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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 09 2019 0
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 09 2019 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 20 septembre 2019, affichée à la porte de la mairie le 20 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Bernard GELY - Mme Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mmes Marie-France DELANDRE - Mirjana JAKOVLJEVIC Laëtitia COQUELLE - M. Michel BIRCK - Mmes Chantal ROMO - Anne THELOT - Isabelle FRILLAY - MM. Bertrand CAPEL - Stéphane DELUNEL - Mme Justine RENOUARD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline MESTRE (pouvoir à M. Thierry BALLINER) - M. Jean JOLIVET (pouvoir à M. Bernard GELY) - M. Philippe CHOUASNE (pouvoir à M. Michel BIRCK) M. Yannick OUTERLEYS (pouvoir à M. Roger MENN) - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU (pouvoir à Mme Valérie MENN) - M. Cédric EGNART (pouvoir à M. Yves NEMBRINI).
ABSENTES : Mmes Sarah PLEUCHOT - Sandrine QUIGNON - Ramata N'DAO. ______________
Madame Justine RENOUARD est nommée secrétaire de séance.
______________
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2019 est adopté à l'unanimité.
______________
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
- Accueil de loisirs sans hébergement - Convention d'objectifs et de financement
L'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. ______________
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir respecter une minute de silence à la mémoire de Messieurs :
- Gilles REELLE (décédé le 31 mars 2019) - Elu de 1977 à 1995
- Yves DARCHE (décédé le 28 mai 2019) - Elu de 1977 à 1989
- Gilles PICOTTI (décédé le 4 septembre 2019) - Elu de 1983 à 1989
- Jacques CHIRAC (décédé ce jour) - Président de la République de 1995 à 2007
I - ELECTIONS MUNICIPALES GENERALES DE MARS 2020 - CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DE L'ENVOI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
Dans le cadre de l'organisation des élections municipales générales de mars 2020, les candidats des communes de plus de 2 500 habitants bénéficient du concours de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux conformément à l'article L 241 du Code Electoral. Pour des raisons évidentes de bon déroulement de cette étape importante du scrutin et eu égard au nombre de commune de l'Oise concernées par ces dispositions, Monsieur le Préfet de l'Oise souhaite confier à la commune de LIANCOURT et en ce qui la concerne l'organisation de ces opérations de mise sous pli et d'envoi des documents électoraux, à l'image de l'organisation adoptée par les départements voisins.
Ces opérations sont alors organisées librement par la commune dans le cadre d'une convention avec l'Etat. Leur coût reste bien évidemment à la charge de l'Etat et une enveloppe budgétaire fermée spécifique, déléguée par la Préfecture en fonction du nombre d'électeurs et de listes de candidats, permet ainsi à la collectivité de recruter le personnel nécessaire au bon déroulement des opérations et d'assurer la prise en charge des éventuels coûts logistiques inhérents à celles-ci.
Il est par ailleurs possible d'externaliser la mise sous pli et l'envoi de la propagande à un prestataire privé qui les prendra en charge. La prestation correspondante est alors soumise aux règles de la commande publique.
Dans un cas comme dans l'autre, les crédits sont délégués aux communes par les soins du Préfet dans la limite des dépenses réellement engagées, sur la base des états nominatifs des rémunérations versées lorsque les prestations sont effectuées en régie ou sur la base des factures acquittées lorsqu'elles sont externalisées.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention pour l'organisation de la mise sous pli et de l'envoi de la propagande électorale en optant pour la réalisation de ces opérations en régie.
Mme Valérie MENN indique que l'Etat n'assume plus ses missions. Il impose aux collectivités de "faire plus" avec de moins en moins de personnel. De plus, cela pose un problème d'éthique : les opérations de mise sous pli des propagandes sont organisées par la liste sortante.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
Ont voté pour : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Bernard GELY - Mme Adeline MESTRE - M. Yves NEMBRINI - Mmes Marie-France DELANDRE - Mirjana JAKOVLJEVIC Laëtitia COQUELLE - MM. Michel BIRCK - Jean JOLIVET - Philippe CHOUASNE - Mmes Chantal ROMO - Anne THELOT - Isabelle FRILLAY - MM. Yannick OUTERLEYS - Bertrand CAPEL Stéphane DELUNEL - Sébastien RABINEAU - Cédric EGNART - Mme Justine RENOUARD.
