unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080623 cr

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080623 cr Document publié le Jeudi 29 mai 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080623 cr)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille huit

et le LUNDI VINGT-TROIS JUIN à dix-huit heures

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC, sur la convocation qui leur a été adressée par

monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :

Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. AMIEL. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. AUGE. BARRAU. BONNAFOUX. Mmes BUCHACA. DOLZ. MM. DRUILLE. EXPOSITO. FAGES. FEDERICI. FREY. HUPPE. MARHUENDA. MONEDERO. PEPIN-BONNET. PEREZ Gérard. Mme PUIG. MM. REVALOR. ROQUES. SERS. TRINQUIER.

Délégués Suppléants : MM. MARTINEZ Alphonse. RYAUX. Mme BALON. M. FOURESTIER. Mmes MATTIA. ROULET. NEGRE. PENARRUBIA. Mme PRADEL.

Absents Excusés : MM. VOGEL-SINGER. MARTINEZ Jean. SICARD. Mme SALGAS. M. AT. Mme IVORRA. M. LANDRY. Mme MAERTEN. MM. MILLAT Guy. NADAL. RALUY. Mme RODRIGUEZ. MM. SANCHEZ. SOULIER. TOBENA.

- COMPTE RENDU -

 Monsieur Gilles D’ETTORE, Président ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance :  monsieur Stéphane PEPIN-BONET est désigné comme secrétaire de séance

 Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 29 mai 2008 :

 en l’absence de modifications, ce dernier est adopté

Monsieur le Président propose de retirer à l’ordre du jour de la présente séance trois questions

10.→ PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2007 DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT

DU BITERROIS ET SON LITTORAL (SEBLI)

⇒ l e Rappor t annue l sera va l idé au Conse i l d 'Admin i s t ra t ion de l a SEBL I f in j u in donc doss i er d i f f é ré

16.→ CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET EMPLOI

18.→ SUIVI ECOLOGIQUE ET MORPHOLOGIQUE DU LITTORAL COMMUNAUTAIRE :

consultation pour le renouvellement de la mission

⇒ au vu du montant une procédure adaptée s impl i f i ée pourra être l ancée

INFORMATIONS DU PRESIDENT

 1er bilan de fréquentation du scénovision Molière après 15 jours d'ouverture

 Vernissage de l'exposition « L'ART DU RECYCLAGE »

dans le cadre des 6ème Rencontres Artistiques ART BIO

le samedi 28 juin à 18 heures à la Maison des Métiers d'Art de Pézenas

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 1/29

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE lancement de la réalisation du projet touristique de Lavagnac sur Montagnac qui aura lieu le : lundi 7 juillet à 17 heures

sur le site du château de Lavagnac

où l'ensemble des élus communautaires seront accueillis par les investisseurs, les frères COX en présence du Préfet de Région, du Sous Préfet, du Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon et du Président du Conseil Général de l'Hérault.

 Conférence de presse à la Région vendredi 27 juin pour annoncer les orientations du F.I.LM. de Pézenas qui se déroulera les 3, 4 et 5 octobre prochain

****

ADMINISTRATION GENERALE

FINANCES

1.→ BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : adoption du Compte Administratif 2007 et approbation du

Compte de Gestion

Adoption du Compte Administratif :

Selon les dispositions de l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit délibérer

sur les Comptes Administratifs, présentés par l'ordonnateur. Les Comptes Administratifs 2007 doivent être

rigoureusement conformes aux Comptes de Gestion tenus par le Comptable.

Les CA constituent l’arrêté des comptes. Ils retracent toutes les Dépenses et toutes les Recettes de l’exercice 2007.

Approbation du Compte de Gestion :

En application de l'article L. 1612-12 du C.G.C.T., les Compte de Gestion 2007 ont bien été transmis à la CAHM le

1er juin 2008, et certifiés exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général.

Les Comptes de Gestion sont soumis au vote du Conseil communautaire en même temps que les Comptes

Administratifs en vue de permettre un contrôle simultané et réciproque des deux documents.

Pour le BUDGET PRINCIPAL, il est nécessaire de préciser qu'à son résultat de clôture 2006 (- 840 778,88 €) est ajouté

le résultat de l'exercice 2007 du Budget Principal (+ 145 454,71 €), ainsi que le résultat de clôture 2006 du Budget

Annexe des 7 Fonts (+ 654 827,65 €). En effet, conformément à la délibération de la CAHM du 15 mai 2007 relative à

la clôture du Budget annexe des 7 Fonts, l'excédent de clôture d'investissement de ce Budget, + 654

827,65 € a été repris sur le Budget Principal (est repris également le montant du capital restant dû d'un emprunt).

Le Comptable et l'ordonnateur ayant pris en compte tous deux cette modification, il convient donc de constater que

le Compte Administratif 2007 du Budget principal de la CAHM est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le

comptable, la balance du Compte Administratif s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 37 051 242,29 €

- Total recettes réalisées : 40 974 629,24 €

Excédent de fonctionnement : 3 923 386,95 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 8 561 028,49 € Restes à réaliser : 7 046 787,44 €

- Total recettes réalisées : 7 865 704,32 € Restes à réaliser : 7 046 787,44 €

Déficit d'investissement :

au titre de 2007 : - 695 324,17 €

reprise excédent du PAEHM « des 7 Fonts » + 654 827,65 €

Déficit de clôture : - 40 496,52 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 2/29⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Trésorier Payeur Général ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget principal de la Communauté d’Agglomération

Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007 établi par monsieur le Receveur

Municipal, comptable de la CAHM ;

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget principal de la CAHM.

2. → BUDGETS ANNEXES DE LA CAHM : adoption des Comptes Administratifs 2007 (joints en annexe) et

des Comptes de Gestion

a) PAEHM« L'AUMORNE » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe « L'AUMORNE » à Florensac

est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du Compte Administratif

s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 1 668,95 €

- Total recettes réalisées : 1 668,95 €

Résultat de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 1 668,95 €

- Total recettes réalisées : 0,00 €

Déficit d'investissement : 1 668,95 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM

« L'AUMORNE » de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « L'AUMORNE » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

b) PAEHM « LA CAPUCIERE » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PAEHM « LA

CAPUCIERE » à Bessan est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du

Compte Administratif s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 1 402 622,99 €

- Total recettes réalisées : 1 492 607,99 €

Excédent de fonctionnement : 89 985,00 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 3/29Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 1 668 497,19 €

- Total recettes réalisées : 1 265 874,20 €

Déficit d'investissement : 402 622,99 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LA

CAPUCIERE » de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LA CAPUCIERE » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

c) PAPEHM « LES CLAIRETTES » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PAEHM « LES

CLAIRETTE » à Adissan est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du

Compte Administratif s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 54 732,83 €

- Total recettes réalisées : 54 732,83 €

Résultat de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 108 415,66 €

- Total recettes réalisées : 53 682,83 €

Déficit d'investissement : 54 732,83 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM «LES

