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Arrêté - ARRETE 128 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 128 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-128
OBJET : Arrêté de stationnement : 21 rue de Villers - Aunay-sur-Odon - Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présenté par M. Marchandise, entreprise Quality Dem visant à faire réserver des places de stationnement devant le 21 rue de Villers à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement entre le 12 juillet 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 - Quatre places de stationnement sont réservées devant le 21 rue de Villers le 12 juillet 2022.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur,
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur MARCHANDISE
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis { BUS VERTS)
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voire de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 28 Juin 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON