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Compte-Rendu - cm 04112019
Compte-Rendu - del cm 20220409 2
Conseil Municipal - 2022.04.09 del cm
Compte-Rendu - liste del cm 22.03.24
Déliberation - liste delib cm 22.03.24
Compte-Rendu - cm 03162018
Conseil Municipal - 2016.04.08 cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.04.08 cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST-MATHURIN
Compte-Rendu
de
la
Séance
du
08
avril
2016
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CAMPS
-
ST-MATHURIN,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
de
CAMPS,
sous
la présidence
de
Jean
PESTOURIE,
Maire.
Présents
:
Jean
PESTOURIE,
René
BITARELLE,
Marinette
SALAVERT,
Raymond
MONFREUX,
Louis
VERGNE,
Michel
CROS,
Annie
CHASSAGNE,
Francis
MARTINIE,
Michel
VERT,
Patrick
DEPREZ
Absents
excusés
: Claude
PRADAYROL
Secrétaire
de
la séance
: Annie
CHASSAGNE
La
secrétaire
de
séance
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Compte-rendu
est
approuvé.
sosssososssssasesessssssssese
ses sssesscssesse
ones esse
ssses
ones esesseneneeceeseneeesesessssosesstenseecescssesenenesesesenessessoseeeeeesssssseseeseses
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Vote
du
compte
de
gestion
de
la
Commune
2015
(2016
18)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de PESTOURIE
Jean,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
la Commune
pour
l'exercice
2015,
dressé
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
Vote
du
compte
de
gestion
de
l'Eau
2015
(2016
19)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de PESTOURIE
Jean
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'eau
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer : Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
l'eau
pour
l'exercice
2015,
dressé
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Vote
du
compte
de
gestion
de
l'assainissement
2015
(2016
20)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
PESTOURIE
Jean
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'assainissement
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Minicipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2015,
dressé
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Vote
du
compte
administratif
de
la
Commune
2015
(2016
21)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de BITARELLE
René,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2015
dressé
par
PESTOURIE
Jean,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
ee.
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Einallé
Déficit
Excédent |
ouDéficit |
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
57
833.34
525
963.51
57
833.34
525
963.51
Opérations
exercice
226
902.73
153
166.94 |
410
238.30
620
361.15
637
141.03
773
528.09
Total
284
736.07
153
166.94 |
410
238.30 |
1 146
324.66
694
974.37 |
1 299
491.60
Résultat
de
clôture
131
569.13
736
086.36
604
517.23
Restes
à réaliser
354
550.00
5 822.00
354
550.00
5 822.00
Total
cumulé
486
119.13
5 822.00
736
086.36
354
550.00
610
339.23
Résultat
définitif
480
297.13
736
086.36
255
789.23 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
du
compte
administratif
de
l'Eau
2015
(2016
22)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'eau
pour
l'exercice
2015
dressé
par
PESTOURIE
Jean,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dé
RSGeNeS
ou
Dépenses
RÉCÈRSE
ou
DSpeeee
ou
RÇeUe
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
37
458.64
18
263.53
55
722.17
Opérations
exercice
17
438.37
22
704.72
41
218.98
35
262.24
58
657.35
57
966.96
Total
17
438.37
60
163.36
41
218.98
53
525.77
58
657.35
113
689.13
Résultat
de
clôture
42
724.99
12
306.79
55
031.78
Restes
à
réaliser
16
500.00
4
978.00
16
500.00
4
978.00
Total
cumulé
16
500.00
47
702.99
12
306.79
16
500.00
60
009.78
Résultat
définitif
31
202.99
12
306.79
43
509.78
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
du
compte
administratif
de
l'Assainissement
2015
(2016
23)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2015,
dressé
par
PESTOURIE
Jean,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépsnses
ou
Réceles
ou
Dépenses
ou
Recetes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
49
297.52
4
462.06
53
759.58
Opérations
exercice
4
694.68
9
147.31
17
766.60
13
994.15
22
461.28
23
141.46
Total
4
694.68
58
444.83
17
766.60
18
456.21
22
461.28
76
901.04
Résultat
de
clôture
53
750.15
689.61
54
439.76
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
53
750.15
689.61
54
439.76
Résultat
définitif
53
750.15
689.61
54
439.76 2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
Commune
2015
(2016
24)
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
un
: excédent
de
736
086.36
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la Commune
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
525
963.51
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
632
401.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
210
122.85
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
736
086.36
A.EXCEDENT
AU
31/12/2015
736
086.36
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporté
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
480
297.13
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
255
789.23
B.DEFICIT
AU
31/12/2015
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'Eau
2015
(2016
25)
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
12
306.79
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'eau comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
18
263.53
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-5 956.74
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
12
306.79 A.EXCEDENT
AU
31/12/2015
12
306.79
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporté
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
12
306.79
B.DEFICIT
AU
31/12/2015
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'Assainissement
2015
(2016
26)
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:excédent
de
689.61
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'assainissement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
-
créditeur)
4
462.06
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-3
772.45
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
689.61
A.EXCEDENT
AU
31/12/2015
689.61
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporté
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
689.61
B.DEFICIT
AU
31/12/2015
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2016
(2016
27)
M.