S'est abstenue : Mme Valérie MENN.
II - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Communauté de Communes du Liancourtois, par délibération du 24 juin 2019 transmise par mail le 28 juin 2019, sollicite les communes adhérentes à l'EPCI pour qu'elles donnent leur avis sur la nouvelle composition du prochain Conseil Communautaire, dans le cadre de la préparation du prochain mandat.
Conformément aux articles L 5211-6-1 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette date. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et de retenir la répartition de droit commun :
Communes
Population
municipale
au
01/01/2019
Poids de la
population
municipale
Nombre de
conseillers
commu-
nautaires
actuels
%
Répartition
de droit
commun
%
Bailleval 1 485 6.30 % 3 7.50 % 2 6.25 % Cauffry 2 500 10.61 % 4 10.00 % 3 9.38 % Labruyère 684 2.90 % 2 5.00 % 1 3.13 % Laigneville 4 571 19.40 % 5 12.50 % 6 18.75 % Liancourt 6 986 29.65 % 11 27.50 % 10 31.25 % Mogneville 1 564 6.64 % 3 7.50 % 2 6.25 % Monchy Saint Eloi 2 153 9.14 % 4 10.00 % 3 9.38 % Rantigny 2 495 10.59 % 4 10.00 % 3 9.38 % Rosoy 633 2.69 % 2 5.00 % 1 3.13 % Verderonne 491 2.08 % 2 5.00 % 1 3.13 % TOTAL 23 562 100.00 % 40 100.00 % 32 100.00 %
______________
20h42 - Arrivé de M. Cédric EGNART.
______________
M. Stéphane DELUNEL indique qu'il est favorable à la répartition de droit commun car la répartition sous la forme d'un accord local augmente le nombre de conseillers communautaires, ce qui est disproportionné par rapport à la population des petites communes.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide de rejeter la proposition de majorité de la Communauté de Communes du Liancourtois et de retenir la répartition de droit commun.
III - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
La commune de LIANCOURT étant membre de la Communauté de Communes du Liancourtois, a été destinataire du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en débattre.
L'unanimité des membres du Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la Communauté de Communes du Liancourtois - Exercices 2013 et suivants et n'a émis aucune remarque.
IV - BADMINTON CLUB LIANCOURT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 190 € au Badminton Club Liancourt. Le Badminton Club Liancourt occupe de manière régulière et depuis de nombreuses années le gymnase du collège Simone Veil de CAUFFRY et la commune de LIANCOURT en assure la charge financière via une convention.
Le gestionnaire du collège Simone Veil de CAUFFRY a omis, lors de l'année scolaire 2018- 2019, d'intégrer la commune de LIANCOURT dans la convention liant le Conseil Départemental de l'Oise, le collège, la commune de CAUFFRY et l'association, ce qui a eu pour effet de rendre impossible la prise en charge financière de cette location de salle par la commune de LIANCOURT.
Le Badminton Club Liancourt a donc été contraint de régler la facture de location du gymnase du collège Simone Veil de CAUFFRY, soit 1 190 €, faute de quoi l'association aurait été privée de cette salle.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 190 € au Badminton Club Liancourt.
V - COMPTABILITE M14 - OPERATION D'INVESTISSEMENT
La comptabilité M14 donne aux collectivités la possibilité d'individualiser certaines opérations d'investissement en votant les crédits correspondants par opération. Ces dernières constituent elles-mêmes un chapitre.
L'opération est constituée par un ensemble d'acquisitions et de travaux sur immobilisations ou d'immobilisations aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.
L'ouvrage ou l'équipement public ainsi individualisé constitue un tout avec sa propre fonctionnalité.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une nouvelle opération :
42 - Mise en place d'une vidéosurveillance urbaine
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les premières caméras seront installées aux entrées de ville en décembre 2019 ou janvier 2020. L'installation d'une trentaine de caméras fera l'objet d'un appel d'offres et aura lieu aux 1er et 2ème trimestres 2020. Cette vidéosurveillance sera mise en place pour répondre aux demandes conjointes de la Gendarmerie et de la population liancourtoise.
M. Stéphane DELUNEL demande par qui seront visionnées les images de vidéosurveillance.
M. le Maire indique que des personnes telles que le Maire, l'Officier de Police Judiciaire et la Police Municipale, qui seront déclarées à la Préfecture, pourront visionner ces images. Ces dernières seront stockées pendant 30 jours.
