Conseil Municipal - 2014.04.23 cm

Documents similaires

Compte-Rendu - compterendu cm 08042016

Conseil Municipal - 2016.04.08 cm

Compte-Rendu - compte rendu cm 20140423

Conseil Municipal - 2019.04.11 cm

Compte-Rendu - cm 04112019

Compte-Rendu - del cm 20220409 2

Conseil Municipal - 2022.04.09 del cm

Compte-Rendu - liste del cm 22.03.24

Déliberation - liste delib cm 22.03.24

Compte-Rendu - cm 03162018

Conseil Municipal - 2014.04.23 cm Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.04.23 cm)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 23 avril 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Michel CROS, Raymond MONFREUX, Michel VERT, Francis MARTINIE, Patrick DEPREZ, Annie CHASSAGNE

Absents excusés : Claude PRADAYROL

Absents : Claude PRADAYROL

Secrétaire de la séance : Michel VERT

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Taux d'Imposition des Taxes Directes Locales pour 2014 ( 2014_38)

M. le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE :

- de l’application des taux de Contributions Directes pour l’année 2014 de la manière suivante :

Libellés Bases

notifiées

Taux voté

Par le CM

Produit voté

Taxe d’habitation 226 300 11,57 26 183

Taxe Foncière propriétés Bâties 686 000 9,20 63 112

Taxe Foncière propriétés Non

Bâties

27 800 24,52 6 817

Cotisation Foncière Entreprise 584 500 29,06 169 856

TOTAL 265 968

- d’autoriser M. le Maire à compléter et signer les documents nécessaires à l’enregistrement des taux de contributions directes.Subventions aux Associations 2014 ( 2014_39)

Préalablement au vote du budget 2014 de la Commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de préparer les attributions des subventions aux Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- des subventions des Associations :

- Amis du Rocher du Peintre 1 370,00 €

- Ass. Touristique des Gorges Cère 650,00 €

- Ass. Communale Anciens Combattants 270,00 €

- Foyer Rural CAMPS 1 430,00 €

- Foyer Rural : Môme en Fête 1 100,00 €

- Foyer Rural : Festival des Gorges Hurlantes 655,00 €

- D.D.E.N. 60,00 €

- Comice Agricole Cantonal 305,00 €

- Comice Agricole Arrondissement 230,00 €

- Coopérative Collège Argentat 70,00 €

- Centre Canton Jeune Agriculteurs 160,00 €

- Lutte Cancer 280,00 €

- Prévention Routière 46,00 €

- O.D.C.V. 35,00 €

- F.A.L. 100,00 €

- P.E.P. 80,00 €

- A.D.A.P.E.I.C. 95,00 €

- Croix Rouge 77,00 €

- Bibliothèque Centrale de Prêt 50,00 €

- Familles Rurales Canton MERCOEUR 400,00 €

- Office Tourisme Xaintrie 510,00 €

- Instance Coord Géront Canton 180,00 €

- A.D.I.L 35,00 €

- Coopérative Scolaire Voyage Collège 50,00 €

- Ass. Chevaux Lourds Xaintrie 50,00 €

- Resto du Cœur 150,00 €

- AS MERCOEUR 150,00 €

- Œuvres Pupilles Orphelins Sapeurs Pompiers 60,00 €

- AFOXA 50,00 €

- Banque Alimentaire de la Corrèze 25,00 €

- USEP ZAP MERCOEUR 986,00 €

- Dynamic basket Lot - Corrèze 80,00 €

M. MARTINIE Francis, Vice Président de la Société Communale de Chasse, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :

- Société Communale de Chasse 710,00 €

M. VERT Michel, Président de la Société de Pêche La Gaule de la Maronne, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :

- Société Pêche Gaule Maronne 180,00 €Renouvellement du contrat d'entretien de la station d'épuration ( 2014_40)

M. le maire indique que depuis la création de la nouvelle station d'épuration de CAMPS, la Commune signe un contrat annuel d'entretien des équipements techniques avec les Ets A.B.T. Il propose de reconduire pour 2013, les mêmes engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De signer pour 2014 un nouveau contrat d'entretien d'un coût de 350,00 € HT soit 420,00 € TTC.

- D'autoriser M. le Maire à signer ce nouveau contrat.

Projets investissements 2014 ( 2014_41)

M. le Maire indique que la Commission Communale des Finances et du Personnel Communal réunie le 04 avril 2014 a établi les grandes lignes d'investissement des budgets 2014.

Il donne la parole à M. Raymond MONFREUX, Président de la Commission du Patrimoine Bâti et Non Bâti et à M. René BITARELLE, Président de la Commission de la Voirie et des Réseaux.

M. MONFREUX fait le point sur l'avancée des dossiers en cours et indique aux Conseil Municipal les démarches entreprises ou à entreprendre pour lancer les nouveaux projets.