le
Maire
présente
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
de
lapplication
des
taux
de
Contributions
Directes
pour
l’année
2016
de
la
manière
suivante
:
Libellés
Bases
Taux
voté
Produit
voté
notifiées
Par
le
CM
Taxe
d’habitation
247
700
11,57
28
659
Taxe
Foncière
propriétés
Bâties
722
700
9,20
66
488
Taxe
Foncière
propriétés
Non
28
400
24,52
6
964
Bâties Cotisation
Foncière
Entreprise
623
400
29,06
181
160
TOTAL
283
271
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
compléter
et
signer
les
documents
nécessaires
à
l'enregistrement
des
taux
de
contributions
directes.
Budget
Communal
M14
2016
(2016
28)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
de
la
Commune.
Ce
budget
qui
s’équilibre
en
:
- section
de
Fonctionnement
à
:
882
004,00
€
- section
d’Investissement
à
:
954
740,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'appouver
le budget
M14
de
la Commune
pour
2016.
Budget
Eau
M49
2016
(2016
29)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
de
l'Eau.
Ce
budget
qui
s’équilibre
en
:
- section
de
Fonctionnement
à
:
48
764,00
€
- section
d’Investissement
à
:
67
636,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'appouver
le
budget
M49
de
l'Eau
pour
2016.
Budget
Assainissement
M49
2016
(2016
30)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
de
l'Assainissement.
Ce
budget
qui
s’équilibre
en
:
- section
de
Fonctionnement
à
:
15
416,00
€
- section
d’Investissement
à
:
62
898,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'appouver
le budget
M49
de
l'Assainissement
pour
2016.
Attribution
du
Lot
3
des
travaux
de
création
du
cimetière
paysager
de
Belpeuch
(2016
31)
M.
le
Maire
et
M.
MONFREUX
font
le
compte-rendu
de
la
réunion
d'ouverture
des
plis
pour
le
lot
n°3
de
la
création
du
cimetière
paysager
de
Belpeuch
avec
site
cinéraire.
Ils
rappellent
que
les
critères
d'attribution
ont
été
fixés
dans
le
marché
public. Pour
le
Lot
3 :
Site
cinéraire
:1
entreprise
a répondu
(Valeur
technique
:40
%
;Prix
des
prestations
:
30
%
; Caractère
esthétique
et
fonctionnel
:30
%).
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
de
l'offre,
effectuée
par
le
bureau
d'études
Corrèze
Ingénierie
en
charge
de
la
maîtrise
d'oeuvre
pour
ce
chantier,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- de
retenir
l'entreprise
:Lot
n°3
:Site
cinéraire
:
Entreprise
CHEVALLIER
Pascal,
Le
Cassan
19430
REYGADES
pour
des
montants
de
:Solution
de
base
+
prestation
alternative
n°1
:36
000,00
€
HT
soit
43
200,00
€
TTC
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
l'attribution
des
travaux
pour
ce
lot.
Electricité
des
travaux
de
la
cuisine
de
l'Hôtel-Restaurant
(2016
32)
M.
le
Maire
explique
qu'il
n'y
a pas
eu
de
compteur
de
chantier
d'installé
pour
les
travaux
de
la
cuisine
de
l'Hôtel-Restaurant
du
Lac.
Le
chantier
a duré
pendant
7 semaines
a nécessité
l'usage
de
l'électricité.
Le
gérant
a fourni
les
factures
d'électricité
concernant
cette
même
période.
Considérant
la
présence
du
gérant
dans
son
logement
pendant
la
durée
des
travaux,
la
commission
de
finances
a
proposé
la
prise
en
charge
de
90
%
des
montants
Hors
Taxes
des
consommations
d'électricité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- De
suivre
la
proposition
de
la
Commission
des
finances
de
prendre
en
charge
90
%
des
factures
EDF
soit
un
montant
de
686,00
€,
- De
déduire
cette
prise
en
charge
du
montant
de
la
prochaine
échéance
de
loyer
(800,00
€ HT
de
loyer
- 686,00
€
de
remboursement
d'électricité)
Le
loyer
du
mois
d'Avril
2016
est
ainsi
fixé
à 114,00
€
HT
soit
136,80
€
TTC,
- D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Bail
à
ferme
Section
Mazeyrat
à
EARL
MOULENE
(2016
45)
annule
et
remplace
(2016
34)
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
M.
SEGOL
Olivier,
représentant
la
SARL
Ferme
Equestre
de
Mialaret
a
rédigé
son
courrier
de
cession
d'exploitation
de
certaines
parcelles
de
la
Section
de
Mazeyrat
comprises
dans
le
bail
à ferme
signé
le
01.01.2006.
M.
le
Maire
rappelle
l'avis
favorable
des
élus
sur
le
choix
de
M.
MOULENE
Patrice
représentant
l'EARL
MOULENE
comme
reprenneur
des
parcelles
de
la
Section
de
Mazeyrat
cédées
par
la
SARL
Ferme
Equestre
de
Mialaret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Bail
à ferme
SARL
Ferme
Equestre
de
Mialaret
:
- de
signer
avec
M.
SEGOL
Olivier,
représentant
la
SARL
Ferme
Equestre
de
Mialaret
l'avenant
n°2
au
bail
à ferme
du
01.01.2006
mentionnant
la
fin
d'exploitation
des
parcelles
suivantes
:
- Parcelle
224
AK
69
1 Ha
25
À
00
Ca
- Parcelle
224
AK
126
70
À
48
Ca
- Parcelle
224
AK
128
1 Ha
41
À
OI
Ca
- Parcelle
224
AK
130
(en
partie)
1 Ha
95
À
76
Ca
Total
de
la
superficie
:
5 Ha
32
À
25
Ca
La
SARL
Ferme
Equestre
de
Mialaret
conserve
sur
ce
bail
à ferme
l'exploitation
de
2 Ha
75
A
24
Ca
sur
la
parcelle
224
AK
130.
- M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'avenant
n°2
au
bail
à ferme
rectifiant
les
parcelles
et
la
surface
exploitées.
Bail
à ferme
de
l'EARL
MOULENE
: - de
retenir
la
demande
d'exploitation
de
M.
MOULENE
Patrice,
représentant
l'EARL
MOULERNE
pour
le
bail
à la
ferme
des
parcelles
de
la
section
de
Mazeyrat
cédées
par
la
SARL
Ferme
Equestre
de
Mialaret, - de
modifier
les
surfaces
exploitables
de
ces
parcelles
de
la
manière
suivante
:
- Parcelle
224
AK
69
92
À
68
Ca
- Parcelle
224
AK
75
19
À
87
Ca
- Parcelle
224
AK
126
33
À
47
Ca
- Parcelle
224
AK
128
1 Ha
41
A
OI
Ca
- Parcelle
224
AK
130
(en
partie)
1 Ha
95
À
76
Ca
Total
de
la
superficie
:
4
Ha
83
À
06
Ca
- de
fixer
le
tarif
de
la
location
des
terrains
à
80,00
€
l'Hectare,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
établir
et
signer
le
bail
à
ferme
avec
M.
MOULENE
Patrice
représentant
l'EARL
MOULENE.
Programme
de
travaux
de
voirie
2016
(2016
46)
annule
et
remplace
(2016_33)
M.
le
Maire
et
M.
BITARELLE
indiquent
qu'ils
ont
pris
contact
avec
le
Bureau
d'études
GUITTARD
Olivier
à LA
CHAPELLE-ST-GERAUD),
pour
une
estimation
de
programme
de
travaux
de
voirie
pour
2016
ainsi
que
la
maîtrise
d'oeuvre
afférente
aux
travaux.
MM.
BITARELLE
et
VERGNE,
indiquent
qu’une
visite
de
la
voirie
communale
a
été
faite.