Mme Anne THELOT indique le manque de professionnalisme de la Gendarmerie qui se déplace peu malgré les appels de la population. M. le Maire indique que des caméras sont installées, notamment à RANTIGNY et à LAIGNEVILLE, ce qui aide la Gendarmerie à retrouver les auteurs des faits de délinquance.
M. Bertrand CAPEL précise que ces faits de délinquance pourront se déplacer dans les zones où les caméras ne sont pas implantées.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide de créer cette nouvelle opération comptable.
VI - DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'effectuer les opérations suivantes et leur demande de bien vouloir en délibérer :
Section de fonctionnement
équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de + 120 625 €
Recettes
73223 - Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPCI) + 15 004 €
7411 - Dotation Globale de Fonctionnement - Dotation forfaitaire - 9 947 €
74121 - Dotation de Solidarité Rurale + 10 448 €
74123 - Dotation de Solidarité Urbaine + 14 394 €
74127 - Dotation Nationale de Péréquation - 30 044 €
744 - FCTVA (2018) + 11 754 €
775 - Produits exceptionnels + 109 016 €
Dépenses
6042 - Achats de prestations de service + 4 000 €
6064 - Fournitures administratives + 1 500 €
61521 - Terrains + 20 000 €
6574 - Subventions de fonctionnement + 1 190 €
022 - Dépenses imprévues de fonctionnement - 6 065 €
023 - Virement à la section d'investissement + 100 000 €
Section d'investissement
équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de + 429 777 €
Recettes
Opérations financières + 209 205 € 021 - Virement de la section de fonctionnement + 100 000 €
10222 - FCTVA (2018) + 101 149 €
10226 - Taxe d'aménagement + 8 056 € Opérations d'équipement non affectées + 77 912 € 1321 - Etat et établissements nationaux + 43 252 € Travaux d'économie d'énergie sur les équipements + 22 000 €
et réseaux d'éclairage public
Aménagement d'un parking à proximité de la + 21 252 €
résidence "Le Parc" - OPAC de l'Oise
1323 - Départements - 15 340 € Désaffectation du solde de subvention - 15 340 €
1385 - Groupement de collectivités + 50 000 € Participation CCL - Travaux d'assainissement + 50 000 €
et eau potable rue Jean Racine
Opérations d'équipement + 142 660 € Opération n° 25
1323 - Départements - 7 340 € Désaffectation du solde de subvention - 7 340 €
Opération n° 42
1641 - Emprunts en euros + 150 000 € + 150 000 €
Dépenses
Opérations financières - 65 902 € 020 - Dépenses imprévues d'investissement - 65 902 €
Opérations d'équipement non affectées + 88 639 € 2031 - Frais d'étude - 3 540 € Etude pour la mise en place d'une vidéo - 3 540 €
surveillance urbaine
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - 4 000 € Installation d'un dispositif de vidéosurveillance - 4 000 €
Jardin de la médiathèque
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile + 10 513 € Installation d'une alarme incendie avec détecteurs + 513 €
au périscolaire du groupe Albert Camus
Acquisition de défibrillateurs + 10 000 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique + 6 500 € Photocopieurs école élémentaire Jean Macé et Mairie + 1 500 €
Autres + 5 000 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques + 79 166 € Installation d'une armoire de comptage place Verte + 4 166 €
Aménagement de la rue Jean Racine + 75 000 €
Opérations d'équipement + 407 040 € Opération n° 27 + 1 000 € 2128 - Autres agencements et aménagements + 1 000 € Pose d'une clôture + 1 000 € Opération n° 42 + 406 040 € 2031 - Frais d'étude + 3 540 € Etude pour la mise en place + 3 540 €
d'une vidéosurveillance urbaine
2033 - Frais d'insertion + 2 500 € Marché de travaux "Installation de la + 2 500 €
vidéosurveillance de la ville"
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 275 000 € Caméras, relais, poste d'observation + 275 000 €
2315 - Installations, matériel et outillage technique + 125 000 € Travaux de génie civil + 75 000 €
Travaux d'alimentation électrique + 50 000 €
M. le Maire indique que des défibrillateurs seront prochainement installés au stade municipal René Naudot, à la salle Guy Lejeune et au Restaurant Scolaire.
