Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 14 octobre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 14 octobre Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 14 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2016

L'an deux mille seize, le 14 octobre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 06 octobre 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : MM. André LAIGNEL, Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, MM. Michel BOUGAULT, Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDE Maires-Adjoints, Mmes Magali MARTIN, Lucie BARBIER, M. Jean-Charles PAILLARD, Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, M. Sébastien JACQUET, Mme Marcelle CHAMPAULT, M. Alex COSTANZO, Mme Sophie KRUPA, M. Jean-Pierre TISLER, Mmes Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, Valérie GRABOWSKI, MM. Didier CHAMPION, Jean-Luc ROUSSEL, Régis BONNIN, Pierre BOGGIO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, Mme Carol LE STRAT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC,

M. Daniel GUIET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Marie des Neiges CHEZE a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT.

Absents excusés :

M. Eric HERVOUET, Mmes Isabelle BRUNEAU, Brigitte COLSON, Sabine RENAULT-SABLONIERE. -------------------

M. Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

Mme Carol LE STRAT a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC,

M. Daniel GUIET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Dominique ROULLET,

Mme Marie des Neiges CHEZE a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT.

Il présente le dossier unique inscrit à l’ordre du jour :

Dossier 1 : Débat des Orientations budgétaires pour 2017

M. le Maire ouvre la discussion sur les grandes orientations des budgets pour 2017.

Comme les années précédentes, ces grandes orientations s’appuient sur les politiques suivantes :

- Une politique efficace de maîtrise des équilibres financiers et fiscaux

- Une politique durable de modernisation des services municipaux et de rénovation du patrimoine

Le débat étant clos, il est procédé à un vote sur les orientations budgétaires proposées pour 2017.

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (MM. ROUSSEL, BONNIN ET BOGGIO), le Conseil Municipal approuve les orientations budgétaires 2017.

Dossier 2 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 3 sur le budget principal 2016 de la Ville

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter une DMB n° 3 sur le budget principal 2016 de la Ville.

Il s’agit de la décision suivante :

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SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2051/020 Logiciel dématérialisation Chorus Portail pour Service Comptabilité 5 000,00 € 2182/020 Acquisition d'un tracto-pelle pour le CTM 5 000,00 €

2188/413 Acquisition d'équipements divers pour l'E.L.S - 5 000,00 €

TOTAL DEPENSES 5 000,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

021/01 Virement de la section de fonctionnement - 40 000,00 €

10223/01 Taxes d'urbanisme 45 000,00 €

TOTAL RECETTES 5 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

022/01 Dépenses imprévues - 975,00 €

023/01 Virement à la section d'investissement - 40 000,00 €

6574/025 Cap'Issoudun - subvention exceptionnelle pour organisation braderie semi-nocturne 125,00 € 6574/40 Tir Olympique Issoldunois - subvention exceptionnelle pour Championnat de France 250,00 € 673/01 Titres annulés sur exercices antérieurs - 5 000,00 €

73925/01 Reversement sur F.P.I.C 193 600,00 €

TOTAL DEPENSES 148 000,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

7325/01 Fonds de péréquation intercommunal et communal 74 000,00 €

7411/01 DGF - dotation forfaitaire 50 000,00 €

74718/70 Subvention pour fonctionnement opération OPAH 20 000,00 €

7718/01 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 000,00 €

TOTAL RECETTES 148 000,00 €

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (MM. ROUSSEL, BONNIN ET BOGGIO), le Conseil Municipal approuve la DMB n° 3 du budget principal 2016 ci-dessous.

Dossier 3 – Admissions en non-valeurs et en créances éteintes de titres irrécouvrables

Suite à la demande de M. Le Trésorier municipal, M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l’admission en non-valeurs de titres irrécouvrables pour un montant de 406,35 € correspondant à des impayés de droits de place de 2010 à 2015 et en créances éteintes pour un montant de 109,76 € sur les exercices 2011 à 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise ces admissions en non valeurs et en créances éteintes des titres irrécouvrables précités.

Dossier 4 – Rapport d’activité 2015 de la CCPI

Le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2015 de la CCPI et de la communication périodique sur l’activité de la CCPI conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

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Dossier 5 – Rapport d’activité 2015 de la SEM Energies Renouvelables (SEMER)

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2015 de la SEMER conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 6 – Rapport sur les suites des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre-Val de Loire

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur les suites des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre-Val de Loire.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 7 - Modification des statuts de la CCPI – approbation

Après approbation de cette modification par le Conseil de Communauté de la CCPI dans sa séance du 24 Septembre 2016, les communes doivent délibérer pour finaliser le processus engagé.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet des statuts modifiés de la CCPI qui porte sur plusieurs dispositions prévues par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) en date du 7 Août 2015. Ainsi, les compétences « promotion du tourisme» et «aire d'accueil des gens du voyage» sont transférées à la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet des statuts modifiés de la CCPI.

