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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2022 OYmpOs9
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2022 OYmpOs9)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Thourotte, le 16 décembre 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 DECEMBRE 2022 fhourolle
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE, REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN, GRANDIJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI, GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON, PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS, DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre.
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:
© La revalorisation des tarifs municipaux pour l’année 2023
© La fixation des tarifs pour le voyage scolaire (84 élèves de l’école élémentaire
Onimus) du 20 au 24 mars 2023 au Centre Le Hedraou de Perros Guirec
Au titre de l’urbanisme, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:
o La vente de terrain Rue Barbusse à la SCI Henri III
o Le transfert de propriété à titre gratuit de la CC2V vers la ville (gymnase du
Courtil Muret, plateau sportif et Rue Charlemagne)
© La cession de parcelles communales par expropriation dans le cadre des travaux
du Canal Seine Nord Europe
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
Oo La création de deux emplois d’Adjoint Technique à temps complet (35/35°") à
compter du 1* janvier 2023.
o La suppression des emplois suivants :
- 1 Adjoint Technique à temps non complet (28.5/35%),
- 1 Adjoint Technique à temps non complet (21/3 5°"s),
- 1 Adjoint Administratif Principal de 2° classe à temps complet
(35/35°"),
Le Conseil Municipal a également :
1/ Accepté la rétrocession dans le cimetière communal de l’emplacement N°187 de
lallée A et l'emplacement N°945 de l’allée P
2/ Conventionné avec l’association «les joyeux diablotins » pour la gestion des
chats errants
3/ Pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2023
4/ Pris connaissance des décisions prise par le Maire dans le cadre de ses
délégations
5/ Validé les modifications du Règlement Intérieur du complexe E. Pinchon
6/ Conventionné avec le service PMI du Conseil Départemental pour la mise à
disposition d’une salle de l’antenne Mendès France une demi-journée par semaine
pour une durée de quatre ans
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cdt] [ S
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMR ECS) www.thourotte .fr NS LT LN/ 3/3 fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
Part à la
délibération
27 26 21
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 décembre 2022 (Voie
électronique)
Publication le 15 décembre
2022
Le Maire,
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y
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Objetfle délibération
Décisiôns prises par le Maire dans le
cadré'des délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
l’article L2122.22 du CGCT
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20221213-13dec2022 1-DE
Reçu le 15/12/2022
2022
N°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DÜUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS, |
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre.
Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci
après les décisions :
2022/ | Achat d’un tableau de la série « lumières noires » d’une valeur de 23 300 € à Tégé alias Guy Gaudion
2022/ | Concession dans le columbarium pour une durée de 15 ans, à
24 compter du 15 septembre 2022, concession N°1477 B n°6
moyennant la somme 400 euros. |
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
jée CARVALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte .fr 2022
N°2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourole
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la
sis L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal délibération
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 21
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDIJEAN Marie Pierre. Objet de délibération
Rétrocession de concessions
Vu Particle 4 du règlement du cimetière,
Considérant que Madame BLERIOT née GAYMARD Thérèse
détient une concession dans le cimetière de Thourotte
(emplacement N°187 de l’allée A situé dans l’ancien cimetière)
mais souhaiterait la rétrocéder à la commune de Thourotte pour
que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera sans
remboursement, puisque le caveau est vide suite à une
exhumation.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture le 15 décembre
2022 (voie électronique)
Publication le 1$ décembre 2022
Le Maire,
Considérant, d’autre part, que Monsieur et Madame BLAMPAIN
Laurent et Anne détiennent une concession dans le cimetière de
Thourotte (emplacement N°945 de l’allée P situé dans l’ancien
cimetière) mais qui souhaiterait la rétrocéder à la commune de
Thourotte pour que celle-ci puisse en disposer comme bon lui
semblera sans remboursement, car ils sont partis de la commune.
Monsieur le Maire,
PROPOSE à l’assemblée de délibérer pour accepter le projet de
rétrocession, de l’emplacement N°187 de l’allée A situé dans
MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT 2022/ l’ancien cimetière, de Madame BLERIOT née GAYMARD
Thérèse.
PROPOSE également de délibérer pour accepter le projet de
rétrocession, de l’emplacement N°945 de l’allée P situé dans
l’ancien cimetière, de Monsieur et Madame BLAMPAIN Laurent
et Anne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE d’accepter la rétrocession, de l’emplacement N°187
de lallée A de Madame BLERIOT née
GAYMARD Thérèse.
DECIDE d’accepter la rétrocession de l’emplacement N°945
de l’allée P de Monsieur et Madame BLAMPAIN
Laurent et Anne.
| Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire,
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216004270
20221213-13dec2022 2-DE Reçu le 15/12/2 2022
N°3
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
au Conseil ae Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 21
|
|
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN, |
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre,
Objet de délibération
Conventionnement avec l’association
«les joyeux diablotins »
Vu la délibération du 16 novembre 2020 portant
conventionnement avec l’association « les joyeux diablotins »,
Considérant que le partenariat a donné satisfaction,
Considérant qu’il convient de continuer à prendre des mesures
Certifié exécutoire La le Maire pour lutter contre la divagation et la prolifération des chats et compte tenu de la réception en d’assurer la propreté et la salubrité des lieux publics. Sous Préfecture le 15 décembre
2022 (voie électronique) Monsieur le Maire
Publication le 16 décembre 2022 PROPOSE de reconduire la convention avec l’association « les
Le Maire, joyeux diablotins » à compter du 1° janvier 2023.
PRECISE que la convention pourra être résiliée de plein droit par
l’un ou l’autre des cocontractants. |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte fr 2022/ DECIDE de reconduire la convention avec l’association « les
joyeux diablotins » à compter du 1° janvier 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci
annexée et tout document se rapportant à la
présente délibération.
PREND ACTE que la convention pourra être résiliée de plein!
droit par l’un ou l’autre des cocontractants
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits. |
Services destinataires : Le Maire
1 Assemblée ? 1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20221213-13dec2022 3-DE Reçu le 15/12/2022 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNE DE THOUROTTE ET L’ASSOCIATION
«LES JOYEUX DIABLOTINS »
Entre:
La ville de Thourotte représentée par son Maire, Patrice CARVALHO, agissant en vertu de la
délibération N°3 du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
D'une part,
et
L’association « Les joyeux diablotins » sise à APILLY, représentée par son Président Joseph DESCAMPS
D'autre part
Vu le Code Rural, notamment les articles L 211-11 à L 211-27 et R 211-II à R 211-12,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-
2,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de Déontologie,
Considérant la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre la divagation et la
prolifération des chats et d’assurer la propreté et la salubrité des lieux publics.
PREAMBULE
Au regard de ses pouvoirs de police tels que prévu par le Code Rural en matière de divagation et de prolifération animale, la Commune de THOUROTTE souhaite mener une action visant à
la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants sur son territoire et à leur relâche sur le lieu de capture pour stabiliser leur population.