Par ailleurs, suite à la demande d'une famille dont un enfant a un problème cardiaque, un défibrillateur sera installé à l'école élémentaire Albert Camus.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
VII - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD - MARCHE DE TRAVAUX AVENANTS N° 1 AUX LOTS N° 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10 ET 12
Par délibération du 27 mars 2018, l’unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour l'extension-rénovation du restaurant scolaire avec aménagements paysagers et VRD.
Afin de réaliser des travaux complémentaires, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer les avenants désignés ci-dessous ayant une incidence financière et/ou de délai de réalisation de travaux :
Avenant n° 1 au lot n° 1 - Gros œuvre - SAS CHAMEREAU
La mise en place d'un nouvel équipement de cuisine du type marmite a induit la pose d'un nouveau syphon et son raccordement dans les planchers existants de la cuisine.
Par ailleurs, la façade en pierre existante laisse apparaître un vieillissement noir dû à la pollution. La proximité des arbres du parc de la Mairie provoque, le long de cette façade, l'apparition de mousse. Afin que la juxtaposition de l'actuelle façade et celle de l'extension ne contraste plus, il faut prévoir un traitement de curage et de nettoyage de l'existant. Ce nettoyage de façade impose de rallonger le délai contractuel de fin de travaux pour ce lot de 3 mois.
Montant initial du lot n° 1 - Tranche ferme 281 910.00 € TTC
Tranche conditionnelle 1 52 542.00 € TTC
Tranche conditionnelle 2 5 394.00 € TTC
Avenant n° 1 sur tranche ferme + 13 068.00 € TTC
Montant total du lot n° 1 352 914.00 € TTC Avenant n° 1 au lot n° 3 - Couverture/Etanchéité/Zinguerie - MONSEGU Au regard des travaux importants de gaines de ventilation, au travers et au-dessus de la terrasse existante, il est apparu opportun de reprendre totalement l'isolation et l'étanchéité de celle-ci, afin de répartir sur les mêmes prestations et garantie décennale que l'extension, au lieu d'un entretien courant et des reprises ponctuelles d'une étanchéité de plus de 10 ans
Montant initial du lot n° 3 - Tranche ferme 85 299.90 € TTC
Tranche conditionnelle 1 22 700.10 € TTC
Avenant n° 1 sur tranche conditionnelle 1 + 15 600.00 € TTC
Montant total du lot n° 3 123 600.00 € TTC
Avenant n° 1 au lot n° 5 - Métallerie - ARTISAL (annexe 3)
Le local "cartons" mis à la disposition des livreurs était libre d'accès dans le projet et protégé par une clôture et un portail le long du jardin. La clôture et le portail ne pouvant être mis en place, il apparaît nécessaire de refermer le local "cartons" afin d'éviter tout incident
Montant initial du lot n° 5 - Tranche ferme 15 834.00 € TTC
Tranche conditionnelle 1 2 535.53 € TTC
Avenant n° 1 sur tranche ferme + 1 004.71 € TTC
Montant total du lot n° 5 19 374.24 € TTC
Avenant n° 1 au lot n° 6 - Cloisons/Doublages - BELVALETTE
Il convient de supprimer la cloison entre le hall d'entrée et les vestiaires afin de laisser plus d'espace au déplacement des enfants.
En accord avec le bureau de contrôle, l'isolement de la charpente entre le local VMC n'est plus nécessaire au regard de la puissance installée de l'extérieur.