CLAIRETTES » de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LES CLAIRETTES » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

d) PAEHM « LA CROUZETTE » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PAEHM « LA

CROUZETTE » à Saint Thibéry est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance

du Compte Administratif s'établissant comme suit :

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 4/29Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 827 697,76 €

- Total recettes réalisées : 948 748,53 €

Excédent de fonctionnement : 121 050,77 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 1 183 800,00 €

- Total recettes réalisées : 956 287,32 €

Déficit d'investissement : 227 512,68 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LA

CROUZETTE » de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LA CROUZETTE » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

e) « PARC TECHNOLOGIQUE » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE

est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du Compte Administratif

s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 169 357,87 €

- Total recettes réalisées : 169 357,87 €

Résultat de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 336 715,74 €

- Total recettes réalisées : 167 357,87 €

Déficit d'investissement : 169 357,87 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PARC

TECHNOLOGIQUE de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 5/29f) PAEHM « LES PRADELS » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PAEHM « DES PRADELS »

à Pomérols est conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du Compte

Administratif s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 0,00 €

- Total recettes réalisées : 0,00 €

Résultat de fonctionnement : 0,00 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 0,00 €

- Total recettes réalisées : 0,00 €

Déficit d'investissement : 207 876,10 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LES

PRADELS » de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM «LES PRADELS » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

g) PAEHM « LE PUECH » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PAEHM « DU PUECH » est

conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du Compte Administratif

s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 466 650,47 €

- Total recettes réalisées : 548 473,34 €

Excédent de fonctionnement : 81 822,87 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 915 789,49 €

- Total recettes réalisées : 449 139,02 €

Déficit d'investissement : 466 650,47 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM «DU PUECH »

de la CAHM ;

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 6/29 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM «DU PUECH » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

h) PAEHM « LA SOURCE » :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du PAEHM La Source est

conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du Compte Administratif

s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 98 059,74 €

- Total recettes réalisées : 27 969,42 €

Déficit de fonctionnement : 70 090,32 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 140 871,06 €

- Total recettes réalisées : 709 407,23 €

Excédent d'investissement : 568 536,17 €

Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LA SOURCE »

de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe PAEHM « LA SOURCE » de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le Compte de Gestion 2007

établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

i) TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE :

Il convient de constater que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe du Transport est

conforme au Compte de Gestion 2007 établi par le comptable, la balance du Compte Administratif

s'établissant comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Total dépenses réalisées : 1 406 819,34 €

- Total recettes réalisées : 2 178 693,80 €

Excédent de clôture : 771 874,46 €

Section d'Investissement :

- Total dépenses réalisées : 64 507,33 €

- Total recettes réalisées : 0,00 €

Déficit de clôture : 64 507,33 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 7/29Monsieur Gilles D’ETTORE, Président, étant sorti

Nomme à sa place monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER chaque Chapitre du Compte Administratif 2007 du Budget annexe TRANSPORT HERAULT

MEDITERRANEE de la CAHM ;

 D’ARRETER le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

 DE CONSTATER que le Compte Administratif 2007 du Budget annexe TRANSPORT HERAULT

MEDITERRANEE de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est en concordance avec le

Compte de Gestion 2007 établi par monsieur le Trésorier Payeur Général, comptable de la CAHM.

3.→ BUDGETS ANNEXES DE LA CAHM : approbation des comptes de gestion 2007 Monsieur AMIEL expose qu'en application de l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Comptes de Gestion 2007 ont bien été transmis à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avant le 1er juin 2008, et certifiés exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général. Ainsi, il convient d'arrêter les comptes du Trésorier des Budgets annexes suivants qui ont été définitivement clôturés en 2007 :

a) PAEHM « DES SEPT FONTS » :

Ainsi, même si la CAHM n'a pas eu de Budget 2007 pour le PAEHM « DES SEPT FONTS » à Agde, il

convient d'approuver le Compte de Gestion du Comptable, à sa demande. En effet, ce Compte de Gestion

retrace les écritures qui clôturent définitivement ce Budget, par la reprise des résultats sur le Budget

Principal.

A cet effet, l'excédent d'investissement 2006 du Budget « DES SEPT FONTS » (654 827,65 €) est repris sur

l'exercice 2007 du Budget Principal.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ARRETER le Compte de Gestion 2007 du Trésorier Payeur Général du Budget annexe du PAEHM

des « 7 FONTS »

b) « L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE » :

Ainsi, même si la CAHM n'a pas eu de Budget 2007 pour « L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE » (Budget

transféré à la mairie de Pézenas au 1er janvier 2007, selon la délibération n°4 du 19 septembre 2006), il

convient d'approuver le Compte de Gestion du Comptable, à sa demande. En effet, ce Compte de Gestion

retrace les écritures qui clôturent définitivement ce Budget.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ARRETER le Compte de Gestion 2007 du Trésorier Payeur Général du Budget annexe de

l'Hébergement touristique.

c) PAEHM « LA FONTAINE » :

Ainsi, même si la CAHM n'a pas eu de Budget 2007 pour le PAEHM « LA FONTAINE » à Caux, il convient

d'approuver le Compte de Gestion du Comptable, , à sa demande. En effet, ce Compte de Gestion retrace les

écritures qui clôturent définitivement ce Budget.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ARRETER le Compte de Gestion 2007 du Trésorier Payeur Général du Budget annexe du PAEHM « LA FONTAINE ».

4..→ REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT ET

DES RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2007 : Budget principal et Budgets annexes

Après le vote des Comptes Administratifs, il appartient aux membres du Conseil communautaire de délibérer sur les résultats définitifs tels que proposés ci-dessous, de prendre en compte définitivement les restes à réaliser, et de décider de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice écoulé par une délibération spécifique en application de l'instruction comptable M 14.

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 8/29Ainsi, il est proposé :

BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM :

Il est proposé l’affectation définitive du résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget

principal 2007 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève 3 923 386,95 € :

- d'une part à la Section d'Investissement (article 1068) pour 3 000 000,00 €

- et d'autre part en excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 923 386,95 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Excédent de Fonctionnement 3 923 386,95 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Besoin de financement 40 496,52 €

RESTES A REALISER

Dépenses 7 046 787,44 €

Recettes 7 046 787,44 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

AFFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

1) Exécution du virement à la section d’Investissement 3 000 000,00 €

2) Report excédent de fonctionnement reporté 923 386,95 €

BUDGET ANNEXE « l'AUMORNE » A FLORENSAC:

Il est proposé de reprendre résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Résultat de Fonctionnement 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 1 668,95 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante:

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Excédent de Fonctionnement 89 985,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 402 622,99 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « LES CLAIRETTES» A ADISSAN :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Résultat de Fonctionnement 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 54 732,83 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT THIBERY :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Excédent de Fonctionnement 121 050,77 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 227 512,68 €

