Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 06 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal du 5 mars 2025 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal du 3 avril 2025 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 09 2019 0

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 04 2023 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02 07 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm 06 07 2020 0

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu simplifie du conseil municipal du 13

Ordre du Jour - 00 conseil municipal du 13 avril 2023 ordre du jou

Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 06 11 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 06 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 06 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs, SEANCE DU 13 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le treize juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 7 juin 2019, affichée à la porte de la mairie le 7 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Mmes Adeline MESTRE Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mmes Marie-France DELANDRE - Mirjana JAKOVLJEVIC - Laëtitia COQUELLE - MM. Jean JOLIVET - Philippe CHOUASNE Mmes Chantal ROMO - Anne THELOT - Isabelle FRILLAY - MM. Yannick OUTERLEYS Bertrand CAPEL - Stéphane DELUNEL - Mme Laëtitia ROULET - M. Cédric EGNART.

ABSENTS EXCUSES : M. Bernard GELY (pouvoir à Mme Valérie MENN) - M. Michel BIRCK (pouvoir à M. Jean JOLIVET) - Mme Sandrine QUIGNON - M. Sébastien RABINEAU (pouvoir à M. Roger MENN) - Mme Justine RENOUARD (pouvoir à Mme Marie-France DELANDRE).

ABSENTES : Mmes Sarah PLEUCHOT - Ramata N'DAO.

______________

Monsieur Cédric EGNART est nommé secrétaire de séance.

______________

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2019 est adopté à l'unanimité.

______________

I - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS

TRANSFERT DE COMPETENCE

Par délibération du 17 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois décidait de valider le principe de la construction et de la gestion d’une maison de santé sur le territoire de la commune de LIANCOURT. Cette décision est née de la volonté d’apporter une réponse médicale à la population du territoire de la Communauté de Communes du Liancourtois afin de pallier au déficit de l’offre médicale, de formaliser la coordination des professionnels de santé, de fluidifier le parcours de soin du patient, d’améliorer l’accès aux soins et la prise en charge de la population tout en essayant de rendre attractif notre territoire et donc de susciter l’installation de nouveaux praticiens.

Or, lors d’un entretien en date du 18 octobre 2018, avec Madame la Sous-Préfète et ses services, il s’est avéré que la Communauté de Communes du Liancourtois ne pouvait exercer cette compétence qu’au seul regard du "développement économique". Aussi, les services de l’Etat ont préconisé au Président de la Communauté de Communes du Liancourtois de prendre une compétence facultative pour l’exercice de celle-ci.

La Communauté de Communes du Liancourtois, par délibération du 13 mai 2019, sollicite les communes adhérentes à l'EPCI pour qu'elles acceptent de transférer la compétence "Santé de proximité d'intérêt communautaire". Conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette date. En cas d'absence de réponse, leur avis sera réputé favorable.Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert de la compétence "Santé de proximité d'intérêt communautaire" à la Communauté de Communes du Liancourtois.

II - ASSOCIATION - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'Union Cycliste LIANCOURT-RANTIGNY en vue de l'organisation de la deuxième étape de la Ronde de l'Oise dont le départ et l'arrivée sont prévues à LIANCOURT le vendredi 14 juin 2019.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

III - DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'effectuer les opérations suivantes et leur demande de bien vouloir en délibérer :

Section de fonctionnement

Dépenses

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations + 10 000 €

6182 - Documentation générale et technique + 1 000 €

6535 - Formation + 2 000 €

65888 - Autres + 1 000 €

6718 - Autres charges exceptionnelles + 1 100 €

6712 - Amendes fiscales et pénales + 1 500 €

022 - Dépenses imprévues de fonctionnement - 16 600 €

Section d'investissement

Dépenses + 79 630 €

2115 - Terrains bâtis + 146 500 € Acquisition propriété Fasano + 146 500 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique + 4 950 € Imprimante laser Ecole élémentaire Jean Macé + 300 €

Imprimante laser Service administratif + 1 800 €

Caméscope et accessoires + 2 850 €

2312 - Agencements et aménagements de terrains + 22 000 € 2 colombariums 6 cases et portes + 22 000 €

020 - Dépenses imprévues d'investissement - 93 820 €Recettes + 79 630 €

1321 - Etat et établissements nationaux + 67 500 € Aménagement de la rue Jean Racine + 67 500 €

1323 - Départements + 12 130 € Mise en place d'un système de vidéoprotection + 2 130 €

dans le jardin de la médiathèque

Acquisition d'un véhicule pour la Police + 10 000 €

Municipale et équipement lié

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

IV - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EXERCICE 2018

L'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 impose aux collectivités territoriales de dresser annuellement un bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'année précédente.