La présente convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ci-dessus mentionnée et détermine les obligations respectives des parties prenantes.
En conséquence, la Commune de THOUROTTE souhaite continuer son partenariat avec l’association « Les joyeux diablotins ». Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1: Engagements de la Commune
La Commune de Thourotte s’engage :
- à gérer et suivre la population féline concernée,
- à ne pas procéder à la capture de chats stérilisés et identifiés,
- à informer la population selon les modalités de l’article R211-12 du Code rural des campagnes de capture de chats errants envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, par affichage des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant leur mise en œuvre,
- à informer la population de l’action entreprise en partenariat avec l’association et en
rappelant aux propriétaires leurs obligations envers leurs animaux.
Lorsqu'un chat est trappé, la municipalité de THOUROTTE s’oblige en première intention à vérifier si l’animal est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire.
Les frais afférents aux opérations de capture, de transport et de garde des animaux seront pris en charge par la Commune.
ARTICLE 2: Engagements de l'association
l/L’association « Les joyeux diablotins » s’engage à mettre en place des campagnes de
stérilisations pour lesquelles elle :
- assurera les interventions médicales liées à la stérilisation des chats errants capturés sur le territoire de la commune de THOUROTTE,
A cet égard, les animaux stérilisés devront obligatoirement:
*être des chats errants au sens de l’art L. 211-23 du code rural
*être identifiés par puce ou tatouage au nom de « joyeux diablotins»
*être relâchés sur les lieux de la capture
- respectera le nombre de chats à stériliser sur l’année d’exercice fixé par la Commune
- prendra toute disposition sous sa responsabilité quant à la capture des chats errants par ses soins ou par les soins de tiers reconnus et agréés sous son contrôle en vue de l’identification et de la stérilisation des chats errants,
2/ Dans le cas de capture de chats/chatons par les services de la ville, l’association « Les
joyeux diablotins » pourra prendre en charge, dans la mesure de ses capacités, ces animaux
afin de les identifier/stériliser puis de les proposer à l’adoption.
La Commune de THOUROTTE attribuera en sus une subvention, votée lors du Budget, à l’association « Les joyeux diablotins » pour l’ensemble de son action.
ARTICLE 3 : Sensibilisation des propriétaires de chats
L’association pourra organiser des campagnes d’information sur la commune, à visée pédagogique, auprès des propriétaires de chats pour les sensibiliser à la nécessité et lobligation d'identification des animaux afin de permettre de retrouver le propriétaire si l’animal s’égare (stérilisation et vaccination). ARTICLE 4: Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du ler janvier 2023. Sa reconduction sera
fonction des résultats obtenus.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Le paiement à l’association des frais d’interventions médicales se fera sur présentation des factures, par mandat administratif, en fonction du nombre de chats attrapés et stérilisés, sur la domiciliation bancaire fournie par l’association « les joyeux diablotins ».
La subvention visée à l’article 2 sera versée en un seul terme sur la domiciliation bancaire
fournie par l’association « les Joyeux diablotins ».
ARTICLE 6 : Compte-rendu financier
En application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte-rendu financier, le bénéficiaire de la subvention doit transmettre à la Commune un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de cette subvention.
ARTICLE 7 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’un ou l’autre des cocontractants suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les motifs de cette résiliation.
Fait en deux exemplaires à THOUROTTE, le 15 décembre 2022
Pour la commune Pour l’association « Les joyeux diablotins »
Le Maire, Le président,
Patrice CARVALHO Joseph DESCAMPS 2022
N°4
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
au Conseil le Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO,
27 26 21
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDIEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON, PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre.
Objet de délibération
Revalorisation des tarifs
municipaux - Année 2023
Monsieur le Maire,
PROPOSE de revaloriser les tarifs municipaux au 1°” janvier
2023, à savoir :
. : | © Complexe polyvalent Certifié exécutoire par le Maire o Piscine
compte tenu de la réception en o Droits de place
Sous Préfecture le 15 décembre o Location de matériel
2022 (Voie électronique) o Tirages
Publication le 16 décembre 2022 o Concession cimetière |
o Salle St Gobain
o Médiathèque
o Prix des jardins fleuris
© iris
Selon le document annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2022/
DECIDE de revaloriser les tarifs municipaux au 1° janvier 2023
à savoir :
©
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O
Complexe polyvalent
Piscine
Droit de place
Location de matériel
Tirages
Concession cimetière
Salle St Gobain
Médiathèque
Prix des jardins fleuris
Selon le document annexé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits. |
Services destinataires
1 Finances
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-2160 6270-
Le Maire,
20221213-13dec2022 4-DE Reçu le 15/12/2022 TTOT/TL/SI
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syet 2022 |
N°5
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
au Conseil nu Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt deux et le treize décembre
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrice CARVALHO. 27 26 21
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDIJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme!
CHAPUIS. |
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à Monsieur
PTAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné pouvoir à
Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait donné pouvoir
à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON, PORTEJOIE,
Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS, DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre. Objet de délibération
Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Certifié exécutoire par le Maire Conformément à l’article L2312-1 du
Code Général des compte tenu de la réception en Collectivités
Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi Sous Préfecture
le 15 décembre n°2015-991 du 7 août 2015, Monsieur le Maire invite le Conseil
2022 (voie électronique) Municipal à débattre des orientations budgétaires
de l’année 2023. Publication le 15 décembre
I est rappelé que le rapport présente les orientations budgétaires,
2022 les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que la structure et la gestion
de la dette,
Il rappelle que chaque groupe ou conseiller municipal peut
intervenir dans le débat, lequel, au terme de la loi, ne vaut pas
obligation pour le Maire de modifier son projet de budget.
Après débat, le Conseil Municipal
ENTERINE les orientations budgétaires 2023 telles que Services degfinatäires , a
. , mentionnées dans le document ci-annexé. 1 Finances”
1 Archives Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits. 1 Sous Préfecture Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20221213-
13dec2022 5-DE Reçu le
15/12/2022
- Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Té | DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE |
www.thourotte .fr 5 ê
Débat d'orientation budgétaire
2023
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20221213-13dec2022_5-DE
Reçu le 15/12/2022 Fe Le Projet de Loi de Finances 2023
> La croissance en France :
# 2021 : + 6.25 % du PIB.
“ 2022 : +4 % du PIB.
=“ 2023 : Estimation à + 1% du PIB.
> Le déficit public : (Par rapport au BP)
" 2021 : 6.5 % du PIB.
#, 2022 : 4.9 % du PIB,
" 2023 : 5 % du PIB.
" 2027 : Prévision à 3.7 % du PIB. lu Le Projet de Loi de Finances 2023
Fonds d'accélération de la transition écologique
Création d’un « fond vert ». Pour 2023 il sera doté de 1.5 Milliards € d'autorisation d'engagement et de 375 Millions € de crédit de paiement. Il a pour objectif de soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique.