BUDGET ANNEXE DU PARC TECHNOLOGIQUE A SAINT THIBERY :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Résultat de Fonctionnement 0,00 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 9/29RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 169 357,87 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « DES PRADELS » A POMÉROLS :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Résultat de Fonctionnement 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 207 876,10 €

BUDGET ANNEXE PAEHM « DU PUECH » A PORTIRAGNES :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Excédent de Fonctionnement 81 822,87 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d'Iinvestissement 466 650,47 €

BUDGET ANNEXE PAEPHM « LA SOURCE A VIAS :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Solde d'exécution négatif de la section de Fonctionnement 70 090,32 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Excédent d'Investissement 568 536,17

BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE :

Il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice 2007 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2007

Excédent de Fonctionnement 771 874,46 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2007

Déficit d’Investissement 64 507,33 €

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à prendre en compte, définitivement, les

résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2007, dans les conditions définies

ci-dessus.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

- Budget principal :

De reprendre définitivement les résultats de l'exercice 2007 du Budget Principal :

- Excédent de Fonctionnement : ............................................ 3 923 386,95 €

- Déficit d’Investissement : ..................................................... 40 496,52 €

De reprendre définitivement les restes à réaliser sur le Budget Principal pour un montant de

7 046 787,44 € en dépenses et en recettes d'investissement

D’affecter le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2007 de la

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 3 923 386,95 € :

- d’une part à la Section d’Investissement (article 1068) pour 3 000 000 €

- et d’autre part en excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 923 386,95 €

- Budget annexe PAEHM « L'Aumorne» à Florensac :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Résultat de Fonctionnement : .............................................. 0,00 €

- Déficit d’Investissement : ..................................................... 1 668,95 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 10/29- Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Excédent de Fonctionnement : .......................................... 89 985,00 €

- Déficit d’Investissement : ................................................... 402 622,99 €

- Budget annexe PAEHM « Les Clairettes » à Adissan :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Résultat de Fonctionnement : ........................................... 0,00 €

- Déficit d’Investissement : .................................................. 54 732,83 €

- Budget annexe PAEHM « La Crouzette » à Saint Thibéry :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Excédent de Fonctionnement : ........................................ 121 050,77 €

- Déficit d’Investissement : ................................................. 227 512,68 €

- Budget annexe du Parc Technologique à Saint Thibéry :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Résultat de Fonctionnement : .......................................... 0,00 €

- Déficit d’Investissement : ................................................. 169 357,87 €

- Budget annexe PAEHM « Des Pradels » à Pomerols :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Résultat de Fonctionnement : .......................................... 0,00 €

- Déficit d’Investissement : ................................................. 207 876,10 €

- Budget annexe PAEHM « du Puech » à Portiragnes :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Excédent de Fonctionnement : ........................................ 81 822,87 €

- Déficit d’Investissement : ................................................. 466 650,47 €

- Budget annexe PAEHM « La Source » à Vias :

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Solde d’exécution négatif de la section de fonctionnement : .... 70 090,32 €

- Excédent d’Investissement : ........................................................ 568 536,17 €

- Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée »:

De reprendre les résultats de l’exercice 2007 :

- Excédent de Fonctionnement : .................................................. 771 874,46 €

- Déficit d’Investissement : .......................................................... 64 507,33 €

D'affecter le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget Annexe du Transport Hérault

Méditerranée, qui s'élève à : 771 874,46 € :

- d’une part à la Section d’Investissement (article 1068) pour 64 507,33 € - et d’autre part en excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 707 367,13 €

5.→ BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : adoption du Budget Supplémentaire 2008 Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée se présente de la façon

suivante :

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 11/29Section de Fonctionnement : 1 901 340,95 €

Section d’Investissement : 395 323,35 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget principal de la CAHM de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

011 Charges à caractère général 678 724,11 €

DECIDE A L'UNANIMITE

012 Charges de personnel 200 000,00 €

014 Atténuation de produits - 8 722,00 €

65 Autres charges gestion courante 732 308,36 €

66 Charges financières 11 230,48 €

67 Charges exceptionnelles 287 800,00 e

Total 1 901 340,95 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

73 Impôts et taxes 907 294,00 €

74 Dotations et participations 38 096,00 €

77 Produits exceptionnels 32 564,00 €

002 Résultat reporté 923 386,95 e

Total 1 901 340,95 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

21 Immobilisations corporelles - 24 000,00 €

DECIDE A L'UNANIMITE

23 Immobilisations en cours 126 000,00 €

Total des opérations d'équipement - 46 039,29 €

16 Emprunts 298 866,12 €

001 Solde d'exécution reporté 40 496,52 €

Total 395 323,35 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

13 Subventions d'investissement 24 000,00 €

16 Emprunts - 2 927 542,77 €

13 Subventions d'investissement 298 866,12 €

1068 Affectation 3 000 000,00 €

Total 395 323,35 €-

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 12/296. → BUDGETS ANNEXES DE LA CAHM : adoption des Budgets Supplémentaires 2008

a) PAEHM « L'AUMORNE » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'AUMORNE » à Florensac de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « L'AUMORNE » se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 0,00 €

Section d’Investissement : 1 668,95 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM « L'AUMORNE » de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « L'AUMORNE »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

Total 0,00 €

DECIDE A L'UNANIMITE

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 0,00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « L 'AUMORNE »

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 1 668,95 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 1 668,95 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

16 Emprunts 1 668,95 €

Total 1 668,95 €

b) PAEHM « LA CAPUCIERE » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA CAPUCIERE » à Bessan de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 89 985,00 €

Section d’Investissement : 402 622,99 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM « LA CAPUCIERE » de la façon suivante :

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 13/29BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CAPUCIERE »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

011 Charges à caractère général 89 985,00 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 89 985,00 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

002 Résultat reporté 89 985,00 €

Total 89 985,00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CAPUCIERE »

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 402 622,99 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 402 622,99 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

16 Emprunts 402 622,99 €

Total 402 622,99 €

c) PAEHM «LES CLAIRETTES » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée «LES CLAIRETTES » à Adissan de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETES » se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 0,00 €

Section d’Investissement : 54 732,83 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM « LES CLAIRETTES » de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LES CLAIRETTES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

Total 0,00 €

DECIDE A L'UNANIMITE

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 0,00 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 14/29BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LES CLAIRETTES »

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 54 732,83 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 54 732,83 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

16 Emprunts 54 732,83 €

Total 54 732,83 €

d) PAEHM « LA CROUZETTE » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA CROUZETTE » à Saint Thibéry de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre. Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « LA CROUZETTE » se présente de la façon suivante : Section de Fonctionnement : 121 050,77 €

Section d’Investissement : 0,00 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM « LA CROUZETTE » de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CROUZETTE»

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

011 Charges à caractère général 121 050,77 €

DECIDE A L'UNANIMITE Total 121 050,77 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

002 Résultat reporté 121 050,77 €

Total 121 050,77 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CROUZETTE»