Frais de notaire mandatés le 18 avril 2018 correspondant à l'acquisition du 15 décembre 2016 (Consorts LECLERC)

Parcelle cadastrée section AO n° 103 pour 0a99 - Frais de notaire d'un montant de 953.10 €

Frais de notaire mandatés le 18 avril 2018 correspondant à l'acquisition du 15 mai 2017 (Consorts LECURU)

Parcelles cadastrées section AD n° 147 et 148 pour 1a95 - Frais de notaire d'un montant de 3 538.12 €

Frais de notaire mandatés le 18 avril 2018 correspondant à l'acquisition du 30 mai 2017 (Consorts BOUCHIGNY)

Parcelle cadastrée section AN n° 188 pour 1a17 - Frais de notaire d'un montant de 147.00 €

Frais de notaire mandatés le 18 avril 2018 correspondant à l'acquisition du 25 novembre 2015 (Consorts MARTIN-STUDLER)

Parcelle cadastrée section AO n° 150 pour 1a65 - Frais de notaire d'un montant de 673.31 €

L'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune de LIANCOURT au cours de l'exercice 2018.

V - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 4

La commune de LIANCOURT souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AR n° 4 lieudit "Liancourt (Ville de)" d'une superficie de 506 m² appartenant à Madame Malika FASANO.Cette parcelle se trouve 11 rue Victor Hugo à proximité immédiate de la place de La Rochefoucauld qui fait l'objet d'une requalification des bâtiments et des abords. Afin de permettre l'aboutissement de ce projet, de pouvoir maîtriser les biens situés dans ce périmètre et d'éviter une procédure d'expropriation coûteuse pour la commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'acquisition de cette parcelle par voie amiable. Toutefois, sachant qu'un compromis de vente avait déjà été signé, Monsieur NAJIB, futur acquéreur, a accepté de renoncer à cette transaction immobilière en contrepartie d'une indemnisation.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d'acquérir la parcelle cadastrée section AR n° 4 lieudit "Liancourt (Ville de)" d'une superficie de 506 m² dont le prix d'acquisition d'un montant de 135 000 € se décompose comme suit : . 115 000 € au profit de Madame Malika FASANO

. 20 000 € d'indemnité de dédommagement au profit de Monsieur NAJIB

- de désigner Maître ANTY Axel, Notaire à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte

- de l'autoriser à paraître à l'acte

Les frais de transfert seront à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2115 - Terrains bâtis, du budget de l'exercice 2019 de la commune.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

VI - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE "LES ABORDS DU PARC" COMPTE FINANCIER 2018

Conformément à la convention d'une durée de 14 ans signée le 24 septembre 2009 relative à l'aménagement de la Z.A.C. "Les Abords du Parc", Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, pour approbation, le compte financier 2018 adopté par le Conseil d'Administration de OISE HABITAT le 28 mai 2019.| OISE habitat

Date 28/05/2019

Dossier suivi par Direction des Ressources et de l'Organisation

Direction des Ressources Financières et Comptables

RAPPORT_N°_19/ DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL A MESDAMES

ET

MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Thème : Compte Financier

Commune: LIANCOURT

Objet : Zone d'Aménagement Concerté « les Abords du Parc »

Compte Financier 2018

La Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc" a fait l'objet d'une

convention de

concession en date du 26 septembre 1995 pour une durée de sept années

; un avenant l'a

prolongé jusqu'au 25 septembre 2009.

Une nouvelle convention a été signée et déposée en Sous-Préfecture le 24

septembre 2009

pour une durée de 14 ans afin de finir l'aménagement de la Zone d'Aménagement

Concerté «

Les Abords du Parc » à LIANCOURT.

Le Plan d'Aménagement de Zone et le programme des équipements publics ont

été approuvés

par la ville de LIANCOURT le 30 juin 1995.

Conformément à l'article 9 de la convention d'aménagement, OISE HABITAT

doit établir

chaque année (N+1) un bilan financier de l’année écoulée (N), objet du présent

rapport.

L'année 2018 a vu se concrétiser les éléments suivants :

DEPENSES (H.T.) :

> Travaux 365 340,50 €

- Réalisation des VRD de la rue F. Mitterrand 365 340,50 €

> Honoraires 900,00 €

- Coordinateur SPS rue F. Mitterrand sous-secteurs

Zba2 / Zab3 900,00 €

> Frais annexes 14 150,23 €

- Rémunération de l'avance de trésorerie 5 909,82 €

- Rémunération de l’'aménageur 8 240,41 €

> Arrondis sur déclaration de TVA 0,18 €

RECETTES (H.T.) :

» Participation de la commune de LIANCOURT pour 2018 70 000,00 €

Office public de l'habitat des communes de l'Oise

4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1

T. 03 44 24 94 94 | F. 03 44 24 94 00

www.oisehabitat.fr

R.C S. COMPIÈGNE B 387 581 937Il est à noter que le rapprochement des dépenses et recettes d'exploitation dégage un résultat négatif de 0,18 € sur l'exercice 2018.

Les chiffres comptables de l’année 2018 sont globalement inférieurs aux prévisions, mais cela ne change en rien le déroulement de la ZAC, il s’agit juste d'un décalage dans le temps.

Les tableaux ci-après traduisent les écarts entre le bilan prévisionnel 2018 et le compte

financier 2018 :

Dépenses Bilan prévisionnel | Compte Financier Ecarts

2018 2018

Terrains 0 0 0

Travaux 458 365 - 93

Honoraires 14 1 - 13

Frais annexes 50 14 - 36

TOTAL 522 380 - 142

Recettes Bilan prévisionnel Compte financier Ecarts

2018 2018

Cession charges foncières 736 0 - 736

Apport terrain 0 0 o

Ville de LIANCOURT

Convention avec la Vallée Dorée 138 0 - 138

Subvention d'équilibre de la

ville de LIANCOURT #0 T5 0

TOTAL 944 70 - 874

(chiffres exprimés en milliers d'Euros)

Conformément à l'article 9 de la convention d'aménagement entre la ville de LIANCOURT et OISE HABITAT, le compte financier 2018 a été adressé à Monsieur le Maire de la ville de

LIANCOURT par Monsieur le Directeur Général de OISE HABITAT.

Il est demandé à Mesdames et Messieurs les Administrateurs de bien vouloir approuver le compte financier 2018 de la Zone d'Aménagement Concerté « Les Abords du Parc » à

LIANCOURT et de décider l'affectation du résultat de 0,18 € en compte de "Report à nouveau”.

VOUS VOUDREZ BIEN DELIBERER DU PRESENT RAPPORT.

Bernard DOMART

Office public de l'habitat des communes de l'Oise

4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1

T. 03 44 24 94 94 | F. 03 44 24 94 00

www.oisehabitat.fr

R.C S. COMPIÈGNE B 387 581 937COMPTE FINANCIER 2018

Z.A.C. " LES ABORDS DU PARC " A LIANCOURT

BILAN MOUVEMENTS BILAN

ACTIF AU 01/01/2018 DE L'EXERCICE AU 31/12/2018

33 110 TERRAINS 1 379 485,41 0,00 1 379 485,41

33 120 TRAVAUX 674 110,03 365 340,50 1 039 450,53]

33 130 HONORAIRES 79 443,54 900,00 80 343,54

33 140 FRAIS ANNEXES 154 315,38 14 150,23 168 465,61 33141 Frais Financiers 62 648,66 5 909,82 68 558,48 33142 Impôts et taxes 37 217,76 0,00 37 217,76 33143 Frais de publicité et commercialisation 0,00 0,00 0,00 33148 Frais Annexes Divers 54 448,96 8 240,41 62 689,37

TOTAL CLASSE 3 2 287 354,36 380 390,73 2 667 745,09]

41 000 LOCATAIRES ET ACQUEREURS 0,00 0,00 0,00] 41111 Locataires exercice courant 0,00 0,00 0,00 4161 Locataires partis 0,00 0,00 0,00

44 100 SUBVENTIONS À RECEVOIR (Etat et Collectivités) 0,00 0,00 0,00] 44120 Subvention investissement à recevoir 0,00 0,00 0,00 44160 Subvention exploitation à recevoir 0,00 0,00 0,00 44180 Autres subventions à recevoir 0,00 0,00 0,00

44 500 ETAT - TAXES SUR CHIFFRE D'AFFAIRES 253,00 1 395,00 1 648,00| 44560 Tva déductible de l'Exercice 0,00 0,00 0,00 44583 Tva à régulariser (crédit de Tva) 253,00 1 395,00 1 648,00 44585 TVa à régulariser RG 0,00 0,00 0,00 44586 TVa à régulariser factures non parvenues 0,00 0,00 0,00

46 100 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 461005 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00

46 700 AUTRES COMPTES DEBITEURS 0,00 0,00 0,00

46721 Exercice courant 0,00 0,00 0,00 46722 Exercice précédent 0,00 0,00 0,00 46724 Exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00

48 600 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00| 48620 Frais de commercialisation 0,00 0,00 24]

TOTAL CLASSE 4 253,00 1 395,00 1 648,00]||

51100 VALEURS A L'ENCAISSEMENT 0,00 0,00 0,00| 5116 TIP à l'encaissment 0,00 0,00 0,00 51176 TIP impayés 0,00 0,00 0,00

58 VIREMENTS INTERNES 0,00 0,00 0,00|

TOTAL CLASSE 5 0,00 0,00 0,00|

TOTAL DE L'ACTIF 2 287 607,36 381 785,73 2 669 393,09]

CFILian2018

page 1

Oise Habitat D.R.F.C. le 08/03/2019COMPTE FINANCIER 2018

Z.A.C. " LES ABORDS DU PARC " À LIANCOURT

BILAN MOUVEMENTS BILAN

PASSIF AU 01/01/2018 DE L'EXERCICE AU 31/12/2018

10 300 AUTRES FONDS PROPRES (apports gratuits) 0,00 0,00 0,00]||

11 000 REPORT À NOUVEAU 129 893,81 0,58 129 894,39] 110 Créditeur 129 893,81 0,58 129 894,39 119 Débiteur

12 000 RESULTAT DE L'EXERCICE 0,58 -0,76 -0,18|

13 000 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 072 520,00 70 000,00 1 142 520,00]||

1314 Ville de LIANCOURT 1 072 520,00 70 000,00 1 142 520,00

16 000 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00 0,00! 16400 Auprès des établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 16780 Autres avances 0,00 0,00 0,00

TOTAL CLASSE 1 1 202 414,39 69 999,82 1 272 414,21|||

40 000 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 0,00 0,00 0,00] 40110 Fournisseurs exercice courant 0,00 0,00 0,00 40210 Fournisseurs stocks exercice courant 0,00 0,00 0,00 40220 Fournisseurs stocks exercice précédent 0,00 0,00 0,00 40271 Fourniseurs stocks retenue de garantie 0,00 0,00 0,00 40410 Fournisseurs immobilisations exercice courant 0,00 0,00 0,00

41 000 LOCATAIRES ET ACQUEREURS 0,00 0,00 0,00] 41911 Locataires avances 0,00 0,00 0,00

44 500 ETAT - TAXES SUR CHIFFRE D'AFFAIRES 0,00 0,00 0,00| 44550 Tva à décaisser 0,00 0,00 0,00 44570 Tva Collectée 0,00 0,00 0,00

46 100 OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 675 422,97 311 785,91 987 208,88

4615008 Compte de liaison 675 422,97 311 785,91 987 208,88

46 600 EXCEDENTS DE VERSEMENT 0,00 0,00 0,00!

46 700 AUTRES COMPTES CREDITEURS 0,00 0,00 0,00] 46711 Exercice courant 0,00 0,00 0,00 46712 Exercice précédent 0,00 0,00 0,00 46714 Exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00

47 000 COMPTES TRANSITOIRES OÙ D' ATTENTE 0,00 0,00 0,00/||

48 710 PRODUITS D' EXPLOITATION CONSTATES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00]

48 720 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 409 770,00 0,00 409 770,00] 48720 Ventes taxables d'immeubles en cours 409 770,00 0,00 409 770,00! 48720 Ventes exonérées d'immeubles en cours 0,00 0,00 0,00

48 780 AUTRES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00! |

TOTAL CLASSE 4 1 085 192,97 311 785,91 1 396 978,88|

TOTAL DU PASSIF 2 287 607,36 381 785,73 2 669 393,09]