Il est également prévu l'installation d'une contre-cloison dans l'angle du nouveau réfectoire pour la bonne mise en place du radiateur initialement prévu en horizontal
Montant initial du lot n° 6 - Tranche ferme 54 636.06 € TTC
Tranche conditionnelle 1 7 219.98 € TTC
Avenant n° 1 sur tranche ferme - 2 964.00 € TTC
Montant total du lot n° 6 58 892.04 € TTC
Avenant n° 1 au lot n° 8 - Faux plafonds - MARISOL
Après analyse technique depuis l'échafaudage et une dépose partielle, l'ossature des plafonds et l'isolation dans les réfectoires existants sont en très bon état alors qu'il était prévu de les changer. Seules les dalles sont à changer entraînant une moins-value. Il est également nécessaire de prévoir : - la mise en place de modules acoustiques complémentaires flottants dans le nouveau réfectoire pour couvrir l'ensemble des canalisations de ventilation
- la mise en place d'un plafond acoustique complémentaire dans le nouveau réfectoire - le changement des habillages acoustiques dans les réfectoires existants, ceux-ci ne pouvant être nettoyés correctement
- la suppression des dalles de faux-plafond dans la cuisine pour les pièces de cuisson, la laverie et le local "poubelles" entraînant une moins-value
Montant initial du lot n° 8 - Tranche ferme 18 410.43 € TTC
Tranche conditionnelle 1 8 176.30 € TTC
Tranche conditionnelle 2 28 647.16 € TTC
Avenant n° 1 :
sur tranche ferme + 6 319.63 € TTC
sur tranche conditionnelle 1 - 7 424.14 € TTC
sur tranche conditionnelle 2 + 9 384.51 € TTC
Montant total du lot n° 8 63 513.89 € TTC Avenant n° 1 au lot n° 9 - Plomberie/Chauffage - ASFB
L'équipe de restauration a souhaité que le local de stockage des légumes devienne une légumerie afin de nettoyer et préparer les légumes. Il faut donc prévoir une alimentation et un rejet des eaux de lavage. Cette réorganisation nécessite également la pose d'un lavabo à commande fémorale pour l'hygiène de la chaîne alimentaire. Cette réorganisation a également nécessité l'alimentation d'un poste de désinfection qui sera mis en place par nos soins.
Par ailleurs, les cabines de douche pour le personnel doivent être équipées de rideaux de douche, nous avons souhaité, pour la commodité et l'hygiène, les remplacer par des portes de douche. La prestation de ventilation des sanitaires publics ne sera pas installée et fait donc l'objet d'une moins- value.
Montant initial du lot n° 9 - Tranche ferme 252 000.00 € TTC
Tranche conditionnelle 1 102 000.00 € TTC
Tranche conditionnelle 2 84 000.00 € TTC
Avenant n° 1
sur tranche conditionnelle 1 - 5 340.00 € TTC
sur tranche conditionnelle 2 + 6 540.00 € TTC
Montant total du lot n° 9 439 200.00 € TTC
Avenant n° 1 au lot n° 10 - Electricité - SAROUILLE
La commune a souhaité mettre en place des sèche-mains électriques dans les sanitaires des enfants en lieu et place des essuie-mains jetables. Il est donc nécessaire de mettre en place une alimentation électrique par local pour ces nouveaux équipements.
La commune a également décidé de réaliser un sas d'entrée entre le nouveau local "poubelles" et le nouveau bureau afin de permettre aux personnes extérieures de rencontrer la responsable de la cuisine dans le bureau sans entrer dans les locaux de préparation.
Il est nécessaire de prévoir une nouvelle platine vidéophone sur la rue permettant aux visiteurs de joindre la responsable de cuisine sur un combiné vidéo mobile.
Montant initial du lot n° 10 - Tranche ferme 81 979.42 € TTC
Tranche conditionnelle 1 24 340.08 € TTC
Tranche conditionnelle 2 13 080.50 € TTC
Avenant n° 1 sur tranche conditionnelle 1 + 6 803.04 € TTC
Montant total du lot n° 10 126 203.04 € TTC
Avenant n° 1 au lot n° 12 - Peinture - ODH
Afin de réaliser une mise en peinture des actuels réfectoires, il est nécessaire d'enduire au préalable l'actuelle finition gouttelette par un enduit épais.
Montant initial du lot n° 12 - Tranche ferme 22 560.00 € TTC
Tranche conditionnelle 1 11 640.00 € TTC
Avenant n° 1 sur tranche conditionnelle 1 + 1 675.44 € TTC
Montant total du lot n° 12 35 875.44 € TTC
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 aux lots 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10 et 12.
VIII - AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DU GENERAL LECLERC AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Par délibération du 13 juin 2019, l'unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n° 3 - Voirie, trottoirs et signalisation avec l'entreprise DEGAUCHY, en vue de reprendre l'intégralité des trottoirs côté pair, entre la rue du Vieux Château et le sentier du Clos Marie Bellet. Ces travaux supplémentaires ont également une incidence financière sur le marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements de sécurité rue du Général Leclerc aux abords du groupe scolaire Albert Camus signé avec le cabinet SECT.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre :
- Montant initial des honoraires 14 000.00 € HT 16 800.00 € TTC - Montant de l'avenant n° 1 10 355.34 € HT 12 426.41 € TTC - Montant des honoraires 24 355.34 € HT 29 226.41 € TTC - Montant de l'avenant n° 2 519.73 € HT 623.68 € TTC - Montant total des honoraires 24 875.07 € HT 29 850.08 € TTC
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre.