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

16 Emprunts - 227 512,68 €

DECIDE A L'UNANIMITE 001 Solde d'exécution reporté 227 512,68 €

Total 0,00 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 0,00 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 15/29e) « PARC TECHNOLOGIQUE » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée situé à Saint Thibéry et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 0,00 €

Section d’Investissement : 169 357,87 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PARC TECHNOLOGIQUE de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE DU PARC TECHNOLOGIQUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

Total 0,00 €

DECIDE A L'UNANIMITE

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 0,00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE DU PARC TECHNOLOGIQUE

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 169 357,87 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 169 357,87 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

16 Emprunts 169 357,87 €

Total 169 357,87 €

f) PAEHM « LES PRADELS » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée «LES PRADELS » à Pomérols de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « LES PRADELS » se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 0,00 €

Section d’Investissement : 207 876,10 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM «LES PRADELS » de la façon suivante :

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 16/29BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LES PRADELS »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

Total 0,00 €

DECIDE A L'UNANIMITE

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 0,00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LES PRADELS »

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 207 876,10 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 207 876,10 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

16 Emprunts 207 876,10 €

Total 207 876,10 €

g) PAEHM « LE PUECH » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « DU PUECH » à Portiragnes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « DU PUECH » se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 81 822,87 €

Section d’Investissement : 466 650,47 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM « LE PUECH » de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « DU PUECH»

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

011 Charges à caractère général 81 822,87 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 81 822,87 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

002 Résultat reporté 81 822,87 €

Total 81 822,87 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 17/29BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « DU PUECH»

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 466 650,47 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 466 650,47 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

16 Emprunts 466 650,47 €

Total 466 650,47 €

h) PAEHM « LA SOURCE » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA SOURCE » à Vias

de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du PAEHM « LA SOURCE » se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 70 090,32 €

Section d’Investissement : 568 536,17 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe PAEHM « LA SOURCE » de la façon suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LA SOURCE»

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

002 Résultat reporté 70 090,32 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 70 090,32 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

74 Dotations et participations 70 090,32 €

Total 70 090,32 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « LA SOURCE»

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

16 Emprunts 568 536,17 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 568 536,17 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

001 Solde d'exécution reporté 568 536,17 €

Total 568 536,17 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 18/29i) « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » :

Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre.

Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget annexe du TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE se présente de la

façon suivante :

Section de Fonctionnement : 707 367,13 €

Section d’Investissement : 64 507,33 €

⇒ Le Conseil communautaire

 APPROUVE chaque chapitre du Budget annexe TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE» de la façon

suivante :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

011 Charges à caractère général 707 367,13 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 707 367,13 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

002 Résultat reporté 707 367,13 €

Total 707 367,13 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE VOTE

001 Solde d'exécution reporté 64 507,33 €

DECIDE A L'UNANIMITE

Total 64 507,33 €

RECETTES

DECIDE A L'UNANIMITE

1068 Dotation Fonds divers Réserves 64 507,33 €

Total 64 507,33 €

MARCHES PUBLICS

7. → TRANSPORT URBAIN DES VOYAGEURS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES

TRANSPORTS : lancement de la procédure

Monsieur THERON Christian, vice président délégué aux transports expose que dans le cadre de ses compétences en matière de Transport, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une procédure de Délégation de Services Publics afin d'en confier la gestion à un prestataire. L’assemblée délibérante est donc amenée à se prononcer conformément à l’article L 1411-4 du CGCT sur le lancement de cette procédure au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire. Ce projet a été présenté aux membres du Comité Technique Paritaire du 6 juin 2008 qui a émis un avis favorable et également, soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui a eu lieu le 10 juin 2008.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 19/29 D’APPROUVER le principe de l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans le cadre d'une

délégation de service public ;

 D’APPROUVER le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu'elles

sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement

au Président d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'article L 1411-1 du

code général des Collectivités Territoriale ;

 D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la

procédure de délégation de service public.

8.→ MARCHE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEUR N°2004-01:

a) Rectification de l'avenant N° 10 concernant la mise en place d'un service de transport pour

l'arrivée des usagers de la ligne en provenance de Bristol

Monsieur THERON rappelle que par délibération en date du 31 janvier 2008, la CAHM a validé le principe de mise en place d'un service de transport en commun entre l'Aéroport Beziers/Cap d'Agde et Vias – le Cap d'Agde. Les contraintes horaires imposées par certains départs des avions, notamment le jeudi, imposent aujourd'hui de recourir pour cette rotation à un véhicule propre à l'entreprise KEOLIS. Le coût de la nouvelle prestation s'élève à 98,45 € H.T soit 132,9075 € T.T.C (marges aléas et TVA 5,5% coef 1,35). Par conséquent, il convient de modifier l'Avenant N°10 au marché de transport public routier de voyageur afin d'intégrer la mise en place d'un service de transport pour l'arrivée des usagers de la ligne en provenance de Bristol.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE MODIFIER l'Avenant N°10 concernant la mise en place d'un service de transport pour l'arrivée des

usagers de la ligne aérienne en provenance de Bristol et tel que définit ci dessus ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes dur le Budget annexe Transport de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée.

b) Avenant N°11 avec l'entreprise KEOLIS: mise en place d'un service de transport pour l'arrivée des

usagers de la ligne « Londres/Béziers/Cap d'Agde »

Monsieur THERON rappelle que suite à l'ouverture d'une ligne entre Londres et l'Aéroport Beziers Cap d'Agde du 19 juillet 2008 au 30 août 2008, la CAHM souhaite poursuivre sa dynamique d'action de promotion de l'aéroport et envisage la mise en place d'un service de transport au départ ou à l'arrivée de l'Aéroport qui empruntera le même itinéraire de desserte que la ligne Bristol. La mise en place de ce service en pleine période estivale ne permet pas de recourir au parc de véhicules de la CAHM. En conséquence il appartiendra de recourir à une nouvelle prestation spécifique du transporteur dont le coût s'élève à 143,50 € H.T soit 193,725 € T.T.C (marges aléas et TVA 5,5% coef 1,35). Par conséquent, il convient de passer un Avenant N°11 avec KEOLIS pour la mise en place d'un service de transport pour l'arrivée des usagers de la ligne « Londres:/Béziers/Cap d'Agde dont le montant global estimé pour les 19 jours s'élèverait à 2 726,50 € H.T.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER un avenant N°11 pour la mise en place d'un service de transport collectif pour les usagers de

la ligne aérienne en provenance de Londres ;

 D'AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à

cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe transport de la CAHM.

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 20/29ADMINISTRATION GENERALE

9.→ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L'EXERCICE 2007 DE LA CAHM : Conformément à l’article L5311-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au cours de l’exercice 2007.

⇒ Le Conseil communautaire PREND ACTE

 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS opérées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au

cours de l’exercice 2007.

10.→ PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2007 DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BITERROIS

ET SON LITTORAL (SEBLI) :

⇒ question retirée de l'ordre du jour

⇒ l e Rappor t annue l sera va l idé au Conse i l d 'Admin i s t ra t ion de l a SEBL I f in j u in donc doss i er d i f f é ré

11.→ SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : présentation du rapport annuel 2007 de

la Lyonnaise des Eaux

Monsieur BARRAU Gérard, Conseiller délégué chargé des espaces verts, de la propreté voirie et de l'entretien des bâtiments rappelle que conformément à l’article L 1 411-3 du CGCT, le délégataire d’un service public doit rendre compte chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante d’un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. La Communauté d’Agglomération ayant confié la gestion du service public d’assainissement non collectif à la Lyonnaise des Eaux, celle-ci a établi un rapport d’activité de l’exercice 2007 qui doit être porté à connaissance l’Assemblée délibérante. Il invite les membres du Conseil communautaire à prendre acte du rapport annuel 2007 établi par la Lyonnaise des Eaux et présenté par Mademoiselle BIZET.

⇒ Le Conseil communautaire PREND ACTE

 DU RAPPORT ANNUEL 2007 de la Lyonnaise des Eaux concernant la délégation du Service Public

d’Assainissement Non Collectif.

 Mons ieur BARRAU préc i se que l e s l o i s sur l ' eau de 1992 pu i s de 2006 ont mis l ' accent sur l a maî t r i se de l a dépo l lu t i on des eaux usées en France . L ' ensemble des e f f luents domest iques et i ndustr i e l s do i vent êt re d i r i gés vers des sys tèmes d 'assa in i s sement , qu ' i l s so ient co l l ec t i f s ( s ta t ions d 'épurat ion) ou i nd i v idue l s ( f o sses sept i ques . . . . ) .

Les co l l ec t i v i t és do ivent ve i l l e r à l ' ex i s tence de ces sys tèmes a ins i qu 'à l eur e f f i cac i té . Cet te ex igence es t une urgence en mat ière de protect ion de l ' env i ronnement , c 'es t-à-d i re de notre cadre de v ie quot id i en . Conformément à cet te l ég i s l a t ion l a CAHM a créé son « Serv ice Pub l i c d 'Assa in i s sement Non Co l l ec t i f » (SPANC) en 2006 . Su i te à un appe l d 'o f f re pub l i c pour mise en concurrence , l ' Agg lomérat ion a con f i é l ' ensemble des contrô les et serv i ces a f férents à une entrepr i se spéc ia l i sée : Lyonna i se des Eaux . Sur l e s 19 communes de l ' Agg lomérat ion , on recense env i ron 3 600 f oyers concernés . Au 31 décembre 2007 , 1 991 contrô les ont été e f f ec tués ( so i t 54 % des i ns ta l l a t ions ) . Lors de ces contrô le s , l e s hab i tants sont f or tement en demande de conse i l s quant au f onct ionnement de l eur f osse , l a rgement conva incus de l a nécess i té de ve i l l e r au bon f onct ionnement des sys tèmes d 'assa in i s sement autonomes . . . e t par fo i s i nqu ie t s f ace à des po l lu t ions mani fes tes dans l eur vo i s inage . Au vu de ce rapport , i l ressor t que l e s assa in i s sements conformes à l a règ lementa i ton sont passés de 42 % en 2006 à 50 % en 2007 . Des axes d 'amél iorat ion sont mis en p lace pour 2008 .

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 21/2912.→ RENOUVELLEMENT DE L'ΑDHESION A L'ASSOCIATION « SYSTEME D'INFORMATION

GEOGRAPHIQUE » EN LANGUEDOC ROUSSILLON : cotisation 2008

Monsieur AMIEL expose que dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la CAHMe avait adhéré à l’Association Systèmes d’Information Géographique en Languedoc- Roussillon créée dans le cadre du Contrat Etat-Région. La diffusion et la promotion de l’information géographique, le partage des savoir-faire, le montage et le portage de projets de ses membres, l’acquisition et la mise à disposition de produits et bases de données géographiques en sont les objectifs principaux. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'opportunité du renouvellement de cette adhésion pour l’exercice 2008 dont le montant s'élève à 200 €.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ADHERER à l’association « Systèmes d’Information Géographique » en Languedoc-Roussillon ;

 D’AUTORISER monsieur le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de la CAHM.

13.→ RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU RESEAU ASSOCIATION ALLIANCE DES VILLES

EUROPEENNES DE CULTURE (AVEC) : cotisation 2008

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la compétence tourisme, la CAHM souhaite renouveler l’adhésion au réseau « Alliance des Villes Européennes de Culture » (AVEC) pour l’exercice 2008 afin de développer un tourisme culturel sur le territoire intercommunal et ce afin d’étendre des partenariats d’économie patrimoniale entre les 37 villes membres. Le réseau et ses membres participent à des commissions et réunions internationales sur les thèmes du patrimoine, du tourisme et de la gestion durable des villes historiques. Ils répondent régulièrement aux appels à projet de la Commission Européenne ce qui permet le co-financement de leurs activités locales et de leur coopération européenne. Par conséquent, il appartient aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion au réseau AVEC dont le montant de la cotisation s’élève à 3 338,40 euros.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE RENOUVELER l’adhésion au réseau « Alliance des Villes Européennes de Culture » pour l’exercice 2008

dont le montant de l’adhésion s’élève à la somme de 3 338,40 euros.

 DE CHARGER monsieur le président à procéder au mandatement correspondant.

14.→ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée présente aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

REGISTRES N ° IV et N°V : 21 janvier 2008 au 13 juin 2008

CONTR A T S :

N°001. → Contrat de location d'un bâtiment avec la commune de Vias

N°006. → Contrat avec la SNCF : autorisation de règlement différé des prestations voyageurs N°007. → Contrat d'assistance de maintenance et d'exploitation des progiciels fiscalité avec la Société GFI N°009. → Logiciel PAPRIKA : contrat de maintenance avec la Société DECALOG N°010. → Acquisition d'un photocopieur imprimante A 3 à la Maison de l'Habitat à Agde : contrat de maintenance avec la Société REX OTARY

N°011. → Solution logicielle NTR support en mode hébergée sur les serveurs de la CAHM : contrat avec la Société NTR France

N°026. → Mise en place d'une solution logicielle de comptabilisation d'impression et de photocopies comprenant un contrat de maintenance avec la Société REX ROTARY à Lyon

N°028. → Contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution pour les ateliers techniques « des Rodettes » à Pézenas avec GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 22/29N°031. → Machine de mise sous plis : contrat de service avec la Société SATAS N°033. → Locaux sur Agde appartenant à M. SPRECHER (11 rue Louis BAGES) : contrat de location N°034. → Balance postale : contrat de location et de maintenance avec MAIL FINANCE (annulation de la Décision N°2004/03/20)

N°035. → Machine à affranchir le courrier : contrat de location et de maintenance avec la Société SATAS N°036. → Machine à affranchir : contrat d'utilisation de la machine à affranchir avec la poste N°042. → Equipement sanitaire du Fort Brescou à Agde : contrat de location avec la Société MOBILUX GRAND SUD – SERINFOR

N°056. → Installation d'un modem routeur aux Ateliers municipaux de Portiragnes avec la Société AZURYS N°061 → Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association CONTER à la Médiathèque de Pézenas

N°062. → Contrat d'emprunt avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon N°063. → Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2008 avec DEXIA CLF Banque N°065. → Clogiciel PLIE FSE : nouveau contrat de maintenance avec la Société ABC ENGINEERING N°068. → Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société CAFALNAL TRIBU

CONVENTIONS :

N°016. → Formation professionnelle continue : convention simplifiée avec la Société ALIDORO CONSULTANTS

N°018. → Action de formation de l'espace rural option entretien du réseau hydrographique : convention de partenariat avec l'ARDAM

N°020. → Suivi des interventions et des pannes du système informatique : convention de formation professionnelle continue avec la Société COPY SUD

N°025. → Convention de formation « conseillers en affaires européennes » avec la Mission d'appui aux programmes communautaires

N°029. → Renforcement de la conduite Florensac-Agde : convention de servitude avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des communes du Bas Languedoc

N°030. → Convention de formation professionnelle continue avec COPY SUD : modification de la Décision N°2008/03/20

N°037. → Ateliers Relais Métiers d'Art au 10 place Plan d'Allard à Agde : convention d'occupation précaire avec M. Bruno PRIEZ

N°038. → Ateliers Relais Métiers d'Art au 29 rue Chasseffières à Agde : convention d'occupation précaire avec M. Philippe RUBIO

N°055. → Conservatoire du littoral – site du clôt N°34-461 sur la commune d'Agde : convention pour une autorisation d'usage agricole sur le domaine public

N°058. → Mise en place d'une borne interactive : convention de partenarait avec la Maison de l'Emploi du Grand biterrois

MARCHES A BONS DE COMMANDE :

N°002. → Préparation au permis C : attribution du Marché avec le Centre d'Education et de Sécurité Routière de Béziers

N°003. → Préparation au permis EB : attribution du Marché avec l'auto Ecole GELLY à Agde N°014. → Travaux de rechargement de sable pour les plages du Grau d'Agde et de la Tamarissière : attribution du Marché avec la Société SOLATRAG à Agde

N°052. → Marché à bons de commande N° 2006-45 avec l'entreprise SIGNATURE SA - Fourniture et maintenance de mobilier arrêt de bus : Avenant N°3 au Marché pour compléter le bordereau de prix N°054. → « CAFE DE L'AGGLO » - mise en place d'une formation – action sur le thème des ressources humaines à destination des chefs d'entreprise du territoire avec le Cabinet ALIDORO CONSULTANT

MARCHES PUBLICS :

N°004. → Entretien du plan d'eau du Maïl de Rochelongue et de l'Ardaillon au Cap d'Agde N°008. → Restauration de la couverture du château Laurens à Agde : mission de coordination Sécurité Protection Santé avec le Bureau QUALICONSULT

N°012. → Acquisition de deux bennes neuves pour les services « propreté voirie » et « espaces verts » : attribution du marché à l'entreprise TAILLEFER Distribution à Montpellier N°013. → Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments de la CAHM : attribution du marché à la Société BGCI à Agde

N°021. → Schéma de signalisation touristique sur le territoire de la CAHM : attribution du marché à l'entreprise MOULIN CONSULTANT à Montpellier

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 23/29N°024. → Etude du fonctionnement hydraulique le long du Canal du Midi de Portiragnes à Agde ainsi que de la Basse Vallée de l'Hérault : attribution du marché au Cabinet BRL Ingénierie à Nîmes N°027. → Etude paysagère de la planèze – aménagement paysager et études VRD des rochers zone des Champs Blancs à Agde : attribution du Marché au groupement d'entreprises solidaires Pierre MOUREY et le Bureau d'Etudes KAMEL à Agde

N°032. → Etude de la potentialité d'implantation d'énergies renouvelables d'origine solaire : attribution du Marché au Cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES N°040. → Elaboration d'un document d'objectif NATURA 2000 du site « Aqueduc de Pézenas » : attribution du Marché au Cabinet BIOTOPE à Mèze

N°041. → Elaboration d'un document d'objectif NATURA 2000 du site « la Grande Maïre à Portiragnes » : attribution du Marché au Cabinet BIOTOPE à Mèze

N°043. → Expertise juridique pour le choix de l'organisation d'une structure permettant de répondre au traitement des déchets ménagers et assimilés : attribution du marché au Cabinet TAJ

N°044. → Elaboration d'un document d'objectif NATURA 2000 du site « Aqueduc de Pézenas » : annule et remplace la Décision N°2008/04/40 – modification du montant

N°059. → Conception et réalisation de supports de communication pour la Maison des Métiers d'Art : attribution du Marché à la Société GANDALF

N°045. → Scénographie de l'exposition Métiers d'art 2008 à Agde : attribution du Marché à l'entreprise MILOS CREATIONS D'ESPACES

N°046. → Prestations de rondes sur les sites de la CAHM avec la Société OCCITANIE SECURITE : annule et remplace la Décision N02007/11/27 – modification du montant

N°050. → Marché de scénographie N°2006-48 « création de l'espace Molière » avec la Société PROD EST DANS LE PRE : Avenant N°1 – équipement de la vidéosurveillance

REMBOURSEMENT - SINISTRE :

N°067. → Remboursement du mobilier prêté et endommagé : Véra PALOC pour un montant de 5 200 € net N°019. → Prise en charge d'un appareillage auditif

N°049. → Remboursement objets endommagés lors de l'exposition « du coeur à l'écorce » à Pézenas à Mme Elysabeth MOLIMARD

N°060. → Acceptation de l'indemnisation de l'assureur et retrait de l'actif du véhicule immatriculé 25 ARR 34 N°066. → Remboursement objet volé : show room du Cap d'Agde

ESTER EN JUSTICE :

N°015. → Aménagement du PAEHM « La Capucière » - acquisition de l'ensemble immobilier « Les Clés du Languedoc » : mandatement d'un avocat, Maître FERRARI pour le représenter la CAHM aux enchères N°023. → Affaire RIEUX – requête en référé expertise : pouvoir aux fins de représentation donné à Maître CRETIN, CGCG

HONORAIRES ET PRES TA T IONS :

N°005. → Paiement d'honoraires à la Société CGCB : affaire PLANTE

N°017. → Fonds Social Européen du PLI Hérault Méditerranée : mission de vérification de service fait de dossiers et de production du bilan quantitatif final confiée à CAPP EUROPE N°047. → Demande de versement d'un capital décès : paiement d'honoraires au Cabinet COUMELONGUE- GRAS-CRETIN

