Arrêté - ARRETE 128

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Arrêté - ARRETE 128 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 128)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-128

OBJET : Arrêté de circulation, Ondefontaine, RD 114

LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales — Articles L.2212.1 et L.2212.2,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées

à l'intérieur de l’agglomération,

CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de réfection de trottoirs par l'entreprise EIFFAGE ROUTE

IDF, rue de la Vallée, 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYE,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARRÊTE

La circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement sur la portion de la

route départementale 114 matérialisée sur le plan ci-joint, à compter du 19 octobre

2021 et pendant toute la durée des travaux estimée à 10 jours.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE

IDF.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur Dany MOISSERON, entreprise STEPELEC,

— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,

— Monsieur le Chef de l'Agence Routière Départementale de Villers-Bocage.

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

er 3 20 Fait à Ondefontaine,

Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,

Le 15 octobre 2021

Le-Maire-délégué: _L' Adjoude au Han,

Jean-Noët DUMAS mme Taèue BESSIN

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