IX - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ILLUMINATIONS FESTIVES - AVENANT N° 1
Par délibération du 18 octobre 2018, l’unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché public global de performance pour les installations d'éclairage public et d'illuminations festives, avec l'entreprise SAROUILLE.
Il s'avère que les motifs d'illuminations ont nécessité, avant leur pose, des réparations plus conséquentes que prévues. L'objet du présent avenant porte sur la régularisation financière des travaux engagés par l'entreprise SAROUILLE.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 1 :
Montant du marché 695 259.84 € TTC
Avenant n° 1 + 38 754.84 € TTC
Montant total du marché 734 014.68 € TTC
M. Stéphane DELUNEL demande si le renouvellement des illuminations est prévu au marché ou s'il s'agit uniquement de réparation de l'existant.
M. le Maire indique que le renouvellement des illuminations n'est pas prévu dans le marché, les nouvelles acquisitions (passage au led) sont prévues au budget.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché.
X - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS POUR LE CONTROLE DES POINTS D'EAU INCENDIE PUBLICS
Par délibération du 7 avril 2016, l'unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes du Liancourtois pour le contrôle des "points d'eau incendie" publics historiquement réalisé par les sapeurs-pompiers. Cependant, en mars 2019, le SDIS de l'Oise a informé qu'il allait procéder à une reconnaissance opérationnelle des poteaux incendie, obligation réglementaire tous les 2 ans. Les services du SDIS de l'Oise ne mesurent pas les débits et pressions délivrés par les poteaux incendie mais les manœuvrent afin de vérifier la présence d'eau et réalisent également un inventaire visuel de l'état du poteau.
Le SDIS de l'Oise ne réalisant plus les contrôles des hydrants au niveau capacitaire, la convention initiale établie en 2016 proposant un contrôle annuel est modifiée.
Ainsi, afin d'éviter une redondance de passage entre les services de la Communauté de Communes du Liancourtois et ceux du SDIS de l'Oise, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la nouvelle convention qui stipule que les services de la Communauté de Communes du Liancourtois ne réaliseront le contrôle des poteaux incendie publics qu'une année sur 2 en alternance avec le SDIS de l'Oise.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
XI - RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT CONCEDE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
Conformément au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, le Conseil Communautaire doit établir, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement qui lui ont été transférés.
La commune de LIANCOURT adhérant à la Communauté de Communes du Liancourtois est destinataire des rapports annuels adoptés par cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Le Maire doit les présenter au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2019 et indique que le rapport de l'exercice 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement est, quant à lui, consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes du Liancourtois : www.ccl- valleedoree.fr - rubrique Eau et Assainissement - Tout savoir sur l'eau potable.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le rapport annuel 2018 sans aucune remarque ni observation.
XII - RAPPORT ANNUEL 2018 DE LA PISCINE
Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil Communautaire doit établir, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la piscine qui lui a été transféré.
La commune de LIANCOURT adhérant à la Communauté de Communes du Liancourtois est destinataire du rapport annuel adopté par cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Le Maire doit le présenter au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 mai 2019 et indique que le rapport de l'exercice 2018 sur la piscine est, quant à lui, consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes du Liancourtois : www.ccl-valleedoree.fr - rubrique Piscine - Activités, horaires et tarifs - Infos pratiques.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le rapport annuel 2018 sans aucune remarque ni observation.
XIII - RAPPORT D'ACTIVITES 2018 DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE SE60
Conformément à l'article 32 du cahier des charges de la concession signée entre EDF et le SE60 (Syndicat d'Energie de l'Oise) en 1996, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activités 2018 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le rapport d'activités 2018 sans aucune remarque ni observation.
XIV - BADMINTON CLUB LIANCOURT - CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE SIMONE VEIL DE CAUFFRY
Le Badminton Club Liancourt utilise les locaux du gymnase du collège Simone Veil de CAUFFRY pour y dispenser ses entraînements.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la signature de la convention d'utilisation des locaux scolaires du gymnase dudit collège pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte de la signature de cette convention.