=Dette publique :
2020 : 117 % du PIB.
2021 : 115.6 % du PIB.
2022 : 114.5 % du PIB.
2023 : Estimation à 111 % du PIB id Le Projet de Loi de Finances 2023
Les priorités du « fond vert » Art.27
Ce fonds visera notamment à soutenir la performance
environnementale des collectivités via la modernisation de
l'éclairage public, la valorisation des bio-déchets, la
rénovation des bâtiments publics.
Adaptation des territoires au changement climatique
(risque naturels, renaturation).
‘Amélioration du cadre de vie (friches, mises en place des
zones à faibles émissions). += Le Projet de Loi de Finances 2023 NouroNle
« Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises CVAE (article 5)
Cet article vise à supprimer complètement la CVAE. Pour pouvoir
financer en 2023 le maintien du bouclier tarifaire sur l'énergie, le
gouvernement a décidé que cette disparition se ferait en deux
années, au lieu d'une année initialement prévu.
La cotisation sera diminuée de moitié en 2023 et disparaitra
totalement en 2024.
Dès 2023, les collectivités ne toucheront plus la CVAE, les
collectivités obtiendront une compensation dynamique à l’euro près à travers une fraction de TVA. Cette compensation sera égale à la
moyenne des recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et
2023. 5 Le Projet de Loi de Finances 2023
« Suspension des réactualisation des valeurs
locative
L'actualisation des valeurs locatives pour les particuliers et les
entreprises est décalée dans le temps.
-La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s'appliquer dès 2023 est repoussée à 2025.
-La réactualisation des valeurs locatives d'habitation est reportée à 2028.
-Possibilité d'instauration de la Taxe sur les logements vacants. Pour Thourotte, estimation des bases taxables de 2022 : 28 800 €,
taxation à hauteur de 14.60% (taux gelé depuis 2019). Soit un gain possible de 4 205 €. fe Le Projet de Loi de Finances 2023
« Dotation globale de fonctionnement : fixation et
répartition (article 12)
Montant en hausse de 320 M € en 2023 soit 27.1 Mds €
Toutefois:
“Hausse de 180 M € : DSU et DSR
“Hausse de 30 M € : Dotation d'intercommunalité
—— Mailgré la hausse au niveau national de la DGF. Pour
Thourotte, baisse en raison de la perte de population et d'un écrêtement important (lié aux recettes réelles de fonctionnement N-2). fhourolle
Les grandes masses et les
équilibres
financiers de la commune de
Thourotte Ressources communales de Thourotte 2021 2022 2023 2024 2025 2026 late to HSKY \Sés)
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Taye DEtuE . . Taxe loncière bâtie 2 649 050 2765416 2 862 200 2 900 000 2 950 000 3.000 000 Lau foperene never hôte x 357 LR 4 20ûù n #0) 0 ho 10000 SS (ntal me unis dtireciés Habitants Tasr a 1 37441 7 2471 0 | 'üûo te y 2539 KQù ] T0 00 |
Contriibulion Lconemique _ É 352 150 566 046 600 ON) 600 000 600 000 600 000 l'erritorit 573 39% 327793 5 137 933 152 846 150 600) 150 000 150 000 159 000 42JIX 42 054 42 0! 11 000 43 000 42000 T8 707 L ToNeis| 711000€ Fa | Fra | FUN | [ SSotat impositiuns directes Entreprhes
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Recettes directes locales (A+B) AE EC CEE LE 2 NE 2
A © A © A SA A AL Eacuo d'latuitithont à Taxe loneière 3625 2704 3000 3000 3000 2000 Compensation perte CIET 982 940 1044 821 1 350 000 1350 000 L 350 000 1350 0x
luxe professionnelle 5117 4 000 + 000 4 000 4000 4000
5158 4 00) 4 000 4 OK) 4 000 CRU
200 000 Les grandes masses financières
Dont intérêts de la dette [BN22 SOU TE nn 7120 |
Dont emprunt souscrit | 0 | 0 | 0 | o
Dont capital de la dette 282 263 270 276
10 ÉQUILIBRES FINANCIERS
en milliers d'euros CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
7017 | 7250
s de 6 675 Chapitre 011 2 050 2 150 Chapitre 85 330 335 Chapitre 014 FPIC 187
Autres recettes fiscales (c/73 st 73111)
Epargne de gestion
Intérêt de la dette (c/66)
Charges exceptionnelles (c/67 sf 67441) 6 6 6 5 Produits exceptionnels (c/77) 69 30 Produits financiers (c/76) =
Epargne brute 1384 | 102%. 915 | "88| Remboursement en capital (hors RA) (c/16) 282 263 270 276 Dépenses d'investissement 885 1339 2300 E 1300 Acqulsitions (c/20-21) 565 321 300 300 Travaux (c/23) 320 1018 1 800 1 000 Dépenses Financières exceptionnelles (c/10-13-26-27-19)
Recettes d'investissement 56 722 302 = 3020| FCTVA (c/10222) 492 407 200 200
Subventions et autres participations (c/10 sf 1068 et 10222) 2 3 2 2 Immo corpo et incorpo (c/20-21/19) 44
Remboursement de prêts (c/27) -
Subventions (c/13) 30 312 100 100
Emprunt (hors refinancement de datto) (c/16)
Résultat année N-1 en dépenses d'investissement
Résultat année N-1 en recettes d'investissement
Solde de l'année N-1 5877 6 662 6810 5667
ST Les soldes financiers trou
L'épargne de gestion = Recettes de fonctionnement — dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette)
L'épargne brute finance la section d'investissement, elle doit être supérieure au montant de remboursement de la dette en capital
L'épargne nette = épargne brute - remboursement en capital de la dette
(En milliers €) 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Epargne de gestion 1 343 1 023 935 910
Epargne brute 1 384 1 028 915 893
Epargne nette 1 102 765 645 617
12 En
milliers
d'euros
Evolution des épargnes
1600 +=
1343
1400 _—
1200 1102 1023 1028
1000 #35 g15 “oo 697
766
800 | Re KE
600
200
2021 2022 2023 2024
BEpargne de gestion DEpargne brute BE pargne nette
13 un Fonds de roulement et résultats prévisionnels
6 662 6 810
148
2
6810 Î 5657 | 527 |
* Le fonds de roulement est une réserve disponible qui permet soit d’autofinancer les futurs investissements soit de couvrir les besoins de financement engendrés par la gestion courante de la ville.
* Le résultat d'exercice ne comprend pas « les économies » des années passées... .
14 Capital annuel restant à rembourser fhourolle |
350 000 € —— —— = = —
300 000 € |
250 000 €
200000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
€ == =
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Œintérèts Capital Li La capacité de désendettement
+ _ La capacité de désendettement indique le nombre d'années dont aurait besoin théoriquement la collectivité pour rembourser sa dette si elle y affectait toute sa capacité d'autofinancement brute annuelle.