CFILian2018

page 2

Oise Habitat D.R.F.C. le 08/03/2019COMPTE FINANCIER 2018

Z.A.C. " LES ABORDS DU PARC " À LIANCOURT

OPERATIONS DE L'EXERCICE SUR L'ACTIF

ACTIF BUDGETAIRES NON BUDGETAIRES TOTALES

DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT

33 110 TERRAINS 0,00 0,00

33 120 TRAVAUX 365 340,50 365 340,50 0,00

33 130 HONORAIRES 900,00 900,00 0,00

33 140 FRAIS ANNEXES 14 150,23 0,00 0,00 0,00 14 150,23 0,00

33141 Frais Financiers 5 909,82 5 909,82

0,00

33142 Impôts et taxes 0,00

0,00

33143 Frais de publicité et commercialisation 0,00

0,00

33148 Frais Annexes Divers 8 240,41 8 240,41 0,00

TOTAL CLASSE 3 380 390,73 0,00 0,00 0,00 380 390,73 0,00

41 000 LOCATAIRES ET ACQUEREURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

41111 Locataires exercice courant 0,00

0,00

4161 Locataires partis 0,00

0,00

44 100 SUBVENTIONS A RECEVOIR (Etat et Collectivités) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

44120 Subvention investissement à recevoir 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

44160 Subvention exploitation à recevoir 0,00 0,00

44180 Autres subventions à recevoir 0,00

0,00

44 500 ETAT - TAXES SUR CHIFFRE D'AFFAIRES 0,00 0,00 149 792,18 148 397,18 149 792,18 148 397,18

44560 Tva déductible de l'Exercice 74 896,18 74 896,18 74 896,18 74 896,18

44583 Tva à régulariser (crédit de Tva) 74 896,00 73 501,00 74 896,00 73 501,00

44585 Tva à régulariser RG 0,00

0,00

44586 Tva à régulariser factures non PAT 0,00

0,00

46 100 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

461005 Compte de liaison 0,00

0,00)

46 700 AUTRES COMPTES DEBITEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

46721 Exercice courant 0,00

0,00

46722 Exercice précédent 0,00

0,00!

46724 Exercices antérieurs 0,00

0,00

48 600 CHARGES CONSTATEES D' AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

48620 Frais de commercialisation 0,00

0,00!

TOTAL CLASSE 4 0,00 0,00 219 792,18 218 397,18 219 792,18 218 397,18

51 100 VALEURS A L' ENCAISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5116 TIP à l'encaissment 0,00 0,00

51176 TIP impayés 0,00

0,00!

58 VIREMENTS INTERNES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL CLASSE 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 380 390,73 0,00 219 792,18 218 397,18 600 182,91 218 397,18

CFILian2018

page 3

Oise Habitat D.R.F.C. le 08/03/2019COMPTE FINANCIER 2018

Z.A.C. " LES ABORDS DU PARC " A LIANCOURT

PASSIF TOTALES DEBIT

AUTRES FONDS PROPRES

REPORT À NOUVEAU

Débiteur

RESULTAT DE L'EXERCICE

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 70

de 70 000,00

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Autres avances

TOTAL

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

courant

Fournisseurs stocks exercice courant

Fournisseurs stocks exercice précédent

Fourniseurs stocks retenue de garantie

Fournisseurs immobilisations exercice

LOCATAIRES ET

avances

500 ETAT- TAXES SUR CHIFFRE D'AFFAIRES

va

44570 Tva Collectée

100 OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS

4615008 Compte

600 EXCEDENTS DE VERSEMENT

700 AUTRES COMPTES CREDITEURS

courant

Exercice précédent

Exercices antérieurs

COMPTES TRANSITOIRES OÙ D' ATTENTE

PRODUITS D' EXPLOITATION CONSTATES D'AVANCE

PRODUITS TES D'AVANCE

en cours

Ventes exonérées d'immeubles en cours

AUTRES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

AL

CFILian2018

page 4

Oise Habitat D.R.F.C. le 08/03/2019COMPTE FINANCIER 2018

Z.A.C. "LES ABORDS DU PARC" A LIANCOURT

BUDGET MOUVEMENTS 2018 SOLDES

CHARGES DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT

60 ACHATS 522 500,00 0,00! 380 390,73 0,00| 380 390,73 0,00

601 Terrains 0,00 0,00

6031 Variations de stocks des terrains 0,00

6041 Travaux 458 000,00 365 340,50 365 340,50

6042 Honoraires 14 000,00 900,00 900,00

608 Frais Annexes 50 500,00 14 150,23 14 150,23

61 SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6151 Entretien 0,00

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00

63 IMPOTS TAXES ET VERST ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6351 Taxes fonciéres 0,00

6354 Droits d'enregistrement 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Pertes sur créances irrecouvrables 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6611 | Intérêts des emprunts | 0,00| 6688 Autres charges financières 0,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 0,00 0,18 0,00 0,18 0,00

6788 Charges exceptionnelles diverses 0,00 67888 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,18 0,18

68 DOTATIONS AUX AMORTISST ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68174 Dotations prov. dépréc. des créances 0,00

TOTAL DES CHARGES 522 600,00 0,00| 380 390,91 0,00|. 380 390,91 0,00

BUDGET MOUVEMENTS 2018 SOLDES

PRODUITS DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT

70 PRODUITS DES ACTIVITES 736 100,00| 874 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7012 Terrains 736 100,00 736 100,00 0,00!

7031 Charges et prestations communes 0,00

7032 Impôts et taxes locatifs 0,00 7033 Fournitures individuelles 0,00 7041 Loyers logements non conventionnés 0,00 7044 Loyers commerciaux 0,00! 7048 Autres loyers - Indemnités d'occupation 0,00 7068 Autres prestations de services 138 500,00 0,00)

71 VARIATION DES TRAVAUX EN COURS 0,00| 522 500,00 0,00! 380 390,73 0,00! 380 390,73

7133 Variation des travaux en cours 522 500,00 380 390,73 380 390,73]

7135 Variation des immeubles achevés 0,00)

74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7430 Subvention diverses -Etat 0,00

7430 Subventions diverses - Liancourt 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres produits financiers 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 100,00 0,00 0,00 * 0,00 0,00

7715 Subvention d'équilibre 0,00) 7788 Produits exceptionnels divers 100,00 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISST ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78174 Reprises prov. dépréc. des créances 0,00

TOTAL DES PRODUITS 736 100,00! 1 397 200,00 0,00! 380 390,73 0,00! 380 390,73

| RESULTAT DE L'EXERCICE | 138 500,00| 0,00| -0,18| 0,00| -0,18| 0,00||

[ TOTAL GENERAL [1 397 200,00| 1 397 200,00| 380 390,73] 380 390,73] 380 390,73] 380 390,73

Oise Habitat

Cfi Liancourt 2018

page 5 D.R.F.C. le 08/03/2019

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal approuve le compte financier 2018 de la Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc".VII - AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DU GENERAL LECLERC AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 AU LOT N° 3

Par délibération du 2 juillet 2018, l’unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour les aménagements de sécurité rue du Général Leclerc aux abords du groupe scolaire Albert Camus, notamment pour le lot n° 3 - Voirie, trottoirs et signalisation, avec l'entreprise DEGAUCHY.

La réfection des trottoirs côté pair de la rue du Général Leclerc concernait uniquement la remise en état ponctuelle de ceux-ci après les travaux d'enfouissement des réseaux et de mise en conformité des réseaux d'assainissement.

Il est proposé, par le biais de cet avenant, de reprendre l'intégralité des trottoirs côté pair et de réaliser les entrées charretières en pavés comme cela a été effectué côté impair, ceci entre la rue du Vieux Château et le sentier du Clos Marie Bellet.

Afin de réaliser ces travaux supplémentaires, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 1 en plus-value et de prolonger le délai d'exécution prévu de 6 semaines :

Montant initial du lot n° 3 358 680.00 € TTC

Avenant n° 1 + 17 819.40 € TTC

Montant total du lot n° 3 376 499.40 € TTC

soit 4.97 % d'augmentation par rapport au marché initial

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

VIII - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES "LES AULNAIES" ET "LE PARC FLORAL" - MARCHE DE SERVICE - RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

La commune de LIANCOURT a adressé sur le site des Marchés Sécurisés le 7 mai 2019 et fait paraître une annonce sur Le Bonhomme Picard le 8 mai 2019 un avis d'appel à la concurrence sous forme de marché à procédure adaptée pour l'entretien des espaces verts des sites "Les Aulnaies" et "Le parc Floral.

L'ouverture des plis a eu lieu le 20 mai 2019. 8 entreprises ont retiré le dossier de consultation via le site. Seules 2 entreprises ont déposé une offre.

Suite à l'analyse sommaire, la commission a décidé de demander de plus amples informations, notamment sur la gestion des déchets, le nombre de personnel dédié aux prestations, les décompositions de prix et enfin négocier l’aspect financier.

La commission d'analyse des offres s'est réunie le 5 juin 2019, après négociation.

Après examen du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l'entreprise Net Europ Services.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le marché avec l'entreprise Net Europ Services pour un montant de 31 398.07 € TTC.

Monsieur Jean JOLIVET indique qu'il n'est pas favorable à la privatisation du service.

Monsieur le Maire précise que cette privatisation partielle est effectuée à titre expérimental compte-tenu des difficultés rencontrées l'année passée pour l'entretien des espaces verts communaux.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

IX - IMMEUBLES COMMUNAUX - REMBOURSEMENT DE CAUTION

Monsieur Christian ACCOLEY, locataire à titre précaire d'un logement sis 19 bis rue du Général Leclerc, a versé une caution au titre du dépôt de garantie contre les risques de dégradation des locaux lors de la prise de possession des lieux.

Suite à son départ et sachant que l'état des lieux "sortant" n'a fait mention d'aucune dégradation, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer le remboursement intégral du montant du dépôt de garantie versé par l'intéressé à la Recette Perception de LIANCOURT.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

X - CONTRAT D'ENTRETIEN PREVENTIF DE BASE POUR LE MATERIEL DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le contrat d'entretien préventif de base pour le matériel de cuisine du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XI - RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFICATION 2019-2020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le prix des repas servis au Restaurant Scolaire pour l'année scolaire 2019-2020 comme suit :

- 3.49 € par repas et par enfant, pour les familles domiciliées à LIANCOURT et pour les enfants des agents communaux non domiciliés à LIANCOURT, soit 1.85 % d'augmentation par rapport à l'année scolaire 2018-2019 (3.43 €)

- 6.20 € par repas et par enfant, pour les familles domiciliées à l'extérieur de LIANCOURT soit 1.85 % d'augmentation par rapport à l'année scolaire 2018-2019 (6.09 €)Conformément à la délibération du 8 juin 2016, les personnes domiciliées à LIANCOURT bénéficient d'un tarif dégressif établi sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales soit :

- paiement à 75 % du prix du repas pour les familles dont le quotient familial est compris entre 75 et 100 % de la valeur de ce dernier soit 2.62 € au lieu de 2.57 € lors de l'année scolaire 2018-2019

- paiement à 50 % du prix du repas pour les familles dont le quotient familial est compris entre 50 et 75 % de la valeur de ce dernier soit 1.75 € au lieu de 1.72 € lors de l'année scolaire 2018-2019

- paiement à 25 % du prix du repas pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 50 % de la valeur de ce dernier soit 0.87 € au lieu de 0.86 € lors de l'année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer comme suit le tarif des repas pris par le personnel communal et les enseignants exerçant leur activité à LIANCOURT :

- 6.11 € par repas soit 1.85 % d'augmentation par rapport à la saison 2018-2019 (6.00 €)

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XII - CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL - ACTIVITES JEUNESSE "12/17 ANS" CONVENTION D'UTILISATION DE LA PISCINE

Dans le cadre des activités du centre de loisirs municipal et "Jeunesse 12-17 ans", Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la signature de la convention d'utilisation de la piscine "La Vallée Dorée" pour l'année 2019.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte de la signature de cette convention.

XIII - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFICATION 2019-2020

Pour la saison 2019-2020, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'actualiser les droits d'inscription trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique comme suit (augmentation de 1.85 %) et d'appliquer un coefficient multiplicateur de 1.6 pour les personnes non domiciliées à LIANCOURT :

Atelier

Personnes domiciliées

à LIANCOURT

Personnes non

domiciliées

à LIANCOURT

2018-2019 2019-2020 2018-2019 2019-2020

Cours de formation musicale 44.13 € 44.95 € 70.61 € 71.92 €

Cours de formation instrumentale

1er cycle (30 minutes) 50.50 € 51.43 € 80.80 € 82.29 € Cours de formation instrumentale

2ème cycle (45 minutes) 75.75 € 77.15 € 121.20 € 123.44 €

Location d'instrument 48.62 € 49.52 € 77.79 € 79.23 €

Eveil musical 44.13 € 44.95 € 70.61 € 71.92 €La formation instrumentale sera obligatoirement accompagnée de la formation musicale pour les élèves des écoles primaires et les collégiens.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'appliquer le tarif "personnes domiciliées à LIANCOURT" aux membres de la batterie-fanfare "La Musicale de MONCHY-LAIGNEVILLE" fréquentant les activités de l'école municipale de musique ainsi qu'aux agents communaux, leurs conjoints et leurs enfants non domiciliés à LIANCOURT.