N°048. → Aire d'accueil des gens du voyage sur Vias – étude géotechnique : mandatement de la Société FONDASOL

N°053. → 5ème Edition du Festival « Les Héraults du cinéma » : participation financière de la CAHM N°057. → Mise en place d'une firewall et d'une DMZ sur le serveur de la CAHM : mandatement de la Société NUMLOG

N°064. → Concours Maisons Fleuries : choix des prix d'encouragement aux lauréats

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 2122-22 et dont il

doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3ème alinéa du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 24/29DEVELOPPEMENT URBAIN ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

15.→ CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - 1ERE REPARTITION DE SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : Madame ANTOINE Christine, vice présidente délégué au patrimoine – à la politique de la ville expose qu'afin de procéder au vote d’une répartition de subventions aux associations et partenaires ayant répondu à l’appel à projets effectué dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 14 mars 2007, ainsi que du dispositif Ville Vie Vacances, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit programmer des crédits spécifiques à destination des associations et partenaires concernés.

Sur une première programmation :

 la ville d’Agde s’est engagée à hauteur de 31 236 €

 l’Etat pour un montant de 49 261 € au titre du C.U.C.S. et 6 200 € au titre du dispositif V.V.V.

 la Caisse d'Allocations Familiales de Béziers à hauteur de 22 000 €

 et le Conseil Général de l'Hérault est en cours de délibération.

En matière de cohésion sociale et de prévention de la délinquance, la Communauté d'Agglomération prend

notamment en charge :

• le fonctionnement des permanences de la Maison de la Justice et du Droit qui a vocation à accueillir des

justiciable de la totalité du territoire

• le Centre de Loisirs des Jeunes de la Police Nationale auquel il est proposé d'allouer une subvention de 1 775

€, la CAHM participant également au règlement de la rémunération du moniteur de voile pour une valeur de

5 725 €

Le montant total des subventions alloué aux associations par la CAHM est de 83 940 €, considérant que l'Etat et le

Conseil Général contribuent pour un montant de 51 630 € au co-financement de la maîtrise d'oeuvre urbaine et

sociale. La part net de la Communauté d'Agglomération versée pour les actions engagées étant de 32 310 €.

Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil communautaire d’accorder 83 940 euros de

subventions à répartir de la façon suivante :

 16 600 euros pour l’Association Départementale d’Information et d’Aide aux Victimes (ADIAV) pour le projet

« Aide aux victimes par l’accueil, l’écoute, l’information sur les droits, l’aide psychologique et l’orientation ».

 9 490 euros pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Hérault (CIDF) pour

le projet « Permanences d’information juridique, de médiation familiale.

 600 euros pour l’Etablissement Régional Léo Lagrange pour le projet « Surendettement ».

 15 000 euros pour le Centre Communal d’Action Sociale d’Agde pour le projet « Agde, 2 600 ans d’histoire »

 17 175 euros pour « Episode » pour le projet « Point écoute

 1400 euros pour l’Athlétic Club des Pays Agathois pour le projet « Marche nordique »

 1 000 euros pour l’Association Génération Music pour le projet « Escuela de la Salsa

 5 000 euros au Collège Paul-Emile Victor d’Agde pour le projet « Atelier relais ».

 2 000 euros au Collège Paul-Emile Victor d’Agde pour le projet « Ecole ouverte ».

 1 500 euros pour l’association Love Flam and Co pour le projet « Mémoire d’hier et de demain

 5 000 euros pour la Mission Locale d’Insertion du centre Hérault pour le projet « Triptyque pour l’insertion »

 5 000 euros pour l’ordre des Avocats du barreau de Béziers pour le projet «Consultations gratuites des avocats

à la Maison de la Justice et du droit ».

 2 400 euros pour l’Athletic Club des Pays d’Agde pour le projet « Athlez vous en Pays d’Agde ».

 1 775 euros pour le Centre de Loisirs des Jeunes de la Police Nationale pour le projet « Activités plage pour

adolescents ».

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 APPROUVER l’attribution des subventions telles que présentées ci-dessus ;

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault

Méditerranée.

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 25/29PERSONNEL

16.→ CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

EMPLOI

⇒ question retirée de l'ordre du jour

17.→ CREATION D'UN POSTE D'OPERATEUR SYSTEMES D'INFORMATION GELOGRAPHIQUE

« GEOMATICIEN » :

Monsieur le Président expose que dans le cadre de la modification de la structure du service « Systèmes d'Information Géographique » et son rattachement au service « informatique & téléphonie » suite au départ de son chef de service, il est nécessaire de recruter un opérateur SIG afin de répondre aux demandes cartographiques pour les études en cours au sein de la Communauté d'Agglomération. Ce poste nécessitant une formation et des compétences particulières, il pourrait être envisagé d'avoir, éventuellement, recours à un recrutement par voie contractuelle.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 AUTORISE monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du

26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire au grade suivant : Techncien

supérieur territorial ;

 DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement de sa

fonction de Géomaticien ;

 DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 4ème échelon du grade de

Technicien supérieur territorial ;

 AUTORISE en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement ;

 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont

inscrits au Budget de l’exercice en cours.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT

18.→ SUIVI ECOLOGIQUE ET MORPHOLOGIQUE DU LITTORAL COMMUNAUTAIRE : consultation

pour le renouvellement de la mission

⇒ question retirée de l'ordre du jour

au vu du montant une procédure adaptée s impl i f i ée pourra être l ancée

19.→ ASSOCIATION « LA SALSEPAREILLE » : attribution de subvention pour la réalisation d'un

documentaire sur le Faucon crecerellete sur la commune de Saint Pons de Mauchiens Monsieur le Président expose que dans le cadre du Plan National de Restauration du Faucon crécerellette, piloté par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire et animé par la LPO mission rapace ; l'association « la salsepareille » réalise un documentaire sur la commune de Saint Pons de Mauchiens qui accueille cette espèce d'oiseaux, reconnue d'intérêt communautaire par la Directive Européenne « Oiseaux », a participé au classement en Zone de Protection Spéciale du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac- Montagnac » qui concerne deux communes de la CAHM à savoir Montagnac et Saint Pons de Mauchiens. La réalisation de ce documentaire apparaît comme un travail préparatoire intéressant en vue d'une meilleure gestion du

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 26/29site. De plus, il pourrait aussi servir de support pédagogique aux animations nature réalisées par la CAHM dans les

écoles primaires. Le montant de ce documentaire est estimé à 37 000 € dont les fonds propres s'élèvent à 7 500 €

(20,29 %) avec une participation :

• de l'Etat 2 000 € (32,43%),

• du Conseil Régional de 9 500 € (25,66%)

• du Conseil Général de 5 000 € (13,51%).

