Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 OCTOBRE 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JANVIER 2022

Convocation - Compte+rendu+27+octobre++2018?t=1699967333

Convocation - Compte+rendu+27+octobre++2018?t=1728918061

Compte-Rendu - Compte rendu 2 septembre 2021

Convocation - Compte+rendu+14+décembre+2021?t=1728917497

Convocation - Compte+rendu+14+décembre+2021?t=1699967333

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 12 oct 2017

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 14 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM seance du 2021 12 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 OCTOBRE 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

1

Le quatorze octobre deux mil vingt et un, dix-huit heures trente minutes dans la salle de la mairie de Beuzeville La Grenier, sous la Présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 8 octobre 2021

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick,

Absents excusés :

M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique,

Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

Le compte administratif provisoire arrêté au 10 Octobre 2021 est présenté à l’ensemble du conseil municipal.

DELIBERATION 2021.14.10.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 2 SEPTEMBRE 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 Septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2021.14.10.02

DECISION MODIFICATIVE N°5

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations à réaliser sur le budget primitif 2021.

Opérations réelles d’investissements

En dépenses

• Article 2132 – Opération 373 (Logement communal)

• Article 2132 – Opération 460 (Cabinet Médical)

• Article 2111 – Opération 204 (création réserve foncière)

+ 10 000.00€

+ 5 000.00€

- 15 000.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• APPROUVE la décision modificative N° 5 ci-dessus énumérée,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

2

DELIBERATION 2021.14.10.03

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent en poste sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet (30/35ème) a fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2021.

Un poste d’ATSEM principal 2ème classe a été créé pour le recrutement d’un nouvel l’agent. Le poste d’adjoint technique principal 1ère classe est vacant et peut-être supprimé.

CONSIDERANT l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine-Maritime réuni en date du 1er octobre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

→ Décide de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (30/35ème)

DELIBERATION 2021.14.10.04

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-66

EXPOSE

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la délibération 2017-66 du 30 novembre

2017 relative au régime indemnitaire instauré au 1er janvier 2018 nécessite d’être modifiée :

La réglementation précise que la délibération doit être réexaminée dans les cas suivants :

 En cas de changement de fonctions d’un agent

 En cas de changement de cadre d’emploi d’un agent

 Et au moins tous les 4 ans

Suite à la nomination au grade d’attaché de la secrétaire de mairie, il est nécessaire d’ouvrir le régime indemnitaire au cadre d’emploi des attachés.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal les principes du RIFSEEP.

Le RIFSEEP est composé de L’IFSE et du CIA (le CIA est facultatif – versement annuel et non systématique d’une année à l’autre).

Chaque agent est classé par catégorie en fonction de son grade, ses missions, ses sujétions, ses responsabilités, son expertise.

Catégorie A : 4 groupes (G1 – G2 – G3 – G4) (Attaché)

Catégorie B : 3 groupes (G1 – G2 – G3) grade Animateur - Rédacteur Catégorie C : 2 groupes (G1 – G2) autres grades.

CIA : seront intégrés dans ce régime indemnitaire (CIA) après l’entretien individuel de fin d’année par la manière de servir et les absences seront des critères d’attribution.

Montant sera versé sur le salaire de Décembre.

Le montant de l’indemnité sera notifié à chaque agent par un arrêté du Maire.

Sur rapport de Monsieur le Maire,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 197 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er aliéna de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 24 novembre 2017 relatif à l’instauration à compter du 1er janvier 2018 du RIFSEEP

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 1er octobre 2021 modifiant la délibération 2017-66 à compter du 1er octobre 2021.

Considérant qu’il convient de modifier au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

- d’une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée aux fonctions de l’agent,

- d’une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA), ce complément n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre. Le CIA est lié à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de régime indemnitaire pour chaque cadre d’emploi,

Monsieur le Maire propose d’adopter les dispositions suivantes :

I. MODIFICATION DES PLAFONDS DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

LE PRINCIPE

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement le CIA) est attribué :

✓ Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel,

✓Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

4

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué à chaque agent au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA est librement défini par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le RIFSEEP mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec les primes et indemnités instaurées précédemment dans la commune à savoir :

✓ La prime d’administration et de technicité (I.A.T)

✓ L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S)

✓ L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement de l’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel, proratisé en fonction de la durée hebdomadaire,

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l’objet d’un réexamen : ✓ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

✓ A moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

✓ En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite d’un concours

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Bénéficieront de l’IFSE les cadres d’emplois et emplois énumérés ci-après :

DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA POUR LA COMMUNE

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous.

Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

✓ Fonction d’encadrement, responsabilités, gestion d’un ou plusieurs services, ✓ Technicité, expertise,

Catégories A : 4 groupes (G1 – G2 – G3 – G4)

Catégories B : 3 groupes (G1 - G2- G3)

Catégories C : 2 groupes (G1 – G2)

FILIERE ADMINISTRATIVE Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES (A)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Secrétaire de Mairie

Encadrement intermédiaire, aide à la

décision, expertise juridique, analyste

financiers, participation aux projets

stratégiques

16 000.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

5

CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Secrétaire de Mairie

Responsable d’un ou plusieurs

services, Fonctions d’expertise,

encadrant

8 000.00€

CADRE D’EMPLOI ADJOINTS ADMINISTRATIFS (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Secrétariat

Expertise particulière,

Assistante au responsable de service

4 000.00€

FILIERE ANIMATION Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 8 000.00€

FILIERE TECHNIQUE Arrêté du 28 avril 2015

CADRE D’EMPLOI AGENTS DE MAITRISE (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 5 000.00€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 4 000.00€

Groupe 2 Agent d’exécution 2 000.00€

FILIERE MEDICO SOCIALE Arrêté du 20 mai 2014

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Expertise particulière

Agent d’exécution

2 000.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

6

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE.

• En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident de travail :

✓ L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire

• En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé grave maladie ✓ L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire

• En cas de congés annuels, de congés de maternité ou adoption, de congés paternité, l’IFSE est maintenu intégralement

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

LE PRINCIPE

Le C.I.A est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement fera l’objet d’un versement annuel, (en décembre)

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Bénéficieront du CIA les cadres d’emplois et emplois énumérés ci-après :

DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA Le C.I.A pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emploi énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvement au titre de l’IFSE.

FILIERE ADMINISTRATIVE Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES (A)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Encadrement intermédiaire, aide à la

décision, expertise juridique, analyste

financiers, participation aux projets

stratégiques

1 000,00€

CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DU CIA PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Secrétaire de Mairie

Responsable d’un ou plusieurs

services, Fonctions d’expertise,

encadrant

500.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

7

CADRE D’EMPLOI ADJOINTS ADMINISTRATIFS (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DU CIA PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Agent d’accueil

Expertise particulière,

Assistante au responsable de service 300.00€

FILIERE ANIMATION Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 500.00€

FILIERE TECHNIQUE Arrêté du 28 avril 2015

CADRE D’EMPLOI AGENTS DE MAITRISE (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 250.00€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 300.00€

Groupe 2 Agent d’exécution 300.00€

FILIERE MEDICO SOCIALE Arrêté du 20 mai 2014

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Expertise particulière

Agent d’exécution

300.00€

MODULATION DU C.I.A DU FAIT DES ABSENCES

Le C.I.A ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent versement.

DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Octobre 2021. Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

8

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide à compter du 1er Octobre 2021

✓ De modifier l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

✓ De modifier le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

✓ Dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

DELIBERATION 2021.14.10.05

AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

EXPOSE

Le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Monsieur Le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de recourir à des services civiques en fonction des opportunités de missions identifiée par les services de l’Etat.

La commission ressources humaines s’est réunie le 20 septembre 2021 et a recensé les principales missions qui pourraient être confiées à des jeunes en service civique.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

9

Le but principal est d’inciter les jeunes et les habitants de la commune à participer activement à la vie de leur commune :

* Promouvoir les associations, participer, présenter les associations par le biais de supports de communication

* Favoriser la rencontre inter générationnelle, recueillir la mémoire des personnes âgées, organisation de rencontres, café « mémoire »

* Mise en place d’ateliers sur la thématique « environnement »

* Informer, prévenir sur la sécurité, le bien vivre ensemble, les personnes ressources et les démarches à suivre en cas de difficultés.

* Promouvoir les chemins de randonnées, organisation d’« éco-rando », animations, fléchages …

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :

- De mandater la mission locale à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- D’autoriser la formalisation de missions ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 - Articles L2121-12 + L2121-29 du CGCT

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Sur le rapport de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE

• De recourir à des volontaires en service civique

• De mandater la mission locale à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

• D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

• De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

• De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

10

• Charger M. Le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2021.14.10.06

CONTRAT GROUPE STATUTAIRE : MISE EN CONCURRENCE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur Le Maire expose :

◼ L’opportunité pour la Commune de Beuzeville La Grenier de pouvoir souscrire

des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

◼ Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-

Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE :

Article 1er : le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la (dénomination de la collectivité) des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé

de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

◼ Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire,

congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune/établissement une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

▪ Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

▪ Contrats gérés en capitalisation.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

11

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le (dénomination de l’assemblée délibérante) demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les contrats en résultant.