Budget de l'Assainissement :

Poursuite du projet :

- Étude pour la réalisation d'une station d'épuration sur lit de roseaux à St-Mathurin.

Budget de l'eau :

Poursuite des projets en cours :

- Acquisition des terrains du périmètre de protection du forage du Rosier,

- Travaux de mise en place des périmètres de protection du forage.

Budget de la Commune :

Poursuite des projets en cours :

- Étude sur la création d'un cimetière à Belpeuch,

- Acquisition d'une balayeuse,

- Informatisation du Point Lecture,

- Aménagement d'un studio à St-Mathurin,

- Mise en sécurité des statuettes de St-Mathurin,

- Travaux sur la toiture de l'Hôtel-Restaurant,

- Travaux sur la toiture de l'école,

- Caveau au cimetière de St-Mathurin,

- Travaux sur les moteurs des cloches de l'église de Belpeuch,

- Empierrement des pistes (programme 2013).

Nouveaux projets :

- Création d'un cimetière à Belpeuch,

- Travaux dans la cuisine de l' Hôtel-Restaurant,

- Couverture Internet haut débit par des ponts d'ondes WIMAX,

- Travaux à la salle des fêtes,

- Aménagement d'un enclos pour la benne à encombrants,

- Programme de travaux de voirie 2014.Le Conseil Municipal approuve les choix d'investissement de la Commission Communale des Finances et du Personnel Communal pour l'année 2014.

Programme de travaux de voirie 2014 ( 2014_42)

M. BITARELLE, Président de la Commission de la Voirie et des Réseaux indique qu’une visite de la voirie communale a été faite avec le Technicien de la Direction Départementale des territoires. Les différents travaux de voirie ont été ainsi listés et estimés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir les travaux de voirie suivants par l’année 2014 :

- Chemin rural dans le village de Thalamet,

- Chemin rural de la Maisonneuve,(de l'angle du pré vers la RD41)

- Chemin rural du Mas St-Géraud (RD41 du Fossat vers le Mas St-Géraud) , - Réparation partielle entre la RD13 et Pruns,

- Chemin Rural du Castagnié.

- d’accepter l’estimation des travaux réalisée par les services de la Direction Départementale des Territoires pour un montant global de 90 000,00 € HT soit 108 000,00 € TTC, - de prévoir la réalisation de ces travaux au 3ème trimestre 2014,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour ce projet.

Budgets Communaux 2014 ( 2014_43)

Budget Primitif 2014 M.14 COMMUNE

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 998 220,00 €

- section d’Investissement à : 768 718,00 €

est voté à l’unanimité des membres présents.

Budget Primitif 2014 M.49 EAU

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 62 466,00 €

- section d’Investissement à : 65 769,00 €

est voté à l’unanimité des membres présents.

Budget Primitif 2014 M.49 ASSAINISSEMENT

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 18 224,00 €

- section d’Investissement à : 53 869,00 €

est voté à l’unanimité des membres présents.

Emplois saisonniers 2014 ( 2014_44)

M. le Maire indique la nécessité, pour assurer une saison estivale de bonne qualité, de recruter 2 agents saisonniers en plus de l'Adjoint d'Animation. Il explique la répartition des tâches sur les journées et l'amplitude horaire du service proposé.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- de créer deux emplois de saisonnier à temps non-complet de 32 heures par semaine, du 01 Juillet au 31 Août 2014, avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires en fonction des besoins du service.

La rémunération de ces agents sera calculée à partir du taux horaire brut du SMIC en vigueur, en fonction des heures effectuées par l’agent.

- d’autoriser M. le Maire à recruter le personnel et à signer les contrats d’emploi saisonnier.

Déserbage de livres du fonds communal du Point Lecture ( 2014_45)

M. le Maire explique que la responsable du Point Lecture a sollicité la possibilité de désherber 36 livres (supprimer des livres qui ont été très peu empruntés) du fonds Communal du Point Lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la suppression des 36 livres du fonds communal du Point Lecture.

Acquisition d'un lave-linge et sèche-linge ( 2014_46)

M. le Maire indique que le lave-linge du Chalet d'accueil du Camping a été mis à disposition de agent d'entretien dans le bâtiment école pour une utilisation toute l'année.

Afin de pouvoir assurer les nettoyages des protections des lits entre les locations du Camping il est nécessaire d'investir dans un lave-linge et un sèche-linge.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de l'acquisition d'un lave-linge au prix de 629,17 € HT soit 755,00 € TTC (éco taxe comprise)

- de l'acquisiton d'un séche-linge au prix de 337,50 € HT soit 405,00 € TTC (éco taxe comprise)

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant de la SARL CHIRAC Electricité.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.