XV - FRAIS DE SCOLARITE
ACCORD DE RECIPROCITE AVEC LA COMMUNE DE BAILLEVAL
En matière de scolarisation dans les écoles maternelles et élémentaires, le Maire de la commune est tenu de scolariser les enfants dont les parents sont domiciliés dans la commune.
Il peut aussi inscrire des enfants dont les parents ne sont pas domiciliés dans la commune ; certains enfants liancourtois peuvent également être scolarisés dans d'autres communes, ce qui engendre des frais de scolarité pour la commune de résidence des parents.
Aussi, à compter de l'année scolaire 2019-2020, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'établir, avec la commune de BAILLEVAL, un accord de réciprocité et de gratuité pour la scolarisation d'enfants conformément à la délibération du Conseil Municipal de BAILLEVAL en date du 3 juillet 2019.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. XVI - FIXATION DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS REVALORISATION POUR L'ANNEE 2019
Conformément au décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif aux modalités de fixation du montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs, Monsieur le Préfet de l'Oise est chargé d'arrêter le taux de revalorisation de cette indemnité après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des Conseils Municipaux des communes du département.
Afin de permettre à Monsieur le Préfet de l'Oise de déterminer ce taux de progression, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur l'augmentation à retenir.
A titre indicatif, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le taux 2017 a été maintenu en 2018. Pour l'année 2019, le taux d'évolution de l'indice des prix hors tabac observé entre les mois de mai 2018 et 2019 est de 0.9 %.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir un taux de progression de + 0.9 % correspondant au taux d'évolution de l'indice des prix hors tabac observé entre les mois de mai 2018 et 2019.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
XVII - ACTIVITES "ENFANCE ET JEUNESSE" - CONVENTIONS
Dans le cadre des activités "Jeunesse 12-17 ans", Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la signature de la convention avec Madame Isabelle RIGOGNE qui a participé à la Fête Celte du 24 juillet 2019.
Monsieur le Maire demande également aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la signature de la convention avec le Comité Départemental de l'Oise de Tennis pour l'animation sportive "Le tennis dans la rue à LIANCOURT - Saison 2019-2020".
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte de la signature de ces conventions.
XVIII - AVENANT A LA CONVENTION D'ACCES A "MON COMPTE PARTENAIRE"
Par délibération en date du 21 décembre 2017, l'unanimité des membres du Conseil Municipal a pris acte de la signature de la convention d'accès à "Mon Compte Partenaire", nouveau service mis en place par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la dématérialisation des déclarations (données d'activités, données financières, suivi d'activités, …) de la Structure Multi- Accueil municipale "Le Nid Douillet".
La Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise a étendu cette dématérialisation aux déclarations concernant les accueils de loisirs sans hébergement.
Il convient donc de signer un avenant afin de définir un nouvel interlocuteur responsable du centre de loisirs municipal et de l'S.Pass'Jeunes.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. XIX - STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE "LE NID DOUILLET" MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Une évolution du barème des participations familiales a été adoptée en date du 16 avril 2019 par la commission d'action sociale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. De nouveaux taux sont entrés en vigueur depuis le 1er septembre 2019 et le règlement de fonctionnement de la Structure multi-accueil municipale "Le Nid Douillet" doit être modifié en son article 53.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal bien vouloir adopter le règlement de fonctionnement qui annule et remplace celui du 2 juillet 2018.
M. Stéphane DELUNEL demande pourquoi il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2002.
Mme Valérie MENN indique que les taux pratiqués jusqu'alors pesaient plus lourds dans les ménages des familles modestes que ceux des familles aisées, ce qui explique ce réajustement.
M. Stéphane DELUNEL souhaite que l'on fasse remarquer à la Caisse Nationale des Allocations Familiales qu'il serait plus judicieux de faire évoluer les tarifs progressivement que d'adopter une hausse brutale des tarifs.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
XX - PERSONNEL COMMUNAL - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Par lettre du 9 juillet 2019, Madame TOMALA Delphine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, sollicite la reconduction de son temps de travail à 80 % pour une durée d'un an, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.
Par lettre du 1er août 2019, Madame TURMINE Caroline, Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe, sollicite la reconduction de la réduction de son temps de travail à 80 % pour une durée d'un an, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
XXI - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Suite aux dernières instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales incluant les mercredis en accueil périscolaire, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
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Le présent procès-verbal a été affiché le 2 octobre 2019.