Arrêté - ARRETE 141

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Arrêté - ARRETE 141 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 141)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Folio 181

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-141

OBJET : Arrêté de stationnement, 13 rue des écoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts

d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par l'entreprise VARIN Père & Fils visant à faire réserver des places de stationnement devant le 13 rue des écoles à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à des travaux d'isolation de combles le 30 novembre 2021 de 8h00 à 18h00;

ARRÊTE

Article 1 — Des places de stationnement sont réservées devant le 13 rue des écoles le 30 novembre 2021 de

8h00 à 18h00.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— L'entreprise VARIN Père & Fils,

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay, — _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d’Aunay, le 24 novembre 2021.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON