Conseil Municipal - 2019.04.11 cm

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Conseil Municipal - 2019.04.11 cm Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.04.11 cm)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 11 avril 2019

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Michel VERT

Absents excusés : Marinette SALAVERT, Claude PRADAYROL, Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Louis VERGNE

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

Pour des raisons familiales, Mme Marinette SALAVERT a adressé à M. le Préfet sa lettre de démission du poste de 2ème Adjointe et de Conseillère Municipale de la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL.

..................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

(2019_22)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur la période du 15.04.2019 au 31.05.2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix DECIDE : - De recruter un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique

Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 15.04.2019 au 31.05.2019 inclus.

- De définir les fonctions de l'agent d'entretien des bâtiments

communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 heures. - De fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice brut 348

(indice majoré 326) du grade de recrutement.

- D'inscrire les crédits correspondants au budget.

- D'autoriser M. le Maire au recrutement de l’agent et à conclure un

contrat d’engagement mais également au renouvellement éventuel du contratd’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° n°84-53 précitée si les besoins du service le justifient.

Poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet ( 2019_23) M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal , compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01.08.2017.

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services : - la suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 17 h/ semaine, - la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 16 h/ semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- d'adopter la suppression et la création du poste d'Adjoint Technique Territorial ainsi proposées. - de mettre à jour ainsi le TABLEAU DES EMPLOIS :

EMPLOIS PERMANENTS

Filière Grade Caté Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo

Administrative

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe C 1 1 TC

Animation

Adjoint d'Animation de

Principal de 1ère classe C 1 1 TC

Technique

Agent de Maîtrise C 1 1 TC

Adjoint Technique

C 0 0 TC

C 0

Affecté

01.06.19

1 16 h

C 1

Supprimé

15.04.19

0 17 h

Nombre total d'agents 4 4

EMPLOIS NON PERMANENTS

Filière Contrat Caté Durée

Hebd

Nbre Période

Animation CCD C 32 h 1 Juillet - Août Animation CDD C 24 h 1 Juillet - Août

Animation CDD C 35 h 1 01.04.19 au 30.09.19

Technique CDD C 16 h 1 15.04.19 au 31.05.19

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.Proposition d'admission en Non Valeur ( 2019_24)

M. le Maire explique que le Centre des Finances Publiques sollicite l’admission en non-valeur des sommes n'ayant pu être recouverts du fait des montants inférieurs aux seuils de poursuite ou à l'absence de résultats aux démarches de recherche des redevables.

Budget Assainissement :

Année 2015 :

- Redevance assainissement Contrôle SPANC : 28,00 € T10

- Conso Assainissement : 7,76 € R-2-50 1

- Conso Assainissemnt : 23.10 € R-2-50 2

Total des admissions en non-valeur sur la Budget Assainissement : 58,86 € Budget Eau :

Année 2013 :

Conso eau : 52,80 € R- 1-3 1

Conso eau : 73,20 € R-1-3 2

Année 2012 :

Conso eau : 79,90 € R-1-116 1

Conso eau : l3,48 € R-1-116 2 ,

Total des admission non-valeur sur le Budget de l'eau : 219,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de refuser l'admission en non-valeur de la somme de 28,00 € T10/2015 assainissement (Facturation du contrôle de l'assainissement indivuduel) car ce contribuable est toujours propriétaire d'une résidence secondaire sur la commune et qu'il s'aquitte de ses autres charges telles que ses factures d'eau émises également par la Commune,

- d’accepter l’admission en non-valeur de la somme de 30,86 € pour le budget de l'Assainissement,

- d’accepter l’admission en non-valeur de la somme de 219,38 € pour le budget de l'Eau.

Avenants aux travaux de rénovation de 3 chambres à l'Hôtel-Restaurant (2019_25)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que suite à la mise en chantier, des travaux de même nature que ceux des lots du marché sont rajoutés et d'autres sont supprimés.

Les avenants aux travaux de plus ou moins-values sont dont nécessaires pour certains lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- Lot n°1 : Gros Oeuvre : SARL FERNANDES ET FILS 19330 CHAMEYRAT d'accepter l'avenant n°090419 de moins-value d'un montant de - 3 000,00 € HT soit - 3 600,00 € TTC qui porte le marché initial de 10 000,40 € HT à 7 000,40 € HT soit 8 400,48 € TTC, - Lot n°2 : Menuiserie intérieures : C-OB-M CHAUVAC 19430 REYGADES d'accepter l'avenant 11.04.19-1 de plus-value d'un montant de + 1 521,00 € HT soit + 1 825,20 € TTC qui porte le marché initial de 6 190,90 € HT à 7 711,90 € HT soit 9 254,28 € TTC, - Lot n°3 : : Plâtrerie - Isolation : DAVID BOS PEINTURE 19400 ARGENTAT d'accepter l'avenant n°010419 de plus-value d'un montant de + 641,22 € HT soit + 769,46 € TTC qui porte le marché initial de 11 086,36 € HT à 11 727,58 € HT soit 14 073,09 € TTC, - Lot n°6 : : Electricité - Chauffage : SARL ERDE 19300 EGLETONS

d'accepter l'avenant n°110419 de plus-value d'un montant de + 1 161,00 € HT soit + 1 393,20 € TTC qui porte le marché initial de 8 774,00 € HT à 9 935,00 € HT soit 11 922,00 € TTC, - Lot n°8 : : Peinture - Revêtements -Signalétique : DAVID BOS PEINTURE 19400 ARGENTATd'accepter l'avenant n°080419 de plus-value d'un montant de + 2 993,86 € HT soit + 3 592,63 € TTC qui porte le marché initial de 8 705,40 € HT à 11 699,26 € HT soit 14 039,11 € TTC,

Le total des avenants porte le marché initial de 64 157,23 € HT soit 76 988,67 € TTC à 67 474,31 € HT soit 80 969,17 € TTC.

- D'autoriser M. le Maire à signer les avenants et à en exécuter toutes les opérations.

Remplacement d'équipements et de mobilier de l'Hôtel-Restaurant du Lac (2019_26)

Suite aux travaux de rénovation de 3 chambres au rez-de-chaussée, le gérant, M. WALTER Gérard soumet au Conseil Municipal des devis pour le remplacement d'éléments du mobilier et des équipements.

Les devis présentés pour le remplacement du mobilier, de petits équipements et du linge de lit sont : - Devis BUT pour du mobilier de chambre : 854,17 € HT soit 1 025,01 € TTC, - Devis BUT pour la literie et du mobilier de chambre : 3 713,73 € HT soit 4 456,45 € TTC - Devis MARTY LUMINAIRES pour des luminaires : 196,64 € HT soit 235,97 € TTC - Devis VEGA pour du mobilier et des équipements des chambres : 4 875,90 € HT soit 5 851,08 € TTC

- Devis DENANTES pour renouveler du linge de lit des chambres de l'Hôtel : 305,42 € HT soit 366,50 € TTC.

- Devis WELDOM pour un montant de 154,25 € HT soit 185,10 € TTC

Le montant cumulé des devis est de 10 100,11 € HT soit 12 120,11 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de valider les devis concernant le remplacement du mobilier, des petits équipements et du linge de lit pour un montant cumulé de 10 100,11 € HT soit 12 120,11 € TTC, - d'autoriser M. le Maire à signer les devis des différents fournisseurs,

- de prévoir ces dépenses d'investissement au Budget 2019 de la Commune.

Taux d'imposition des Taxes Directes Locales 2019 ( 2019_27)

M. le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de conserver les taux d'imposition des Contributions Directes de la manière suivante :

Libellés Taux

2018

pour rappel

Bases

2019

notifiées

Taux

2019

votés par CM

Produits

2019

votés par CM

Taxe d’habitation 4,73 239 400 4,73 11 324

Taxe Foncière

propriétés Bâties

8,48 746 200 8,48 63 278

Taxe Foncière

propriétés Non Bâties

22,61 29 600 22,61 6 693

TOTAL 81 295

- d’autoriser M. le Maire à compléter et signer les documents nécessaires à l’enregistrement des taux des contributions directes.Vote du compte administratif - Commune 2018 ( 2019_28)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par PESTOURIE Jean, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 44 227.01 382 353.85 426 580.86

Opérations exercice 383 560.51 193 655.32 409 891.68 598 477.36 793 452.19 792 132.68

Total 383 560.51 237 882.33 409 891.68 980 831.21 793 452.19 1 218 713.54

Résultat de clôture 145 678.18 570 939.53 425 261.35

Restes à réaliser 215 000.00 215 000.00

Total cumulé 360 678.18 570 939.53 215 000.00 425 261.35

Résultat définitif 360 678.18 570 939.53 210 261.35

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Commune 2018 ( 2019_29) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 570 939.53 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 382 353.85

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 537 200.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 188 585.68

Résultat cumulé au 31/12/2018 570 939.53

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 570 939.53

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 360 678.18

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 210 261.35B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Commune 2018 ( 2019_30)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - Eau 2018 ( 2019_31)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par PESTOURIE Jean après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 66 027.48 13 344.33 79 371.81

Opérations exercice 4 510.95 18 240.66 44 057.99 38 010.32 48 568.94 56 250.98

Total 4 510.95 84 268.14 44 057.99 51 354.65 48 568.94 135 622.79

Résultat de clôture 79 757.19 7 296.66 87 053.85

Restes à réaliser

Total cumulé 79 757.19 7 296.66 87 053.85

Résultat définitif 79 757.19 7 296.66 87 053.85

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - Eau 2018 ( 2019_32)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 7 296.66 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 13 344.33