+ _ Plus la collectivité dégage de l'épargne, plus le ratio sera faible, et plus la collectivité pourra poursuivre son désendettement, afin par la suite de financer les futurs investissements.
+ Ce ratio est très satisfaisant lorsqu'il est inférieur à 8.
-. || est satisfaisant entre 8 et 12.
* I! devient critique à partir de 12.
16 fhouolle
3000000 €
2500000 €
2000000 €
1 " 000 €
1000000 €
500000 €
DE
2019
La capacité de désendettement
1,53 3,51
141 : 1,33
14
:
|
-
-
0,62
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
mm Capital restant du —B—ratio de désendettement
17 Les sections de fonctionnement
7 - Dépenses de fonctionnement-
En _— —— — — SE
(En milliers €) Lin 2022 |} 2023 IE 2024 . u
Montant 7017 7 250 7 300
100%
30%
80%
70%
60% LEE 4600
50%
40%
30%
20% REX] RES
10%
0%
2022 2023 2024
BCharges à cdractère général MCharges de personnel Charges de gestion courante
BCharges financières M Charges exceptionnelles BAtténuation de produits Lo Les sections de fonctionnement
ae - Recettes de fonctionnement-
(En milliers €) 2022 2023 2024
Montant 8 040 8 185 8 210
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2022 2023 2024
@Produits de service etgeslion courante @Dolations de fonctionnement
Dim positions direcles (c1731) @BAutros rocettes fiscales (c/73 51731 1)
mProduits fihanciers @Produits exceplionnels Fr Evolution de la section de fonctionnement fhourollé
9000 —— ——
8066 8070 se 8210
8000
: 7042 + —+
e 1000! 7270 HT =
s 6682 = 6000
2 D
2 5000
=
oo
4000 —
S S S S
—— Dépenses réelles de fonctionnement =#Recettes réelles de fonctionnement
20 145 Masses budgétaires en section d'investissement
en
milliers
d'euros
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
6662 6810
5657
5276
2100
1339 1300
5 a E
2021 2022 2023 2024
mm Dépenses d'investissement Résultat (en milliers d'euros)
21 Bilan prévisionnel 2021-2024
Graphiques des ratios de niveau
Dépenses réelles de fonctionnement /population
1650 |
1600
1550
1500 |
1450
1400 !
1350
2021 2022 2023 2024
Dépenses d'équipement brut /population
500
400 |
300
200 |
100
2021 2022 2023 2024 22 fe Bilan prévisionnel 2021-2024 urolle L . |
Graphiques des ratios de niveau
Produits des impositions directes / population
2021 2022 2023 2024
Recettes réelles de fonctionnement / population
1850
1800 :
1750 | 12
1700 | - 1742
2021 2022 2023 2024 23
1808 tr Bilan prévisionnel 2021-2024 roll : . :
Graphiques des ratios de niveau
Encours de la dette / population
500
400
300
200 S. 35
100 | = —=
2021 2022 2023 2024
Dotation globale de fonctionnement / population
80 73
60 | 6 52 1
40 —+
20
0 _
2021 2022 2023 2024
24 Les ratios
Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2 : Produits des impositions directes / population
Ratio 3: Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4: Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5: Encours de la dette / population
Ratio 6: Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7: Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratio 8: Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Ratio 9: Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10: Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 11: Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
25 Investissement réalisé en 2022 (arrêté au 10/11/2022)
Programme 013; Administration générale
Logiciel billeterie electronique Salle Saint Gobain ] 8 516,00 €
7 unité centrale (2 pour EAF et 5 Mairie } 3 468,50 €
Videoprojecteur pour prêt 851,40 €
Programme 014; Batiments Communaux
Solde travaux portail rue de Tassigny I 3 888,00 €
Programme 022: Sports Materiel
Véhicule pour sport ( peugeot partner } [ 18 180,36 €
Programme 033 ‘Enseignement Mobilier
Aire de jeux maternelle Martelois [ 1120505 € Programme 034 : Ensignement Travaux
Remplacement alarme incendie type 4 maternelle Martelois 2 424,00 €
Travaux salle de cantine Martelois 119 676,99 € Programme 035 : Cantine
Solde travaux pièce cuisine cantine Martelois | 30 810,12 €
Programme 042 : Voirie
DGD lot { travaux voirie Quartier Jean Jaures 1 686,67 €
Aménagement paysager coulee verte 15 006.30 €
Maitrise d'œuvre et etudes preliminaire requalification Mendes France 5 424,00 €
DGD Lot 2 travaux espaces vert et cloture Quartier Jean Jaures 46 255,70 €
Maitrise d'œuvre reamenagementparking De Lattre 3 120,00 € Travaux parking De Lattre 117 267,59 €
Maitrise d'œuvre reamenagement rue Austarlitz 331200 €
Dispositif anti franchissement jardins familiaux et leader price 22 200,00 €
Rénovation EP quartier Austerlitz 83 689,92 €
Solde maitrise d'œuvre Quartier Jean Jaures 3 927,93 €
Relection voirie quartier Austerlitz 440 602,94 €
Raccordement EU et EP en séparatif et reprise enrobe atelier 16 392,00 €
Refection zone ancien monument aux morts 16 785,48 €
Remplacement organe commande EP 10 412,35 €
26 Suite investissement réalisé en 2022 (arrêté au
10/11/2022)
Programme 043 : Espaces verts
Achat 2 debroussailleuses 1 900.04 € Jardinieres 4 795,20 € Citerne d'arrosage sur remorque 11 376,72 € Programme 047 : Atelier
Bancs et corbeille 6 996,00 € Véhicule pour atelier ( peugeot partner} 19 680,36 € Mobilier urbain et echafaudage 3 867,48 € Tables bancs et jardinieres 11 337,96 € Refection toiture atelier 14 923,67 € Carotteuse et compresseur 5 277,60 € Programme 52 : Complexe Edouard Pinchon
Travaux electricite lot 2 faux plafond salle Brassens 10 740,00 € Création ventilation salle Brassens 44 317,26 € Travaux faux plafond salle Brassens 47 601,92 € Programme 054 : Ecole de Musique
Travaux isolation acoustique | 16200,00€ Porgramme 062 : Creche
Lave linge-Seche linge professionnel | 8 085,20 €
Programme 063 : Locaux Sociaux
Fourniture et pose store toiture veranda ludotheque EAF 8 190,00 € Total 1 199 392,71 €
27 Report investissement 2022
Programme 042 : Voirie Montant
Raccordement tout à l'égout 60 rue de la République 9 444,00 € Maîtrise d'œuvre requalification Mendes France 4 752,00 € Maîtrise d'œuvre travaux rue de Longueil 15 331,68 € Maîtrise d'œuvre réamenagement rue Austerlitz 1 116,00 € Travaux route de Longueil 500 000,00 € Travaux rue dû Maréchal Leclerc 325 000,00 € - +€
Programme 054 : Ecole de Musique - Montant Solde travaux isolation acoustique 16 200,00 € - €
Total 871 843,68 €
28 Projet d'investissement 2023
et
et
ville
huisseries
023 :
de
faux
et
+
Stationnement et circulation
et
et
élémentaire À :
Martelois :
us
ville + écoles
1/2
16 rue M. Neuville
du site
Salles 1/3
tennis sanitaires.