DELIBERATION 2021.14.10.07

LOGEMENT COMMUNAL 15 ROUTE DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de résiliation du bail du locataire occupant le logement communal 15 Route du Village.

Ce logement nécessite un certain nombre de travaux de réhabilitation notamment en termes d’isolation, de peinture et plomberie.

La locataire nous informe que le logement peut être libéré avant le terme du préavis, il est donc possible d’envisager la réalisation de ces travaux avant la remise en location.

Différents devis ont été sollicités et seront étudiés.

Monsieur le Maire propose de fixer la date d’échéance du préavis au 31/10/2021.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE :

- De fixer le terme du préavis au 31/10/2021, un état de lieux sera réalisé avec l’accord du locataire le 29/10/2021.

- Charge M. Le Maire d’engager les dépenses relatives à la réhabilitation de ce logement dans la limite des crédits ouverts budget.

- Autorise M. Le Maire à remettre le logement à la location dès la fin des travaux,

- Charge M. Le Maire à se prononcer sur le choix des futurs locataires.

DELIBERATION 2021.14.10.08

INTEGRATION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE DE CAUX SEINE AGGLO

EXPOSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé un courrier à la Direction du

Numérique et des systèmes d’information de Caux Seine Agglo dans le but de rejoindre le

service commun informatique.

L’intégration de ce dispositif permettrait de disposer d’interventions informatiques classiques,

de techniciens et d’ingénieurs informatiques qui pourraient nous accompagner dans la

transformation numérique et limiter les risques liés à la cybersécurité.

Le coût estimatif de ce service supplémentaire serait d’environ 1 000.00€ annuel

(tarif estimatif de 25.00€/heure – minimum facturé 40 heures).Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

12

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE :

* De solliciter l’intégration de notre commune au dispositif commun informatique de Caux Seine Agglo.

* Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION 2021.14.10.09

AIDE AU CHAUFAGE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal, qu’une aide au chauffage est attribuée dans le cadre de l’action sociale selon les critères ci-dessous énumérés.

Le barème de référence (minimum vieillesse) pour l’octroi d’une aide au chauffage en 2021 est le suivant (prise en compte du revenu brut global 2020 déclaré sur l’avis d’imposition) :

- Pour une aide complète, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 10 838.40 € pour une personne seule et 16 826.64€ pour un couple.

- Pour une ½ aide, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 11 922.24€ pour une personne seule (plafond+10%) et 18 509.30€ pour deux personnes (plafond+10%).

Depuis 2014 et au regard de l’évolution des modes de chauffage des bénéficiaires, un forfait de 280.00 € avait été décidé par les membres du Centre Communal d’Action Sociale pour une aide complète et 140.00 € pour une demi-aide.

Depuis 2017, les personnes veuves dans l’année ne bénéficient plus systématiquement de cette aide.

Un courrier est adressé aux administrés concernés afin d’étudier leur situation selon les critères de revenus ci-dessus énumérés et leur octroyer éventuellement l’aide au chauffage.

Considérant les dossiers reçus en Mairie,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

→ DECIDE d’octroyer une aide financière à toutes les personnes ayant déposé une demande d’aide au chauffage ou étant susceptibles de déposer une demande au chauffage avant le 30/11/2021 et dont le revenu brut global 2020 déclaré sur l’avis d’imposition est inférieur aux critères ci-dessus énumérés.

→ DE FIXER à 280.00€ le montant de l’aide « complète » et à 140.00€ pour une « ½ aide ».

DELIBERATION 2021.14.10.10

UTILISATION DE LA SALLE DE SPORT BRUNO LEGROS

Monsieur Le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal les termes du règlement intérieur de la salle Bruno Legros et notamment son article 5.2.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

13

ARTICLE 5.2 : utilisation ponctuelle

 Toute demande de réservation de la Salle polyvalente à vocation sportive Bruno Legros doit être adressée à Monsieur Le Maire au minimum un mois avant la date souhaitée.  Pour les manifestations à but lucratif, une participation financière au coût de fonctionnement sera demandée. Le montant de cette participation s’élève à la somme de

150,00 €.

 Un acompte de 30% sera versé à la constitution du dossier en mairie.  La prise de possession des locaux ne se fera qu’après paiement du solde par l’organisateur

la semaine précédant la location.

 Une caution de 800,00 € sous forme de chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public, sera déposée en garantie des dommages éventuels, la semaine précédant la location.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de redéfinir certains points sur l’utilisation de la salle de Sports Bruno Legros pour plusieurs raisons :

1- Manipulation des équipements

L’Association « Judo Club » nous a alerté sur plusieurs « petits accidents » survenus dans la salle Bruno Legros dus à l’écartement des tapis engendrés par leur manipulation afin de

permettre l’accès à certaines activités non sportives dans la salle.

