine de Champagne et les Collectivités limitrophes :
- Epernay € Aÿ-Champagne (dans la limite du territoire communautaire),
- Epernay € Saint-Martin d'Ablois {dans la limite du territoire communautaire) via Pierry, Moussy, Vinay,
- Epernay & Dizy (dans la limite du territoire communautaire) via Magenta.
Par ailleurs, il est proposé d'ajouter à cette liste d’itinéraires structurants les liaisons suivantes,
initialement identifiée dans le schéma directeur comme maillage local, au motif de leur importance
dans le maillage cyclable du bassin sud du territoire intercommunal : - Vertus & Voipreux,
- _ Vertus © Bergères-les-Vertus.
Concernant ces huit itinéraires structurants, ils seront réalisés, financés et entretenus par la
Communauté d'Agglomération dans la limite de son périmètre territorial, en concertation avec les
Communes concernées. Dans le cadre de la réalisation de travaux sur une emprise foncière départementale, il conviendra d'établir une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre le
Département et l’'Agglomération.
La création de ces itinéraires constitue une première étape importante. Dans une seconde étape,
l'intérêt communautaire pourra évoluer ultérieurement avec le classement de nouveaux tracés structurants pour le territoire. En parallèle, la Communauté d'agglomération se proposera d'accompagner les communes en
finançant via un fonds de concours les opérations de créations de pistes cyclables.
Aussi, une modification des statuts communautaires en son article 4.11 par l’ajout des mentions
suivantes : « 11° Financement, réalisation et entretien des itinéraires structurants du schéma
directeur cyclable au titre de l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales » a
été approuvée par délibération n°2023_10_2765 du Conseil Communautaire de la Communauté
d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Dès lors en application de la réglementation en vigueur, l’ensemble des conseils municipaux des
communes membres doivent se prononcer sur l’acceptation de cette compétence facultative dans
un délai de trois mois suivant la réception de la notification de l’EPCI.
Aussi, il vous est proposé d'approuver cette modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
- APPROUVE cette modification statutaire.
Délib. N° 2023-11/12
Avis de consultation publique relative à la demande d'enregistrement concernant une plateforme
multiactivités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à béton,
centrale d'enrobage à chaud, broyage et compostage de déchets végétaux, transit de déchets
plastiques sur le territoire de Monthelon présentée par la Société ECOPOLE DE CHAMPAGNE
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal,
Que la Société Ecopole de Champagne, représentée par M. Nicolas POTHELET, Président, dont le siège
social est à PIERRY, a effectué une demande d'enregistrement concernant un projet de création d'une
plateforme multiactivités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à
béton, centrale d'enrobage à chaud, broyage et compostage de végétaux, transit de déchets plastiques
sur le site implanté à Monthelon (51530), lieu-dit « Les Marais de Sainte Hélène », longeant la RD 40.
En conséquence, par arrêté n° 2023-CP-152-IC du 3 Août 2023, M. le Préfet a ouvert une consultation
du public du 25 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus.
M. le Préfet invite le Conseil Municipal à lui faire connaître son avis motivé sur cette demande avant le
8 novembre 2023.
Le rayon d'affichage réglementaire comprenant les communes de Monthelon, Cuis, Moussy, Chavot-
Courcourt concernées par les risques et inconvénients dont l'activité peut être la source, inclut la
Commune de Pierry.
Les principaux impacts induits par cette activité sont détaillés dans le dossier de demande
d'enregistrement ; dossier qui a été consultable tout au long de la consultation du public en Mairie de
Monthelon le mardi de 11 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h, le jeudi de11hà12hetde16hà17h30et
le vendredi de 9 h à 12 h, où les observations pouvaient être consignées par le public sur un registre,
ainsi que sur le site des services de l’Etat de la Marne.
L'activité comprendrait les phases principales suivantes : Plateforme multiactivités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à
béton, centrale d'enrobage à chaud, broyage et compostage de déchets végétaux, transit de déchets
plastiques.
Les prescriptions de l’arrêté d'enregistrement relatif à la nomenclature « ICPE installation classée » pour la protection de l’environnement sont applicable à l'installation.
Les principaux impacts de l'activité sur l'environnement seront occasionnés par les rejets
atmosphériques, circulation de véhicules, poids lourds sur le site, émission de gaz et poussières issus
de la combustion de divers produits pétroliers ou chimiques, odeurs dégagées par la station de goudron.
À la suite de la transmission de l'ensemble du dossier aux élus par M. Le Maire,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de la Marne en date du 3 Août 2023, considérant que la Sté Ecopole de
Champagne a effectué une demande d'enregistrement en vue d'exploiter une plateforme
multiactivités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à béton, centrale
d'enrobage à chaud, broyage et compostage de végétaux, transit de déchets plastiques, sur le site implanté à Monthelon lieu-dit « les Marais de Sainte Hélène »,
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales,
Vu le code l’environnement,
Vu le rapport de synthèse fait par M. Le Maire en préliminaire des débats,
Le Conseil Municipal fait état des points suivants :
En tout premier lieu, le projet d'extension des activités sur ce site ne semble pas avoir fait l’objet d’une
déclaration en accord avec les installations déjà implantées. La centrale béton mobile ne semble
aucunement mobile, mais il s’agit bien d’infrastructures lourdes devant faire l'objet d’une déclaration préalable auprès des différentes instances (DREAL..)
S'agissant des nuisances à venir d’une telle extension de l'installation, elles sont de différents ordres :
- Explosion du trafic routier PL sur un secteur déjà accidentogène sur les axes RD951, CD10 et
CD40,
-__ Implantation en bordure de la route touristique du Champagne de la Cote des Blancs et d’un
site d'œnotourisme,
- Proximité des habitations (La Loge Turbanne) à environ 70 mètres et de la Commune de
Pierry à 630 mètres,
- _ Multiplicité des activités en un même lieu: concassage de matériaux, centrale béton,
centrale d’enrobés, déchets verts, plastiques...,
- Risques de pollution d’un cours d’eau dénommé « Le Darcy »,
-_ Risques de pollution atmosphérique par rejet de particules et effets gazeux pouvant
engendrer des problèmes de santé avérés et graves pour la population, mais également un
impact évident et lourd sur la faune et la flore.
1) Le développement du site se traduira par une explosion du trafic routier poids lourds sur les trois
axes routiers permettant la desserte de ce lieu, à savoir RD951, CD10 et CD40.
Ces routes connaissent régulièrement des accidents, dont certains ont été mortels, deux accidents
récents avec des motocyclettes qui se sont traduits par deux morts. 3)
Un projet qui fait état de dizaines de poids lourds supplémentaires dans la déclaration du futur
exploitant pourrait fort bien apporter un trafic de plus de cent poids lourds supplémentaires, alors
même que les axes routiers ne sont pas prévus pour supporter une telle fréquentation.
I suffit de constater l’état actuel du site pour mesurer la dangerosité pour la circulation routière,
de la boue et des gravats se retrouvant régulièrement sur l’axe de circulation, ce qui vient décupler le risque d'accidents et par la même, de mortalité sur la route.
Une partie du vignoble de Champagne a été classé au patrimoine mondial de l'UNESCO faisant
rayonner ce produit et la Région dans le monde entier. En parallèle, et de manière anticipée, plusieurs communes et viticulteurs s’étaient réunis au sein d’une Association dénommé « FORAM »
pour valoriser les différentes communes faisant partie de l'appellation Cote des Blancs.