Les
différents
travaux
de
voirie
ont
été
listés
par
ordre
de
priorité
et
estimés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
- de
retenir
les
travaux
de
voirie
suivants
par
l’année
2016
:
- Chemin
rural
entre
l'Étang
et le
Camping,
(350
m2)
- Chemin
Rural
au
Vidal,
(200
m2)
- Chemin
Rural
entre
la
RD
41
et
le
village
de
la
Bitarelle,
(2
000
m2)
- Chemin
Rural
au
village
de
Bennes,
(14
m2)
- Chemin
Rural
entre
la
RD
81
et
le
Ventoux,
(450
m2)
- Chemin
Rural
à Lapeyre,
(900
m2)
- Chemin
rural
à Négrevergne,(1
500
m2)
- de
retenir
l'estimation
globale
en
option
1 d'un
montant
de
58
125
€
HT
soit
69
750
€
TTC,
- de
retenir
la
proposition
de
maîtrise
d'oeuvre
du
Bureau
d'études
GUITTARD
Olivier
pour
un
coût
estimé
de
4 650
€
HT
soit
8%
du
montant
HT
des
travaux,
- de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
d'investissement
sur
les
Voies
Communales
et
Chemins
Ruraux
d'un
montant
de
10
000,00
€
correspondant
au
plafond
de
subvention
accordé
pour
le
linéaire
de
voirie
de
la
Commune
et
une
estimation
de
dépense
de
62
775,00
€
HT,
- d'arrêter
le
plan
de
financement
de
la
manière
suivante
:
- Aide
du
Conseil
Départemental
:
10
000,00
€
- Autofinancement
de
la
Commune
:64
400,00
€
Coût
total
TTC
74
400,00
€
- de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
au
3ème
trimestre
2016,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
pour
ces
travaux,
- de
s'engager
à entreprendre
les
travaux
dès
la
notification
de
l'arrêté
attributif
de
la
subvention
- de
fixer
la
dévolution
des
travaux
par
marché
à procédure
adaptée
avec
publicité.
Emploi
saisonniers
2016
(2016
35)
M.
le
Maire
indique
la
nécessité,
pour
assurer
une
saison
estivale
de
bonne
qualité,
de
recruter
2
agents
saisonniers
en
plus
de
l'Adjoint
d'Animation.
Il
explique
la
répartition
des
tâches
sur
les
journées
et l'amplitude
horaire
du
service
proposé. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
- de
créer
deux
emplois
de
saisonnier
à temps
non-complet
de
32
heures
par
semaine,
du
01
Juillet
au
28
Août
2016,
avec
possibilité
d’effectuer
des
heures
complémentaires
et
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
à
partir
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
en
vigueur,
en
fonction
des
heures
effectuées
par
l’agent.
- d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
le personnel
et à signer
les
contrats
à durée
déterminée.
Avancements
de
grade
2016
- Mise
à
jour
tableau
des
emplois
(2016
36)
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
après
lecture
des
avis
favorables
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
22.03.2016,
de
décider
de
la
création
les
postes
d'avancement
de
grade
pour
les
agents
nommés. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
e
Filière
Animation
:
-
de
la
suppression
du
poste
d'Adjoint
d'Animation
de
lère
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
09.04.2016,
- de
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
à compter
du
10.04.2016,
e
Filière
Administrative :
-
de
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ÈME
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
30.11.2016,
- de
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1'€
classe,
à temps
complet,
à compter
du
01.12.2016,
e
Filière
Technique :
- de
la suppression
du
poste
d'Adjoint
Technique
de
2ÈME
classe,
à temps
complet,
à compter
du
30.11.2016,
- de
la création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
de
1È'€
classe,
à temps
complet,
à compter
du
01.12.2016.
- de mettre
à jour
ainsi
le tableau
des
emplois
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
EMPLOIS
PERMANENTS
Je
.
; |
Ancien
|
Nouvel
Durée
On
Fe
on
effectif |
effectif
hebdo
Adjoint
Administratif
: HS
ministrati
c
l
o
TC
Le
Principal
de 2ÉME
classe
Administrative
—
=
=
Adjoint
Administratif
.
a.
C
0
1
TC
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
d Animation
de
C
l
0
TC
lère
classe
Adjoint
d'Animation
imati
x
C
0
1
TC
Animation
Principal
de
26M€
classe
Adj oint d Animation
de
C
]
1
8 h 40
2ème
classe
Agent
de
Maîtrise
C
0
0
35h
Adjoint
Technique
de
Technique
$
C
1
0
TC
ne
2ÈME
cJasse Adjoint
Technique
de
1ère
classe
e
9
!
E
Adjoint
Technique
de
C
|
l
17h21
2ème
classe
Adjoint
Technique
de
C
1
1
17h
2ème
classe
Nombre
total
d'agents
6
6
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Filière
Contrat
Caté
Durée
Nbre
Période
Hebd
Animation
CCD
C
32h
2
Juillet Août
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Convention
SDIS
Surveillance
nautique
2016
(2016
37)
M.