Dossier 8 - Convention de mise à disposition à la CCPI de l'aire d'accueil des gens du voyage

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition à titre gratuit à la CCPI, de l'aire d'accueil située route de Saint-Aubin à Issoudun. La CCPI sera substituée à la Commune dans l'ensemble des droits et obligations liées à l'exploitation du site.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et en autorise la signature.

Dossier 9 – Avenants aux conventions de mise à disposition de services communaux et de services communs

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les avenants suivants entre la Commune d'Issoudun et la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun (CCPI) :

- un avenant N° 14 à la convention particulière entre la Commune d'Issoudun et la CCPI pour la mise à disposition de services communaux pour 2017,

- un avenant N° 1 à la convention des services communs entre la Commune d'Issoudun et la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les avenants précités et en autorise la signature.

Dossier 10 – Avenant au marché de prestations de service pour l’entretien ménager des bâtiments

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture de l’ELS dans le cadre de sa réhabilitation, il est convenu de la suppression des prix unitaires pour ce marché en lien avec cette structure. De nouveau prix unitaires pour des prestations de nettoyage diverses sont introduits en remplacement. Le montant maximum annuel du marché ne s’en trouve pas pour autant impacté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant et en autorise la signature.

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Dossier 11 - Services d'eau potable et d'assainissement collectif- programme de travaux - demandes de subventions

M. le Maire demande au Conseil d'approuver deux dossiers de demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l'Indre pour les programmes suivants :

l Travaux de mise aux normes des 4 captages d'eau potable et de la station de Saint-Aubin (travaux inscrits dans la DUP concernant la sécurisation des sites et de la station de traitement) pour un montant estimatif de 158 800 € HT,

l Travaux d'équipement et de mise en sécurité de 2 postes de refoulement (Chapelle du Pont et Greletterie) et de la station d'épuration pour un montant estimatif de 189 370 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces deux dossiers de demande de subventions.

Dossier 12 – Coopération décentralisée - partenariat pour un programme d'hydraulique villageoise à Madagascar

M. le Ma ire rappelle au Conseil Municipal que les nouveaux contrats de délégation des services public d'eau potable et d'assainissement collectif conclus avec la société Lyonnaise des Eaux à compter de 2013 intègre un volet de coopération décentralisée concernant l'accès à l'eau. Dans ce cadre, il est proposé de confirmer l'engagement de la Ville pour participer à un programme d'hydraulique rurale à Madagascar dans les communes de Behenjy, Mangamia, Ranovao et Anosiala pour un total de 5 250 bénéficiaires.

L'opération est portée par la Ville mais elle n'intervient pas dans le plan de financement. Estimé à un montant global de 473 500 € TC, le financement de ce programme est assuré par les contributions du délégataire Lyonnaise des Eaux, les subventions de l'Agence de l'Eau et les valorisations de prestations en nature des villages concernés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve ce programme et autorise M. le Maire à finaliser la conclusion des engagements et conventions nécessaires avec les partenaires, ainsi que les demandes subventions.

Dossier 13 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – dispositions diverses

13.1/Opération façades

Dans le cadre de l’OPAH, une opération façades a été programmée sur une durée de 5 ans afin de participer à la valorisation du centre-ville.

Les propriétaires dont l’immeuble est situé dans le périmètre de l’opération et qui ont conclus une convention pour achever leurs travaux, acquitté les factures et reçu l’attestation de conformité du PACT de l’Indre, peuvent bénéficier de la subvention de 30 % prévue, plafonnée à 4 500 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions suivantes aux propriétaires concernés :

- M. et Mme FOURNIER-MONGIEUX (convention du 29/06/2016) : façade ruelle AJAM : 4 500,00 €,

- Mme Nicole AUFRERE (convention du 30/10/2014) : façade 12 rue des Pucelles : 1 045,00 €,

- M. Camille RENAUDAT (convention du 28/06/2016) : façade 18 Place de la Poste : 1 907,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement des subventions aux bénéficiaires précités.

13.2/ Versement de l’aide complémentaire de 500 €

Dans le cadre du programme «Habiter mieux», la Ville d’Issoudun s’est engagée à majorer l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l’Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique.