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -6 047.67

Résultat cumulé au 31/12/2018 7 296.66

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 7 296.66

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 7 296.66

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Eau 2018 ( 2019_33)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du compte administratif - Assainissement 2018 ( 2019_34)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par PESTOURIE Jean, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 62 257.33 6 667.46 68 924.79

Opérations exercice 17 661.50 34 300.91 19 987.27 16 218.59 37 648.77 50 519.50

Total 17 661.50 96 558.24 19 987.27 22 886.05 37 648.77 119 444.29

Résultat de clôture 78 896.74 2 898.78 81 795.52

Restes à réaliser 11 556.00 11 556.00

Total cumulé 11 556.00 78 896.74 2 898.78 11 556.00 81 795.52

Résultat définitif 67 340.74 2 898.78 70 239.52

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Assainissement 2018 ( 2019_35) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 2 898.78 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 667.46

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -3 768.68

Résultat cumulé au 31/12/2018 2 898.78

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 2 898.78

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 898.78

B.DEFICIT AU 31/12/2018Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Assainissement 2018 ( 2019_36)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - Station-service 2018 ( 2019_37)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par PESTOURIE Jean, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 45 843.58 46 202.04 45 843.58 46 202.04

Total 45 843.58 46 202.04 45 843.58 46 202.04

Résultat de clôture 358.46 358.46

Restes à réaliser

Total cumulé 358.46 358.46

Résultat définitif 358.46 358.46

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Station-service 2018 ( 2019_38) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 358.46décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 358.46

Résultat cumulé au 31/12/2018 358.46

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 358.46

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 358.46

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Station-service 2018 ( 2019_39)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PESTOURIE Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Budget Communal 2019 ( 2019_40)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Commune.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 822 308,00 €

- section d’Investissement à : 873 218,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M14 de la Commune pour 2019.Budget Eau 2019 ( 2019_41)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Eau.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 46 237,00 €

- section d’Investissement à : 96 129,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M49 de l'Eau pour 2019.

Budget Assainissement 2019 ( 2019_42)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Assainissement.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 16 103,00 €

- section d’Investissement à : 88 044,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M49 de l'Assainissement pour 2019.

Budget Station-service 2019 ( 2019_43)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Station-service.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 111 398,00 €

- section d’Investissement à : 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M40 de la Station-service pour 2019.

Convention SDIS Surveillance nautique 2019 ( 2019_52)

M. le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, d’assurer la surveillance de baignade à l’Étang du Moulin, du lundi 01 juillet au samedi 31 Août 2019 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - de faire surveiller la baignade à l’Étang du Moulin du 01 juillet au 31 août 2019 inclus, de 14 heures 30 à 18 heures 30,

- de confier le recrutement de ce personnel de surveillance au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la CORREZE (S.D.I.S.), pour un coût estimatif de 5 105,05 € TTC, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le S.D.I.S.

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QUESTIONS DIVERSES

Commerce ambulant :

M. le Maire indique que M. GARCIA, boulanger et épicier à Goulles n'est pas intéressé par le local commercial que nous avons au Bourg mais il souhaite réaliser des tournées sur la Commune avec 2 passages chaque semaine. La Commune est ainsi divisée en 2 tournées : "le haut" les mardis et vendredis et "le bas" les mercredis et les samedis.

Agent d'animation et de développement territorial :

M. le Maire indique qu'ils ont reçu 5 candidatures pour ce Contrat à Durée Déterminée de 6 mois du 01.04.2019 au 30.09.2019.

La candidature de Mme LAJARRIGE Marion a été retenue à l'issue des entretiens.Emploi d'adjoint technique territorial :

M. le Maire explique qu'il a saisi le Comité Médical Départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique concernant la situation professionnelle de l'agent titulaire en charge du ménage des locaux. Le Comité Médical s'est prononcé et une procédure de licenciement pour inaptitude physique a été réalisée. Le licenciement sera effectif à compter du 15.04.2019.

Elagage sur les voies communales et à l'étang :

M. le Maire informe que les élagages ont été réalisés sur les voiries communales qui sont concernées par le passage de la fibre optique. Les branchages des élagages de voirie ainsi que celles de l'étang seront broyées et évacuer dans les prochains jours.

Déplacement du bureau de vote :

En raison des travaux de mise en accessibilité de la mairie, une autorisation de déplacement du bureau de vote a été demandée à la Préfecture pour les prochaines élections du dimanche 26 mai 2019. Le bureau de vote sera installé à la Salle des Fêtes.

Panneaux signalétiques et touristiques :

M. BITARELLE indique qu'ils ont reçu des sociétés afin de faire réaliser les numéros, les panneaux signalétiques des voiries ainsi que des panneaux touristiques concernant le plan d'eau et le site de l'armée secrète à la Croix de Priac.

Travaux concernant la fibre optique :

M. le Maire indique que les travaux de mise en place de la fibre optique devraient se dérouler sur notre commune de Juin à Octobre avec une ouverture des offres prévue en Décembre. ...................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.