Le carrefour au droit duquel le site est implanté et pourrait se développer, en est l’une des entrées
et un parking paysager touristique a d’ailleurs depuis une trentaine d'années été créé pour accueillir les visiteurs et accompagner l'essor de l’œnotourisme.,
L'œnotourisme connait effectivement un fort développement sur l’ensemble de la Champagne et
plus particulièrement au sein du bassin Sparnacien. Epernay est reconnu comme la capitale du
Champagne et les villages d'Hautvillers et Pierry pour avoir accueilli Dom Pérignon et le Frère
Oudart, deux personnages illustres qui ont contribué à l'élaboration de ce vin effervescent.
On peut donc, fort à propos, s'interroger sur la cohabitation de ce site Ecopole de Champagne avec
la route touristique de Champagne de la Cote des Blancs.
Que dire de l'esthétique et de l'intégration d’un tel projet dans un site naturel où cohabitent la
vigne et l’agriculture ?
La présence de buttes de gravats amassés, de plaques de goudron entassées, de plastiques empilés
ou de déchets verts, donnera l'impression d’un dépotoir exposé à tous les vents. Ces « terrils » d’un nouveau genre ont-ils droit de cité dans le paysage champenois ?
Ilest clair que notre Assemblée Municipale ne peut que s'opposer à une telle vision de notre
environnement de demain.
Sur la proximité des zones habitées, il est impensable d'envisager ce type d'activités en proximité
immédiate, 70 m, d’une exploitation viticole qui a développé au fil des ans une activité
d'œnotourisme avec gîtes, chambres d'hôtes et réalisé d'importants investissements pour l’accueil des visiteurs en Champagne (piscine...
Il'en est de même pour la Commune de PIERRY, dont les premières habitations se trouvent à 630
mètres du projet en cours.
La Commune de PIERRY dispose de six lotissements (Petit Meslier, St Vincent, Oudart, Fraternité,
Stiulien, Cubry) représentant près de 200 logements, en sus de l’habitat traditionnel. Les écoles maternelle et élémentaire, qui accueillent plus de 140 enfants, seront directement
exposées aux nuisances car à 1,5 km du site, tout comme le cœur du village.
On ne peut que s'inquiéter fortement des enjeux de santé publique en exposant ainsi, une
population de plus de 1200 habitants et de 140 enfants pour satisfaire des intérêts privés en
autorisant une activité, voir des activités polluantes dans un périmètre aussi proche...
La concentration de concassage de matériaux, de production de béton, d’enrobé à chaud, de collecte de végétaux et de plastiques, ne peut qu’engendrer des problèmes d’odeurs, de fumées,
de particules fines et de gaz dont la toxicité et nocivité auront des effets directs et irréversibles sur le milieu naturel.
Pourquoi choisir de concentrer tant d'activités polluantes en un lieu unique ? Pourquoi le choix de ce lieu ? 5}
6)
Comment et pourquoi autoriser l'implantation de telles constructions sur un site inondable de part
la présence d’un cours d’eau, alors même que la loi prend en compte ces facteurs de risques depuis
les tragiques évènements de Vendée.
L'ensemble du terrain se trouve en contre-bas des voiries CD10 - CD40, et surplombe le cours d’eau
« Le Darcy ». Or, le descriptif du projet précise que les eaux pluviales et éventuels écoulements
seront acheminés vers un bassin de décantation et relié à un bassin d'infiltration au Nord-Ouest, il
peut donc être clairement établi que des infiltrations vers la nappe et le ruisseau verront le jour,
puisque ce site est en réalité une ancienne zone de marais dit « Marais de Ste Hélène » et « Grand Marais ».
Les eaux de ruissellement et eaux pluviales seront immanquablement chargées de substances
chimiques liées aux fumées et poussières générées par l'exploitation du site.
Aucune disposition précise ne permet d'établir la nature et qualité des produits stockés et traités
sur le site. Le stockage d'enrobé à recycler ne peut qu’alerter la puissance publique et toute
personne sensible à l’environnement sur les teneurs en HAP ou amiante de ce type de déchets.