Les bénéficiaires qui réunissent les conditions pour obtenir cette prime, se verront donc attribuer par la Ville la somme de 500 € venant en complément de l’ASE de l’Etat et de la subvention ANAH.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder cette prime de 500 € à M. Jean LEHMANN demeurant 3 rue du Tricot à Issoudun.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde la prime de 500 € à ce bénéficiaire

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Dossier 14 – Lotissement d’habitation La Vallée de Brely – vente d’un lot

M le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la vente du lot n° 1 cadastré section BE n° 583 d’une superficie de 838 m², à M. Thierry GAUTHIER et Mme Irène TASSIN, moyennant le prix de 32 824,46 € hors taxes et frais à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente de ce lot à M. Thierry GAUTHIER et Mme Irène TASSIN au prix indiqué.

Dossier 15 – Acquisition par la Commune d’Issoudun d’une parcelle de terrain pour incorporation dans la voirie

M. Le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux du chemin de Barmont, afin de régulariser la situation existante, il convient d’acquérir à l’euro symbolique (non versé) une parcelle de terrain section 0 n° 339 de 60 m² appartenant à M. et Mme MIRET, déjà dans l’emprise de la voirie, pour l’incorporer dans le domaine public.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de cette parcelle et la signature de tous documents nécessaires à cette opération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de cette parcelle et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Dossier 16 – Cession foncière au Département de l’Indre

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d'ISSOUDUN est propriétaire du patrimoine immobilier du collège BALZAC et que ce dernier a été mis à disposition auprès du Département de l'Indre.

Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a organisé le transfert du patrimoine immobilier affecté aux établissements publics locaux d'enseignement, M. le Maire demande au Conseil Municipal de transférer au Département de l’Indre à titre gratuit, la propriété du site du collège BALZAC (parcelles AY n° 586 pour 13 062 m² et AY n° 594 pour 3 m²).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce transfert et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Dossier 17 – Musée de l’Hospice Saint-Roch - acceptation de dons et acquisition d’une oeuvre

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de divers dons et d’autoriser l’acquisition d’un livre d’artiste :

1) Don de M. Jacques DUBOIS

Originaire de Saint-Ambroix, celui-ci a été un proche collaborateur de Louis ARAGON (rédacteur aux Lettres Françaises) et mené une vie de reporter en collaboration avec le Muséum National d’Histoire Naturelle, passionné notamment d’entomologie.

Le don intègre les éléments suivants :

- Ecorce,

- Peinture du XVIIIème siècle de PISANI, avec son cadre,

- 9 masques,

- Ensemble de tirages photographiques : 17 classeurs N et B et des classeurs de tirages couleurs, - Coffre contenant les négatifs,

- Masque africain en métal,

- Christ en croix (papier maché),

- 4 estampes japonaises encadrées,

- Un meuble vert à négatif,

- 4 boites de papillons,

- 1 tête en bronze,

- L’ensemble de la bibliothèque.

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- Une somme de 100 000 € destinée à couvrir les frais de conservation et de restauration des œuvres.

2) Don de l’artiste François Marie ANTHONIOZ

L’air multiple 1999 Aquarelle, encre de Chine, collage 53 x 62,5 cm

Suite à l’exposition de la donation Zao Wou-Ki, l’artiste offre au musée cette aquarelle en complément de la peinture sur carton de la collection Zao Wou-Ki.

3) Don de Monsieur Daniel ABADIE, critique d’art, commissaire d’expositions, ancien directeur du Jeu de Paume

Don d’une suite de 8 lithographies inédites, projet d’illustration pour une édition non réalisée, Charles LAPICQUE (1898-1988),

Vers 1945-1947 18 Lithographies (8 sujets différents),

Suite de planches pour un projet inédit d’illustration Essais non édité,

4) Don de Monsieur Pierre HÉMERY

Vers 1960, Métier à tisser de Cécile REIMS fabriqué par Fred DEUX à Lacoux,

En exposition dans la salle Cécile Reims depuis janvier 2016, De 1956 à 1966, Cécile Reims tisse pour la haute couture.

Acquisition

COMBEY PION PHASMA Mai 2016

Texte Jean-Christophe Royoux 10 Photo-lithographies N° 11/16 exemplaires,

Editions Tarabuste, Saint-Benoît-du-Sault,

Livre d’artiste, en relation avec l’une des sculptures en papier donnée par l’artiste la tenaille, accompagné d’une édition courante 570 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces divers dons, l’acquisition d’un livre d’artiste et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à ces opérations.

Dossier 18 – Personnel – Recrutement – dispositions diverses

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu du prochain départ en retraite du directeur financier de la Ville, il y a lieu de l’autoriser à procéder éventuellement à un recrutement par voie contractuelle sur ce poste dans le cadre de l’article 3-3, 2° alinéa de la loi n° 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En cas de recrutement d’un agent contractuel, la rémunération sera fixée en référence à l’indice brut 725.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder éventuellement à un recrutement contractuel sur le poste précité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

Le présent compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 14 octobre 2016 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 20 octobre 2016.

Le Maire,

André LAIGNEL