de
corniches
des Faux
radiateurs 2 salles
des
en
23 000,00 €
30 000,00
8 00
9 00 €
45 000,00 €
35 000,00 €
13 000,00 €
Montant
49 000.00
21 000
17
5 000,00
9 000,00
20 500,00
102 00
4 000
21 000,00
15 00
30 000,00
1
8 300,00
4 400,00 €
3 300,00 €
3 00 €
6 550,00
29
6 000,00 Suite projet investissement 2023 Programme 0 : Eglise Montant
Réfection clocher église | 130 000,00 € [Programme 042 : Voirie Montant Remplacement Eclairage Public Mal Leclerc 2è partie 35 000,00 € Accessibilité La Poste rampe PMR 40 000,00 € Bancs extérieurs et poubelles (dont EAF) 18 000,00 € Suite et fin bancs granit parking Austerlitz 35 000,00 € Cimetière : Eclairage LED église 7 200,00 € Cimetière 3em point d'eau 6 000,00 € Etude voirie rue Estienne d'Orves phase 1/2 6 000,00 € Eclairage public rue Jean Moulin 101 000,00 € Eclairage public Pinchon en régie (voie + parking) 14 000,00 € Projet terrain pétanque avec mission MOE en interne 90 000,00 € Matériel divers de voirie 2 500,00 € [Programme 043 : Espaces verts Montant Broyeur (branches plus fines) 30 000,00 € Petit matériel 3 000,00 € [Programme 047 : Atelier Montant Matériel (compresseur) 2 500,00 € Cuves homologuées pour carburant 6 500,00 € Matériel festivités (Roll'Expo) 3 000,00 € Matériel divers (grilles, tables résine, 3x6 en rémplacement 8x4 ...) 6 500,00 € [Programme 057 : Culturel Montant Musique Assistée par ordinateur ( Ordi + carte son + clavier) 5 900,00 € Peinture complète cinéma 28 500.00 € ACQUISITIONS FONCIERES 200 000.00 € 1 269 350,00 € 30 2022
N°6
._ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) urolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fho
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre
2022 Afférents Qui ont
pris
au Conseil Ps. Part à la
Municipal délibération L'an deux mil Vingt deux et
le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 21
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDIJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS. |
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à|
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART, |
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre. Objet de délibération
Création d’emploi
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Certifié exécutoire par le Maire Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée relative à la compte tenu de la réception en
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 qui |
Sous Préfecture le 15 décembre stipule que «les emplois de chaque
collectivité sont créés par 2022 (voie électronique) l'organe
délibérant », Publication
15 décembre 2022 . Le Maire,
Considérant les mouvements de personnel,
ER | Monsieur le Maire,
eS. PROPOSE à l’Assemblée la création
de deux emplois d’Adjoint à ” : à ème), à
er ? : ÊA l'echnique à temps complet (35/35°°°) à compter du 1 janvier
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
|
$ - 123 | TTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 5 DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOURO
OR EN DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr Services destinataires
1 Ressources Humaines
1 Archives
1 Sous Préfecture
2022/
DECIDE de créer de deux emplois d’Adjoint Technique à
temps complet (35/35°°°) à compter du 1° janvier
2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-20221213-
13dec2022_6-DE Reçu le 15/12/2022 fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la exercice
Municipal délibération
27 26 21
Objet de délibération
Suppression d’emplois
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 Décembre 2022 (voie
électronique)
Publication le 15 décembre
2022 |
N°7
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDIJEAN Marie Pierre.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique lors de sa
séance du 1° décembre 2022,
Monsieur le Maire,
PROPOSE la suppression des emplois vacants suivants, au 1*
janvier 2023: |
- 1 Adjoint Technique à temps non complet (28.5/35°"),
- 1 Adjoint Technique à temps non complet (21/35°"°),
- 1 Adjoint Administratif Principal de 2°” classe à temps complet
(35/35),
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
DECIDE de supprimer, au 1” janvier 2023, les emplois
suivants :
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte .fr 2022/
- 1 Adjoint Technique à temps non complet (28.5/35°"°),
- | Adjoint Technique à temps non complet (21/35°"),
- | Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet
(35/35°°).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires
1 Ressources Humaines
1 Archives
1 Sous Préfecture
Patric ALHO
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20221213-13dec2022 7-DE Reçu le 15/12/2022 2022
N°8
fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la
ns L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO. 27 26 21
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNL
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné!
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre.
Objet de délibération
Vente de terrain Rue Barbusse
Vu la délibération du 31 mai 2021 concernant la vente de terrain à Monsieur GRIMAUX,
core OPA Considérant que Monsieur GRIMAUX a crée une SCI dénommée Maire compte tenu de la . A , ; SCI Henri III, réception en Sous Préfecture
le 15 décembre 2022 (voie Considérant qu’il convient donc de modifier la délibération du 31 électronique) mai 2021 en ce sens. | Publication le 15 décembre | 2022 Monsieur le Maire, | Le Maire, PROPOSE de vendre un terrain situé Rue Barbusse d'une superficie de 1 397 m° sur une surface totale de 2 851m? (parcelle
N°AE 191) à 26 € le m? à la SCI Henri III.
DEMANDE à être autorisé à signer tout document se rapportant à
la vente de cet ensemble immobilier.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2022/
DECIDE de vendre un terrain situé Rue Barbusse d'une
superficie de 1 397 m? parcelle N°AE 191 pour
partie à 26 € le m°? à la SCI Henri III.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés
correspondant à la vente de ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires
1 Service Urbanisme
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-21
20221213-13dec2022_8-DE Reçu le 15/12/2022 Thourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la exercice
Municipal délibération
27 26 21
Objet de délibération
Transfert de propriété du
Complexe sportif du Courtil
Muret et de la rue Charlemagne
de la CC2V vers la commune de
Thourotte
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture le 15 décembre
2022 (voie électronique)
Publication le 15 décembre
2022
N°9
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre
Vu l’article L3112-1 du Code de la Propriété des Personnes
Publique, |
Vu le document d’arpentage du 13 avril 2022, |
Considérant qu’aujourd’hui la Communauté de Communes est
propriétaire d’une partie du gymnase du Courtil Muret, du plateau
sportif extérieur et de la rue Charlemagne,
Considérant que ces équipements sportifs sont gérés par la
2022 commune de Thourotte,
Le Maire,
LR Considérant que la rue Charlemagne n’est pas une voirie d’intérêt a communautaire,
Ù # j . *
Monsieur le Maire,
MAIRIE DE THOUROTTE - B.P, 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 5 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT 2022/ PROPOSE d’accepter le transfert des parcelles cadastrées AK
135, AK 139 et AK 141 d’une superficie de 5056 m°
correspondant au gymnase du Courtil Muret et au plateau sportif
PROPOSE d’accepter le transfert des parcelles cadastrées AK
138, AK 143 et AK 35 d’une superficie de 2 519 m? composant la
rue Charlemagne (voirie et réseaux).
DEMANDE à être autorisé à signer l’acte administratif et tous
documents s’y rapportant.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE |
DECIDE de transférer les parcelles cadastrées AK 135, AK
139 et AK 141 d’une superficie de 5056 m°?
correspondant au gymnase du Courtil Muret et au
plateau sportif de la CC2V vers la commune.
DECIDE de transférer les parcelles cadastrées AK 138, AK |
143 et AK 35 d’une superficie de 2 519 m2
composant la rue Charlemagne de la CC2V vers la:
commune (voirie et réseaux).
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte administratif
et tous documents s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires P CARVALHO 1 Service Urbanisme
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20221213-13dec2022 9-DE Reçu le 15/12/2022 2022 :
N°10
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) Mrd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qul ont pris
au Conseil ae Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d Monsieur Patrice CARVALHO. 27 26 21
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre
Objet de délibération
Cession de parcelles communales
par expropriation dans le cadre des
travaux du Canal Seine Nord Europe
(CSNE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu l’ordonnance d’expropriation du 9 juillet 2020 actant le
transfert de propriété des parcelles cadastrées AN109, AN112 et
Certifié exécutoire par le ZCTT au profit de la Société du Canal Seine Nord Europe,
Maire compte tenu de la Vu la lettre de proposition indemnitaire de la Société du Canal! réception en Sous Préfecture Seine Nord Europe en date du 14 novembre 2022. le 15 Décembre 2022 (voie , LE LT électronique) Considérant que cette proposition indemnitaire d un montant de Publication le 15 décembre 34 045.47 € correspond à l’avis de la direction de l’immobilier de! 2022 l'Etat
Le Maire, / Monsieur le Maire,
es FD / PROPOSE d'accepter le montant indemnitaire de 34 045.47 € ES pour les parcelles cadastrées AN109, AN112 et ZC77.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél, 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2022/ PRECISE que les frais d’acte seront assumés par la Société du
Canal Seine Nord Europe.
DEMANDE à être autorisé ou à donner délégation à son adjoint
pour signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE d’accepter le montant indemnitaire de 34 045,47 €
pour les parcelles cadastrées AN109, AN112 et
ZC77.
PREND ACTE que les frais d’acte seront assumés par la
SCSNE. |
AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints à signer!
les actes et toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires Patrice ALHO
1 Service Urbanisme
1 Archives
A Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20221213-13dec2022 10-DE Reçu le 15/12/2022 2022
N°11
| EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
au Conseil Se Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de | Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 21 |
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre
Objet de délibération
Voyage scolaire à Perros Guirec
Fixation du tarif du séjour
Considérant qu’un séjour scolaire est organisé pour 84 élèves de
CE, CE2, CMI et CM2 de l’école élémentaire Onimus du 20 au
24 mars 2023 au Centre Le Hedraou de Perros Guirec,
Considérant que le coût du séjour est de34 240,20 €,
correspondant à l’hébergement en pension complète, le transport,
les activités, les déplacements vers les activités,
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 Décembre 2022 (voie Considérant que la Coopérative scolaire prend en charge 2 000 € électronique) et l’association de parents d’élèves 500 €, Publication le 15 décembre
2022 Considérant que le coût du séjour résiduel est de 31 740.20 €, soit Le Maire, 377,90 € par élève
ÉD
ee * Monsieur le Maire, PROPOSE de fixer les tarifs de ce séjour au regard des ressources, suivant le tableau ci-après :
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr Services destinataires
1 Service Scolaire
1 Archives
1 Sous Préfecture
QUOTIENT FAMILIAL % PARTICIPATION DES
FAMILLES
Inférieur à 195 30 113€
De 195 à 264 40 151€
De 265 à 333 45 170€
De 334 à 402 50 189 €
De 403 à 473 60 227€ |
De 474 à 549 65 246€
Supérieur à 549 70 265 € |
Extérieurs à Thourotte 100 378 €
PRECISE qu’une réduction de 20 % est accordée aux familles à
partir du 2% enfant participant au séjour.
PRECISE que les parents auront la possibilité de payer en 4
mensualités, si besoin, du mois de janvier au mois d’avril 2023,
auprès du service scolaire de la ville.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
APPROUVE l’organisation du séjour du 20 au 24 mars 2023.
FIXE la participation des familles de la manière
suivante :
QUOTIENT FAMILIAL % PARTICIPATION DES
FAMILLES
Inférieur à 195 30 113 €
De 195 à 264 40 151 €
De 265 à 333 45 170 €
De 334 à 402 50 189 €
De 403 à 473 60 227 €
De 474 à 549 65 246 €
Supérieur à 549 70 265 €
Extérieurs à Thourotte 100 378 €
DECIDE qu’une réduction de 20 % sera accordée aux
familles à partir du 2°" enfant participant au
séjour.
PREND ACTE que les parents auront la possibilité de payer en
4 mensualités, si besoin, du mois de janvier au
mois d’avril 2023, auprès du service scolaire de la
ville.
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application de ces
tarifs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20221213-
13dec2022 11-DE Reçu le
15/12/2022
CARVALHO fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil a Part à la exercice
Municipal délibération
Objet de délibération
Signature d’une convention de
mise à disposition de salle
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 15 décembre 2022 (voie
électronique)
Publication le 16 décembre
2022
Le Maire,
ANS #
2022 |
N°12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mil vingt deux et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, DERNI,
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDIJEAN Marie Pierre
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
notamment son article L2125-1,
Considérant que les professionnels du service de la Protection
Maternelle et Infantile (PMD) de la Maison Départementale de la
Solidarité et des Familles souhaite organiser des groupes d’éveil
de motricité à destination des familles,
Considérant la demande de la PMI d’une mise à disposition de
salle pour animer ces groupes d’éveil,
Considérant que les services veulent créer du lien social entre les
familles et présenter leurs services.
Monsieur le Maire,
PROPOSE de mettre à disposition la salle bleue de l’antenne
Mendès France une demi journée par semaine pour une durée de
quatre ans à compter du 1 octobre 2022 avec le Conseil
Départemental (PMT).
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte .fr DEMANDE à être autoriser à signer la convention de mise à
disposition.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE de mettre à disposition la salle bleue de l’antenne
Mendès France une demi-journée par semaine pour
une durée de quatre ans à compter du 1 octobre
2022 avec le Conseil Départemental (PMT).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition de salle établit par le Conseil
Départemental
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, |
Services destinataires
1 Service Social
1 Archives
1 Sous Préfecture D CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20221213-13dec2022 12-DE Reçu le 15/12/2022 2022
N13 |
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
fhouroile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du
13 Décembre 2022
Afférents Qui ont pris
: En n au Conseil te Part à la
|
Municipal délibération L'an deux mil vingt deux et
le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de
27 26 21 Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, MARCHE,
REMY, JACQUINOT, DESMARAIS, Mmes ARDUIN,
GRANDIJEAN, FONTAINE, DECON INQUE, DERNI, |
GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme
CHAPUIS. |
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à
Monsieur MARCHE, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur DUMOULIN qui avait donné
pouvoir à Monsieur REMY, Monsieur LEDRAPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Mesdames MASSON,
PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, CREUZE DES CHATELIERS,
DENIZART.
Secrétaire de séance : Madame GRANDJEAN Marie Pierre
Objet de délibération
Modification du Règlement locatif | du Complexe E Pinchon
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2018,
approuvant le règlement intérieur du Complexe E. Pinchon,
|
Certifié exécutoire par Le Considérant que la ville est propriétaire
de cet équipement, et
Maire compte tenu de la qu’elle assure la gestion locative de salles
à destination des
réception en Sous Préfecture usagers
le 15 décembre 2022 (voie |
électronique) Considérant, notamment, qu’une
étude acoustique dans les deux
Publication le 16 décembre grandes salles du complexe
entraine une baisse des décibels
2022 / autorisés,
Le Maire, . .
;
ER Considérant, d'autre
part, la mise en place d’une caution
« ménage », x @
Le : 5
Considérant quelques ajustements au niveau des différents articles
du règlement, |
Considérant qu’il convient donc de modifier le règlement
intérieur. |
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex
- Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2022/ Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier différents articles du règlement intérieur
du Complexe E Pinchon.
PRECISE que ce nouveau règlement locatif s’appliquera à
l'ensemble des contrats exécutés à compter du 1° janvier 2023.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVÉE
DECIDE de modifier le règlement intérieur du Complexe E
Pinchon comme indiqué dans l’annexe jointe.
PREND ACTE que le règlement locatif s’appliquera à
l’ensemble des contrats exécutés à compter du 17
janvier 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
ARVALHO Services destinataires
1 Service des Sports
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20221213-13juin2022 13ar-DE Reçu le 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20221213-13juin2022 13ar-DE
Reçu le 15/12/2022
Réglement locatif
Complexe
Edouard PINCHON
Mise à jour décembre 2022 Article 1°’ : CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement est applicable à l'ensemble des salles qui compose le complexe Edouard PINCHON, situé boulevard d’Austerlitz.
1.1 Il est impossible de déposer des options. Les réservations sont FERMES et deviennent définitives après retour du règlement des arrhes.
1.2 Les animaux sont interdits à l’intérieur du bâtiment.
1.3 La durée de la location ou d'utilisation est consentie par journée. Elle commence à 10h00 le matin et se termine à 9h00 le lendemain matin (sauf en formule "Vin d'honneur" : 8h - 22h maximum le jour même).
1.4 Les salles Vian et Philipe n'étant pas équipées de cuisine, elles ne peuvent donner lieu à des repas. Elles ne sont louées que pour la formule "réunion".
1.5 Le tarif d’une location de salle comprend le prêt de vaisselle, l'eau, le gaz et l'électricité.
En cas de bris de vaisselle, de perte de clés ou de badge mis à votre disposition lors de l'entrée dans les locaux, il vous sera facturé l'élément manquant au tarif joint (annexe 1).
1.6 La location de la « loge » de la salle ARAGON est optionnelle et s'ajoute au tarif de la location de ladite salle.
1.7 Les locations sont ouvertes pour le week-end, du vendredi 8h au lundi 8h maximum.
Article 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1 Toute demande de location, d'occupation ou d'utilisation d'une salle :
x Devra être faite par courrier adressé à Monsieur le Maire de la ville de Thourotte ou par mail à dsva@thourotte.fr
* Devra indiquer le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du contractant, la durée de la location, de l'occupation ou d'utilisation ainsi que la date, le jour et le mois souhaités.
* Toutes les pièces devront être au nom du locataire : demande, assurance, caution et le règlement.
2.2 Délais de réservation :
* Les thourottois disposent d'une priorité : ils peuvent réserver un an avant la date souhaitée pour toutes les salles locatives.
* Les non résidents thourottois peuvent réserver la salle Aragon jusqu'à un an avant la date souhaitée et à compter de 6 mois avant la date souhaitée pour les autres salles.
Dans le cas où deux demandes seraient déposées à la même date, la Mairie se garde le droit de choisir en fonction des priorités.
Mise à jour décembre 2022 Article 3 : FRÉQUENTATION MAXIMALE DES SALLES
Conformément à la réglementation concernant les Etablissements Recevant du Public, nous vous informons que la fréquentation maximale admise est limitée par salle de la manière suivante :
x 500 personnes pour la salle ARAGON
x 200 personnes pour la salle BRASSENS
* 40 personnes pour les autres salles : SIGNORET - VIAN - PHILIPE
Article 4 : ENGAGEMENTS DU LOCATAIRE (ou de l’'USAGER)
Le loueur est tenu de s'assurer :
4.1 Du bon fonctionnement des systèmes d'ouverture des issues de secours et de veiller à ce que rien n'empêche leur accès.
4.2 De la bonne tenue et du calme des personnes à l'intérieur et aux abords de l'établissement.
4.3 De faire respecter le bon ordre et de prendre toutes les dispositions à cet effet, si le besoin se faisait sentir. Il doit notamment s'assurer du parfait état de propreté des lieux intérieurs et des abords de la salle.
4.4 Qu'aucun pétard ou confetti ne soient utilisés tant à l'intérieur qu’en dehors de l'établissement.
4.5 Les salles ARAGON et BRASSENS sont équipées d’enregistreurs/limiteurs de sonorisation. Ce système est accompagné d'une coupure de l'alimentation électrique en cas de non respect.
Ce système est installé conformément au décret n° 2017-1244 du 07 aout 2017 pris pour l'application du Code de la Santé Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, et l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Oise
En cas d'utilisation d’un système de diffusion sonore électrique pour votre événement (chaine hifi, animation DJ, ...) vous devrez impérativement utiliser l’une des prises électriques à votre disposition dans les salles et respecter les limites sonores imposées pour chaque catégorie de salle.
Pour la salle ARAGON les données limitatives sont les suivantes :
- Portes (issue de secours) fermées : 90 dB
- Portes (issue de secours) ouvertes : 75dB
Pour la salle BRASSENS les données limitatives sont les suivantes : - Portes (issue de secours) fermées : 87 dB
- Portes (issue de secours) ouvertes : 75dB
Mise à jour décembre 2022 En cas de non-respect de ce point de règlement (y compris dans le cas d’un branchement sur une des prises des cuisines ou tout autre détournement électrique), consigné dans l’état des lieux de retour, la caution versée lors de la réservation sera encaissée.
Article 5 : STATIONNEMENT
Il est précisé que tous les véhicules doivent être stationnés OBLIGATOIREMENT sur les parkings dont les accès se situent boulevard d’Austerlitz et boulevard Pompidou ainsi que le long du boulevard d’Austerlitz.
Tous les autres stationnements sont strictement interdits.
Le chemin d'accès pompier et la cour de service sont réservés aux dépôts et livraisons.
Article 6 : AMÉNAGEMENTS DIVERS
6.1 Aucune modification de la structure, de l'architecture ou des réseaux ne pourra être entreprise en vue de décorations ou d'aménagements particuliers. Si une autorisation venait à être accordée, elle amènerait le contractant à supporter l'ensemble des frais qui en résulterait, tant pour les modifications que pour les remises en état.
6.2 Il est interdit de planter tout dispositif de fixation sur les parois, poutres ou structures fixes ou mobiles.
En cas de non-respect de ces points de règlement, la dégradation du site, consignée dans l’état des lieux de retour, entrainera la facturation au locataire du cout de la remise en état (interventions en régie ou sur facturation d'une entreprise extérieure) dans la cas ou celui-ci est inférieur au montant de la caution. À défaut, la caution sera encaissée.
Article 7 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le loueur (ou usager) devra être en mesure de présenter un contrat d'assurance « responsabilité civile » à son nom couvrant les biens et les personnes pendant toute la période de la location.
Le loueur (ou usager) devra faire son affaire de l'ensemble des autorisations utiles pour la manifestation concernée (droit d'auteur, autorisation de débit de boissons, gardiennage, ...).
Il s'acquittera par ailleurs, de l'ensemble des taxes, droits ou cotisations qui seraient dus en conséquence dudit événement ou manifestation.
Mise à jour décembre 2022 Article 8 : ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES LIEUX
Il est demandé au loueur de restituer dans le même état de propreté, les lieux qu'il a loué ainsi que l'ensemble des matériels et de la vaisselle mis à sa disposition.
De la même manière, il lui est demandé que le parking et les espaces verts dans l'environnement immédiat de la salle soient laissés propres et nettoyés de tous détritus (papier, emballages, bouteilles, etc.)
Aussi, pour le nettoyage des salles il est attendu un balayage/aspiration et un détachage (lavage des zones tachées ou très sales) du sol.
En cas de non- respect de ce point de règlement, consigné dans l’état des lieux de retour, la caution "ménage" versée lors de la réservation sera encaissée.
Article 9 : TARIFS et/ou REDEVANCES DIVERSES
9.1 Le règlement de la location
Il sera dû en deux fois :
- Les arrhes: La première partie est due à la réservation lors de la signature du règlement locatif (valant contrat locatif). Il est égal à 30% du coût de la location.
- Le solde : || devra être réglé au minimum 30 jours avant l'occupation, règlement au nom du loueur par chèque ou virement bancaire (RIB en annexe).
Cas particulier: lorsque la demande locative intervient dans un délai inférieur à 30 jours : le locataire doit régler la totalité de la redevance d'occupation par virement bancaire (ou en numéraire si celle-ci est inférieure à 300 €).
En cas d'annulation, les arrhes ne sont pas remboursées. Si l'annulation intervient au moins 30 jours avant la location, le solde versé sera restitué. Passé ce délai, le solde sera conservé par la Ville.
9.2 Les cautions
Elles sont versées au dossier lors de la confirmation de réservation. La 1°° concerne l'équipement et la 2"% concerne le ménage. Leurs montants sont fonction des salles occupées :
- Pour la salle ARAGON, le montant est fixé à 700€ et 750€ avec la loge et 500€ pour le ménage,
- Pour la salle BRASSENS, le montant est fixé à 300€ pour la salle et 300 € pour le ménage,
- Pour les autres salles (Philipe, Vian et Signoret) le montant est fixé à 100€ pour la salle et 100 € pour le ménage.
Mise à jour décembre 2022 Etat des lieux : un état des lieux et un inventaire contradictoire du mobilier et de la vaisselle seront effectués en présence du gardien dès la mise à disposition de la location ainsi qu'à la fin de celle-ci.
Si l’état des lieux laisse apparaître des manquements au présent règlement, notamment pour le non-respect des articles 4, 6 et 8, la caution sera encaissée.
En fonction de l’état des lieux, la caution sera restituée en mains propres au loueur, dans les deux jours qui suivent la date de location auprès du service gestionnaire (service des sports - Mairie - Rue Jean Jaurès).
Pour les salles ARAGON et BRASSENS, équipées d’enregistreurs sonores, le loueur peut demander à disposer de l'enregistrement des événements. La demande devra être effectuée auprès du service gestionnaire (service des sports - Mairie - Rue Jean Jaurès).
Article 10 : INFORMATIONS ET AFFICHAGE
Le loueur s'engage à se soumettre à toutes les conditions énoncées dans le présent règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance en procédant à sa signature.
Le présent règlement est affiché sur le panneau situé dans le hall de la salle.
Article 11 : DÉROGATIONS
Le Conseil Municipal peut être appelé à statuer sur les tous les cas qui se présenteraient, non prévus au présent règlement.
LE LOUEUR, Monsieur le Maire,
NOM : nues.
Prénom t smaomaessessoeuese
Patrice CARVALHO
Mention manuscrite
« Lu et approuvé »
Date et signature :
Mise à jour décembre 2022 Annexe 1
Tarifs appliqués pour casse, perte …
Prix en euros
VAISSELLE 2022 2023
Assiette plate 5.00 3.50
Assiette à dessert 5.00 3.00
Assiette creuse 5,00
Tasse à café 2.50 1.50
Sous tasse 1.00 1.50
Fourchette 1.00 1.50
Couteau 1.00 2.00
Cuillère 1.00 1.50
Cuillère à café 1.00 0.50
Verre à eau (ballon n°3) 3.00 1.50
Verre à vin (ballon n° 4) 3.00 1.50
Coupe champagne 3.00 2.00
Verre à jus de fruits 2.00 2.50 Corbeille à pain 6.00 5.00 Bol 4.00 3.00
Plateau de service 12.00 7.00
Pot à eau 20.00 12.00
DIVERS PRIX UNITAIRE
Clé 5.00 5,00
Badge 78.00 78,00
Mise à jour décembre 2022