La commune a engagé des travaux pour la fabrication et la pose d’un cadre en bois, pour maintenir les tapis de judo entre eux.

Le coût de cet équipement s’élève à environ 2 500.00€.

Cet équipement, fabriqué sur mesure n’est pas conçu pour un montage et démontage régulier.

2- Hygiène et sécurité

Certaines activités à but lucratif sont souvent liées à la réalisation de restauration rapide, sandwichs – gâteaux – crêpes- croque-monsieur… qui sont vendus sur place lors des

manifestations.

La salle n’étant pas équipée de cuisines, ces activités sont exercées dans ou à proximité des vestiaires sportifs.

La salle Bruno Legros est une salle destinée à la pratique sportive et ne peut être assimilée à une salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de :

 Limiter le démontage du cadre maintenant les tapis de judo uniquement pendant les vacances scolaires afin de conserver dans les meilleurs conditions le cadre en bois (1 dérogation est accordée pour permettre l’organisation du trail du Téléthon). Le cadre en bois ne pourra pas être démonté sans l’accord express de l’autorité territoriale et la présence d’un agent communal ou un élu au moment du démontage et du remontage.

 Interdire toutes les activités non sportives à but lucratif,

 Interdire la restauration rapide dans la salle B. LEGROS (préparation, emballage, mise à la vente)

 Informer toutes les associations utilisatrices de la Salle Bruno Legros de la modification de l’article 5.2 du règlement intérieur.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

→ APPROUVE les termes de la délibération ci-dessus énumérés.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

14

DELIBERATION 2021.14.10.11

TELETHON 2021

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle des membres organisateurs du Téléthon de Beuzeville La Grenier. Pour le Téléthon 2021, les organisateurs souhaiteraient clôturer les festivités par le tirage d’un feu d’artifice.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

→ ACCEPTE de prendre à la charge de la commune les frais liés au tirage d’un feu d’artifice à hauteur de 500.00€

Ce montant sera réglé sur présentation d’une facture au nom de la Commune de Beuzeville La Grenier

QUESTIONS DIVERSES

Sinistre bâche incendie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé à la société STGS afin de trouver une solution amiable.

Porte de service atelier municipal

La porte de service de l’atelier municipal nécessite la réalisation de travaux de réparation. Les bénévoles du Téléthon se proposent de réparer la porte gracieusement.

Jardin de la biodiversité et gîtes à animaux

Caux Seine Agglo, dans la continuité des jardins de la biodiversité propose à la commune d’installer des gîtes à animaux dont l’espèce est en net recul dans notre région. Le conseil municipal accepte volontiers de recevoir les gîtes à hirondelles.

Taxes sur ordures ménagères

Une taxe sur les ordures ménagères sera mise en place à compter du 1er janvier 2022. Un taux sera appliqué sur la base locative du foncier bâti.

Ce taux sera délibéré lors d’un prochain conseil communautaire.

Porte de secours salle des associations

Madame Michonnet nous informe que la porte de secours de la salle des associations ne s’ouvre pas correctement.

L’entreprise qui a installé la porte sera contactée rapidement.

Bistr’aux Livres

Madame Michonnet rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que le « Grenier à Musique » aura lieu dimanche 17 octobre.

Commission appel d’offres

La prochaine commission appel d’offres se réunira le jeudi 21 octobre à 17h15 pour l’ouverture des plis pour le marché public à procédure adaptée relative à la maintenance des moyens de défense incendie.

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 novembre 2021 à 18h30.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Octobre 2021

15

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021

Délibération 2021.14.10.01

Approbation du compte-rendu du 2 septembre 2021

Délibération 2021.14.10.02

Décision modificative 5

Délibération 2021.14.10.03

Suppression poste Adjoint Technique Principal 1ère classe

Délibération 2021.14.10.04

Régime Indemnitaire RIFSEEP

Délibération 2021.14.10.05

Recours services civiques

Délibération 202114.10.06

Contrat groupe assurance statutaire

Délibération 2021.14.10.07

Logement communal 15 Rte du village

Délibération 2021.14.10.08

Intégration service commun informatique Caux Seine Agglo

Délibération 2021.14.10.09

Action sociale aide au chauffage

Délibération 2021.14.10.10

Utilisation de la salle de sports Bruno Legros

Délibération 2021.14.10.11

Téléthon 2021 – feu d’artifice

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte

COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili

Absent excusé

LEFEVRE Christophe

Absent excusé

LECUYER Marie-Hélène

Absente excusée

LE CORRE Gérald

Absent excusé

PIERRE Angélique

Absente excusée