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'aide financière apportée

par la CAHM dont le montant s'élève à 3 000 € qui correspond au 8,11 % restant.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ALLOUER à l’Association « la salsepareille » une aide financière d'un montant de 3 000 € pour la réalisation

d'un documentaire sur le Faucon crecerellete ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer

ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.

HABITAT

20.→ CONVENTIONS DE DELEGATION DES « AIDES A LA PIERRE » : renouvellement pour la période

2009-2014

Monsieur GAUDY Vincent, vice président délégué à l'habitat expose que les conventions de délégation des « aides à la pierre » signées le 31 janvier 2006 prennent fin au 31 décembre 2008. Par conséquent, il est proposé de contracter des conventions de six ans à compter de janvier 2009 et ce au plus tard six mois avant la fin des premières conventions à savoir le 30 juin 2008. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le fait d'étudier les modalités en termes d'objectifs de production, de financements, de modalités d'instructions des dossier et de poursuivre ainsi cette délégation des « aides à la pierre » par le biais de conventions allant de 2009-2011.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE POURSUIVRE la délégation des « aides à la pierre » par le biais de convention à intervenir sur la période

allant de 2009 à 2014.

ETUDES URBAINES

21. → ABBATIALE DE SAINT THIBERY : Acquisition immeuble CHAUVIN Monsieur le Président indique que dans le cadre de sa compétence en matière « d'étude, de programmation fonctionnelle technique architecturale en vue de la réhabilitation de l'Abbatiale » et suite à l'étude patrimoniale réalisée par Dominique LARPIN – Architecte en chef des monuments historiques - sur l'Abbatiale de Saint Thibéry, la Communauté d'Agglomération s'est engagée dans l'acquisition des immeubles composant l'aile méridionale de l'Abbatiale. L'ensemble des propriétaires indivis de l'immeuble sis 16 rue de la République, cadastré section AB n°341, pour une contenance au sol de 210 m², a répondu favorablement à l'offre d'acquisition qui lui a été faite, au prix global estimé par les domaines à 220 000 €. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'acquisition de cet immeuble comprenant :

• un local commercial de 182 m², au rez-de-chaussée

• des dépendances, à l'entre sol et à l'étage supérieur

• une terrasse de 33 m²

• un grenier de 146 m²

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE SE PRONONCER favorablement sur l'acquisition de l'immeuble appartenant aux consorts CHAUVIN, sis

16 rue de la République, cadastré AB 341, pour une contenance de 477 m², au prix global de 220 000 € (deux

cent vingt mille euros) ;

 DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des impôts ;

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 27/29 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer

tous les documents se rapportant à cette affaire ;

 D’INSCRIRE au Budget principal les crédits nécessaires à la prise en charge de cette dépense.

PROSPECTIVE & PLANIFICATION

22.→ ACQUISITION DE LA PARCELLE LS 77 SECTEUR DES CHAMPS BLANCS-AGDE : Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la reconnaissance d'Intérêt communautaire du Centre aquatique d'Agde par délibération en date du 13 décembre 2005 et au vue de la délibération du Conseil communautaire le 24 janvier 2006 approuvant l'acquisition de la parcelle LS 77, d’une superficie de 868 m² appartenant à madame Claire BARBIER pour un montant de 6 000 €, conformément à l’estimation des Domaines et suite au décès de la propriétaire avant la signature de l’acte de vente, le projet d’acquisition a été soumis au délai de la succession. Par conséquent, une nouvelle estimation des Domaines estime ce bien à 13 000€ (15 €/m²) ; du fait, d’une part, de l’évolution du marché foncier sur Agde et d’autre part, du classement en 2Na10 de la zone dédiée au centre aquatique (anciennement NC2). Il sera est proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur cette acquisition au prix réactualisé par les Domaines.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée LS77 d’une superficie de 868 m² au prix de 13 000 € ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération à signer toutes les pièces s’y

rapportant ;

 DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat et de la Région au titre du Contrat d’agglomération, du Conseil

Général au titre du Contrat de territoire et de tout autre organisme partenaire ;

 D’INSCRIRE au Budget principal les crédits nécessaires à la prise en charge de cette dépense.

23.→ INTRODUCTION DE L'AGROFORESTERIE : participation financière de 12 543 € pour six projets

sur le territoire intercommunal

Monsieur REVALOR Ansiau rappelle qu'à travers les études de définition de la politique foncière, du plan paysage et de la diversification des productions agricoles, la CAHM mène depuis 2004 une réflexion sur le développement des espaces ruraux dans le but de maintenir une économie agricole forte, de protéger nos paysages et de lutter contre les friches. La Chambre d’agriculture de l’Hérault a mené, en 2007, une enquête auprès des acteurs de filières agricoles et des agriculteurs de la Basse plaine de l’Hérault en vu de connaître le potentiel d’introduction d’une nouvelle pratique : « l'Agroforesterie » qui consiste à mettre en valeur des terres par une association d’arbres et de cultures ou d’élevage d’animaux.

Pour l’automne 2008, six projets sont prêts à démarrer sur 27 ha répartis dans quatre communes (Pézenas, Bessan,

Agde, Saint Thibéry) de la vallée de l’Hérault et concernent des cultures végétales diverses (viticulture, fourrages,

céréales). Cette première campagne est considérée comme les premiers pas du développement de « l’Agroforesterie »

en zone de plaine méditerranéenne car ces premiers projets permettront d’étudier les processus agro-

environnementaux et économiques dans la Basse vallée de l’Hérault et de sensibiliser les autres agriculteurs à cette

pratique.

C’est dans cette optique que la Chambre d’agriculture sollicite la Communauté d'Agglomération afin d’aider au

financement de ce premier volet de six projets à hauteur de 50% , soit un coût de 12 543 €.

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à délibérer d'une part, pour accorder le

financement de ces six projets en 2008 et d'autre part, d'autoriser le Président à signer une convention qui finalisera

ce financement entre la CAHM, l’agriculteur porteur du projet et, le cas échéant, le propriétaire foncier.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 28/29 D’APPROUVER le financement uniquement pour l’année 2008 (dans la limite de 12 543 €) et à titre

expérimental de six projets proposés par la Chambre d’agriculture après la signature d’une convention avec

chaque agriculteur ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les conventions à intervenir entre la CAHM,

chaque agriculteur porteur du projet et, le cas échéant, le propriétaire foncier ;

 D’INSCRIRE à l’avenant 2008 du contrat d’agglomération cette action en vertu de l’article L.1511-2 du

CGCT qui définit les modalités d’aides directes aux entreprises ;

 DE SOLLICITER l’aide financière de l’Etat et de la Région au titre du Contrat d’agglomération, du Conseil

Général au titre du Contrat de territoire et de tout autre organisme partenaire;

 DIT QUE la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au Budget principal sur l'exercice en cours.

24. → DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE FIXER le lieu du prochain Conseil communautaire de la CAHM sur la commune d' Agde .

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures

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Compte rendu du Conseil communautaire du 23-06-2008 29/29