S'agissant de la centrale à enrobé, le terrain étant en contrebas, et même si la cheminée est prévue
à une hauteur de 13 mètres, les fumées et particules qui s’en échapperont se trouveront à une hauteur bien plus basse en périphérie; on peut rappeler que ie hameau de « La Loge Turbanne »
est implanté sur une petite colline et sera donc directement exposée.
Ces fumées sont dites traitées par un dépoussiéreur avant un rejet définitif dans l'atmosphère sans
aucune prescription technique sur la nature et l'efficacité des filtres, l'entretien et les contrôles de
ces derniers ainsi que les organes de contrôles et de sécurité de cet équipement.
Il est donc nullement précisé ce qui peut se passer en cas de colmatage, blocage dans le
fonctionnement de cette centrale.
Si le pétitionnaire, indique « qu’en fonctionnement normal, la centrale d’enrobage ne sera pas
susceptible de dégager des émanations toxiques », aucune disposition n’est énoncée en cas de
disfonctionnement. Aucune évaluation n'est faite des risques réels encourus par la population au niveau sanitaire, tout comme l’impact sur la flore et la faune.
L'institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des
maladies professionnelles (INRS) fait clairement état de pathologies lourdes (leucémie, cancer du
poumon, ….) chez les personnes directement exposées lors de la mise en œuvre et fabrication des
enrobés, y compris lorsque cette exposition est faite à faible dose.
Le pétitionnaire faisant état d’une activité prévisionnelle 6 jours/7 et même parfois le dimanche,
l'exposition des personnels mais aussi de tout riverain sera donc quasi continue.
L'exposition aux risques sanitaires est donc impossible à négliger.
Ien va de même pour « Les jardins familiaux de l’Horticulture » où les passionnés s’adonnent à la culture des fruits et légumes.
Pour les besoins de l’exploitation un deuxième forage doit être effectué ; un prélèvement en zone
naturelle pour des besoins industriels et dont les rejets d’effluents finiront, malheureusement, par
rejoindre le milieu naturel.
Ce forage supplémentaire a-t-il vocation d’assurer la protection incendie alors même que le dossier
du pétitionnaire n’apporte aucun élément sur le sujet.
En périphérie immédiate du site sur les territoires de Cuis et Grauves, mais également à Chouilly,
des zones de réimplantation et de protection d'espèces végétales et animales ont été réalisées lors
de la dépollution de l’ancien terrain militaire appartenant à la Communauté d'Agglomération d’Epernay.
Ces actions font l’objet d’un suivi par le Conservatoire National (CENCA). Or, aucune mesure ou disposition spécifique n’est prévue par le pétitionnaire sur cette mise en
œuvre de protection de la faune et la flore.
On ne peut, qu’une fois de plus, s'interroger et surtout s'inquiéter sur ce que nous laisserons aux
générations futures de ce qu’il est commun d’appeler « La planète bleue ».
Le Conseil Municipal, après avoir exposé les différents motifs de son choix et en avoir délibéré,
S'OPPOSE A L'UNANIMITE au projet de la Société Ecopole de Champagne, par 0 voix POUR, 14 voix
CONTRE et O0 ABSTENTION.
-__ Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet, Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est.
INFORMATIONS DU MAIRE
URBANISME
DIA : Informations au Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
Y__B 1813 sis 50 rue Léon Bourgeois
Y__ B 1815 sis PIERRY CORRIGOT (échange)
Y__B 1816 sis PIERRY CORRIGOT (échange)
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur DAZY demande un rafraîchissement de l'aire de jeux du parc communal de l’Hors du Rüû.
Cérémonie du 11 Novembre : Rassemblement au cimetière à 11h30.
Point travaux écoles : M. le Maire fait état des travaux effectués et de ceux à réaliser.
Goûter de Noël des anciens : Distribution des colis lors du goûter qui aura lieu le jeudi 14 décembre
2023.
Noël du personnel communal : Vendredi 22 décembre 2023
La séance est levée à 19h38.