Conformément à la délibération du 8 juin 2016, les personnes domiciliées à LIANCOURT bénéficient d'un tarif dégressif établi sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales soit :

- paiement à 75 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 75 et 100 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 50 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 50 et 75 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 25 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 50 % de la valeur de ce dernier

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XIV - ATELIER MUNICIPAL D'EXPRESSION ORALE ET THEATRALE TARIFICATION 2019-2020

Pour la saison 2019-2020, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'actualiser les droits d'inscription trimestriels de l'Atelier Municipal d'Expression Orale et Théâtrale comme suit :

- 44.95 € la prestation trimestrielle sur la base d'un cours par semaine pour les familles domiciliées à LIANCOURT et pour les enfants des agents communaux non domiciliés à LIANCOURT, soit 1.85 % d'augmentation par rapport à la saison 2018-2019 (44.13 €)

- 71.92 € la prestation trimestrielle sur la base d'un cours par semaine pour les familles non domiciliées à LIANCOURT, soit le tarif liancourtois auquel est appliqué un coefficient multiplicateur de 1.6 (70.61 €)

Conformément à la délibération du 8 juin 2016, les personnes domiciliées à LIANCOURT bénéficient d'un tarif dégressif établi sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales soit :

- paiement à 75 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 75 et 100 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 50 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 50 et 75 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 25 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 50 % de la valeur de ce dernier

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.XV - ATELIER MUNICIPAL D'ARTS PLASTIQUES - TARIFICATION 2019-2020

Pour la saison 2019-2020, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'actualiser les droits d'inscription trimestriels de l'Atelier Municipal d'Arts Plastiques comme suit :

- 44.95 € la prestation trimestrielle sur la base d'un cours par semaine pour les familles domiciliées à LIANCOURT et pour les enfants des agents communaux non domiciliés à LIANCOURT, soit 1.85 % d'augmentation par rapport à la saison 2018-2019 (44.13 €)

- 71.92 € la prestation trimestrielle sur la base d'un cours par semaine pour les familles non domiciliées à LIANCOURT, soit le tarif liancourtois auquel est appliqué un coefficient multiplicateur de 1.6 (70.61 €)

Conformément à la délibération du 8 juin 2016, les personnes domiciliées à LIANCOURT bénéficient d'un tarif dégressif établi sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales soit :

- paiement à 75 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 75 et 100 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 50 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 50 et 75 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 25 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 50 % de la valeur de ce dernier

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XVI - ECOLE MUNICIPALE DE DANSE - TARIFICATION 2019-2020

Pour la saison 2019-2020 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'actualiser les droits d'inscription trimestriels de l'Ecole Municipale de Danse comme suit :

- 44.95 € la prestation trimestrielle sur la base d'un cours par semaine pour les familles domiciliées à LIANCOURT et pour les enfants des agents communaux non domiciliés à LIANCOURT, soit 1.85 % d'augmentation par rapport à la saison 2018-2019 (44.13 €)

- 71.92 € la prestation trimestrielle sur la base d'un cours par semaine pour les familles non domiciliées à LIANCOURT, soit le tarif liancourtois auquel est appliqué un coefficient multiplicateur de 1.6 (70.61 €)

Conformément à la délibération du 8 juin 2016, les personnes domiciliées à LIANCOURT bénéficient d'un tarif dégressif établi sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales soit :

- paiement à 75 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 75 et 100 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 50 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est compris entre 50 et 75 % de la valeur de ce dernier

- paiement à 25 % du tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 50 % de la valeur de ce dernierAprès en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XVII - PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création

- 1 poste de brigadier au sein de la filière Police Municipale

- 1 poste de technicien au sein de la filière technique

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

XVIII - PERSONNEL COMMUNAL - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Par lettre du 2 mai 2019, Mademoiselle DELABY Mathilde, Auxiliaire de Puériculture, sollicite la reconduction de la réduction de son temps de travail à 60 % pour une durée de six mois, soit du 5 juillet 2019 au 4 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

______________

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

______________

Le présent procès-verbal a été affiché le 18 juin 2019.