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu,
comme
chaque
année,
d’assurer
la
surveillance
de
baignade
à
l’Étang
du
Moulin,
du
samedi
02
juillet
au
dimanche
28
Août
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
- de
faire
surveiller
la
baignade
à l’Étang
du
Moulin
du
02 juillet
au
28
août
2016,
de
14
heures
30
à
18
heures
30,
- de
confier
le
recrutement
de
ce
personnel
de
surveillance
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
CORREZE
(S.D.LS.),
pour
un
coût
estimatif
de
4 930.09
€
TTC,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
S.D.LS. Convention
d'entretien
de
la
voirie
CAMPS
- MERCOEUR
( 2016
38)
M.
le
Maire
rappelle
les
accords
prévus
avec
la
Commune
de
MERCOEUR
pour
l'entretien
de
portions
de
voirie
située,
à partir
du
carrefour
des
quatre
routes
(Luc,
La
Bissière,
Camps
et
Queyrol)
- La
Voie
Communale
n°2
jusqu'à
la
RD
13
en
direction
de
Camps,
- Le
Chemin
Rural
jusqu'au
village
de
Queyrolles.
Un
convention
d'entetien
de
voirie
de
ces
portions
de
voirie
a été
rédigée
afin
d'être
signé
par
les
deux
Communes
concernées
:
e
La
Commune
de
CAMPS
-
ST-MATHURIN
s'engage
à
entretenir
et
refaire
si
necessaire
les
revêtements
de
chaussée
(bicouche
ou
tricouche),
e
La
Commune
de
MERCOEUR
s'engage
à
procéder
à
l'entretien
des
bas-côtés
:fauchage
et
déneigement,
e
Les
deux
communes
doivent
réaliser
conjointement
l'entretien
des
saignées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'approuver
les
engagements
pris
dans
cette
convention
d'entretien
de voirie,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention.
Demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'Hôtel-
Restaurant
(2016
47)
M.
le Maire
rappelle
la délibération
2015 65
du
06/11/2015
concernant
les
demandes
de
subventions
pour
les travaux
de
rénovation
de
l'Hôtel-Restaurant.
Il indique
que
des
modifications
doivent
être
apportées
à cette
délibération
en raison
des
changements
intervenus
sur
les
montants
des
dépenses
prévues
pour
ces
travaux
(avenants)
ainsi
que
sur
les
montants
des
subventions
qui
peuvent
être
sollicitées. Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
modifier
les
points
suivants
de
la
délibération
2015
65
du
06/11/2015
:
e
Le
coût
des
travaux
est
ainsi
revu
de
la manière
suivante
:
- Rénovation
de
la
cuisine
et
accessibilité
du
restaurant
:
126
244,77
€
HT
151
493,72
€
TIC
- Equipements
de
cuisine
:
57
168,00
EHT
68
601,60
€
TTC
- Bureaux
Techniques
et
Maîtrise
d'Oeuvre
:
26
517,00€
HT
31
820,40
€
TTC
Total
:
209
929,77
€EHT
251
915,72
€
TIC
e
Les
demandes
de
subventions
sont modifiées :
- Aide
de
la
Région
sollicitée
de
M.
le
Président
du
Conseil
Régional,
au
titre
des
Actions
Economiques
Territorialité
(AET)
d'un
montant
de
54
371,81
€
sur
une
estimation
des
dépenses
de
209
929,77
€
HT
soit
251
915,72
€
TTC,
- Aide
de
l'Europe
sollicitée
de
M.
le Président
du
Conseil
Régional
au
titre
du
FEADER
/ mesure
741,
d'un
montant
de
92
579,02
€
sur
une
estimation
des
dépenses
de
209
929,77
€
HT
soit
251
915,72
€ TTC,
e
Le
plan
de
financement
est revu
comme
suit :
- Aide
du
Conseil
Régional
AET
:
54371,81
€
- Aide
de
l'Europe
FEADER
:
92
579,02
€
- Autofinancement
à la
Commune
62
978,94
€
HT
(104
964,89
€
TTC)
Coût
Total
209
929,77
€
HT
(251
915,72
€
TTC)
soso
se
ns
ne
nn
oesse
este
essence
see
conso
secs
nee
nee
sens sese
ses
sen
ss
ss
secs
ec
ces
es
asc
eeseesensses
ee
L'ordre
du jour
étant
clos,
M.
le Maire
lève
la séance.
Tous
les
Conseillers
présents
signent.