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Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 12 AVRIL 2023
À 18h 00
AK HRK CR Ke
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs valides : 02
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON, Maire.
Etaient_ présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX,
M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL, Mme Francine LEBERT, M. Bruno VERPRAET, M. Vincent
ERRET, M. Daniel VIVIEN, Mme Sandrine DELAMARRE, M. Jean-Louis RICHARD et M. Alain GALLOIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Baptistine BOIVIN à M. Vincent ERRET et M. Eric LAVY à
M. Jean-Louis RICHARD.
Absente : Mme Pascale DURAND (excusée).
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
{article L.2121-15 du CGCT). Délib, N° 2023-04/01A
Nomination d’un secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. À cet effet, je vous propose la candidature de Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
DESIGNE Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX secrétaire de séance.
Délib. N° 2023-04/01B
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Vu le projet de procès-verbal annexé à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance
suivante et est signé par le président et le secrétaire de séance,
En application de l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023 tel qu’il vous a été adressé.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023.
Délib. N° 2023-04/01C
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal
au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes:
NEANT
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- PREND acte qu'il n’y a pas eu de décisions prise par le Maire en vertu de sa délégation depuis
le précédent conseil municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présente.
Délib. N° 2023-04/02
Délégations au maire de certaines attributions du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L.
2122-23,
Vu la délibération n° D2020-11/02 du 27 novembre 2020,
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat
certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,
Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de
confier au maire certaines attributions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
-_ DÉCIDE:
o de modifier la délégation au Maire des attributions suivantes (alinéa 4 de la précédente délibération) :
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
dans la limite de 300 000 euros HT.
Délib. N° 2023-04/03
Vote des taux communaux d‘imposition pour l’année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
DÉCIDE:
-__ de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,51 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 23,00 %
taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18,00 %
de charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais
légaux.
Délib. N° 2023-04/04
Subvention 2023 — Budget Annexe - Création et locations de locaux professionnels
Le Conseil Municipal, après proposition du Maire, par 14 voix POUR,
- DECIDE de fixer le montant de la subvention relative au Budget Annexe pour l'année 2023
comme suit:
o 15 000,00 euros
La dépense sera prévue au budget primitif 2023 article 657364.
Délib. N° 2023-04/05
Approbation du budget primitif 2023 — COMMUNE
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 présenté lors de la
réunion de la commission des finances 2023 qui s’équilibre en :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 2 248 348,90 € 2 248 348,90 €
Section investissement 3 911 550,00 € 3 911 550,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 5 avril 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré par 14 voix POUR,
- APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté qui s’équilibre en :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, © au niveau des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 2 248 348,90 € 2 248 348,90 €
Section investissement 3 911 550,00 € 3 911 550,00 €
Remarques de M. RICHARD : « On vote le budget mais on émet une réserve par rapport aux 440 000 €
mis dans le Cellier, on préfèrerait les voir dans le budget pour les travaux de voirie ».
M. PLASSON explique que cette somme est mise en prévision des futurs travaux et afin de pouvoir
émettre des propositions et faire des demandes de subvention. Il explique qu'il faut envisager les
travaux suivants dans un premier temps :
- manque de chauffage
- limiter l'humidité
- mise en place des sanitaires
Il faut raisonner sur un aspect de PPI et pouvoir lancer les projets pour le s DETR. M. PLASSON exprime
qu'il entend bien la remarque, et la note. M. PLASSON remercie l’ensemble du Conseil.
M. DAZY exprime que les sommes déjà mises dans le Cellier sont importantes, il faut donc envisager
de poursuivre le travail malgré tout.
Délib. N° 2023-04/06
Approbation du budget primitif 2023 — CREATION ET LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 présenté lors de la
réunion de la commission des finances 2023 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 32 000,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 42 682,86 €
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 32 000,00 € 32 000,00 €
Section investissement 42 682,86 € 42 682,86 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 5 avril 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré par 14 voix POUR,
- APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Dépenses Recettes
Section fonctionnement 32 000,00 € 32 000,00 €
Section investissement 42 682,86 € 42 682,86 €
Délib. N° 2023-04/07
Délibération portant création d’un emploi permanent - Adjoint technique territorial
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
Les membres du Conseil Municipal, sur le rapport de l'Autorité territoriale,
Décident
Art.1: Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de 31/35°"€ est créé à compter du 1” septembre 2023.
Art.2 : L'emploi d’adjoint technique relève du grade d’Adjoint technique territorial.
Art.3: Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer
exceptionnellement des heures complémentaires.
Art. 4 : À compter du 1° septembre 2023, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la
manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique territorial: - ancien effectif : 0
- nouvel effectif: 1
Art. 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans ledit emploi seront inscrits au budget, chapitre 011 article 6411.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- _ ADOPTE la création d'emploi permanent d’un adjoint technique territorial à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de 31/35?" à compter du 1” septembre 2023.
Délib. N° 2023-04/08
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
-__ Vule Code général de la fonction publique {CGFP), notamment son article L.332-23, -__ Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité,
Sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité allant du 1° septembre 2023 jusqu'au 31 juillet
2024.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique territorial, à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de 31/35,
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 353,
1% échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges de dudit agent sont inscrits au budget.
Délib. N° 2023-04/09
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin.
Sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° juin 2023 jusqu’au 31 mai 2024.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif territorial, à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 17,5/35èe.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 353,
1% échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges dudit agent sont inscrits au budget. Délib. N° 2023-04/10
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application du
2° de l’article L. 332-33 du Code Général de la Fonction Publique)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal,
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité allant du 1° septembre 2023 jusqu'au 28 février
2024.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial, à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de 31/35,
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 353,
1% échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges dudit agent sont inscrits au budget.
Délib. N° 2023-04/11
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP}, notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service animation.
Sur rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
DECIDE : Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 1% septembre 2023 jusqu'au 31 juillet 2024,
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation territorial, à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de 31/35".
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 353,
1°" échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges dudit agent sont inscrits au budget.
INFORMATIONS DU MAIRE
URBANISME
D!A : Délibération du Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
Ÿ_B655,B 656 et B 85 sis 36 rue Léon Bourgeois et Pierry Corrigot
La Commune n'exerce pas son droit de préemption.
INFORMATIONS DIVERSES
M. PLASSON :
-__ explique qu'il faut réaliser une étude de l'hydraulique des coteaux et ensuite envisager les
travaux des coteaux
- expose le plan topographique de l'emplacement du futur City Park et les travaux à envisager
-__ explique les travaux de voirie : relancer les travaux de la Marquetterie
M. PLASSON demande aux commissions de travailler sur leurs sujets.
City Park:
- lancer consultation fin avril / début mai
-__ produit à envisager : city en tout du long pour limiter le bruit et les frais d'entretien (penser
aux accès, aux riverains)
Demande de M. DAZY : Est-il possible d'envisager le changement de certains jeux à l'Hors du Rû ?
M. PLASSON : Oui, à étudier ce qu'il peut être réalisé pour répondre aux besoins des familles et des
enfants.
Information de Mme SOL : Le bulletin sera distribué la semaine prochaine car nous devons attendre le
vote du budget pour l’inciure.
La séance est levée à 20h15.
A